Organisation: Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Type de publication : Rapport d’activités
Date de publication : 2010
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Il s’agit du Vingt-neuvième (29ème) Rapport d’Activités de la Commission africaine des droits de l’homme (Commission africaine). Le Rapport décrit les activités menées par la Commission africaine au cours de l’intersession allant de mai à novembre 2010, et celles de la 48ème Session ordinaire de la Commission africaine tenue à Banjul, Gambie, du 10 au 24 novembre 2010.
La Commission africaine a examiné les demandes de statut d’observateur de six (6) ONG. Elle a octroyé le statut d’observateur à toutes les six (6) ONG, conformément à la Résolution de 1999 sur les Critères d’octroi et de jouissance du statut d’observateur aux organisations non gouvernementales intervenant dans le domaine des droits de l’homme et des peuples, ACHPR /Res.33 (XXV) 99.
Cela porte le nombre total d’ONG jouissant du statut d’Observateur auprès de la Commission africaine à quatre cent dix-huit (418).
Quarante-quatre (44) ONG jouissant du statut d’observateur auprès de la Commission africaine sont également intervenues sur la situation des droits de l’homme en Afrique.
Activités des Membres de la Commission africaine pendant l’intersession
La Présidente et les membres de la CADHP ont présenté des rapports sur les activités qu’ils ont menées pendant la période d’intersession entre la 47ème Session ordinaire tenue en mai 2010 et la présente 48ème Session ordinaire de novembre 2010. Les rapports portaient sur les activités menées en leur qualité de membres de la Commission africaine, de Rapporteurs spéciaux et/ou de membres de Mécanismes spéciaux.
Ces activités sont exposées ci-après :
Commissaire Reine Alapini-Gansou, Présidente de la Commission africaine, Activités menées en qualité de Commissaire
Du 7 au 11 juin 2010, la Présidente de la CADHP a participé à un séminaire de formation sur les procédures de communications de la Commission africaine, à Dakar, Sénégal. Le séminaire a été organisé par la Commission africaine pour mettre à la disposition des acteurs clefs quelques outils pédagogiques et des textes pouvant servir de base à la saisine de la Commission africaine en cas de violations des droits de l’homme.
Du 13 au 16 juillet 2010, la Présidente de la Commission africaine a participé à une conférence continentale sur le rôle de la Commission africaine dans la promotion et la protection des droits des femmes en Afrique, à Bamako, Mali. Cette conférence, qui a eu lieu sur l’initiative de la Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique, Maître Soyata Maïga, avait comme objectif, entre autres, de rapprocher la Commission africaine des acteurs qui ont pris part à cette conférence.
La Présidente de la Commission africaine a participé à deux ateliers avec les INDH sur les mécanismes de promotion des droits de l’homme. Le premier atelier s’est tenu les 29 et 30 juillet 2010 à Johannesburg, Afrique du Sud, et a réuni plus de dix INDH. Le second s’est tenu les 27 et 28 septembre 2010 à Dakar, Sénégal, et a réuni toutes les INDH de l’Afrique de l’Ouest et du Nord. Ces ateliers avaient pour principal objectif de mettre en place des stratégies et des plans d’action permettant à ces INDH de s’engager dans un partenariat plus effectif avec les mécanismes africains des droits de l’homme.
Du 12 au 13 août 2010, la Présidente de la Commission africaine a pris part à une réunion organisée par la Commission de l’Union africaine sur l’étude de deux Protocoles : l’un sur le Parlement panafricain et l’autre sur l’expansion de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, à Johannesburg, Afrique du Sud.
Le colloque avait pour objectif de mettre en commun les expériences des organes et institutions représentés à ce colloque en vue du renforcement des actions des uns et des autres, et pour une meilleure coopération entre les organes et institutions de protection des droits de l’homme sur le continent africain. Du 19 au 22 Octobre 2010, la présidente de la Commission africaine a participé au 3ème Forum MIBEKO sur les droits des femmes en Afrique, à Brazzaville, Congo. La question centrale abordée au cours de ce forum était celle de la bonne représentativité de la femme dans les instances de prise de décisions et du leadership féminin, ainsi que des questions cruciales comme les violences faites aux femmes et au VIH. La présidente, au cours de ce forum, a présenté une allocution au nom de la Commission africaine, ainsi qu’une communication sur les acquis de la Commission africaine.
Ces ateliers avaient pour principal objectif de mettre en place des stratégies et des plans d’action permettant à ces INDH de s’engager dans un partenariat plus effectif avec les mécanismes africains des droits de l’homme.
Activités menées en qualité de membre du Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique
Du 9 au 11 août 2010, la présidente de la Commission africaine a pris part à la 2ème Réunion statutaire du groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des handicapés en Afrique, à Port- Louis, en Ile Maurice. La réunion avait pour objectif d’examiner deux projets de protocoles : l’un portant sur les droits des personnes âgées, et l’autre portant sur les droits des personnes handicapées.
Le 2 Octobre 2010, le Comité a eu une réunion de travail à l’initiative de HRDI (Human Rights Development Initiative), à Pretoria, Afrique du Sud. L’objectif principal de cette séance de travail était de permettre aux mécanismes travaillant sur la thématique des droits humains et de VIH/SIDA de discuter sur les modalités de leur coopération et sur les stratégies appropriées qui devraient permettre au Comité de donner effet à la résolution No ACHPR/Res163(XLVII) du 26 mai 2010.
Commissaire Mumba Malila, Vice-président de la Commission africaine
Du 7 au 11 juin 2010, le Commissaire Malila a participé à un séminaire de formation sur la Procédure relative aux communications organisé par la Commission africaine à Dakar, Sénégal. Le Séminaire avait pour objectif principal de familiariser les différents utilisateurs de la procédure relative aux communications de la Commission avec les nombreuses spécificités des communications, en particulier à la lumière du nouveau Règlement intérieur de la Commission et, plus généralement, de discuter des préoccupations soulevées par les utilisateurs. Il a fait une présentation sur le thème «Aperçu de la Commission africaine». Le 30 juin 2010, le Commissaire Malila a pris part à une réunion du Sous Comité consultatif sur les questions administratives, budgétaires et financières du COREP à Addis-Abeba, Éthiopie. La réunion était organisée pour discuter notamment de la question de la rémunération des membres de la Commission africaine et ceux de la Cour.
Ces ateliers avaient pour principal objectif de mettre en place des stratégies et des plans d’action permettant à ces INDH de s’engager dans un partenariat plus effectif avec les mécanismes africains des droits de l’homme
Du 28 au 29 juillet 2010 à Maseru, Lesotho, le Commissaire Malila a participé à un Colloque de juges sur l’indépendance, l’impartialité et la responsabilité du Judiciaire, organisé par la Commission internationale de juristes, conjointement avec le Judiciaire du Lesotho. Les participants provenaient de la sous région de l’Afrique Australe et étaient des juges en activité et retraités ainsi que des universitaires.
Il a fait un exposé sur le thème «Indépendance du judiciaire à travers le regard de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples».
Le 30 juillet 2010, le Commissaire Malila a pris part à un atelier à l’intention des Institutions nationales des droits de l’homme d’Afrique de l’Est et Australe sur les mécanismes continentaux des droits de l’homme à Johannesburg, Afrique du Sud, et il a officiellement clôturé cet atelier qui avait été ouvert par la Présidente de la Commission africaine le 29 juillet 2010.
Du 4 au 6 octobre 2010, le Commissaire Malila a participé à un colloque de la Cour africaine des droits de l’homme et des institutions similaires tenu à Arusha, Tanzanie. Ce colloque était conjointement sponsorisé par GTZ, l’Institut danois des droits de l’homme, l’Union européenne et la Commission africaine. Il a fait un exposé sur «La Jurisprudence de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples».
Activités menées en qualité de membre du Groupe de travail sur la peine de mort
Du 7 au 9 novembre 2010, le Commissaire Malila a pris part à la réunion du Groupe de travail sur la peine de mort tenue juste avant la 48ème Session ordinaire. La réunion a notamment porté sur le Document Cadre de Kigali et le Document cadre de Cotonou ainsi que sur les futures actions à mener sur la question de la peine de mort en Afrique.
Activités menées en qualité de membre du Groupe de travail sur les populations/ communautés autochtones en Afrique
Du 11 au 13 octobre 2010, avec le Commissaire Bitaye, M. Zephym Kalimba, M. Albert Barume et Mme Geneviève Rose, en qualité de membres du Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones en Afrique, le Commissaire Malila a participé à la Conférence sous régionale sur les droits des populations autochtones/communautés marginalisées en Afrique, organisée par le Cabinet du Premier Ministre (Namibie), l’Organisation internationale du Travail et la Commission africaine. La conférence coïncidait avec le lancement officiel du Rapport d’ensemble des droits des populations autochtones dans 24 pays africains. L’étude préalable au rapport a été effectuée par Centre for Human Rights de l’University de Pretoria, et présenté par le Professeur Frans Viljoen.
Activités menées en qualité de Président du Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique
Du 27 au 28 septembre 2010, le Commissaire Malila, en sa qualité de Président du Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique, a participé à une conférence sur les recours juridiques et le rôle des avocats dans la protection des droits de l’homme dans le contexte de l’activité des entreprises, organisé par la Commission internationale de juristes à Genève, Suisse. Il a fait une présentation sur l’historique de la création du Groupe de travail, son objet et comment il espère contribuer à réparer les violations des droits de l’homme commises par les entreprises intervenant sur le continent.
Activités menées en qualité de membre du Comité de protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA (PVVIH) des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH en Afrique
Le 2 octobre 2010, le Commissaire Malila a participé, avec la Présidente et la Commissaire Maïga, en qualité de membres du Comité de protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes à risque, à un entretien entre le Comité, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de chacun de jouir du meilleur état de santé physique et mentale, M. Anand Griverm, et Human Rights Development Institute (HRDI).
L’objectif global de la table ronde était de sensibiliser les acteurs nationaux et internationaux au renforcement de la Commission nationale des droits de l’homme pour lui permettre de s’acquitter de son mandat, conformément aux recommandations formulées dans le Rapport sur l’Analyse des insuffisances.
Commissaire Catherine Dupe Atoki Activités menées en qualité de Commissaire
Du 7 au 11 juin 2010, la Commissaire Atoki a participé à un séminaire de formation sur la procédure relative aux plaintes/communications, organisé à Dakar, Sénégal, par la Commission africaine.
Le 29 juin 2010, la Commissaire Atoki a présidé une table ronde des parties prenantes sur le renforcement de la Commission nationale des droits de l’homme du Nigeria et son adhésion aux Principes de Paris, organisée par le Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’homme (NANHRI) à Abuja, Nigeria. L’objectif global de la table ronde était de sensibiliser les acteurs nationaux et internationaux au renforcement de la Commission nationale des droits de l’homme pour lui permettre de s’acquitter de son mandat, conformément aux recommandations formulées dans le Rapport sur l’Analyse des insuffisances.
Du 4 au 6 octobre 2010, la Commissaire Atoki a participé à un colloque de la Cour africaine des droits de l’homme et d’institutions similaires à Arusha, Tanzanie, avec la Commissaire Maïga, la Présidente, le Vice-président et la Secrétaire Exécutive de la Commission. Elle a fait un exposé sur «L’application des recommandations de la Commission africaine» et rappelé l’obstacle majeur de l’opérationnalisation du mandat de la Commission créé par l’instrument qui l’a laissé sans pouvoir d’application.
Activités menées en qualité de Rapporteure spéciale sur les prisons et les lieux de détention en Afrique
Le 22 juillet 2010, la Rapporteure spéciale, à l’invitation de la Nigerian Bar Association (Barreau nigérian), dans le cadre des activités de sa Semaine du Droit, a prononcé le discours programme sur le thème : Une perspective internationale comparative de l’équilibre entre la sécurité et la sûreté publique et les droits constitutionnels des suspects : les impératifs de la réforme du système préalable à l’instruction dans l’État de Lagos.
L’objectif global de la table ronde était de sensibiliser les acteurs nationaux et internationaux au renforcement de la Commission nationale des droits de l’homme pour lui permettre de s’acquitter de son mandat, conformément aux recommandations formulées dans le Rapport sur l’Analyse des insuffisances
Du 19 au 23 juillet 2010, conformément au projet de collaboration avec PRAWA sur l’Intervention de la Réforme pénale en Afrique, la Rapporteure spéciale a participé au programme d’évaluation pour le Nigeria qui s’est tenu à Abuja sur la situation et les pratiques des services pénitentiaires/correctionnels.
Activités menées en qualité de Présidente du Comité pour la prévention de la torture en Afrique
En juin 2010, la Commissaire Atoki a présidé une audition publique sur les abus perpétrés par la police à Ibadan, Nigeria, organisée par Network of Police Reforms, une ONG engagée dans le suivi des activités de la police au Nigeria. Des victimes ont témoigné publiquement des diverses violations des droits de l’homme qu’elles ont subies alors qu’elles étaient détenues à tort par la police. Des tortures, des peines et traitements cruels, inhumains et dégradants ont été constamment identifiés comme moyens d’extorquer des aveux.
Du 18 au 19 octobre 2010, la Commissaire Atoki a participé à un atelier à Nairobi, Kenya, à l’intention des institutions nationales des droits de l’homme de l’Afrique de l’Est sur la mise en œuvre de normes de prévention de la torture et autres mauvais traitements, organisé par le Human Rights Implementation Centre de l’Université de Bristol, Royaume-Uni. Elle a fait une présentation sur le rôle de la Commission africaine dans la prévention de la torture en Afrique où elle a insisté sur le rôle important que peuvent jouer les INDH pour soutenir le travail de la Commission africaine en vulgarisant les Lignes directrices de Robben Island (RIG), en engageant des poursuites contre les actes de torture, en plaidant en faveur de sa pénalisation et en exerçant des pressions pour faire appliquer les recommandations de la Commission.
Commissaire Musa Ngary Bitaye Activités menées en qualité de Commissaire
En mars 2010, le Commissaire Bitaye, en sa qualité de Commissaire responsable des activités de promotion en République fédérale du Nigeria, a lancé un Appel urgent au Président de la République fédérale du Nigeria pour que «soient menées des investigations sur les allégations de violations graves des droits de l’homme» à Jos.
En septembre 2010, le Commissaire Bitaye a également envoyé un Appel urgent au Président de la République fédérale du Nigeria concernant l’assassinat allégué de fonctionnaires de la Commission des crimes économiques et financiers (EFCC). Dans cet Appel urgent, il a attiré l’attention du Président sur les graves préoccupations qu’inspirent à la Commission africaine les récentes allégations d’assassinat de responsables de la Commission des crimes économiques et financiers et leur implication sur son impartialité et son indépendance. Il attend toujours une réponse du Gouvernement de la République fédérale du Nigeria.
Suite à la décision de la Commission africaine, prise lors de sa 47ème Session ordinaire, d’effectuer une mission de promotion conjointe en Sierra Leone, impliquant tous ses Mécanismes spéciaux, compte tenu de l’époque de troubles qu’a traversée récemment ce pays et des nombreux défis que ces troubles ont posés eu égard aux droits de l’homme, le Commissaire Bitaye a envoyé une Note Verbale au Gouvernement de Sierra Leone lui demandant que puisse être conduite une mission de promotion conjointe dans le pays. Le Gouvernement de la Sierra Leone a répondu mais en limitant la mission aux conditions carcérales. Malheureusement, la Commission n’a pas estimé approprié de tronquer la mission conjointe qu’elle avait proposée. Par conséquent, la mission de promotion conjointe n’a pas été effectuée.
Elle a fait un exposé sur «L’application des recommandations de la Commission africaine» et rappelé l’obstacle majeur de l’opérationnalisation du mandat de la Commission créé par l’instrument qui l’a laissé sans pouvoir d’application.
Activités menées en qualité de Président du Groupe de travail sur les populations/ communautés autochtones en Afrique
Le 9 août 2010, le Commissaire Bitaye et la Présidente de la Commission ont envoyé un Appel urgent au Président du Botswana, Son Excellence Ian Khama, pour attirer son attention sur le jugement prononcé le 21 juillet 2010 par la Haute Cour de Lobatse, Botswana, selon lequel les Bushmen n’étaient pas autorisés à se servir d’un puits déjà existant sur leurs terres traditionnelles dans la Réserve de chasse du Kalahari ou d’en creuser un nouveau. Cette décision était en contradiction avec une autre décision datée du 13 décembre 2006 de la Haute Cour du Botswana estimant que l’expulsion forcée des Bushmen de la Central Kalahari Game Reserve était «illégale et inconstitutionnelle». Dans cet Appel urgent, il était demandé au Gouvernement du Botswana de se conformer à la décision du 13 décembre 2006 de la Haute Cour et de permettre au Bushmen d’avoir accès à l’eau de leurs puits à Mothomelo.
Elle a fait un exposé sur «L’application des recommandations de la Commission africaine» et rappelé l’obstacle majeur de l’opérationnalisation du mandat de la Commission créé par l’instrument qui l’a laissé sans pouvoir d’application
Le 21 septembre 2010, le Commissaire Bitaye a envoyé un second Appel urgent au Gouvernement de la Tanzanie sur la situation des pasteurs Massaïs de Loliondo, au nord de la Tanzanie. Dans cet Appel urgent, il a attiré l’attention du Président de la République Unie de Tanzanie, Jakaya M. Kikwete, sur le fait que la situation des pasteurs Massaï de Loliondo continuerait à être aussi mauvaise qu’en 2009, quand il avait envoyé le premier Appel urgent, que les membres des organisations non gouvernementales intervenant auprès des personnes affectées feraient l’objet d’intimidations et que l’Union européenne et les missions diplomatiques de différents pays se verraient interdire tout accès à Loliondo. Il a donc prié instamment le gouvernement de donner des précisions sur ces rapports et, en particulier, d’indiquer quelles mesures il avait prises ou allait prendre pour résoudre cette situation, si tant est que ces rapports soient exacts.
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