Organisation: Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Type de publication : Rapport d’activités
Date de publication : 2010
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Commissaire Mohamed Khalfallah Activités en qualité de Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique
Le Commissaire Khalfallah a envoyé des Notes Verbales aux dix pays suivants pour leur demander d’y effectuer des missions de promotion : Angola, Côte d’Ivoire, Congo Brazzaville, République démocratique du Congo, République Centrafricaine, Guinée, Cameroun, Tchad, Rwanda et Burundi. Seul le Cameroun a fait suite à la requête et des pourparlers sont en cours en vue de convenir d’un calendrier pour ladite visite. Ces visites de pays sont nécessaires pour maintenir le dialogue avec les gouvernements et la société civile sur le lieu même ou vivent ces partenaires. Le Commissaire Khalfallah a noté que le sujet de préoccupation relevé par le mécanisme pendant l’intersession est celui de la liberté d’association et de la liberté d’expression dans les différents États africains.
Le Commissaire Khalfallah est en train d’élaborer les termes de référence pour une étude sur la liberté d’association en Afrique. Les autres motifs d’inquiétude des défenseurs des droits de l’homme sont le harcèlement, les intimidations et les détentions arbitraires. Suite à la réception d’appels urgents des différents réseaux et organisations des droits de l’homme, le Commissaire Khalfallah a traité une trentaine de cas et adressé des correspondances aux gouvernements selon la nécessité et l’urgence. Ces cas concernaient des défenseurs des droits de l’Homme dans les dix (10) pays suivants : Algérie, Angola, Cameroun, Gambie, République démocratique du Congo, Ouganda, Soudan, Tunisie, Zimbabwe et Swaziland. Le Commissaire Khalfallah a publié deux communiqués de presse : l’un portant sur l’assassinat de Floribert Chebeya et l’autre sur l’arrestation de Sylvestre Baziwa en République démocratique du Congo. Le Commissaire Khalfallah publié une lettre d’appréciation par rapport à la libération d’un défenseur Zimbabwéen.
Du 4 au 6 novembre 2010, le Commissaire Khalfallah a pris part à un séminaire sur les femmes défenseurs des droits de l’homme organisé par International Human Rights Service (Service international des droits de l’homme). Dans la même veine, la première activité de la réunion régionale à Banjul, Gambie, a été conçue pour que le Commissaire Khalfallah puisse obtenir des informations spécifiques sur l’expérience de femmes défenseurs des droits de l’homme en Afrique. Ces discussions ont guidé le Commissaire dans la seconde activité portant sur les stratégies possibles d’établissement de contacts avec les mécanismes internationaux et régionaux afin d’optimiser la protection des femmes défenseurs des droits de l’homme et la promotion de leur travail.
Activités en qualité de Président du Groupe de travail sur l’ECOSOC
Ayant pour objectif de travailler sur le mandat confié au Groupe de travail par la Commission lors de sa 47ème Session ordinaire, notamment extraire les directives sur l’élaboration des rapports des États du document principal, le Groupe de travail s’est réuni du 6 au 8 juillet 2010 à Tunis, Tunisie, pour rédiger les directives pour l’élaboration des rapports des États sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique. Le document est prêt en anglais et en Français et sera examiné et adopté par la Commission africaine au cours de sa 48ème Session ordinaire.
Commissaire Soyata Maïga Activités en qualité de Commissaire
Du 7 au 11 juin 2010, à Dakar, Sénégal, la Commissaire Maïga a pris part à un séminaire organisé par la Commission africaine sur le mécanisme relatif aux communications/plaintes. L’objectif poursuivi par le séminaire était de former les représentants d’États parties et d’ONG sur la procédure de communications/plaintes.
Les 1er et 2 juillet 2010, la Commissaire Maïga a participé à une rencontre organisée par le Comité des Nations Unies pour l’Exercice des Droits Inaliénables du Peuple Palestinien, à Rabat, Maroc. L’objectif était de discuter de la nécessité de développer un consensus international afin de trouver une solution juste et viable à la question palestinienne et d’examiner le rôle des États africains et des autres acteurs dans la quête d’une solution durable. Dans le cadre de cette rencontre, la Commissaire Maïga a fait une présentation sur «le rôle des acteurs non étatiques, incluant les parlementaires et la société civile africaine».
Le Commissaire Khalfallah a noté que le sujet de préoccupation relevé par le mécanisme pendant l’intersession est celui de la liberté d’association et de la liberté d’expression dans les différents États africains.
Activités menées en qualité de Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique
Les 3 et 4 juin 2010, la Rapporteure Spéciale a participé à un séminaire organisé par l’Union Interparlementaire (UP) en collaboration avec l’Assemblée Nationale du Mali sur les violences faites aux femmes et aux filles, à l’intention des Parlementaires, à Bamako, Mali.
Du 13 au 15 juillet 2010, la Rapporteure Spéciale, en collaboration avec le Gouvernement de la République du Mali, a organisé la première Conférence Régionale de Bamako pour les États de l’Afrique de l’Ouest et du Nord sur le thème «Rôle de la CADHP dans la promotion et la protection des droits de la femme en Afrique. La conférence a eu lieu sous les auspices du Gouvernement de la République du Mali. » Il s’agissait de la première d’une série de conférences régionales que la Rapporteure spéciale entend organiser sur les droits de la femme en Afrique. L’objectif global était de mettre en exergue le rôle que la Commission africaine peut jouer dans la promotion et la protection des droits des femmes en Afrique et d’aider à une meilleure compréhension de son mandat de protection à travers le mécanisme de communications/plaintes.
Le Commissaire Khalfallah a noté que le sujet de préoccupation relevé par le mécanisme pendant l’intersession est celui de la liberté d’association et de la liberté d’expression dans les différents États africains
Du 21 au 23 juillet 2010, à Kampala, Ouganda, la Rapporteure Spéciale a participé à la 16ème Réunion Consultative des organisations de la société civile africaine sur l’Intégration du Genre dans l’Union Africaine. La réunion a été organisée par le réseau «Le Genre: Mon Agenda» (GIMAC) et coordonnée par Femmes Africa Solidarité (FAS). Les participantes ont abordé les thèmes suivants : Femmes, paix et sécurité en Afrique et le dixième anniversaire de la Résolution 1325; Revue de la mise en œuvre de la Déclaration Solennelle sur l’Égalité entre les Hommes et les Femmes en Afrique; Santé maternelle et infantile et développement en Afrique.
Du 23 au 25 août 2010, la Rapporteure Spéciale a participé à un atelier de planification d’une étude sous-régionale portant sur la problématique de la participation politique des jeunes filles, initiée par un organisme canadien de recherche: le Centre de Recherches pour le Développement International (CRDI) à Dakar, Sénégal.
Le 3 septembre 2010, la Rapporteure Spéciale a pris part à une conférence sur les mortalités et morbidité maternelles, les droits de l’homme, et la redevabilité : Un Dialogue avec Les Organes des droits de l’homme, à Genève, Suisse. La conférence était organisée par le Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA) et Le Centre pour les Droits Reproductifs. L’objectif était de réunir des experts œuvrant dans les différents systèmes des droits de l’homme au niveau régional et international afin de partager leurs expériences respectives et de développer des stratégies visant la reconnaissance et l’établissement de standards juridiques en matière de santé maternelle et de morbidité en tant que droits humains. En septembre 2010, la Rapporteure Spéciale a écrit la préface d’une publication de Droits et Démocratie intitulée « La violence sexuelle dans les conflits armés de 1993 à 2003 en République démocratique du Congo » qui devrait être lancée dans les prochains mois.
Activités menées en qualité de membre du Groupe de travail sur les populations/ communautés autochtones en Afrique
Du 6 au 8 novembre 2010, à Banjul, Gambie, elle a participé à la réunion du Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones et pris part à la discussion des points inscrits à l’agenda de la réunion.
Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie,Activités menées en qualité de Commissaire
La Commissaire a participé à un Atelier National sur « L’application des instruments internationaux, régionaux et principes des droits de l’homme dans l’administration de la justice au Rwanda», qui a eu lieu les 10 et 11 Juin 2010, organisé par la Coordination des Nations Unies en collaboration avec la Commission Nationale des Droits de la Personne à Kigali, Rwanda. Au cours de cet atelier, la Commissaire a fait une présentation sur «le rôle des mécanismes et instruments régionaux de protection des droits de l’homme».
Le 7 Juin 2010, la Commissaire Kayitesi a pris part à une session de formation sur les droits de l’homme à l’intention des Prêtres de la Région du Nord-Ouest du Rwanda, organisée par la Commission Nationale des Droits de la Personne du Rwanda.
La Commissaire à participé à un Atelier National sur les droits de l’homme organisé à l’intention des membres du Parlement du Rwanda, à Kigali, par la Coordination des Nations Unies au Rwanda, qui a eu lieu du 29 au 30 Juin 2010. Au cours de l’Atelier, elle a fait une Présentation sur le «Système africain de protection des droits de l’homme».
Activités menées en qualité de Présidente du Groupe de travail sur la peine de mort
Du 7 au 9 Novembre 2010, à Banjul, la Gambie, la Commissaire a dirigé la Réunion du Groupe de Travail sur la Peine de Mort de la Commission Africaine. La réunion avait pour objet l’examen du document sur « la Question de la peine de mort en Afrique ». Le Groupe de Travail a rédigé le document et y a intégré les recommandations des participants des deux conférences régionales sur la Peine de mort de Kigali (Rwanda) et de Cotonou (Bénin). Le Groupe de Travail a également examiné un projet de Résolution sur l’abolition de la Peine de mort en Afrique, à soumettre à la Commission Africaine pour considération.
Activités menées en qualité de membre du Groupe de travail sur les questions spécifiques
Du 5 au 6 novembre 2010, en marge de la 48ème Session ordinaire de la Commission Africaine, à Banjul, la Gambie, la Commissaire Kayitesi a participé à la Réunion du Comité sur le Règlement intérieur de la Commission africaine. La réunion avait pour objectif de revoir le texte du Règlement intérieur de la Commission africaine, d’apporter les modifications nécessaires et de finaliser le document avant sa publication.
Commissaire Pansy Tlakula Activités menées en qualité de Commissaire
Les 29 et 30 juillet 2010, la Commissaire Tlakula a participé à un atelier destiné aux Institutions nationales des droits de l’homme (INDH) d’Afrique de l’Est et Australe, organisé par le Réseau africain des INDH à Johannesburg, Afrique du Sud. Elle a fait une présentation sur «La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples : son mandat, ses fonctions et sa pertinence dans la promotion et la protection des droits de l’homme».
Le 26 août 2010, la Commissaire Tlakula a participé à un atelier sur le Dialogue public dans la promotion de la Charte africaine et de ses Protocoles pour renforcer le partage des valeurs et la participation des femmes à la gouvernance. L’atelier était organisé par IDASA à Pretoria, Afrique du Sud.
Le 8 septembre 2010, la Commissaire Tlakula a participé à un atelier du Groupe de travail du Réseau africain des constitutionnalistes sur les droits sociaux et économiques en Afrique (SERIA), organisé par l’Université du Cap, Afrique du Sud. Le thème de l’atelier était: «suivi des avancées de la protection des droits socioéconomiques en Afrique.» Au cours de l’atelier, elle a prononcé le discours programme sur le thème: «Historique de la Commission africaine» où elle a exposé les problèmes des droits socioéconomiques en Afrique et le rôle de la Commission africaine dans la recherche de solutions durables et leur réalisation par les États parties.
Du 7 au 9 octobre 2010, la Commissaire Tlakula a participé à la deuxième Conférence globale de la famille Echenberg sur les droits de la personne et les sociétés diversifiées, organisée par le Centre McGill des droits de la personne et du pluralisme juridique et la Faculté de droit de l’Université McGill de Montréal, Canada. Elle a fait une présentation sur «les institutions des droits de l’homme: succès et échecs».
Le 19 octobre 2010, la Commissaire Tlakula a participé à un séminaire sur les récents développements enregistrés au niveau de la Commission africaine, organisé par People Opposed to Women Abuse (POWA) à Johannesburg, Afrique du Sud.
L’objectif global était de mettre en exergue le rôle que la Commission africaine peut jouer dans la promotion et la protection des droits des femmes en Afrique et d’aider à une meilleure compréhension de son mandat de protection à travers le mécanisme de communications/plaintes.
Activités menées en qualité de Rapporteure spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique
Le 5 juillet 2010, elle a participé au 2ème Congrès mondial de l’enseignement du journalisme et à la Conférence Highway Africa 2010 à Grahamstown, Afrique du Sud, où elle a fait une présentation sur le thème: «compréhension du mandat de la Rapporteure spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique: un mode de plaidoyer efficace pour les journalistes en Afrique». 149. Du 19 au 24 juillet 2010, la Rapporteure spéciale a participé à un séminaire sur les médias et les élections dans la SADC – défis et opportunités, organisé par le Forum de la Commission électorale de la SADC. Elle a fait une présentation sur le thème «État de la ratification de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance dans la région de la SADC».
Du 16 au 18 août 2010, la Rapporteure spéciale a participé à une réunion sur les Stratégies des litiges liés à la liberté de l’information à Nairobi, Kenya. A cette réunion, elle a fait une présentation sur «Le rôle et le mandat du Rapporteur spécial sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique». Dans sa présentation, elle a insisté sur l’Article 9 de la Charte africaine qui dispose des droits à la liberté d’expression et à l’accès à l’information et sur la Déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique (la Déclaration) qui développe l’Article 9. Elle a également mentionné différentes résolutions adoptées par la Commission africaine ayant trait à la liberté d’expression et à l’accès à l’information en Afrique depuis 2006.
L’objectif global était de mettre en exergue le rôle que la Commission africaine peut jouer dans la promotion et la protection des droits des femmes en Afrique et d’aider à une meilleure compréhension de son mandat de protection à travers le mécanisme de communications/plaintes
Du 30 août au 2 septembre 2010, elle a participé au Sommet «Open Government Policy» organisé par l’État de Rivers à Port Harcourt, Nigeria. Elle a fait une présentation sur «Rôle et l’Agenda du Rapporteur spécial sur la Liberté d’expression et l’Accès à l’Information en Afrique.»
Le 15 septembre 2010, la Rapporteure spéciale a participé à la Campagne «Right to Know» (Campagne pour le droit de savoir), organisée par Freedom of Expression Institute (FXI) de Johannesburg, Afrique du Sud. Elle a fait une présentation sur le «les perspectives régionales de la liberté d’expression et de l’accès à l’information.»
Le 28 septembre 2010, la Rapporteure spéciale a participé à un atelier régional de formation sur les médias et les élections à l’intention de journalistes chevronnés d’Afrique de l’Est et du Centre, organisé par le PNUD. Elle a fait une présentation sur «La liberté d’expression et l’accès à l’information: Une condition préalable à des élections démocratiques en Afrique».
Du 29 au 31 octobre 2010, elle a pris part à une réunion d’experts sur la rédaction d’un modèle de Loi sur la liberté d’information en Afrique. Centre for Human Rights de l’Université de Pretoria a organisé l’atelier en collaboration avec la Rapporteure spéciale et Open Society Justice Initiative (OSJI).
Le 12 novembre 2010, la Rapporteure spéciale a participé à une réunion de réflexion sur le renforcement de la liberté d’expression en vertu du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP), organisé par Article 19, en collaboration avec son mandat. La réunion avait trois objectifs principaux: renforcer la coopération et les relations de travail entre le mandat de la Rapporteure spéciale et le MAEP; veiller à ce que les questions relatives à la liberté d’expression et à l’accès à l’information soient intégrées dans le Questionnaire et les Indicateurs du MAEP; et renforcer la coopération entre la Commission africaine et le MAEP.
Conformément à son mandat de «faire des interventions publiques lorsque des violations du droit à la liberté d’expression et à l’accès à l’information sont portées à son attention, notamment en faisant des déclarations publiques, en publiant des communiqués de presse et en envoyant des lettres d’appel aux États membres pour leur demander des clarifications», la Rapporteure spéciale a adressé des lettres d’appel à la République de Zambie, à la République du Rwanda et à la République d’Afrique du Sud respectivement.
La Rapporteure spéciale a indiqué que la République du Liberia qui avait un projet de loi sur la liberté d’information introduit par le Liberia Media Law and Policy Reform Working Group (Groupe de travail sur la Loi sur les médias et la réforme politique au Liberia) auprès du Parlement depuis le 18 avril 2008 a finalement été adopté le 6 octobre 2010. A cet égard, la Rapporteure spéciale a félicité le Liberia pour ses avancées et a exprimé l’espoir que d’autres États parties qui ont des projets de lois pendants devant leur Parlement suivront cet exemple.
La Rapporteure spéciale a salué la décision de la Cour constitutionnelle de l’Ouganda d’août 2010 selon laquelle la loi sur la sédition enfreint le droit du public à la liberté de parole garantie par la Constitution de l’Ouganda, abolissant ainsi le délit de sédition. Suite à cette décision, un Tribunal de première instance de Kampala a rejeté les accusations de sédition, en octobre 2010, contre Robert Kalundi Serumaga, ancien présentateur de radio, inculpé de six chefs d’accusation de sédition pour avoir tenu des propos contre le Président pendant les émeutes de septembre 2009 à Kampala. La Rapporteure spéciale a exprimé l’espoir que les accusations contre 10 journalistes inculpés collectivement de 22 chefs d’accusation seront bientôt retirées continues de journalistes et de professionnels des médias et les mesures législatives qui restreignent la liberté d’expression, pour n’en citer que quelques-uns.
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