Organisation: Commission africaine des Droits de l’Homme et des peuples
Type de publication : Rapport d’activités
Date de publication : 2017
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Le présent 42ème Rapport d’activités de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) couvre la période allant de janvier à mai 2017 et contient, entre autres événements, des extraits des travaux de la 21ème Session extraordinaire de la Commission et de sa 60ème Session ordinaire et est présenté conformément à l’Article 54 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine).
Le déroulement de la Session extraordinaire comportait l’examen des documents suivants qui ont été approuvés par la Commission :
(i) Lignes directrices pour le maintien de l’ordre par les agents chargés de l’application des lois lors des réunions en Afrique;
(ii) Observation générale sur le droit à réparation des victimes de la torture et autres peines et traitement cruels, inhumains et dégradants en vertu de l’Article 5 de la Chartre africaine;
(iii) Déclaration de Banjul de la 59ème Session ordinaire de l’Année africaine des droits de l’homme avec un accent particulier sur les droits de la femme sur le thème : « les droits de la femme, notre responsabilité collective ». Tous ces documents sont consultables sur le site Web de la Commission. La Commission a décidé que les Lignes directrices sur la mise en œuvre du droit à l’eau en Afrique soient réexaminées, affichée sur le site web pour recueillir des commentaires du public.
En ce qui concerne la situation des droits de l’homme en Gambie, la Commission a reçu une mission d’évaluation de la Banque mondiale sur la fragilité de la Gambie ainsi qu’une mission d’évaluation des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme dans le pays
La Commission a examiné et apporté des observations aux documents suivants à soumettre à la revue de son Secrétariat :
(i) Projet de Lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion en Afrique;
(ii) Projet de Lignes directrices sur la lutte contre la violence sexuelle et ses conséquences en Afrique;
(iii) Projet de Revue du Règlement intérieur;
(iv) Projet de Protocole d’accord avec le MAEP;
(v) Rapport sur la situation politique et des droits de l’homme en Gambie et proposition de Plan d’action;
(vi) Rapport sur l’état de préparation de la 60ème Session ordinaire prévue se tenir à Niamey, Niger, du 8 au 22 mai 2017 et
(vii) Document d’information sur les activités commémoratives du 30ème Anniversaire de la Commission devant être organisées durant la 61ème Session ordinaire.
Au cours de cette même session, la Commission a examiné et noté les questions budgétaires et administratives ci-après, qui sont les suivantes :
(i) le Rapport de situation du Secrétariat sur les mesures de suivi de la 59ème Session ordinaire;
(ii) le Plan de mise en œuvre du Projet dans le cadre du fonds UE-PANAF;
(iii) le Plan de travail annuel 2017;
(iv) le Rapport trimestriel sur l’exécution du budget de l’UA;
(v) le Mémo à la CUA pour la révision des émoluments des Membres élus de la CAD HP et
(vi) la Révision de l’Organigramme de la Commission.
En ce qui concerne la situation des droits de l’homme en Gambie, la Commission a reçu une mission d’évaluation de la Banque mondiale sur la fragilité de la Gambie ainsi qu’une mission d’évaluation des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme dans le pays. Lors de l’entretien avec les Nations Unies, la Commission était représentée par la Vice-présidente, l’Honorable Commissaire Soyata Maïga, et l’Honorable Commissaire Reine Alapini-Gansou et les Nations Unies étaient représentées par le Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux Affaires politiques, M. Jeffrey D. Feltman, et le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, Dr Mohamed Ibn Chambas.
La Commission a tenu également une séance de travail avec une délégation de la Banque africaine de développement (BAfD) et de la Banque mondiale en mission en Gambie pour évaluer la situation générale du pays. En ce qui concerne la situation des droits de l’homme en Gambie, la Commission a reçu une mission d’évaluation de la Banque mondiale sur la fragilité de la Gambie ainsi qu’une mission d’évaluation des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme dans le pays.
Le 28 février, à Banjul, la Commissaire chargée du suivi des droits de l’homme en Gambie, l’Honorable Commissaire Jamesina King, et la Vice-présidente de la Commission ont représenté la CADHP à une réunion organisée et co-présidée par le Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux Affaires politiques, pour assurer le suivi et consolider les résultats de la réunion de haut niveau avec la mission des Nations Unies, tenue le 21 février 2017.
Les autres participants à la réunion étaient le Représentant spécial des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et d’autres responsables des Nations Unies. Outre la CADHP, les Ambassadeurs des États-Unis, de l’Union européenne et de pays africains accrédités auprès du Gouvernement de la République de Gambie ont également pris part à ces discussions.
L’objectif principal du Secrétaire général adjoint était d’avoir une vue globale de la situation et des besoins et des défis auxquels est confronté le nouveau gouvernement en vue de formuler des recommandations concrètes et pertinentes à ses institutions et aux plus hautes autorités de la Gambie qu’il devait rencontrer et avec lesquelles il devait discuter de plusieurs questions urgentes, notamment l’organisation d’élections législatives en avril 2017.
Aux fins d’instaurer des relations de travail avec les autres organes de l’UA ayant des mandats similaires, la Commission a également tenu une séance de travail avec une délégation du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs au cours de laquelle les deux parties ont examiné le contenu d’un Protocole d’accord ainsi que les activités qu’elles pourraient entreprendre conjointement à l’avenir pour promouvoir les droits de l’homme et la bonne gouvernance en Afrique.
La Commission a également lancé l’Observation générale n°4 sur la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples: Le droit à réparation des victimes de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Article 5); une compilation de documents sur la prévention de la torture; la 7ème édition de l’Africa Torture Watch Newsletter; les Lignes directrices pour le maintien de l’ordre par les agents chargés de l’application des lois lors des réunions en Afrique et la Lettre d’information numéro 9 sur l’action policière police et les droits de l’homme en Afrique.
Pour la première fois, la Commission a tenu des discussions interactives en plénière sur les Rapports de revue du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) sur la République du Sénégal et l’Ouganda, conformément au paragraphe 25 du Document de base du MAEP, NEPAD/HSGIC/03-2003/APRM/MOU/Annexe II, qui dispose que «Six mois après son examen par les Chefs d’État et de gouvernement des États parties, le rapport devrait être présenté officiellement et publiquement aux structures régionales et sous régionales telles que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples». Cette pratique vise à renforcer l’échange d’informations et la collaboration entre les Organes de l’UA concernés par les droits de l’homme sur le continent.
Pour la première fois, la Commission a tenu des discussions interactives en plénière sur les Rapports de revue du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) sur la République du Sénégal et l’Ouganda.
Lors de sa Séance privée, la Commission a adopté les rapports de trois (3) missions de promotion des droits de l’homme dans la République de Djibouti, la République du Cabo Verde et le Royaume du Swaziland; des Observations conclusives sur le Rapport combiné (6ème, 7ème et 8ème) de la République de Maurice; les Lignes directrices sur la lutte contre la violence sexuelle et ses conséquences; les Lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion en Afrique; l’Observation générale conjointe de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant sur le mariage d’enfants; l’Accord-cadre sur la coopération entre l’Organisation internationale de la Francophonie et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. La Commission africaine a également examiné et adopté les rapports et les outils de travail suivants: le Rapport de la Secrétaire de la Commission et le Rapport du Groupe de travail sur les Communications.
Par ailleurs, la Commission a procédé à une revue de son Règlement intérieur. Cet examen visait, entre autres , à reformuler le Règlement afin de réduire les délais de traitement des Communications relatives aux droits de l’homme, d’introduire des mécanismes de suivi des décisions et des recommandations de la Commission auprès des États membres et de renforcer les liens entre la Commission et la Cour, d’une part, et la Commission et la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement, d’autre part, en ce qui concerne la promotion des droits de l’homme sur le continent.
Pour la première fois, la Commission a tenu des discussions interactives en plénière sur les Rapports de revue du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) sur la République du Sénégal et l’Ouganda
Enfin, la Commission a rendu deux (2) visites de courtoisie au Président Issoufou Mohamadou et au Premier Ministre Brigi Rafini au cours desquelles elle a remercié la République du Niger d’accueillir sa Session et échangé avec eux des perspectives sur l’avancée des droits de l’homme et les défis auxquels ils sont confrontés en ce qui concerne la République du Niger ainsi que les possibilités de renforcement de la protection et la promotion des droits de l’homme.
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