Organisation: Commission africaine des Droits de l’Homme et des peuples Type de publication : Observations générales Date de publication : 06 novembre 2012 Lien vers le document original     Les Observations générales sont utilisées par les organes de traités des droits de l’homme pour interpréter les dispositions des instruments juridiques internationaux pertinents en vue d’assister les États dans…

Organisation: Commission africaine des Droits de l’Homme et des peuples Type de publication :  Rapport d’activités Date de publication : 2018 Lien vers le document original     Le présent 44ème Rapport d’activités de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la CADHP ou la Commission), présenté aux Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union…

Organisation: Commission africaine des Droits de l’Homme et des peuples Type de publication :  Rapport d’activités Date de publication : 2017 Lien vers le document original     Le présent 43ème Rapport d’activités de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), présenté aux Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union africaine (UA), conformément…

Organisation: Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples Type de publication :  Rapport d’activités Date de publication : 2019 Lien vers le document original     xix. Attribution de 25 % des sièges de la Chambre basse du Parlement à des femmes dans la nouvelle Constitution égyptienne; xx. Accord politique de gouvernance entre le Mali et…

Organisation: Commission africaine des Droits de l’Homme et des peuples Type de publication :  Rapport d’activités Date de publication : 2018 Lien vers le document original     L’état d’exécution par les États parties, des Décisions, des demandes de Mesures conservatoires et des Lettres d’Appel urgent de la Commission est relativement faible, comme l’indiquent les informations ci-dessous :…

Organisation: Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples Type de publication :  Rapport d’activités Date de publication : 2017 Lien vers le document original     a) ONG ayant obtenu le statut d’Observateur Au cours de sa 60ème Session ordinaire, la Commission a examiné sept (7) demandes d’octroi du statut d’Observateur et a accordé ce statut…

Organisation: Commission africaine des Droits de l’Homme et des peuples Type de publication :  Rapport d’activités Date de publication : 2012 Lien vers le document original     Rapporteur spécial sur la Liberté d’expression et l’Accès à l’information en Afrique Créé au cours de la 36ème Session ordinaire, en 2004, pour défendre le droit à la liberté d’expression,…

Organisation: Commission africaine des Droits de l’Homme et des peuples Type de publication :  Rapport d’activités Date de publication : 2019 Lien vers le document original     Le présent 46ème Rapport d’activités de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la «CADHP» ou la «Commission»), présenté aux Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union…

Organisation: Commission africaine des Droits de l’Homme et des peuples Type de publication :  Rapport d’activités Date de publication : 2018 Lien vers le document original     Le présent 45ème Rapport d’activités de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la CADHP ou la Commission), présenté aux Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union…

Organisation: Commission africaine des Droits de l’Homme et des peuples Type de publication :  Rapport d’activités Date de publication : 2017 Lien vers le document original     Le présent 42ème Rapport d’activités de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) couvre la période allant de janvier à mai 2017 et contient, entre…