Organisation : Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Type de publication : Rapport annuel
Date de publication : 1992
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Lors de la onzième session ordinaire, la Commission a examiné les premiers rapports présentés par l’Egypte et la Tanzanie conformément aux dispositions de l’Article 62 de la Charte. La commission a exprimé son appréciation aux deux Gouvernements pour avoir présentés des rapports et envoyés des représentants afin de discuter avec la Commission.
Pour elle, cette attitude de l’Égypte et de la Tanzanie reflète la volonté des deux Gouvernements de coopérer avec la Commission dans l’application de la Charte.
Les représentants des deux Gouvernements ont assuré la Commission qu’en réponse aux questions posées par les Commissaires de plus amples informations seront fournies dans le deuxième rapport périodique de leurs États.
A la date de la 11ème session, 7 États seulement avaient soumis leurs rapports périodiques, à savoir la Jamahiriya Arabe Libyenne, l’Égypte, le Nigeria, la Tunisie, la Tanzanie, le Rwanda et le Togo. En conséquence, la Commission a réitéré son appel aux États parties qui ne l’ont pas encore fait pour qu’ils soumettent leurs premiers rapports et a recommandé à la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement l’adoption d’une résolution sur les rapports en retard.
Les Commissaires ont entrepris des activités de promotion dans plusieurs États Africains, en collaboration avec les autorités compétentes des États visités. L’objectif de ces activités était de promouvoir la Charte Africaine et d’expliciter la mission de la Commission.
Lors de la onzième session, la Commission a décidé d’organiser un certain nombre de séminaires à savoir:
- Application de la Charte africaine dans les systèmes juridiques internes;
- Statut des femmes selon la Charte en relation avec des problèmes socio-économiques spécifiques;
- Droit à un jugement équitable et à l’assistance judiciaire;
- Situation des réfugiés et des personnes déplacées en Afrique;
- Rôle des médias africains dans la promotion et la protection des Droits de l’Homme;
- L’Afrique du Sud post apartheid.
En conséquence, la Commission a réitéré son appel aux États parties qui ne l’ont pas encore fait pour qu’ils soumettent leurs premiers rapports et a recommandé à la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement l’adoption d’une résolution sur les rapports en retard
Lors de la onzième session, la Commission a décidé d’organiser un séminaire sur la participation populaire et1’éducation informelle. En outre, la Commission a adopté un programme d’Activités comprenant plusieurs autres séminaires.
En octobre 1991, la Commission a publié le premier numéro de son rapport périodique intitulé “La Revue Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples”; et elle compte faire paraitre ultérieurement les éditions suivantes conformément à son Programme d’Activités. En plus de la Revue, la Commission prépare actuellement la publication d’une brochure sur la Charte Africaine, ainsi qu’un Bulletin sur ses activités.
La Commission a décidé d’entamer un projet de distribution à large échelle de ses documents publics, y compris ses statuts et rapports annuels. En outre, la Commission a décidé de créer un Centre d’Information et de Documentation au siège du Secrétariat Banjul, ayant, entre autres, pour mission la recherche sur les problèmes des droits de l’homme en Afrique.
La Commission a entrepris un certain nombre d’activités avec l’aide financière du Centre des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, de la Communauté Économique Européenne et des Gouvernements Suédois et Danois.
En application des articles 76 et 77 de son Règlement intérieur, la Commission a accordé le statut d’observateur a un certain nombre d’organisations non-gouvernementales. Les organisations qui bénéficient actuellement du statut d’observateur sont mentionnées dans la liste qui figure à l’Annexe V de ce rapport.
Lors de sa onzième session, la Commission a réaffirmé sa volonté de continuer de coopérer avec les ONG dans l’exercice de ses fonctions, mais elle a insisté sur la nécessité d’inscrire cette coopération dans les limites tracées compte tenu des exigences de son indépendance et de sa nature propre en tant que Commission d’experts agissant dans le cadre de la Charte.
La Commission a toujours exprimé le point de vue selon lequel les ONG jouissant du statut d’observateur doivent tenir la Commission informée de leurs activités dans le domaine des droits de l’homme afin d’aider la Commission dans sa tâche. En effet, la Commission a réitéré durant son onzième session ordinaire que les ONG devraient présenter un rapport, au moins tous les deux ans, sur leurs activités en rapport avec le travail de la Commission.
La Commission a réaffirmé sa volonté de continuer de coopérer avec les ONG dans l’exercice de ses fonctions, mais elle a insisté sur la nécessité d’inscrire cette coopération dans les limites tracées compte tenu des exigences de son indépendance et de sa nature propre en tant que Commission d’experts agissant dans le cadre de la Charte
Conformément à sa politique qui est d’approfondir la compréhension des droits fondamentaux garantis par la Charte, la onzième session de la Commission a examiné:
- le droit aux voies de recours et le droit à un jugement équitable (art.7);
- le droit à la liberté d’association (art.10);
Lors des dixième et onzième sessions, la Commission a reçu 16 communications nouvelles. A cet égard, elle a pris des mesures préliminaires et provisoires conformément aux dispositions de la Charte Africaine et au Règlement de la Commission. La Commission aussi assure le suivi des communications antérieures. Les communications ont été examinées à huis clos.
Les dixième et onzième sessions de la Commission ont adopté un programme d’action à plusieurs volets, y compris la création d’Information et de Documentation, l’organisation de Séminaires, d’ateliers et de cycles de formations.
Lors de sa 11ème session la Commission a reçu une invitation du Gouvernement du Mali et envoyer des observateurs aux élections présidentielles maliennes prévues les 12 et 26 avril 1992. La Commission a accueilli avec reconnaissance cette invitation et a désigné le Commissaire Youssoupha Ndiaye pour conduire sa délégation et l’a également chargé de mettre au point les modalités d’exécution de cette mission.
La Commission fonctionne depuis cinq ans seulement. Durant ce laps de temps relativement court, et en dépit des contraintes financières, la Commission a pu mener à bien un certain nombre d’activités de promotion et de protection. Néanmoins, elle reste consciente du fait que beaucoup reste à faire. Pour cela, la Commission a adopté un programme d’action et a souligné la nécessité de voir le Budget de l’OUA répondre aux besoins de la Commission.
La Commission réaffirme son engagement vis-à-vis des peuples africains à promouvoir et protéger les droits de l’homme en Afrique. Elle compte sur les États africains, les organisations intergouvernementales et non-gouvernementales pour apporter un soutien sans réserve à cette entreprise.
La Commission recommande les projets de résolution suivants à l’examen et à l’adoption de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement:
- Projet de résolution sur la ratification de la Charte;
- Projet de résolution sur les rapports en retard;
- Projet de résolution sur les activités de promotion.
Résolutions adoptées par la Commission:
- Résolution sur le droit aux voies de recours et à un Procès équitable;
- Résolutions sur le droit à la liberté d’association.
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