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Rapport Mondial 2018 – Nigeria
Auteur (s) : Human Rights Watch (HRW)
Date de Publication: 2018
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Le conflit avec Boko Haram qui continue de sévir dans le nord-est du pays, les cycles de violence communautaire entre bergers et fermiers et des manifestations séparatistes dans le Sud sont autant d’événements qui ont défini l’actualité des droits humains du Nigeria en 2017.
Si l’armée nigériane a considérablement contribué à faire reculer Boko Haram, les souffrances endurées par les populations civiles se sont poursuivies, le groupe extrémiste se servant de plus en plus de femmes et d’enfants pour commettre des attentats-suicides. Depuis la fin 2016, plus de 180 civils ont été tués dans des attentats-suicides, pour la plupart à Maiduguri, la capitale de l’État de Borno. En août, des femmes se sont fait exploser, tuant 13 personnes et en blessant 20 autres dans une attaque près d’un poste de sécurité dans l’État de Borno.
Si l’armée nigériane a considérablement contribué à faire reculer Boko Haram, les souffrances endurées par les populations civiles se sont poursuivies
Le conflit avec Boko Haram auquel le Nigeria fait face depuis huit ans a entraîné la mort de plus de 20 000 civils et une crise humanitaire de grande ampleur. Environ 2,1 millions de personnes ont été déplacées à cause du conflit, tandis que 7 millions ont besoin d’une aide humanitaire ; en février, le Secrétaire général des Nations Unies, en collaboration avec des agences onusiennes de premier plan, a prévenu que le Nigeria était confronté à des conditions comparables à une famine en raison de l’insécurité attribuable à la guerre. En juin, le Nigeria a aidé les autorités camerounaises à forcer de manière illégale près d’un millier de demandeurs d’asile à regagner le Nigeria.
Exactions commises par Boko Haram
Boko Haram a conservé le contrôle d’une petite partie du territoire nigérian après plusieurs offensives lancées par les forces de sécurité du Nigeria et du Cameroun pour déloger le groupe extrémiste. Cependant, celui-ci a poursuivi sa violente campagne dans le Nord-Est, notamment dans l’État de Borno et dans certaines zones des États de Yobe et d’Adamawa. Le groupe a perpétré des attentats-suicides dans des marchés, des universités et des camps de personnes déplacées ; tendu des embuscades à des convois qui circulaient sur les principaux axes routiers du pays ; et dévalisé et pillé des villages.
En 2017, au moins 300 civils ont trouvé la mort dans des attaques perpétrées par le groupe. Lors d’une attaque lancée en juillet, sans doute la plus meurtrière de 2017, Boko Haram a pris en embuscade une équipe d’exploration pétrolière de la compagnie pétrolière nigériane nationale, la Nigerian National Petroleum Corporation, tuant au moins 69 personnes à Magumeri, à une cinquantaine de kilomètres de Maiduguri.
Boko Haram s’est surtout servi de femmes et de jeunes filles pour perpétrer ses attentats-suicides, les forçant à se faire exploser dans des centres urbains. D’après le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), 83 enfants ont été utilisés pour commettre des attentats-suicides depuis janvier, à savoir 55 filles et 27 garçons, plus un bébé accroché au dos d’une fillette. En 2017, le groupe a enlevé 67 femmes et enfants.
Le 9 octobre, les autorités ont ouvert des procès à huis clos dans une base militaire de Kainji, dans l’État de Niger, pour juger plus de 2 300 personnes soupçonnées d’appartenir à Boko Haram, dont certaines étaient détenues depuis le début de l’insurrection en 2009. Les préoccupations relatives à la garantie d’une procédure régulière et d’un procès équitable se sont multipliées lorsque, au bout de quatre journées de procédure, 45 des 565 personnes qui constituaient la première série d’accusés ont été reconnues coupables et condamnées à des peines allant de trois à 31 ans pour des chefs d’accusation non révélés. Le tribunal a débouté 34 personnes, en a dispensé de peine 468 autres, et a renvoyé 25 accusés devant d’autres cours de justice.
Boko Haram s’est surtout servi de femmes et de jeunes filles pour perpétrer ses attentats-suicides, les forçant à se faire exploser dans des centres urbains
En octobre, seuls 13 membres présumés de Boko Haram avaient été jugés, dont neuf ont été reconnus coupables d’une implication présumée dans les crimes commis par le groupe.
Comportement des forces de sécurité
Le 17 janvier, l’armée de l’air nigériane a lancé une frappe aérienne sur un site où étaient installées des personnes déplacées à Rann, dans l’État de Borno, tuant environ 234 personnes d’après un agent local, dont neuf travailleurs humanitaires, et en blessant 100 autres. L’armée a d’abord affirmé que cette attaque ciblait des combattants de Boko Haram qu’elle croyait se trouver dans la région, invoquant des renseignements erronés. Au bout de six mois d’enquête, les autorités ont déclaré avoir pris le camp de déplacés pour des forces insurgées. Le camp était alors tenu par l’armée.
En juin, une commission d’enquête militaire composée de sept officiers de l’armée et de deux juristes membres de la Commission nationale des droits de l’homme ont conclu qu’il n’y avait aucune raison d’enquêter sur les allégations de crimes de guerre commis par des officiers supérieurs de l’armée dans le conflit qui sévit dans le nord-est du pays et dans d’autres régions. Parmi les allégations visées par leurs enquêtes figuraient des exécutions sommaires, des actes de torture et des arrestations arbitraires de milliers de personnes.
Les autorités n’ont pas appliqué une décision de justice de décembre 2016 visant la libération d’Ibrahim El Zakzaky, chef du Mouvement islamique du Nigeria (MIN), un groupe chiite. Zakzaky et son épouse Zeenat, ainsi que des centaines de membres du MIN, sont détenus sans procès depuis décembre 2015, date à laquelle des militaires ont tué 347 membres du MIN à Zaria, dans l’État de Kaduna.
En août, le Président par intérim Osinbajo a instauré un panel judiciaire présidentiel chargé de mener des enquêtes pour déterminer si l’armée respectait ses obligations en matière de droits humains et ses règles d’engagement. Ce panel de sept personnes, qui a commencé à instruire des plaintes en septembre, a été créé en réponse aux allégations de crimes de guerre commis par l’armée à travers le pays, dont l’incident de décembre 2015 impliquant les membres chiites du MIN à Zaria, le meurtre de manifestants pro-Biafra dans le Sud-Est et le meurtre, la torture et la disparition forcée de personnes soupçonnées d’être membres de Boko Haram dans le Nord-Est.
Violence intercommunautaire
En avril, Nnamdi Kanu, chef du groupe séparatiste Peuple indigène du Biafra (IPOB), a été libéré sur ordre d’un tribunal. Arrêté en octobre 2015, il était détenu pour trahison. En juin, suite aux appels à l’indépendance igbo lancés par l’IPOB, un groupe de pression du nord du pays, l’Arewa Youth Consultative Forum (AYCF), a émis un avis réclamant aux Igbos de quitter le nord du Nigeria avant le 1er octobre, faute de quoi ils feraient l’objet de « mesures visibles ». Cet avis ayant été condamné par différents interlocuteurs, dont des experts indépendants de l’ONU, l’AYCF l’a retiré fin août.
Orientation sexuelle et identité sexuelle
L’adoption en janvier 2014 d’une loi interdisant le mariage entre personnes du même sexe (Same Sex Marriage Prohibition Act, SSMPA) a eu pour effet de légitimer des abus contre la communauté lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre (LGBT) en 2017. Cette loi porte atteinte à la liberté d’expression des membres de la communauté LGBT, des organisations de défense des droits humains et d’autres entités.
En juillet, les autorités ont arrêté plus de 40 hommes qui assistaient à un événement de sensibilisation au VIH dans un hôtel de Lagos, les accusant de s’être livrés à des actes homosexuels, un délit passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 14 années de prison. En avril, 53 hommes ont été arrêtés alors qu’ils fêtaient un mariage gay et accusés d’« appartenance à un groupe anti-social ».
En janvier, la ministre nigériane de l’Environnement Amina Mohammed a été nommée Vice-Secrétaire générale de l’ONU
Outre la SSMPA, en vertu de la loi du Code pénal nigérian de 1990, les personnes qui s’adonnent à des « relations charnelles contraires à l’ordre de la nature » peuvent encourir une peine d’emprisonnement de 14 ans. Le code pénal de la charia adopté par plusieurs États du nord du Nigeria interdit et sanctionne les relations sexuelles entre personnes du même sexe, la peine maximale pouvant être, pour les hommes, la mort par lapidation et, pour les femmes, la flagellation et/ou l’emprisonnement.
Liberté d’expression, des médias et d’association
La presse nigériane, soutenue par une société civile dynamique, reste en grande partie libre. Cependant, les journalistes font l’objet de harcèlement, et l’entrée en vigueur d’une loi sur la cybercriminalité de 2015 risque de limiter la liberté d’expression. Le directeur des informations relatives à la défense nationale a annoncé en août que l’armée contrôlerait les réseaux sociaux afin d’identifier « les propos haineux et les renseignements allant à l’encontre du gouvernement et de la sécurité ». Le gouvernement a également ordonné à la Commission nationale de communication audiovisuelle de sanctionner toute chaîne de radio ou de télévision qui diffuserait des discours haineux.
Il a menacé de condamner les personnes dont il s’avérerait qu’elles diffusent des discours haineux – terme dont la définition n’a pas encore été établie – en vertu de la loi sur la prévention du terrorisme, le Terrorism Prevention Act. Un projet de loi prévoyant l’instauration d’organisations non gouvernementales (Bill to provide for the Establishment of Non-Governmental Organizations (NGOs)), qualifié par des groupes locaux d’initiative visant à tenter de réprimer et contrôler les ONG, a passé la deuxième lecture à la Chambre fédérale des représentants.
Politique étrangère
Le Nigeria est actuellement membre du Conseil des droits de l’homme et du Conseil économique et social de l’ONU. En janvier, la ministre nigériane de l’Environnement Amina Mohammed a été nommée Vice-Secrétaire générale de l’ONU. En août, des agents du gouvernement se sont joints au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme pour condamner le nettoyage ethnique des musulmans Rohingyas en Birmanie, et ont appelé l’ONU à invoquer le « devoir de protection » pour mettre fin aux abus.
L’Afrique se situe depuis de nombreuses années au cœur de la politique étrangère nigériane, mais lors du 28ème sommet de l’Union africaine qui s’est tenu en janvier, le Nigeria n’a assumé aucune fonction de premier plan au sein de l’organisation. En janvier, le Président a joué un rôle important aux côtés d’autres dirigeants de pays membres de la CEDEAO en mettant fin à la crise politique gambienne. Le Nigeria a pris position en faveur de la justice pour les crimes graves en s’opposant publiquement au retrait de la CPI lors du sommet de l’Union africaine (UA) en juillet 2017 à Addis-Abeba.
World Report 2019 – Nigeria
Author (s) : Human Rights Watch (HRW)
Date of publication: 2019
Heightened political tensions ahead of the 2019 elections in which President Muhammadu Buhari is seeking re-election defined Nigeria’s rights landscape in 2018. Despite notable military advances, and apparently premature proclamations of Boko Haram’s defeat by government forces, the group remained a threat to security in the northeast region. Abductions, suicide bombings, and attacks on civilian targets by Boko Haram persisted. At least 1,200 people died and nearly 200,000 were displaced in the northeast in 2018. In June, at least 84 people were killed in double suicide bomb attacks attributed to Boko Haram at a mosque in Mubi, Adamawa State.
Decades old communal conflict between nomadic herdsmen and farmers in the Middle Belt intensified in 2018 and further exacerbated the security situation in the country. At least 1,600 people were killed and another 300,000 displaced as a result of the violence. Civil society led campaigns against arbitrary arrests, detention, and torture exposed human rights abuses by security agencies, including by the Department of State Security Services (DSS) and the Police Special Anti-Robbery Squad (SARS).
Abuses by Boko Haram
Although Boko Haram’s territorial control shrank to small pockets of villages around Lake Chad as a result of sustained government military action, factions of the insurgency group continued to carry out attacks against civilians in the region. In February, insurgents abducted 110 schoolgirls from Dapchi, Yobe State, in a style reminiscent of the 2014 abduction of 276 Chibok school girls.
One hundred and four of the Dapchi girls were released two weeks later after negotiations with the government. Five of the remaining girls reportedly died in captivity and one girl, Leah Sharibu, continues to be held hostage allegedly for refusing to deny her Christian faith. About 100 of the Chibok schoolgirls remain unaccounted for. In September and October, Boko Haram insurgents executed Saifura Ahmed and Hauwa Liman, both aid workers with the International Committee of the Red Cross (ICRC). The group kidnapped them in March.
Although Boko Haram’s territorial control shrank to small pockets of villages around Lake Chad as a result of sustained government military action, factions of the insurgency group continued to carry out attacks against civilians in the region
Between October 2017 and July 2018, authorities conducted three rounds of trials of over 1,500 Boko Haram suspects in a military base in Kainji Niger State. Some defendants had been in detention since 2009 and the majority faced charges of material and non-violent support to Boko Haram. The trials were fraught with irregularities, including lack of interpreters, inadequate legal defense, lack of prosecutable evidence or witnesses and non-participation of victims.
Conduct of Security Forces
In August, Vice President Yemi Osinbajo dismissed DSS Director General Lawal Daura for the unauthorized sealing of the National Assembly. The National Human Rights Commission reported that under Daura’s three-year leadership, the agency repeatedly violated rights, including carrying out unlawful arrests, prolonged detention without trial, and torture of detainees. Osinbajo took the action while he was acting president.
Despite court orders, the DSS refused to release a former national security adviser, Sambo Dasuki, as well as the Shia Islamic Movement of Nigeria (IMN) leader, Sheik Ibrahim El Zakzaky and his wife, Ibraheemat, all of whom have been in detention pending trial since 2015. Police continued their crackdown on protests by members of the Shia IMN and the Indigenous People of Biafra (IPOB) separatist group with arrests and detention. In April, 115 Shia IMN members were arrested in Abuja during a protest for the release of their leader Sheik Zazaky and his wife. Soldiers killed at least 42 more in Abuja during similar protests in October.
Recurring violence between herdsmen and farmers, as well as related cattle theft and banditry in many northern states, including Zamafara and Kaduna, posed serious threats to peace and security. Uncoordinated and inadequate responses by state and federal authorities deepened mistrust and perception of authorities’ bias and complicity in the violence.
Freedom of Expression, Media, and Association
Although the Nigerian press remains largely free, several arrests and detention of journalists and activists in 2018 suggest a disturbing trend toward repression of freedom of expression and media. In August, a social media campaign for the release of Jones Abiri, a journalist and publisher of Weekly Source newspaper forced the DSS to bring him before an Abuja Magistrate court, more than two years after his detention in 2016. The court discharged him of the charges because the prosecution failed to substantiate them. Another court awarded him $270, 000 in damages for breach of his human rights…
Foreign Policy
Nigeria, which currently sits on the UN Human Rights Council, in July abstained from voting on a resolution on the human rights situation in Syria, Venezuela, Yemen, and Burundi; and another resolution urging states to respect and protect basic human rights and civil society space.
In November, under the HRC’s Universal Periodic Review mechanism, states made 290 recommendations to Nigeria, including to combat all forms of discrimination, especially against women and lesbian, gay, bisexual, transgender, and intersex persons; combat impunity; and abolish the death penalty.
Although the Nigerian press remains largely free, several arrests and detention of journalists and activists in 2018 suggest a disturbing trend toward repression of freedom of expression and media
The Office of the Prosecutor of the International Criminal Court (ICC) continued its preliminary examination into the situation in Nigeria, with a focus on alleged international crimes committed in the Niger Delta, the Middle-Belt states and in the Boko Haram conflict. The preliminary examination also focuses on the status of national proceedings regarding these crimes.
In August, President Buhari delivered the keynote address at the 20th Anniversary of the ICC’s Rome Statute event at The Hague and used the opportunity to mark Nigeria’s strong support for the ICC’s mandate
Amnesty International Rapport 2017/2018 – Nigeria
Author (s): Amnesty International
Date of publication: 2018
Lien vers le document officiel
Le groupe armé Boko Haram a continué de perpétrer des attaques, faisant des centaines de morts. De nouvelles informations ont fait état d’exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées et de torture et autres mauvais traitements, qui dans certains cas ont entraîné la mort de personnes en détention. Les conditions de détention dans les centres tenus par l’armée étaient très rudes. Des violences intercommunautaires ont éclaté en divers endroits du pays. Plusieurs milliers de personnes ont été expulsées de force de chez elles.
Conflit armé
Boko Haram
Boko Haram a perpétré au moins 65 attaques, provoquant la mort de 411 personnes parmi la population civile, et a enlevé au moins 73 personnes. Seize femmes, dont 10 policières, ont été enlevées en juin lors d’une embuscade de Boko Haram contre un convoi escorté par l’armée qui circulait sur la route reliant Maiduguri à Damboa. En juillet, le groupe armé a tendu une embuscade à une mission de prospection pétrolière dans un village proche de Magumeri.
Trois membres de l’équipe de prospection ont été enlevés et au moins 40 autres personnes ont été tuées, dont des soldats et des miliciens de la Force d’intervention civile conjointe (CJTF). Le 6 mai, 82 lycéennes de Chibok qui avaient été enlevées en 2014 ont été libérées par les combattants de Boko Haram dans le cadre d’un échange de prisonniers ; 113 de leurs camarades demeuraient en captivité. En novembre, six fermiers du village de Dimge, dans la zone de gouvernement local de Mafa, ont été enlevés et décapités.
Personnes déplacées
L’armée de l’air nigériane a bombardé, le 17 janvier, un camp de personnes déplacées à Rann, siège du gouvernement local de Kala Balge (État de Borno), tuant au moins 167 civils, parmi lesquels de nombreux enfants. Les autorités militaires ont déclaré qu’il s’agissait d’une erreur, Rann n’ayant pas été répertorié comme camp à vocation humanitaire.
Arrestations et détentions arbitraires
Dans tout le pays, des milliers de jeunes hommes, de femmes et d’enfants ont été arrêtés par l’armée et placés dans des centres de détention. Les détenus étaient privés de contact avec un avocat ou avec leur famille. L’armée a remis en liberté 593 personnes en avril et 760 autres en octobre.
En avril, plus de 4 900 personnes étaient détenues dans des conditions de surpopulation extrême au centre de détention de la caserne de Giwa, à Maiduguri. La maladie, la déshydratation et la famine sévissaient et ont entraîné la mort d’au moins 340 détenus. Au moins 200 enfants, qui avaient parfois à peine quatre ans, étaient enfermés dans une cellule pour mineurs insalubre et surpeuplée. Certains étaient nés en détention.
En avril, plus de 4 900 personnes étaient détenues dans des conditions de surpopulation extrême au centre de détention de la caserne de Giwa, à Maiduguri
Plusieurs centaines de femmes étaient détenues illégalement sans inculpation par l’armée, pour certaines sur la simple présomption qu’elles avaient des liens avec des membres de Boko Haram. Des femmes et des filles qui disaient avoir été victimes de Boko Haram figuraient parmi ces personnes illégalement détenues. Certaines ont fait état de conditions de détention inhumaines, et notamment d’une absence de soins pour les femmes qui accouchaient dans leur cellule.
Obligation de rendre des comptes
Le bureau spécial d’enquête mis en place par le chef d’état-major de l’armée pour mener des investigations sur les allégations de violations graves des droits humains a conclu que des conditions de surpopulation extrêmes régnaient dans la caserne de Giwa, où les cellules étaient mal aérées et insalubres, ce qui avait entraîné la mort de plusieurs détenus. La responsabilité des officiers supérieurs soupçonnés de crimes au regard du droit international a été écartée.
Le président par intérim Yemi Osinbajo a mis en place en août une commission d’enquête présidentielle chargée d’examiner les allégations faisant état de violations des droits humains perpétrées par des militaires. Cette commission a siégé entre le 11 septembre et le 8 novembre à Abuja, la capitale, ainsi que dans les villes de Maiduguri, Enugu, Port Harcourt, Lagos et Kaduna.
Torture et autres mauvais traitements
La police et le Service de sécurité de l’État (SSS) ont continué de se livrer à des actes de torture et à d’autres formes de mauvais traitements, ainsi qu’à la détention illégale. En février, Nonso Diobu et huit autres hommes ont été arrêtés à Awkuzu (État d’Anambra) et placés en détention par des membres de la Brigade spéciale de répression des vols (SARS). Ils ont été soumis à la torture et tous, à l’exception de Nonso Diobu, sont morts en détention. Inculpé de vol qualifié, Nonso Diobu a été remis en liberté quatre mois après son arrestation.
En mai, une haute cour a ordonné au SSS de libérer Bright Chimezie, membre de l’organisation Peuples indigènes du Biafra (IPOB). Au lieu de se conformer à cette décision, le SSS a inculpé cet homme dans une autre affaire. Bright Chimezie n’avait toujours pas été jugé à la fin de l’année ; il était détenu au secret par le SSS depuis plus d’un an. En dépit d’une décision de justice ordonnant qu’ils soient remis en liberté et reçoivent des réparations, Ibrahim El Zakzaky, dirigeant du Mouvement islamique du Nigeria (MIN), et son épouse étaient toujours détenus au secret sans procès depuis leur arrestation en décembre 2015.
Homicides illégaux
Au moins 10 membres de l’IPOB ont été tués, et 12 autres blessés, par des soldats à Umuahia (État d’Abia) le 14 septembre. Selon les militaires, les intéressés sont morts alors qu’ils tentaient d’empêcher l’arrestation de leur dirigeant, Nnamdi Kanu, à son domicile. Des témoins ont indiqué qu’au moins 10 autres membres de l’IPOB avaient été touchés par des tirs et emmenés par les soldats.
À la suite de cet incident, le gouvernement a prononcé l’interdiction du mouvement IPOB. Le 9 mars, un tribunal d’Abuja a condamné à mort deux policiers déclarés coupables d’avoir participé à l’exécution extrajudiciaire de six commerçants dans le quartier d’Apo, à Abuja, en 2005. Trois de leurs collègues, dont le responsable de l’équipe, ont été acquittés.
Violences intercommunautaires
Au moins 549 personnes ont trouvé la mort dans des violences intercommunautaires liées à des affrontements persistants entre éleveurs et cultivateurs, qui ont en outre contraint des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants de 12 États à quitter leur foyer. En février, 21 personnes ont été tuées dans l’attaque de trois villages atakad de la zone de gouvernement local de Kaura, dans l’État de Kaduna.
Selon des témoins, l’attaque a été perpétrée par des éleveurs, qui ont tué des villageois, saccagé les lieux et incendié des habitations. Des dizaines de personnes, pour la plupart des éleveurs et leurs familles, ont trouvé la mort en juin lors d’affrontements intercommunautaires intervenus sur le plateau de Mambilla, dans l’État de Taraba.
Droits en matière de logement et expulsions forcées
Cette année encore, les autorités des États de Lagos, d’Imo et de Rivers ont expulsé de force des milliers de personnes sans les en aviser préalablement en bonne due forme, leur verser d’indemnisations correctes ni leur proposer une solution de relogement ou d’installation dans un autre lieu.
Au moins 549 personnes ont trouvé la mort dans des violences intercommunautaires liées à des affrontements persistants entre éleveurs et cultivateurs
La haute cour ordonnait aux autorités de conduire une consultation auprès des habitants. Le gouvernement de l’État de Lagos s’est retiré des consultations en mars, déclarant que les demandes de relogement de la population étaient déraisonnables. Le 2 février, une haute cour d’Abuja a jugé illégal un projet d’expulsion qui n’avait pas fait l’objet du préavis prévu par la loi.
La cour a enjoint aux autorités de prendre des mesures pour garantir aux habitants concernés une sécurité d’occupation. Cette décision a empêché l’expulsion forcée, par les autorités d’Abuja, de centaines de milliers d’habitants du quartier de Mpape. Le 21 juin, une haute cour de l’État de Lagos a jugé que les expulsions forcées étaient contraires à la Constitution et constituaient un traitement cruel, inhumain ou dégradant.
Droits des femmes
Les débats sur le projet de loi relatif au genre et à l’égalité des chances se sont poursuivis au Parlement fédéral du Nigeria ainsi que dans les États de Gombe et d’Adamawa. En octobre, la Cour de justice de la CEDEAO a conclu que le Nigeria avait violé le droit à la dignité de trois femmes, accusées à tort d’être des travailleuses du sexe. Ces femmes avaient été arrêtées illégalement et injuriées.
Des femmes et des filles déplacées ont dénoncé des violences liées au genre, y compris des viols et des actes d’exploitation sexuelle, perpétrées par des militaires et des membres de la Force d’intervention civile conjointe dans le nord-est du pays, souvent en échange de nourriture et d’autres produits de première nécessité. Des discriminations dans l’accès à l’aide alimentaire et aux moyens d’existence ont été signalées en certains endroits pour les foyers dont le chef de famille était une femme.
Défenseures et défenseurs des droits humains
Les militants des droits humains étaient toujours en butte à des actes d’intimidation en raison de leurs engagements. Le Parlement a examiné un projet de loi visant à encadrer et à restreindre le travail des ONG. Ce texte prévoyait la création d’une commission de réglementation des ONG chargée de tenir un registre de toutes les ONG, de coordonner leurs activités et de contrôler leur budget et leurs sources de financement. Une audience publique sur ce projet de loi s’est tenue en décembre.
Maurice Fangnon a été arrêté par la police le 19 juillet, et maintenu en détention durant six jours. Cet homme avait réclamé la tenue d’une enquête sur les allégations faisant état de violences, dans certains cas meurtrières, perpétrées contre des habitants d’Otodo-Gbame. Il a été de nouveau arrêté le 12 décembre, en compagnie de Bamidele Friday ; les deux hommes ont été libérés sous caution le 22 décembre.
Liberté d’expression
Des journalistes ont fait l’objet d’actes de harcèlement, de manœuvres d’intimidation et d’arrestations. Le 19 janvier, la police a fait irruption dans les locaux du Premium Times et interpellé son propriétaire, Dapo Olorunyomi, ainsi que la journaliste Evelyn Okakwu. Tous deux ont été retenus plusieurs heures. Le chef d’état-major de l’armée avait peu auparavant accusé le journal d’avoir publié des contenus jugés insultants.
Les militants des droits humains étaient toujours en butte à des actes d’intimidation en raison de leurs engagements. Le Parlement a examiné un projet de loi visant à encadrer et à restreindre le travail des ONG
Le 19 avril, la police de l’État de Kaduna a arrêté le journaliste Midat Joseph, qui travaille pour le journal Leadership, en raison d’un commentaire publié sur WhatsApp. Placé en détention, Midat Joseph a été inculpé d’association de malfaiteurs, incitation aux troubles et diffamation, et présenté à un juge le lendemain. Le 31 juillet, le tribunal a classé l’affaire faute de poursuites diligentes…
Liberté de réunion et d’association
Les forces de sécurité ont interrompu, parfois violemment et en faisant un usage excessif de la force, des réunions et des manifestations pacifiques. La police a continué de bafouer le droit du MIN de manifester pacifiquement. Le mouvement avait été déclaré illégal par les autorités de l’État de Kaduna en 2016. La police d’Abuja a arrêté le 25 janvier neuf membres du MIN en lien avec une manifestation pacifique organisée pour réclamer la remise en liberté d’Ibrahim El Zakzaky.
Le 25 juillet, la police de la ville de Kano a empêché un groupe de femmes de se rassembler pour protester contre les viols dont étaient victimes de manière persistante les femmes et les enfants dans l’État. Le 8 août, des policiers ont violemment dispersé des manifestants pacifiques qui réclamaient le retour du président Muhammadu Buhari, alors au Royaume-Uni pour y recevoir des soins médicaux.
Responsabilité des entreprises
En juin, les veuves de quatre hommes du pays ogoni (delta du Niger) exécutés à l’issue d’un procès inéquitable en 1995 ont entamé une action en justice contre Shell aux Pays-Bas, réclamant des dommages et intérêts ainsi que des excuses publiques. Elles accusaient Shell de complicité dans l’arrestation et la détention illégales de leurs maris, intervenues dans le cadre de la répression brutale menée par les autorités militaires de l’époque contre le Mouvement pour la survie du peuple ogoni (MOSOP). Des organisations internationales ont demandé la tenue d’une enquête sur l’implication de Shell dans ces crimes.
La pollution de l’environnement liée à l’industrie pétrolière continuait de porter atteinte aux droits économiques, sociaux et culturels des habitants du delta du Niger. Le gouvernement a pris quelques mesures pour lutter contre la pollution en pays ogoni, conformément aux recommandations formulées en 2011 par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). Les populations locales exprimaient toutefois leur mécontentement devant la lenteur de ce processus, les opérations sur le terrain n’ayant toujours pas commencé.
Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées
Des cas d’arrestation, d’humiliation publique, d’extorsion et de discrimination contre des personnes en raison de leur orientation sexuelle ont été signalés en plusieurs endroits du pays. En avril, la police nigériane a arrêté 53 hommes à Zaria (État de Kaduna), pour complot, rassemblement illégal et appartenance à une organisation interdite. Présentés à un juge, ils ont été accusés d’avoir assisté à un mariage homosexuel et ont été remis en liberté sous caution.
En août, environ 42 hommes et garçons, âgés de 12 à 28 ans, ont été interpellés dans un hôtel à Lagos alors qu’ils participaient à un atelier de sensibilisation au VIH organisé par une ONG. Ils ont été inculpés pour « s’être livrés à des activités homosexuelles ». La police les a exhibés dans les médias.
Peine de mort
Cette année encore, les tribunaux ont prononcé des sentences capitales ; aucune exécution n’a été signalée. Lors du Conseil économique national, en juillet, les gouverneurs des États ont décidé qu’ils allaient désormais signer des ordres d’exécution ou bien commuer les peines capitales afin de réduire la surpopulation carcérale.
Des condamnés à mort ont indiqué qu’une potence avait été préparée dans les prisons de Benin et de Lagos, en vue de prochaines exécutions. En août, le gouvernement de l’État d’Ogun a annoncé qu’il renonçait à son engagement officieux de ne pas autoriser d’exécutions. Le Sénat a adopté en septembre une loi prévoyant l’imposition de la peine capitale pour les auteurs d’enlèvement.
Nigeria : State Actors of Protection
Author (s) : European Asylum Support Office (EASO)
Date of Publication: 2018
Police capacity
The Nigerian Police Force is generally considered to be unable to perform its duties in a proper and efficient manner. Numerous sources mention its lack of sufficient funding, suitable manpower, proper equipment, appropriate and adequate training, welfare packages, and government support on its side. As such, most Nigerians ‘do not perceive it as an effective law enforcement body and have little faith in the criminal justice system.’ Underfunding in particular is a phenomenon which dates back to the era of military rule in Nigeria (1960-1999). The NPF´s centrally controlled nature leads to resources and changes in operating procedures reaching all corners of the country slowly.
According to one source, there are no crime laboratories and facilities to process evidence in Nigeria. In line with the above-mentioned information, a recent study mentions that there is presently little or no training for the NPF and where it does exist, it is ‘very poor’ as police officers ‘are not thoroughly exposed to modern policing’.
A 2014 study on the NPF’s performance in crime prevention and control points out that criticism of the Nigerian police generally centres on ‘the quality of the police personnel, their ineffectiveness and inefficiency in carrying out their tasks especially in preventing and controlling crime, manpower shortages, poor police attitudes and response to citizens’ lack of essential police equipment and facilities and constant conflict and tension between the police and the citizenry’, with another major point of criticism being widespread organised corruption.
Nigeria is not only lacking enough police officers, but ‘almost half of them are responsible for protecting VIPs such as politicians, businessmen and other wealthy individuals’. In the Boko Haram affected Lake Chad region for example, the gap in state presence has made it necessary to rely on vigilantes.
Police integrity
In response to allegations of extrajudicial killings and other abuses, the NPF introduced a voluntary Code of Conduct in January 2013, which provides a set of guiding principles and standards of behaviour for police officers. The NPF has also introduced human rights officers at all police stations, however their ability to prevent human rights abuses is limited for various reasons, including a lack of authority at the local level.
Apart from the fact that NPF personnel do not patrol residential neighbourhoods, numerous NPF officers are assigned to private security details for either businesses or individuals, as mentioned above, and therefore ‘routinely ignore any requests for assistance not directly associated with their assignments.’
A 2017 report by the US Overseas Security Advisory Council (OSAC) stated that in Lagos State, ´despite a visible police presence in large cities, police assistance does not have a wide reach´, with law enforcement authorities usually responding slowly or not at all and providing little or no investigative support to victims. While the Rapid Response Squad’s policing capacity and emergency response capabilities are growing, they ‘remain in a nascent state’. The report further mentions that victims must usually maintain close contact with the police to move an investigation forward.
Corruption as already mentioned earlier in this chapter, long-standing critique towards the NPF has been aimed at corruption and human rights abuses. A 2016 study described the relationship between the police and the public in Nigeria as ‘perhaps the most troublesome in sub-Saharan Africa’ while another source notes that the NPF is widely perceived by the public as the most corrupt and violent institution in Nigeria.
A recent study mentions that there is ‘widespread corruption among its [the police´s] rank and file (officers and men)’ which includes the taking of bribe from suspects as well as complainants before carrying out its statutory functions. As a result, the public´s perception of the police is poor. According to a July 2017 study by the United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC), local police officers in Nigeria are the most commonly bribed public officials in the country, as well as one of the most frequently bribed ones. Bribes paid to avoid the payment of a fine constitute the second largest proportion of bribes in the country (18 %), and are a frequent request in citizens´ encounters with the police.
Abuse of power, ill treatment and use of excessive force
Consulted sources mention several accounts of the NPF, army, and other security services using lethal and excessive force to disperse protesters, apprehend criminals and suspects, as well as committing extrajudicial killings and obtaining confessions through torture. Police are mentioned to repeatedly mistreat civilians in order to extort money.
In particular, SARS officers were reported by Amnesty International (AI) in September 2016 to regularly torture detainees in custody for the purpose of extracting confessions and bribes. In August 2015, the IGP reportedly announced the intention to reorganise SARS units. In a more recent example, in November 2017, Kano State police killed three members of the Islamic Movement in Nigeria during its annual Ashura procession, when firing tear gas and bullets.
Nigerian Armed Forces
The Nigerian Armed Forces (NAF) consist of three service branches: the Nigerian Army, Nigerian Navy, and Nigerian Air Force. While the Armed Forces Act, which forms the legal framework for the Air Force, makes no mention with regard to the army´s role towards civilians, sources point out that the protection of civilians (in armed conflict) presents a duty of the armed forces based on international humanitarian law. It is also useful to mention the existence of the Nigeria Security and Civil Defence Corps (NSCDC), a paramilitary institution established in 1967 by the federal government. The NSCDC´s main goal is to protect the population against threat and any form of attack or disaster.
Integrity
In March 2017, following accusations by Amnesty International of human rights abuses committed by the army, the Nigerian military launched a project called Promoting Human Rights Accountability in the North East, the essence of which, according to the National Human Rights Commission (NHRC), was to ‘mainstream human rights into Operation Lafiya Dole activities, its rules of engagement and code of conduct’, as well as designing and developing a code of conduct for the Civilian Joint Task Force (CJTF).
This included bringing accountability to bear for all alleged human rights violations committed during the counterinsurgency operation. An officer of the Seventh Division stated that the ‘establishment of Department of Civil-Military Relations in the Army Headquarters and Human Rights Desk in all Army formations in the country´ has been prompted…
The Nigerian Army has been accused of human rights violations several times in the past. One particular incident was the way it operated against supporters of the Islamic Movement in Nigeria (IMN), a Shia Muslim minority group in predominately Sunni northern Nigeria. According to Amnesty International (AI), the army unlawfully killed more than 350 men, women and children supporters of IMN in Zaria, Kaduna State, in December 2015. An official inquiry into the Nigerian Army’s response to the above-mentioned clashes between 12 and 14 December 2015 has concluded that the army’s response was “disproportionate”.
The report of the Kaduna State Judicial Commission of Inquiry, released on 31 July 2016, found that ‘349 members of the Islamic Movement of [sic] Nigeria (IMN) were killed during the clashes’. Human Rights Watch writes that this confirms their earlier findings that ‘more than 300 IMN members were killed by soldiers in a heavy-handed, unjustifiable use of lethal force.’
According to the 2018 US DoS report on human trafficking, in more than 14 IDP camps, reports documented government officials, service providers, and security forces, including the Nigerian military and the non-governmental self-defence militia Civilian Joint Task Force (CJTF) forcing IDPs to have sex in exchange for food and freedom of movement in and outside of the camps. There were continued reports of members of security forces, including some individual NAF personnel, using fraudulent or forced marriages to exploit girls in sex trafficking.
An AI report from May 2018 stated that in its fight against the Boko Haram insurgency in the North East region, the Nigerian military has committed ‘war crimes and possible crimes against humanity’, allegedly including torture, rape and killing of civilians. In a response, the NAF dismissed the report as ‘propaganda’ and according to Reuters stated that AI’s findings are ‘a false report on fictitious rape incidents in IDP (internally displaced person) camps in the North East region of Nigeria.’ They also led some journalists to the IDP camps. During the visit, no cases of sexual harassment were discovered, although female IDPs were reportedly forced by soldiers to tell the media ‘everything is fine’.
The report was also criticised by Nigeria’s National Human Rights Commission (NHRC) as not being supported by facts reflecting the situation in the area.Sources usually assess that military personnel, just like police, have not been adequately investigated or held accountable for multiple reported or alleged human rights violations, nor are they being disciplined or prosecuted for them.
Department of Public Prosecution
There are a total of 37 Departments of Public Prosecution (DPP) in Nigeria: one at the Federal Ministry of Justice and one at each State Ministry of Justice. While federal offences are prosecuted by the Attorney General of the Federation (AGF), Director of Public Prosecutions of the Federation and Law Officers in the Office of the AGF, state offences are prosecuted by the Attorney General of the State and the Law Officers/Directors of Public Prosecutions. The DPP of the Federal Ministry of Justice is Nigeria´s primary prosecuting body and constitutes one of the Ministry´s twelve departments
Integrity
An example of corruption in the Ministry of Justice involving the DPP from recent years is the 2016 investigation by the Federal Government – based on previous reporting by Sahara Reporters – which discovered that then-Director of Public Prosecutions, Mohammed Sa´idu Diri, colluded with other officials of the Ministry of Justice in collaborating with lawyers representing Senate President Bukola Saraki in an effort to obtain a controversial adjournment of his trial.
The said officials did so by secretly filing a motion challenging the jurisdiction of the Code of Conduct Tribunal to try the senator without the awareness of the tribunal. In 2017, the UNODC report on corruption in Nigeria ranks judiciary officials (after police officers) as the second most affected group of officials in terms of bribery. The risk of bribery of judiciary officials is estimated at 33 %, while the risk for judges and magistrates is 31.5 %.
National Human Rights Commission (NHRC)
The NHRC was established by the National Human Rights Commission (Amendment) Act of 1995, as amended by the NHRC Act of 2010. Pursuant to this law, it is an independent extrajudicial mechanism, the purpose of which is to promote, protect, and enforce human rights in Nigeria. As such, the NHRC´s mandate covers investigating allegations of human rights abuses and publishing periodic reports detailing its findings, including torture and poor prison conditions. It also conducts campaigns to raise the awareness on human rights issues.
Integrity
According to DFAT, the NHRC has not been an effective mechanism for investigating police misconduct, and instances of police abuse are rarely investigated and perpetrators are infrequently held to account in Nigeria. While the NHRC can and does conduct prison audits, according to the 2017 human rights report published by the US DoS, despite expressing ‘willingness and ability to investigate credible allegations of inhuman conditions’, the commission has not publicly released an audit report since 2012, a fact that is explained by the NHRC as a consequence of the aforementioned insufficient funding.
In June 2018, the NHRC received the permission to commence an audit of detention cells in all police commands and formations in Nigeria, including those of the SARS. Throughout 2017, it was unclear whether the NHCR was allowed to monitor hearings with terror suspects detained by the military. In July 2018, NHRC stated it will investigate ´all genuine cases of sharp [sic] practices´ – meaning fraudulent activities in the provision of food and other relief items to IDPs – in Nigerian IDP camps.
Nigéria : impossible duo Etat de droit – bonne gouvernance ?
Auteur (s) : Victoria Olagbegi-Oloba
Date de publication: 2017
Lien vers la publication originale
L’Etat de droit assure l’égalité des citoyens devant la loi. C’est donc une base essentielle pour tout pays aspirant à un développement durable. L’exemple du Nigéria, met en avant les insuffisances de l’Etat de droit en Afrique. Insuffisance des textes, insuffisance de la justice. Pour répondre à ces faiblesses, il faut faire appel à l’activisme des citoyens, de la société civile mais aussi des médias pour exiger une meilleure gouvernance. Seul un tel contrepouvoir pourra faire basculer la gouvernance dans une sphère plus favorable à l’intérêt général.
Selon la définition de Kofi Bentil, la notion d’état de droit est le principe selon lequel les gouvernements doivent être régis par un ensemble de lois bien définies qui engagent tout le monde au sein d’une juridiction donnée. L’état de droit implique, entre autres, l’équité, l’égalité devant la loi, le respect des droits de l’homme, de la vie et des biens personnels, un traitement juste et équitable pour tous, par opposition au traitement arbitraire des masses par les dirigeants, les gouvernements et les fonctionnaires. À cette fin, le respect de l’état de droit est essentiel pour le développement général et la stabilité de chaque pays africain, en l’occurrence le Nigéria.
Egalité devant la loi
L’idée clé de l’état de droit est que la loi devrait s’appliquer à tous de la même manière, aussi bien aux gouvernants qu’aux gouvernés. Ainsi, selon les mots du constitutionnaliste du 19ème siècle, A.V. Diecy, l’état de droit assure un «gouvernement de droit et non un gouvernement d’hommes». L’alternative à l’état de droit n’est que l’arbitraire, l’anarchie, l’insécurité et le désordre.
L’état de droit définit et encadre la relation entre le gouvernement et le peuple. Comme l’a dit John Locke «la tyrannie commence là où la loi s’arrête ». Pour qu’une loi soit respectée et suivie, elle doit refléter l’esprit du peuple, tout comme l’a expliqué Von Savigny. L’état de droit doit protéger les droits fondamentaux des personnes qu’il gouverne et répondre à leurs besoins en perpétuel changement. L’état de droit favorise la démocratie, l’indépendance judiciaire, la paix, la sécurité, l’ordre et la bonne gouvernance.
L’Etat de droit recule
Bien que les pays africains aient connu un développement humain généralisé et des opportunités économiques en progrès, depuis 2000, l’état de droit s’est détérioré dans un certain nombre de pays, selon l’indice Mo Ibrahim de la gouvernance africaine (IIAG). Bien que dans les médias, le Nigéria soit présenté comme un pays démocratique disposant de très bonnes lois, il est néanmoins regrettable que les tendances à la dictature, à l’autocratie, à la corruption, à la mauvaise gestion et à l’abus des fonctions publiques soient encore très fortes.
Résultat des courses : une stagnation socioéconomique et politique générale, des inégalités, de la pauvreté, de la faim, du chômage de masse, bref, du sous-développement subi par la majorité. Afin de s’en sortir, il est urgent de réviser totalement les différents systèmes qui gouvernent le Nigeria.
L’état de droit est un principe selon lequel toutes les personnes, les institutions et les entités sont responsables sur la base des lois qui ont été publiquement promulguées, équitablement appliquées, indépendamment jugées et compatibles avec les principes internationaux des droits de l’homme. Pour la survie et la prospérité de la liberté au Nigeria, ces éléments devraient au moins exister dans notre démocratie.
L’environnement juridique
Les tribunaux jouent un rôle essentiel dans le respect de la loi, en particulier lorsqu’ils sont à l’écoute des griefs exprimés par les groupes minoritaires ou par ceux qui peuvent détenir des opinions minoritaires. Par conséquent, il est besoin urgemment d’un pouvoir judiciaire actif, judicieux et indépendant au Nigéria. L’accès à la justice au Nigéria devrait être assuré et garanti pour tous.
Il convient de noter que la constitution, dans n’importe quel pays, a un impact majeur sur le système judiciaire et l’état de droit. Il est donc proposé que la constitution de 1999 de la république fédérale du Nigeria soit sincèrement amendée pour refléter l’esprit du peuple et le respect des droits des personnes qu’elle cherche à servir. Le chapitre II de la Constitution devrait également devenir applicable et exécutoire en particulier contre l’État. Les agents et les organismes chargés de l’application de la loi ont également un rôle très important à jouer au Nigéria en vue de l’assainissement, de la sauvegarde et de la consolidation de l’état de droit.
Un nécessaire activisme de la société civile
Les masses d’électeurs ainsi devraient voter plus judicieusement et élire des dirigeants désintéressés qui gouvernent conformément à la loi. Les jeunes nigérians devraient devenir plus actifs dans la gouvernance et la prise de décision. L’organisation d’ateliers et de séminaires éducatifs pertinents est très importante et les médias ont un très grand rôle à jouer. Car la plupart des Nigérians et des Africains ne connaissent pas leurs droits donc ne peuvent pas lutter. Mais à l’aide de programmes ciblés avec les médias, une plus grande partie des personnes serait bien informée et éclairée.
D’évidence l’Afrique est bénie et riche. Sachant que l’état de droit est le fondement de la véritable démocratie et de la stabilité socioéconomique dans le monde entier, il est urgent, pour les États africains et le Nigéria en particulier, cherchent à redéfinir et à restructurer leurs objectifs, leurs institutions, leurs structures et le mode de sélection de leurs gouvernants.
Le niveau actuel de corruption, l’abus des droits de l’homme et le manque de respect de l’état de droit en général par les dirigeants politiques au Nigeria n’est pas seulement inquiétant, mais absolument honteux! À cette fin, pour faire avancer la cause de la liberté au Nigéria, les jeunes devraient exiger la reddition des comptes, la transparence, la véritable démocratie et la bonne gouvernance et le respect de l’état de droit. Tous les autres acteurs doivent également devenir très actifs, sinon le statu quo pourrait perdurer, ce qui tuerait dans l’œuf toute aspiration au développement et au progrès.