Les acteurs clés de la lutte contre la corruption et leur rôle

PNUD, 2004.

 http://www.pogar.org/publications/finances/anticor/undp-ati04f.pdf

FRANÇAIS

Parlements librement élus : L’une des principales fonctions des représentants du peuple est de tenir le pouvoir exécutif responsable de ses actes. La surveillance régulière qu’ils exercent au nom du public, par les débats et les questions, promeut à la fois la transparence et la redevabilité. Les parlements adoptent également des lois anti-corruption qui contribuent à établir un système de valeurs propice à l’instauration d’une culture anti-corruption dans le pays. L’Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption est un réseau de parlementaires actif dans ce domaine.

Dirigeants aux niveaux central et local : Un engagement et une détermination politiques fermes et cohérents sont essentiels pour combattre la corruption. Le système OPEN de la municipalité de Séoul, qui permet aux citoyens de suivre en ligne le traitement de leurs demandes de services, est un bon exemple d’initiatives favorables à la redevabilité au niveau local.

Gouvernement central : La croissance économique, résultant de politiques macroéconomiques et industrielles saines, est une condition clé de la réduction de la corruption. Les règlements peuvent éliminer les occasions de corruption sauf s’ils sont en nombre excessif, auquel cas ils créent de telles occasions. Le gouvernement central est également responsable de la mise en place des conditions nécessaires au fonctionnement de la société civile (et de la presse).

Administrateurs (secteur public) à tous les niveaux : Ils doivent se conformer aux grands principes du droit administratif : « Altruisme, intégrité, objectivité, redevabilité, transparence, honnêteté et exercice du leadership par l’exemple ». Le Declaranet du Mexique est un exemple de système de communication des informations. Pour les efforts d’amélioration de l’éthique et de l’intégrité de la fonction publique, voir sur le site de l’UNPAN.

Ensemble de la fonction publique : Une fonction publique méritocratique et sensible aux besoins des administrés est une condition essentielle pour minimiser les occasions de corruption. Par leur attitude morale, leur conduite axée sur le service et une culture du partage de l’information, les membres de la fonction publique contribuent à établir dans la société les valeurs de l’honnêteté, de la sincérité et de l’intégrité qui sont des facteurs de prévention de la corruption. Des exemples de ce type de comportement professionnel sont présentés dans « Transparencia en la Gestión Publica ».

Ministère de l’Éducation : Cette entité de l’État inculque aux jeunes générations les valeurs qui sous-tendent la bonne gouvernance et promeut une culture de participation positive et de respect des débats constructifs et leur enseigne les aptitudes requises. Sur l’éducation et la formation éthique voir http://www.iipe.org

Pouvoir judiciaire : Le pouvoir judiciaire assure une prévisibilité accrue dans la société en protégeant les contrats, les droits de propriété et, en général, les droits de l’homme fondamentaux auxquels la corruption porte fréquemment atteinte.

Organismes d’exécution : Leur rôle est d’assurer l’application cohérente et objective de la législation anti-corruption et la protection des dénonciateurs et des organisations de surveillance. Le Service spécial d’enquêtes de la Lituanie en est un exemple.

Commission anti-corruption : Relevant généralement du pouvoir législatif ou du Chef du gouvernement, elle a normalement un triple rôle : 1) prévention et éducation, 2) enquête, et 3) répression et application des lois et règlements . Exemples : la Commission indépendante de Hong Kong contre la corruption, la Commission centrale de vigilance de l’Inde, la Direction sur la corruption et la criminalité économique du Botswana.

Auditeur général : Il est chargé des audits des recettes et des dépenses de l’État, de manière à réduire l’incidence de la corruption et à en favoriser la détection. Voir les travaux du BVG (Bureau du vérificateur général) au Canada à titre d’exemple.

Médiateur : Il reçoit les plaintes et allégations relatives aux fautes administratives, y inclus aux questions concernant la corruption et le manque de redevabilité et de transparence. Il ne dispose généralement pas du pouvoir de prendre des décisions exécutoires, mais il a une autorité morale et un impact sur le public.

Comptable général : Il est chargé de veiller à l’exactitude et à la transparence des comptes des recettes et dépenses publiques. Le projet d’appui fourni au Comptable général de la Tanzanie est un exemple.

Commission des marchés publics : Cette entité assure une supervision indépendante des marchés publics, des contrats de l’État et de leur exécution. Certaines initiatives de passation électronique de marchés publics accroissent la transparence et l’efficacité des opérations dans ce domaine. Voir l’exemple des Philippines et du Chili.

Médias : Les médias jouent un rôle important en dénonçant la corruption et en mobilisant des appuis pour la combattre. Ils ont la responsabilité de veiller à ce que le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire fassent l’objet de contrôles attentifs pour lutter contre la corruption. Pour leur part, ils peuvent accroître la crédibilité des institutions de l’État et, de ce fait, contribuer à renforcer la loyauté envers la nation et la société. Voir l’exemple du journalisme d’enquête aux Philippines.

Organisme d’administration électorale : Cet organisme est essentiel pour assurer l’indépendance et la transparence des systèmes électoraux et l’impartialité des élections. Le projet ACE (Administration et coût des élections) est une ressource importante.

Société civile : Elle joue un rôle vital en contribuant à des changements d’attitudes, notamment pour vaincre l’apathie du public et sa tolérance à l’égard de la corruption, et en surveillant les prestations des détenteurs de charges publiques. Elle exerce des pressions sur le secteur public et le secteur privé en vue de renforcer la transparence et la redevabilité. La société civile veille aussi à ce que les mesures de réforme visant à lutter contre la corruption correspondent aux perceptions et aux attentes de la population.. L’ONG Transparency International offre d’importantes ressources dans ce domaine

Secteur privé : Il contribue activement au succès de la stratégie anti-corruption nationale par des pratiques d’affaires honnêtes et en acceptant de soumettre ses opérations au suivi et à l’examen du public (responsabilité et redevabilité sociale des entreprises). Il peut constituer un excellent contrepoids qui s’oppose à l’exercice arbitraire des pouvoirs discrétionnaires de l’État. Les « principes de Wolfsberg » sont un exemple d’effort de lutte contre la corruption par les entreprises privées.

ENGLISH

Freely elected parliaments: One of the main functions of the people’s representatives is to hold the executive power accountable. Regular monitoring they perform on behalf of the public, through debates and issues, promotes both transparency and accountability. Parliaments also enact anti-corruption laws that help to establish a value system conducive to the development of an anti-corruption culture in the country. The Global Organization of Parliamentarians against Corruption is an active network of parliamentarians in this area.

Leaders at central and local levels: firm and consistent political commitment and determination are essential for combating corruption. The OPEN system of the Municipality of Seoul, which allows citizens to track online the processing of their requests for services, is a good example of initiatives that promote local accountability.

Central Government: Economic growth resulting from sound macroeconomic and industrial policies, is a key condition for reducing corruption. The regulations may eliminate opportunities for corruption unless they are excessive, in which case they create such opportunities. The central government is also responsible for the establishment of the conditions necessary for the functioning of civil society (and the media).

Administrators (public sector) at all levels: They must comply with the principles of administrative law: “Selflessness, integrity, objectivity, accountability, transparency, honesty and practice of leadership by example”. The Mexico Declaranet is an example of information communication system. For efforts to improve the ethics and integrity of the public service, see the website of UNPAN.

The entire public sector: A meritocratic civil service that is sensitive to the needs of the governed is essential to minimize the opportunities for corruption. Through their moral attitude, their behavior based on service and a culture of information sharing, public service members contribute to establish in society the values of honesty, sincerity and integrity that are factors of corruption prevention. Examples of this type of professional behavior,are presented in “Transparencia en la Gestión Pública”.

Ministry of Education: This entity of the State teaches young generations the values that underpin good governance and promotes a culture of positive participation and respect for constructive debates and teaches them the necessary skills. On education and training in ethics, see http://www.iipe.org

Judicial power: The judiciary ensures greater predictability in society by protecting contracts, property rights and, in general, the basic human rights that corruption undermines frequently.

Executing Agencies: Their role is to ensure the consistent and objective application of the anti-corruption law and the protection of whistleblowers and monitoring organizations. The Special Investigation Service of Lithuania is one example.

Anti-corruption commission: Usually within the legislature or the Head of Government, it normally has a triple role: 1) prevention and education, 2) investigation, and 3) enforcement and implementation of laws and regulations. Examples: Hong Kong Independent Commission against corruption, the Central Vigilance Commission of India, the Directorate on corruption and economic crime in Botswana.

Auditor General: He is responsible for auditing the revenue and expenditure of the State, so as to reduce the incidence of corruption and to encourage its detection. See the work of the OAG (Office of Auditor General) in Canada as an example.

The ombudsman: He receives complaints and allegations of administrative misconduct, including issues relating to corruption and lack of accountability and transparency. He usually does not have the power to make binding decisions, but he has a moral authority and a public impact.

The General Accountant: He is responsible for ensuring the accuracy and transparency of public revenue and expenditure accounts. The project of support provided to the General Accountant of  Tanzania is an example.

Public Procurement Commission: This entity provides independent oversight of public procurement contracts of the State and their implementation. Some e-procurement initiatives increase transparency and efficiency of operations in this area. See the example of the Philippines and Chile.

Media : The media play an important role in exposing corruption and mobilizing support fight against it. They have a responsibility to ensure that the legislative, the executive and the judiciary power are subject to careful controls to fight against corruption. They can increase the credibility of state institutions and, thus, help to strengthen loyalty to the nation and society. See the example of investigative journalism in the Philippines.

Electoral Management Body: This organization is essential to ensure the independence and transparency of electoral systems and impartiality of elections. The ACE Project (Administration and Cost of Elections) is an important resource.

Civil society : It plays a vital role in helping to change attitudes, especially to overcome public apathy and tolerance of corruption, and monitoring the performance of public office holders. It puts pressure on the public sector and the private sector to enhance transparency and accountability. Civil society also ensures that the measures of reform to fight against corruption, correspond to the perceptions and expectations of the population .. The NGO Transparency International offers important resources in this area.

Private sector: It actively contributes to the success of the national anti-corruption strategy by fair business practices and by agreeing to submit its operations to public monitoring and scrutiny (responsibility and social accountability of companies). It can be an excellent counterweight that opposes the arbitrary exercise of discretionary powers of the State. The “Wolfsberg Principles” are an example of efforts by private companies to fight against corruption.

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