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Date de publication :
2017
Les prisonniers béninois sont confrontés à la surpopulation, au manque d’accès à l’eau et à la nourriture et au manque de personnel formé. Le taux d’occupation des prisons s’élève, en juillet 2016, à 204 %. Les cellules collectives sont surpeuplées et le lieu de couchage fait l’objet de règles strictes entre les prisonniers. L’espace alloué à chacun dépend de son ancienneté. La majorité des prisonniers dorment par terre, tête-bêche, dans l’incapacité de bouger. Cette promiscuité favorise la propagation des maladies qui se développent rapidement en raison du manque d’hygiène. L’une des raisons de cette surpopulation est le nombre particulièrement élevé de prévenus par rapport au nombre de condamnés.
Le Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT) souligne, en 2016, que la surpopulation et le manque de personnel restent des problématiques majeures. Il reconnaît néanmoins que certains progrès sont à noter depuis sa dernière visite de 2008.
Le Parlement adopte, le 10 avril 2017, un texte de loi encadrant le régime pénitentiaire du Burkina Faso. Il était jusqu’ici régi par un décret très succinct datant de 1988. Ce dernier ne prévoit pas de mesures d’aménagement de la peine, ne comporte aucune précision sur la réinsertion sociale des détenus et ne prévoit pas l’usage du téléphone pour les prisonniers. La nouvelle loi a pour objectif d’intégrer les normes internationales en vigueur et de réglementer le travail du personnel pénitentiaire. Le ministre de la Justice estime que ce texte doit permettre d’aboutir à “une situation carcérale mieux maîtrisée, plus humanisée et plus respectueuse des droits humains”.
La politique d’humanisation des prisons entreprise par le ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique s’inscrit dans le cadre plus large du Plan national de développement économique et social. La construction d’une nouvelle prison débute, le 6 juillet 2017, à Bobo-Dioulasso.
La majorité des établissements pénitentiaires du Cameroun sont très vieux et insalubres. Les bâtiments sont mal aérés et l’accès à des toilettes et à l’eau est difficile. Ces mauvaises conditions d’hygiène et le difficile accès aux soins, accentuées par la surpopulation, entraînent des problèmes de santé. Des établissements plus récents sont construits depuis 2011. L’Etat réalise en parallèle des chantiers de rénovation.
Un grand nombre d’arrestations ont lieu dans le cadre de la lutte contre le groupe armé Boko Haram au Nord et à l’Est du pays et en lien avec les mouvements de protestation et leur répression dans la zone anglophone. L’adoption, en 2014, de la loi antiterroriste permet d’élargir le spectre des motifs d’arrestation et de mises sous écrou. Des cas de détentions arbitraires et de torture et de mauvais traitements sont dénoncés. De nombreuses personnes sont arrêtées sans preuve au nom de la lutte contre Boko Haram. Elles sont détenues plusieurs mois sans jugement dans des camps militaires. Ces arrestations touchent même les enfants, certains ayant parfois seulement cinq ans.
Ces arrestations massives participent à la très forte surpopulation au sein des établissements pénitentiaires du pays, due notamment au grand nombre de prévenus et aux très longs délais de justice. Les conditions de détention s’en ressentent et constituent une forme de traitement inhumain. Les décès en détention sont nombreux.
Le recours massif à la détention provisoire est notamment à l’origine de la surpopulation carcérale. Le système pénitentiaire héberge près du double de sa capacité d’accueil. Plusieurs mutineries ont lieu : en février 2016 à la maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA) et plus récemment, en mai 2017, à la maison d’arrêt et de correction de Dimbokro. Des gardiens de prison manifestent, en janvier 2017, dans les prisons de Bouaké et d’Odienné. Ils demandent de meilleures conditions de travail. Près de 130 personnes s’évadent de prison entre août et septembre 2017.
La surpopulation carcérale est particulièrement prononcée, notamment à la prison centrale de Conakry où le taux d’occupation s’élève à 400 %. Le pourcentage de prévenus parmi les personnes emprisonnées est de 65 %. Le gouvernement désigne, en janvier 2014, une commission pour mener une étude sur le système pénitentiaire et élaborer des recommandations. La Commission pénitentiaire du ministère de la Justice rend public son rapport en novembre 2015.
La population carcérale sénégalaise a doublé durant les quinze dernières années. Ce phénomène s’explique par un recours excessif à la détention préventive, une loi criminalisant la possession et la vente de cannabis, un manque de magistrats et par l’augmentation de la population du pays.
Le parc immobilier est vétuste, et certaines prisons pâtissent d’une forte surpopulation. Le gouvernement annonce, pour 2017, l’ouverture d’une prison de 1 500 places – destinée à remplacer celle de Rebeuss, la principale du pays. Elle sera financée dans le cadre d’un partenariat public-privé avec le soutien de l’Etat français. La création d’une Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP) fait partie du projet.
Une mutinerie éclate, en septembre 2016, à la prison de Rebeuss (Dakar). Les détenus mènent une grève de la faim depuis plusieurs jours et celle-ci dégénère en un soulèvement collectif. On déplore un mort et 10 blessés. Le gouvernement interdit, quelques jours plus tard, un rassemblement de soutien organisé par des associations de défense des droits humains.
À Pademba, dans la prison de haute sécurité du Sierra Leone, il y a des mineurs emprisonnés illégalement. Le Sierra Leone a signé et ratifié la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, qui interdit expressément l’emprisonnement de jeunes de moins de 18 ans. Les détenus ne reçoivent pas d’assistance juridique et il y a beaucoup de cas injustifiés.
Les détenus sont logés dans des cellules surpeuplées, nombre d’entre eux dorment à même le sol. L’hygiène y est inexistante. La nourriture et l’eau sont rares ; il n’y a pas d’eau pour se laver à moins de l’acheter. Les prisonniers doivent également payer pour utiliser les toilettes. Les mineurs subissent des maltraitances, de la violence et du harcèlement sexuel de la part des détenus adultes
L’année 2015 est marquée par le rétablissement de la peine de mort, abolie un an auparavant. Dix personnes, accusées des doubles attentats-suicides en juin et juillet à N’Djamena, sont exécutées le 29 août. Le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires considère leur procès non conforme aux standards internationaux relatifs aux droits humains.
L’administration pénitentiaire ne publie pas de données chiffrées depuis 2011. La population carcérale s’élevait, cette année-là, à 4 831 personnes. L’Observatoire international des prisons (OIP) – section tchadienne – estime le nombre des personnes détenues, en 2015, à environ 8000. Plusieurs prisons ont été construites ces cinq dernières années. Amnesty International a publié, en 2011, un rapport sur l’état des prisons au Tchad. Les informations, pour la plupart encore d’actualité, permettent de compléter nos travaux.
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