Présentation de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD)
La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est l’institution commune de financement du développement des Etats de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Elle a été créée par Accord signé le 14 novembre 1973. La BOAD est devenue opérationnelle en 1976. Les Etats membres sont : le Bénin, le Burkina, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.
Par traité de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) signé le 10 janvier 1994 et entré en vigueur le 1er août 1994, la BOAD est une institution spécialisée et autonome de l’Union. Elle concourt en toute indépendance à la réalisation des objectifs de l’UEMOA sans préjudice des objectifs qui lui sont assignés par le traité de l’UMOA.
La BOAD est un établissement public à caractère international qui a pour objet, aux termes de l’Article 2 de ses Statuts, de promouvoir le développement équilibré des Etats membres et de contribuer à la réalisation de l’intégration économique de l’Afrique de l’Ouest.
Membres de la banque
Les membres de la Banque sont ceux qui participent à son capital et à son administration. Il existe deux types de membres :
a) Les membres titulaires d’actions de série A, qui sont :
- Les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine qui souscrivent initialement chacun un nombre identique d’actions ;
- La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, institut d’émission de l’Union, dont les souscriptions initiales équivalent au nombre d’actions souscrites par l’ensemble des Etats de l’Union.
b) Les membres titulaires d’actions de série B, qui sont :
- Les Etats non membres de l’Union ou leurs institutions financières désignées par eux ;
- Les organismes internationaux de financement, désirer d’apporter leur concours au développement de l’Union et agrées par le Conseil des Ministres de celle-ci.
Administration
Sous la haute direction et le contrôle du Conseil des Ministres de l’Union, la Banque est administrée et contrôlée par :
– Un Président. Le Président de la Banque est nommé par le Conseil des Ministres de l’Union, pour une durée de six (6) années, renouvelable. Il doit être choisi de manière à appeler successivement à cette fonction un ressortissant de chacun des membres de l’Union. Le Président est assisté dans l’exécution de ses attributions par un Vice-Président, nommé par le Conseil d’Administration pour une durée de cinq (5) ans, renouvelable. Le Président peut déléguer partie de ses pouvoirs au Vice-Président ou à des agents de la Banque.
– Un Conseil d’Administration composé :
- Du Président de la Banque qui en assure la Présidence,
- De deux représentants nommés par chacun des Etats membres de l’Union,
- Du gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’ Ouest ou de son représentant,
- Des représentants des membres titulaires d’actions de série B, en nombre proportionnel au montant du capital souscrit par ceux-ci, leur nombre ne pouvant cependant excéder la moitié du nombre total des représentants des membres titulaires d’action de série A.
– Un Comité d’Audit. Le comité d’Audit a pour missions essentielles d’assister le Conseil d’Administration à apprécier la qualité d’administration, du fonctionnement, de l’information financière et du système de contrôle de la Banque. Le Comité d’Audit peut également exercer d’autres fonctions à lui confiées par le Conseil d’Administration.
Missions initiales de la BOAD
Les objectifs de la BOAD, son champ d’application et ses priorités d’intervention, définis par ses statuts et la Déclaration de Politique générale mettent en œuvre une idée centrale qui est celle de la solidarité.
Il a été assigné comme objectifs à la BOAD de promouvoir le développement équilibré des Etats membres et de réaliser l’intégration économique de l’Afrique de l’Ouest. Les statuts précisent que dans le choix des actions auxquelles elle portera concours, une considération particulière devra être donnée à celles susceptibles (1) de faciliter le développement des Etats membres de l’Union les plus défavorisés par les conditions naturelles, et (2) de concourir à l’intégration des économies des Etats de l’Union. La collecte des disponibilités intérieures aux fins du financement des actions de développement, l’animation du marché régional des capitaux ainsi que le drainage des ressources extérieures vers la zone furent aussi des missions essentielles assignées à la Banque.
Conçue comme une banque pour promouvoir l’intégration et la solidarité régionale, la BOAD finance :
- la construction ou l’amélioration d’infrastructures nécessaires au développement, notamment en matière de communication, d’équipements hydrauliques, d’électricité, …
- l’amélioration, la création ou le transfert de propriété des moyens de production et de distribution dans les secteurs rural et industriel,
- les études de préparation de projets.
La BOAD intervient directement ou par l’intermédiaire de filiales, de fonds spéciaux constitués par elle ou d’institutions financières nationales. Ses interventions peuvent revêtir les formes suivantes : prise de participation, prêt à long et moyen termes, aval et bonification d’intérêts. Les Etats membres, les collectivités et établissements publics, les institutions financières, les organismes, entreprises et particuliers peuvent bénéficier de ses financements.
Pour accroître l’efficacité de ses interventions, moduler son action et l’adapter au mieux, des fonds spéciaux ont été créés en son sein : fonds de bonification, fonds de garantie des avals et des rachats, fonds d’études.
Le rôle de la BOAD dans l’UEMOA
La transformation de l’Union monétaire en une Union économique et monétaire, intervenue en 1994, traduit la volonté des Etats membres d’étendre au domaine économique, la solidarité qui les lie sur le plan monétaire et d’utiliser le socle monétaire pour accélérer l’intégration régionale. Elle est l’expression manifeste de la conscience qu’ils ont des avantages mutuels tirés de leur appartenance à l’Union monétaire ainsi que de la nécessité de préserver et de renforcer la cohésion de celle-ci.
Les objectifs de l’UEMOA (article 4 du Traité) consistent à :
- renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des Etats membres dans le cadre d’un marché ouvert et concurrentiel et d’un environnement juridique rationalisé et harmonisé ;
- assurer la convergence des politiques économiques des Etats membres par l’institution d’une procédure de surveillance multilatérale ;
- créer entre les Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d’établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée, ainsi qu’un tarif extérieur commun et une politique commerciale commune ;
- instituer une coordination des politiques sectorielles nationales, par la mise en œuvre d’actions communes et éventuellement de politiques communes, notamment dans les domaines suivants : ressources humaines, aménagement du territoire, transports et télécommunications, environnement, agriculture, énergie, industrie et mines ;
- harmoniser, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun, les législations des Etats membres et particulièrement le régime de la fiscalité.
La BOAD est considérée comme une pièce essentielle de l’UEMOA dont la mission reste d’actualité, à savoir, être l’organisme commun chargé du financement d’actions prioritaires de développement et d’intégration économique. C’est ainsi qu’elle est devenue une institution spécialisée autonome de l’UEMOA qui, sans préjudice des objectifs qui lui sont assignés par le Traité de l’UMOA, concourt aux objectifs de l’Union Economique et Monétaire (article 41 du Traité de l’UEMOA).
Autres activités
Assistance aux Etats
En plus de ses financements, la BOAD accorde à ses Etats membres son assistance financière qui touche divers domaines, notamment, l’organisation d’ateliers, de conférences ou de séminaires, la formation d’agents des administrations nationales, et la réalisation de projets sociaux.
La BOAD bonifie également les taux d’intérêt des prêts octroyés au secteur public non marchand des Etats membres.
Par ailleurs, elle participe aux différentes Tables rondes pour le financement des programmes nationaux de développement de ses Etats membres.
Actions sociales
L’impact des interventions de la BOAD va bien au-delà du relèvement du niveau de la croissance économique des pays de l’UEMOA. La Banque promeut l’investissement de capitaux publics et privés dans des projets et programmes visant à protéger les populations contre la vulnérabilité aux chocs, à réduire les inégalités et à faire reculer significativement la pauvreté.
Elle consacre une part significative de ses engagements à l’amélioration des conditions socio-économiques et du cadre de vie des populations de l’Union, notamment par la création de richesses et d’emplois ainsi que par l’aménagement du territoire régional.
La BOAD mène ainsi plusieurs actions qui visent spécifiquement les groupes de populations vulnérables en milieu rural. Ces interventions concernent notamment :
- le financement de projets hydro-agricoles et d’alimentation en eau potable ; de désenclavement des zones de production ; de renforcement de la sécurité alimentaire et nutritionnelle ; d’amélioration des revenus des populations rurales ;
- la valorisation des céréales locales, notamment grâce à l’installation d’unités de transformation de riz et d’unités de fabrication de farine infantile à base de céréales ;
- l’appui à l’insertion des femmes et des jeunes dans la vie économique ;
- la facilitation de l’accès des populations rurales à la micro-finance et à des services énergétiques modernes (plateformes multifonctionnelles) ;
- la protection de l’environnement (lutte contre la désertification et l’érosion des sols, etc.).
Mobilisation de ressources et coopération
La BOAD entreprend de nombreuses initiatives visant à mobiliser davantage de ressources financières aux meilleures conditions, qui lui permettront de mieux appuyer les efforts de développement de ses Etats membres.
Le marché régional des capitaux demeure pour la BOAD une zone prioritaire de mobilisation de ressources. L’institution a joué un rôle précurseur en lançant en 1993 la première émission d’emprunts obligataires sur le marché financier régional. Avec 991 milliards CFA de fonds levés, la BOAD se positionne actuellement comme le premier émetteur non souverain du marché régional de capitaux.
Par ailleurs, après les notes d’investissement que les agences Fitch (BBB) et Moody’s (BAA1) lui ont attribués en 2015, la BOAD a lancé avec succès sa première émission sur le marché international en 2016. L’opération a permis de lever 750 millions de dollars.
Dans le domaine de la coopération, la BOAD a signé des accords de coopération ou de financement avec de nombreux pays tels que l’Allemagne, la Belgique, la Chine, la France, l’Inde, le Japon, le Maroc, et la Suisse. Des accords ont été également établis avec des institutions telles que l’Agence française de développement (AFD), la Banque africaine de développement (BAD), la Banque islamique de développement (BID), la Banque Populaire de Chine, la Banque mondiale, l’Eximbank de l’Inde, la KfW, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), la FAO, le Comité permanent inter-Etats de lutte contre la sécheresse au Sahel (CILSS), etc. Des démarches sont en cours pour étendre les relations de coopération à d’autres pays ou institutions, notamment, le Brésil, la Turquie, et l’Union européenne.
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