Auteur (s) : Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP)
Organisation affiliée : Union Africaine
Type de publication : Déclaration de principe
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Réaffirmant l’importance cruciale de la liberté d’expression en tant que droit humain individuel, pierre angulaire de la démocratie et aussi en tant que moyen pour garantir le respect de tous les droits humains et libertés fondamentales de l’homme. Convaincue que le respect de la liberté d’expression et du droit d’accès à l’information détenue par les organes et sociétés publics mènera à une plus grande transparence et responsabilité publiques ainsi qu’à la bonne gouvernance et au renforcement de la démocratie. Convaincue que les lois et coutumes qui répriment la liberté desservent la société.
Consciente de l’importance spécifique de la radiodiffusion en Afrique, vu sa capacité à atteindre un large public du fait de son coût de transmission relativement faible et de son aptitude à surmonter les barrières de l’analphabétisme. Reconnaissant la nécessité de garantir le droit à la liberté d’expression en Afrique, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples déclare que:
- La Garantie de la Liberté d’Expression
La Liberté d’expression et d’information, y compris le droit de chercher, de recevoir et de communiquer des informations et idées de toute sorte, oralement, par écrit ou par impression, sous forme artistique ou sous toute autre forme de communication, y compris à travers les frontières, est un droit fondamental et inaliénable et un élément indispensable de la démocratie.
- L’atteinte à la Liberté d’Expression
Toute restriction à la liberté d’expression doit être imposée par la loi, servir un objectif légitime et être nécessaire dans une société démocratique.
- La diversité
La liberté d’expression oblige les autorités à adopter des mesures positives en vue de promouvoir la diversité qui implique, entre autres:
– La mise à disposition d’une gamme d’informations et d’opinions pour le public
– L’accès pluraliste aux médias et autres moyens de communication, y compris par les groupes vulnérables ou marginaux tels que les femmes, les enfants et les réfugiés ainsi que les groupes linguistiques et culturels
La Liberté d’expression et d’information, y compris le droit de chercher, de recevoir et de communiquer des informations et idées de toute sorte, oralement, par écrit ou par impression, sous forme artistique ou sous toute autre forme de communication, y compris à travers les frontières, est un droit fondamental et inaliénable et un élément indispensable de la démocratie.
– La promotion et la protection des voix africaines, notamment par le biais des médias, en langues locales ; et la promotion de l’usage des langues locales dans les affaires publiques, y compris devant les tribunaux.
- Liberté d’information
Toute personne a le droit d’accéder à l’information détenue par les organes publics. Toute personne a le droit d’accéder à l’information détenue par les organes privés et qui est nécessaire à l’exercice ou à la protection de tout droit. Tout refus de communiquer une information doit être sujet à un recours auprès d’un organe indépendant et/ou des tribunaux.
- La radiodiffusion-télévision privée
Le système de réglementation de la radiodiffusion-télévision doit encourager la radiodiffusion-télévision privée et communautaire, conformément aux principes suivants : il doit y avoir une distribution équitable des fréquences entre les utilisations commerciales et les utilisations communautaires de la radiodiffusion télévision privée.
Un organe de réglementation indépendant doit être chargé de la délivrance de licences de transmission et de la garantie du respect des conditions de la licence.
- La radiodiffusion-télévision publique
Les organismes de radiodiffusion-télévision doivent être gérés par un conseil protégé contre l’ingérence, en particulier de nature politique ou économique. L’indépendance éditoriale des organes publics de la radiodiffusion-télévision doit être garantie.
Les organismes de radiodiffusion-télévision doivent être adéquatement financés de manière à être protégés de toute ingérence arbitraire dans leurs budgets.
Les organismes de radiodiffusion-télévision publics doivent tout faire pour veiller à ce que leur système de transmission couvre l’ensemble du territoire.
- La Presse écrite
Aucun système d’enregistrement pour la presse ne devrait imposer des restrictions importantes sur le droit à la liberté d’expression. Tout service de presse public doit être bien protégé de toute ingérence politique excessive.
Des efforts doivent être déployés en vue d’étendre la couverture de la presse écrite, en particulier aux communautés rurales.
Les propriétaires de médias et les journalistes doivent être encouragés à conclure des accords en vue de garantir une indépendance éditoriale et d’empêcher que les considérations commerciales influencent trop le contenu des médias.
Toute personne a le droit d’accéder à l’information détenue par les organes privés et qui est nécessaire à l’exercice ou à la protection de tout droit
- Les plaintes
Un système de plaintes publiques pour la radiodiffusion-télévision doit être disponible, conformément aux principes ci-après:
– Les plaintes doivent être examinées conformément à des règles établies et à des codes de conduite convenus par tous les partenaires et
– Le système des plaintes doit être largement accessible.
- Les attaques perpétrées contre les journalistes
Les attaques telles que le meurtre, le kidnapping, l’intimidation et la menace contre des journalistes ou d’autres personnes exerçant leur droit à la liberté d’expression ainsi que la destruction matérielle des installations de communication, sape le journalisme indépendant, la liberté d’expression et la libre circulation des informations vers le public.
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