Auteur : Mo Amar
Site de publication : Osiris
Type de publication : Article
Date de publication : 12 février 2021
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Le Sénégal serait-il sur les traces du Tchad, de l’Ouganda, de la Tanzanie, du Congo, de la Guinée, du Bénin et de la Gambie ? La question mérite d’être posée. A la lecture du projet de texte relatif à l’encadrement de l’usage des réseaux sociaux, c’est à se demander si les jours de WhatsApp, YouTube, Facebook ne sont pas comptés dans ce pays. Même si le texte n’est pas encore passé en Conseil des ministres, le projet risque de sonner le glas de tous ces OTT (Over the Top) très prisées par les Sénégalais.
De quoi s’agit-il ?
En fait si, jusque-là, ces réseaux opèrent sans entrave au Sénégal, le projet de texte vise à leur demander des autorisations préalables. Pour justifier son projet, le gouvernement argue que l’utilisation de ces réseaux, par l’intermédiaire des OTT de façon générale, contribue, sans équivoque, à remettre en cause certains droits fondamentaux, notamment la vie privée, sous tous ses aspects. Conscient sans doute des mutations permanentes du net, le gouvernement a préféré une conception très ouverte de cette notion d’OTT qui, souvent, est utilisée pour désigner les leaders dans les réseaux sociaux.
En effet, selon le projet de texte : OTT (Over the Top) renvoie à ‘’un service de livraison d’audio, de vidéo et d’autres médias sur Internet sans la participation d’un opérateur de réseau traditionnel. Le vocable regroupe à la fois des acteurs des services de communication, de l’audio et de la vidéo’’.
En ce qui concerne le champ d’application, la loi précise : ‘’Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux professionnels de l’Internet et leurs activités, notamment dans la création et l’exploitation d’applications, de plateformes et assimilées. De même, elles régissent les activités des OTT, c’est-à-dire utilisant les réseaux des opérateurs de communications électroniques et apportant de la valeur aux utilisateurs, mais sans que lesdits opérateurs ne soient impliqués.’’
De plus, l’article 2 prévoit que les nouvelles dispositions ‘’s’appliquent également aux professionnels des médias, sous réserve des dispositions de la loi n°2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la presse sénégalais’’.
Les RS soumises à autorisation
Mais, à n’en pas douter, la grande innovation concerne l’exigence d’autorisation aux fournisseurs de supports technologiques. Désormais, les RS vont devoir requérir une autorisation pour opérer au Sénégal. En effet, le nouveau projet dispose, en son article 5, que : ‘’L’exercice des activités de livraison d’audio, de vidéo et d’autres médias sur Internet sans la participation d’un opérateur de réseau traditionnel, est soumis à l’obtention d’une autorisation délivrée par le ministère en charge des Communications électroniques, après avis conforme d’une commission prévue aux articles 10 et suivants de la présente loi. Ladite autorisation est accompagnée d’un cahier des charges qui fixe, entre autres, les obligations de la société en matière d’exploitation et de respect des règles fixées.’’
Ce n’est pas tout. Si le gouvernement va jusqu’au bout de sa logique, WhatsApp, Facebook, YouTube et les autres réseaux sociaux doivent avoir des filiales de droit sénégalais. D’après le texte, l’éligibilité à cette autorisation est assujettie à un certain nombre de conditions. Parmi lesquelles, il y a : être légalement constituée en société de droit sénégalais au sens de l’Ohada ; être à jour de ses obligations fiscales et sociales et disposer d’un personnel comprenant au moins 3/4 de Sénégalais.
Une autorité composée essentiellement de l’Exécutif et ses démembrements pour veiller à la régulation
En ce qui concerne la gouvernance, l’Etat envisage la mise en place d’une Commission Internet et liberté pour l’encadrement des contenus échangés dans les réseaux sociaux. Celle-ci est composée d’un membre du ministère en charge des Communications électroniques qui va en assurer la présidence. Les autres membres seront issus du ministère en charge de l’Intérieur, de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes, du Conseil de régulation de l’audiovisuel, de la Commission de protection des données personnelles, de l’Agence de l’informatique de l’Etat, de la Télédistribution du Sénégal, de l’Agent judiciaire de l’Etat, d’une association des consuméristes.
Ce n’est pas tout. Si le gouvernement va jusqu’au bout de sa logique, WhatsApp, Facebook, YouTube et les autres réseaux sociaux doivent avoir des filiales de droit sénégalais. D’après le texte, l’éligibilité à cette autorisation est assujettie à un certain nombre de conditions. Parmi lesquelles, il y a : être légalement constituée en société de droit sénégalais au sens de l’Ohada ; être à jour de ses obligations fiscales et sociales et disposer d’un personnel comprenant au moins 3/4 de Sénégalais
‘’Sans préjudice des arrêtés du ministère des Communications électroniques, la Commission Internet et liberté rend les décisions nécessaires à l’encadrement des réseaux sociaux et du contenu des échanges par les voies susmentionnées’’, dispose le texte.
Par ailleurs, selon les nouvelles dispositions, la structure titulaire d’autorisation est responsable du respect des obligations contenues dans son cahier des charges. ‘’En cas de manquement à ses obligations, indique l’article 13, la commission peut proposer au ministre en charge des Communications électroniques, la suspension de l’autorisation de la structure pour une durée limitée ou proposer un retrait d’autorisation’’.
En cas de retrait d’autorisation, la structure ne peut pas formuler une nouvelle demande d’autorisation pendant une période de deux ans, à compter de la décision de retrait.
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