Auteurs : Idrissa Yaya Diandy, Diadji Niang
Site de publication : Legs-Africa
Type de publication : Étude
Date de publication : juillet 2018
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Portrait de l’entreprise sociale au Sénégal
Ce sont des entreprises qui revêtent des formes juridiques des entreprises classiques. On note une grande fréquence d’entreprises individuelles au détriment des personnes morales, parmi lesquelles, les SARL sont les plus nombreuses.
En procédant à une comparaison avec les PME de manière générale, il est ressorti des traits distinctifs qui caractérisent l’entreprenariat social. Ce sont des entreprises relativement jeunes et qui ont une durée d’exploitation généralement inférieure à 5 ans. Leur chiffre d’affaires est aussi très modeste, et sont pour la plupart des micros et petites entreprises.
L’analyse des caractéristiques socio démographiques a permis d’établir que les femmes et les jeunes sont relativement plus présents que la moyenne dans ce type d’entreprenariat. De plus, le profil du principal dirigeant montre qu’il effectue des études supérieures dans la quasi-totalité des cas rencontrés. De même, les femmes Chefs d’entreprise sont plutôt bien représentées.
L’entreprise sociale constitue un poids économique certes encore modeste (comparé à d’autres pays plus avancés), mais non négligeable (il représente près de 5% du PIB). Ensuite, en matière de développement humain et de l’insertion socioéconomique, il est apparu que l’entreprise sociale est un puissant outil d’insertion social par l’emploi (polarise plus de 350 milles emplois), en particulier pour les femmes, les jeunes et les personnes vulnérables qui se trouvaient assez éloignées du marché de l’emploi.
l’entreprenariat social est non seulement un complément nécessaire à l’économie purement marchande sans en être nécessairement une concurrente, mais aussi constitue un grenier d’emploi, en particulier pour les jeunes et les femmes qui sont relativement impliqués.
Toutefois, il reste confronté à des contraintes et défis qui le fragilisent son développement. Il est important alors, par rapport à la spécificité et aux contraintes des entreprises sociales, de reconnaître l’économie sociale comme un mode d’entreprendre spécifique, mais aussi de dresser un portrait clair et sans équivoque de l’entreprise sociale au Sénégal.
De plus, il est impératif de créer un socle juridique spécifique, à partir duquel pourront être développés des mesures fiscales ciblées et de nouveaux financements spécialisés. Enfin, il est aussi nécessaire de mettre en place un dispositif de conseil et de suivi plus adapté à ces entreprises, sur les plans stratégique et administratif, mais aussi en matière de la gestion.
Analyse juridique
L’Economie Sociale et Solidaire ou l’Economie Populaire s’est fortement intégrée dans les dispositifs juridiques, économiques et sociales, comme modèle de développement inclusif mettant l’humain au centre des préoccupations en accordant une place de choix à la finalité sociale et environnementale. Les entreprises évoluant dans ce champ ont montré leur capacité de résilience face aux crises économiques ayant secoué le monde.
Au Sénégal, les quatre grandes familles de l’ESS sont règlementées soit par les normes nationales ou par celles communautaires. L’entreprise sociale, celle qui allie rentabilité économique et finalité sociale reste dépourvue de cadre juridique au Sénégal contrairement à plusieurs pas qui ont très tôt compris son poids économique mais aussi son impact social.
Principaux résultats
Les analyses effectuées dans cette étude ont permis d’aboutir aux résultats suivants, relatifs à la fois à la structure et à l’impact économique et social des entreprises sociales au Sénégal. En effet, il ressort du portrait établi des entreprises sociales que ce sont :
– Des entreprises jeunes et évoluant dans des secteurs innovants
– Une participation assez conséquente dans la création de richesse
– Une présence relativement élevée des groupes sociaux vulnérables dans l’entreprenariat social : une grande proportion des emplois est occupée par les jeunes et les femmes.
Vue la présence relativement importante des femmes dans l’entreprenariat social, des mesures favorables à son développement impacterons fortement ces dernières. Or, comme le reconnait les investissements ciblés sur les femmes donnent des résultats rapides dans la réduction de la pauvreté car lorsque les femmes ont un pouvoir de décision dans l’utilisation des ressources, une part importante du budget est consacrée à l’éducation, la santé et à l’alimentation des groupes vulnérables.
Œuvrer pour la mise en place d’une loi qui définit le périmètre de l’entreprise sociale et qui offre une reconnaissance officielle à ses acteurs. Il s’agit d’une part de dresser et de s’accorder sur le profil type de l’entreprise sociale au Sénégal. En d’autre terme, il s’agit de donner un contenu et une mission à notre entreprise sociale
Les résultats de cette étude montrent que l’apport de l’entreprenariat social au développement humain et à l’insertion socioéconomique au Sénégal est indéniable. Son rôle dans la lutte contre le chômage structurel de longue durée peut être déterminant, car il permet d’intégrer plus facilement les personnes éloignées du marché du travail, d’une façon ou d’une autre. Toutefois, le sous-secteur est confronté à une multitude de contraintes identifiées tout au long de l’étude. Ces contraintes sont à la fois d’ordre économique, mais aussi juridique. En réalité elles sont toutes liées, directement ou indirectement, à l’absence d’un cadre juridique spécifique aux entreprises évoluant dans l’ESS.
Recommandations
Les résultats de cette étude débouchent sur un certain nombre de recommandations importantes qui s’inscrivent dans une logique d’incitation. Il s’agit notamment de :
– Reconnaître l’économie sociale comme un mode d’entreprendre spécifique. Cela passe la reconnaissance non seulement des acteurs historiques, mais surtout de la nouvelle entreprise à but social ;
– Œuvrer pour la mise en place d’une loi qui définit le périmètre de l’entreprise sociale et qui offre une reconnaissance officielle à ses acteurs. Il s’agit d’une part de dresser et de s’accorder sur le profil type de l’entreprise sociale au Sénégal. En d’autre terme, il s’agit de donner un contenu et une mission à notre entreprise sociale.
– Mettre en place un dispositif de conseil et de suivi plus adapté à ces entreprises, sur les plans stratégique et administratif, mais aussi en matière de la gestion.
– Mettre en place un système d’entré par la rentabilité sociale de l’entreprise plutôt que par le type d’activité : en effet, les entrepreneurs sociaux étant des « changemakers », ils sont susceptibles d’investir tous les secteurs, et surtout des activités atypiques et novatrices. Il serait dommage de discriminer des activités simplement par ce qu’elles ne rentrent pas dans la nomenclature prédéfinie.
Recommandations spécifiques au cadre juridique :
– La reconnaissance juridique de l’entreprise sociale et la mise en place de dispositifs de suivi et d’accompagnement des entrepreneurs sociaux. Cette reconnaissance permettant de circonscrire le secteur de l’ESS, définir les acteurs intervenants, les différentes activités concernées mais aussi les acteurs en charge de sa promotion. Aussi, cette consécration permettra de résoudre la lancinante question de son financement qui constitue un enjeu majeur.
– Le recours à des modes de financement innovants tels que le Croudfunding ou mode de financement participatif mais aussi à la finance islamique comme modèles alternatifs pour financer l’entreprenariat social afin d’éviter les taux d’intérêt élevés des banques capitalistes et de certaines mutuelles ainsi que les différentes contraintes liées à la lourdeur des procédures. La finance islamique est une branche de l’économie islamique qui gouverne la gestion des ressources naturelles et humaines selon les principes de l’islam pour l’intérêt de l’individu et la communauté.
– L’instauration d’un label « entreprise sociale » afin de faciliter la reconnaissance des entreprises de l’ESS d’autant plus que la reconnaissance juridique peut s’inscrire dans un processus très long. Ce label se présenterait selon les critères d’éligibilité suivants :
- Poursuivre des objectifs sociaux ou environnementaux ;
- Disposer d’un mode de gouvernance et de gestion participatives ;
- Verser au moins 50% des bénéfices annuels de l’entreprise au réinvestissement ;
- Etre capable de démontrer à tout moment la poursuite des objectifs sociaux et environnementaux ;
- Transférer en cas de dissolution ou de la cessation de l’activité, toutes les ressources aux entreprises poursuivant le même but.
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