Juste Codjo

Le diagnostic sur les systèmes de gouvernance politique et administrative qui ont failli

Lorsque surviennent des coups d’État militaires, la réaction de la communauté internationale est généralement de les condamner et d’exercer des pressions pour l’organisation d’élections démocratiques. Mais la récurrence des coups d’État militaires sur le continent africain – cinq récents coups d’État réussis en huit mois (entre avril 2021 et janvier 2022) – semble indiquer une inefficacité des approches actuelles de gestion des coups d’État et des transitions politiques qui s’en suivent.

Le cas du Mali en constitue une parfaite illustration. Après le coup d’État de 2012 et sur des pressions de la communauté internationale, une transition politique de 16 mois a suivi et a abouti à l’élection d’Ibrahim Boubacar Kéita à la présidence de la république en 2013 avec 77% des voix. Mais en 2020, juste sept années plus tard, il sera renversé par l’armée sous acclamations populaires. La raison évoquée est l’éternelle question de la mal gouvernance.

D’autres cas similaires ont eu lieu dans cette même sous-région ouest-africaine. En Guinée, un coup d’État en 2008 a été suivi d’une transition politique de 18 mois qui a conduit à l’élection d’Alpha Condé en 2010 comme président. Lui aussi sera renversé par l’armée en 2021. Il lui était reproché ses abus de pouvoirs et sa mauvaise gouvernance. Au Burkina Faso, la chute du régime de Blaise Compaoré en 2014 a été suivie d’une transition d’un an qui a abouti à l’élection populaire, dès le premier tour, de Roch Marc Christian Kaboré. Mais il n’aura pas duré deux mandats, car ayant été déchu par des militaires en janvier 2022 à la suite de protestations populaires contre sa gouvernance politique et sa gestion de la lutte antiterroriste.

Dénommé « consencratie », le modèle met l’accent sur l’idée de consensus, défini comme un accord partagé qui représente les intérêts des principales composantes d’une société ou d’une organisation publique. Le modèle a été rendu public pour la première fois en 2016 au Bénin sous forme d’un livre destiné à accompagner les efforts de réformes politiques du gouvernement

Dans chacun de ces cas, les instigateurs du coup d’État initial s’étaient conformés aux pressions de la communauté internationale et avaient organisé des élections dans un délai de 15 mois en moyenne. Mais cela n’a pas apparemment suffi à garantir une bonne gouvernance des nouveaux dirigeants, qui avaient pourtant été élus dans la liesse populaire.

Au regard de ces défaillances, le présent article propose une approche alternative de gestion des transitions post-coup d’État. Cette approche est motivée par la nécessité de repenser les systèmes politico-administratifs existants. En cela, elle se distingue des paradigmes actuels qui semblent plus se préoccuper de l’organisation d’élections plutôt que de l’amélioration des conditions structurelles et institutionnelles qui ont favorisé la mauvaise gouvernance des dirigeants déchus.

L’article s’articule autour de trois parties. La première est consacrée à la description des grands piliers d’un nouveau modèle politique. Dénommé « consencratie », le modèle met l’accent sur l’idée de consensus, défini comme un accord partagé qui représente les intérêts des principales composantes d’une société ou d’une organisation publique. Le modèle a été rendu public pour la première fois en 2016 au Bénin sous forme d’un livre destiné à accompagner les efforts de réformes politiques du gouvernement.

Les institutions politiques et administratives proposées dans le modèle sont dérivées de recherches en sciences politiques et en études de sécurité et tiennent compte des contextes socio-économique, sociologique, géopolitique et politique des sociétés africaines. Elles visent à favoriser une gestion concertée des affaires publiques qui s’appuierait sur des organes de contre-pouvoir plus indépendants que ceux prévus par les modèles en vigueur en Afrique.

Dans la deuxième partie, il est offert un aperçu du processus pour une mise en œuvre consensuelle du modèle dans un contexte de transition politique post-coup d’État. La troisième partie offre un examen comparatif du modèle et des alternatives existantes, mettant en exergue les impacts attendus de « consencratie » dans les domaines de la gouvernance publique, de la stabilité, et des capacités géostratégiques du pays qui l’adopte.

L’une des erreurs que commettent souvent les pays africains ayant connu une prise de pouvoir par les militaires est de se contenter de reconduire le même système politico-administratif d’avant le coup d’État. Les cas malien (2012), guinéen (2008) et burkinabé (2014) en sont une bonne illustration. Après chacun de ces coups d’État, le modèle politique précédant a été purement et simplement reconduit.

Il s’agit notamment de ce que l’on pourrait appeler des « régimes d’hommes forts ». Généralement de type présidentiel ou semi-présidentiel, ces systèmes reposent souvent la quasi-totalité des pouvoirs d’Etat dans les mains d’un individu « élu par le peuple » au suffrage universel direct. D’ailleurs, depuis leur indépendance, crises après crises, coups d’État après coups d’État, la plupart des États africains n’ont rien fait d’autre que de s’accrocher, sans aucune justification rationnelle, à ces systèmes d’hommes forts qui ont favorisé la corruption et la mauvaise gouvernance des affaires sociales, économiques, politiques et sécuritaires. Il n’est donc pas surprenant, les mêmes causes produisant les mêmes effets, que les conditions institutionnelles et structurelles qui ont contribué aux malaises ayant conduit à un coup d’État, ouvrent logiquement la voie à un autre coup d’État quand elles restent inchangées. Il est donc impératif de repenser ces modèles de gouvernance politique et administrative.

S’il est vrai que l’élaboration de modèles alternatifs d’institutions politiques et administratives s’impose dans la plupart des pays africains, il convient toutefois de noter que les réflexions sur ces sujets devraient s’inspirer, à la fois, des nombreuses recherches en politique comparée et des contextes sociologique, socioéconomique et géopolitique des sociétés africaines.

L’une des erreurs que commettent souvent les pays africains ayant connu une prise de pouvoir par les militaires est de se contenter de reconduire le même système politico-administratif d’avant le coup d’État

Le triste constat est que les processus de réformes politico-administratives dans ces pays sont généralement et prioritairement laissés aux soins des juristes, dont la principale source d’inspiration demeure, non pas les études ayant examiné les relations de cause à effet entre les institutions politiques et les phénomènes de gouvernance et d’instabilité par exemple, mais plutôt les régimes juridiques des pays occidentaux.

Ainsi des instituions (régimes politiques, règles électorales, attributions de fonctions et prérogatives d’Etat, etc.) sont érigées sans se demander comment leur mise en œuvre dans le contexte africain impacterait la sélection des dirigeants politiques et administratifs ainsi que leur gouvernance une fois au pouvoir.

A titre illustratif, examinons l’instauration, dans le contexte africain, de régimes présidentialistes où le pouvoir de nomination des responsables des organes de l’administration publique repose dans les mains d’un individu à élire par le biais d’un suffrage universel direct. Dans le contexte africain, les citoyens ayant le droit de vote pour élire un tel individu sont, pour la plupart, illettrés, pauvres et vulnérables à la corruption.

Au plan sociologique, la plupart de ces mêmes électeurs, sur qui reposent par ailleurs les obligations de veille citoyenne en vue de garantir une transparence de la gouvernance publique, conçoivent généralement l’autorité comme une émanation divine nécessitant une soumission des gouvernés. Une autre réalité est que ces citoyens investis du droit de vote manquent de moyens pour contribuer au financement des organisations de la société civile engagées dans la veille citoyenne en leur nom. Enfin le pouvoir d’achat de ces citoyens ne peut leur permettre de soutenir une presse indépendante.

En l’absence de contributions financières des citoyens, les organisations et institutions de la société civile sont donc aussi vulnérables à la corruption et à l’instrumentalisation par les leaders politiques. Les secteurs de l’administration publique, y compris ceux de la justice, des finances publiques, de la sécurité publique et de l’armée, sont tout aussi vulnérables aux pressions politiques et à l’instrumentalisation.

Il en est ainsi parce que l’allocation de ressources budgétaires ainsi que la nomination et le limogeage des responsables de ces organes dépendent quasi entièrement de la bonne volonté d’un individu, généralement le président de la République. De même, les parlementaires, sur qui reposent les obligations de contrôle de l’action gouvernementale, doivent aussi faire allégeance au président ou à des mécènes pour survivre politiquement car ne pouvant compter sur les citoyens pour financer leurs campagnes politiques.

En clair, dans un environnement socio-économique où les électeurs et les institutions clés de contrepouvoir sont vulnérables à la corruption et à la pression politique, il est préjudiciable à la bonne gouvernance de continuer à s’accrocher à des modèles fondés sur une démocratie électorale et reposant presque tous les pouvoirs de décision entre les mains du seul président.

 Le triste constat est que les processus de réformes politico-administratives dans ces pays sont généralement et prioritairement laissés aux soins des juristes, dont la principale source d’inspiration demeure, non pas les études ayant examiné les relations de cause à effet entre les institutions politiques et les phénomènes de gouvernance et d’instabilité par exemple, mais plutôt les régimes juridiques des pays occidentaux

En adoptant de tels modèles dans le contexte africain, nul ne devrait être surpris que les présidents, comme tout acteur politique dont la motivation principale demeure l’instinct de survie politique, utilisent leur fonction pour monopoliser les ressources de l’État afin de corrompre les organes publics et de subjuguer tous les segments de la société, y compris les électeurs, la presse, les organisations de défense des droits de l’homme, les juges, les responsables de la sécurité, les acteurs politiques et les responsables électoraux.

Même en remplaçant un président défaillant par un autre individu issu du même contexte et devant gouverner dans les mêmes conditions, il serait utopique d’espérer une gouvernance fondamentalement différente. En d’autres termes, le problème majeur de la mal gouvernance qui fait généralement le lit aux coups d’État n’est pas seulement au niveau des individus impliqués dans la gouvernance ; il est aussi et surtout au niveau du système et des règles qui régissent la sélection de ces individus ainsi que leur gestion une fois au pouvoir. En réajustant le système et les règles de gouvernance, l’on donnerait donc plus de chances à des individus qualifiés d’accéder aux fonctions d’État tout en réduisant les risques de dépendance pouvant entraver leur gestion des affaires publiques.

C’est donc fort de cette logique, et inspiré par les recherches en sciences politiques et en études de sécurité tout en tenant compte des réalités africaines, que le modèle « consencratie » a été conçu. Il découle principalement des études de l’auteur sur les causes directes et indirectes des rebellions armées et des guerres civiles.

S’appuyant sur la logique de la survie politique et d’autres théories en sciences politiques, celles-ci postulent que les impacts des institutions démocratiques sur la qualité de la gouvernance d’un État varient en fonction des conditions socio-économiques, sociologiques et géopolitiques du pays concerné.

Une conclusion logique de ces études scientifiques est qu’il est hautement impératif, dans les sociétés vulnérables comme les pays africains, d’adopter des institutions politiques et administratives capables de favoriser une gouvernance consensuelle des affaires de l’État et favoriser un contrôle plus efficace de l’action publique, tout en offrant la possibilité d’une médiation impartiale en période de crises.

 

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Crédit photo : L’Orient le Jour