Organisation : Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Type de publication : Rapport annuel
Date de publication : 1995
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Le présent rapport, qui est le huitième rapport annuel d’activités de la Commission, couvre les 16ème et 17ème sessions ordinaires tenues respectivement à Banjul, Gambie, du 25 octobre au 3 novembre 1994 et Lomé, Togo, du 13 au 22 mars 1995.
A la date de la 17ème session ordinaire de 1a Commission, tous les États membres de l’OUA à l’exception de l’Éthiopie, de l’Afrique du Sud, du Swaziland et de l’Érythrée, avaient ratifié 1a Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ou y avaient adhéré.
Aux termes de l’article 62 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, chaque État Partie s’engage à présenter tous les deux ans, un rapport sur les mesures d’ ordre législatif ou autres prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis par la Charte. Les rapports initiaux du Benin et Cap Vert ainsi que le deuxième rapport périodique de la Gambie ont été présentés par les représentants de ces États et examinés par la Commission de la 16ème session. La Commission a pris note de la disposition des États mentionnés à coopérer avec elle et a exprimé sa satisfaction au sujet du deuxième rapport de la Gambie.
Les rapports de l’Ile Maurice, du Mozambique et des Seychelles devaient être examinés à la 17ème session, mais aucun de ces États n’a envoyé un délégué pour les présenter. Ces États ont été priés d’envoyer des représentants à la prochaine session.
A la date de la 17ème session de 1a Commission, les États suivants avaient présenté leur rapport: Libye, Rwanda, Tunisie, Égypte, Tanzanie, Gambie, Sénégal, Zimbabwe, Togo, Nigeria, Benin, Ghana, Cap Vert, Mozambique, II Maurice et Seychelles. Trente-quatre États doivent encore présenter leurs rapports.
Le rapport d’activités du Président indique sa participation à divers symposiums et séminaires ainsi que ses activités en rapport avec les publications de la Commission, notamment en ce qui concerne le troisième numéro de la Revue de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Il comporte également son rapport sur la mission qu’il a effectuée au Togo avec Ie Vice-Président.
Aux termes de l’article 62 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, chaque État Partie s’engage à présenter tous les deux ans, un rapport sur les mesures d’ ordre législatif ou autres prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis par la Charte
En marge des travaux de la 17ème session, le Président Isaac Nguema, le Vice-Président Mohammed Hatem Ben Salem, le Commissaire Sourahata B. Semega Janneh et le Secrétaire de la Commission M. Germain Baricako ont été reçus en audience par le Président de la République S. E. M. Gnassingbe Eyadema.
L’ entretien a porté essentiellement sur la question globale du processus démocratique et du respect des droits de l’homme au Togo, et plus particulièrement l’application de la loi d’amnistie récemment adoptée, l’organisation des élections partielles en vue et la mise en place d’institutions constitutionnelles.
Les trois point figuraient dans un document qui avait été présenté auparavant à la Commission par une délégation du Comité d’action pour Ie Renouveau au Togo (Ie CAR).
Le Président Eyadema a assuré la délégation de la Commission de sa détermination à opérer la réconciliation nationale, à instaurer un dialogue direct et sincère avec toutes les composantes socio-politiques et à conduire le processus démocratique conformément aux aspirations et dans le meilleur intérêt du peuple togolais.
En outre, le Président de la République a énuméré une série d’actions déjà menées et autres à entreprendre dans ce sens.
La délégation présidentielle a également indiqué que le document remis à la Commission par le CAR était un faux et a remis à la Commission le document authentique.
La délégation de la Commission s’est réjouie des efforts déployés par le Président et le Gouvernement togolais en vue de la normalisation socio-politique au Togo et a encouragé ces derniers à persévérer dans cette voie.
La délégation de la Commission a informé le Comité d’action pour le Renouveau au Togo (CAR) des résultats de l’audience avec le Président de la République. Le CAR a été invité à attendre le rapport du groupe national de réflexion charge d’examiner les questions litigieuses ainsi que la position du Président de la République sur ce rapport.
Durant l’intersession, les autres membres de la Commission ont pris part à des conférences, des symposiums et des séminaires organisés en Afrique et hors du continent et ont mené d’autres activités de promotion.
La Commission a organisé ou participé à l’organisation des séminaires ci-après:
a) Séminaire sur l’Éducation aux Droits de I’ Homme en Afrique du Sud, organisé en collaboration avec Ie South African Lawyers Committee for Human Rights du 24 au 27 septembre 1994 à Durban, Afrique du Sud.
b) Séminaire sur les Droits de la Femme Africaine et la Charte Africaine des Droits de I’Homme et des Peuples, organise du 8 au 9 mars 1995 à Lomé Togo en collaboration avec l’organisation non gouvernementale “Femme, Droit et Développement en Afrique (FEDDAF)”.
c) Séminaire sur la participation des ONG aux travaux de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, organisé du 10 au 12 mars 1995 à Lomé, Togo, par la Commission Internationale de Juristes, en collaboration avec la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et l’Association pour la Promotion de l’État de Droit (APED) basée au Togo.
La Commission a reçu 6 nouvelles communications au cours des deux sessions et a achevé l’examen de 23 communications.
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