Les avancées en matière de droits humains

On est parti de la Charte africaine en 1981, maintenant on se retrouve avec des droits des personnes âgées, des personnes vivant avec un handicap en Afrique et des enfants. On est en train d’élaborer un protocole sur le droit à la nationalité en Afrique. On vient juste aussi d’obtenir un protocole sur la libre circulation des personnes, sur le continent.

J’aurais pu y ajouter la Charte africaine de la gouvernance et la démocratie. Je pense que là où le bas blesse, c’est au niveau national où souvent on n’a pas l’infrastructure adéquate pour bien protéger les droits de l’homme ou quand on a l’infrastructure, on n’a pas le personnel pour assurer.

Par exemple, on a des magistrats mais l’indépendance de la magistrature pose problème jusqu’à présent, pas parce qu’il n’y a pas de cadre, mais parce que le magistrat lui-même fait l’objet de beaucoup de pressions et n’assume pas son statut d’indépendance, d’impartialité et autres sur le continent. S’y ajoute aussi la pauvreté ambiante, vous savez, pour protéger les droits de la personne, il y a un minimum d’investissement que l’État doit faire.

On est en train d’élaborer un protocole sur le droit à la nationalité en Afrique

Les États comprennent maintenant qu’il est nécessaire de faire quelque chose dans le domaine des droits de l’homme. Mais la machine n’arrive pas encore à se mettre en marche et cela pose toujours des difficultés pour les hommes et les femmes qui se trouvent sur ce continent, les enfants particulièrement, qui souffrent plus. Je pense aux talibés, je pense aux femmes qui ont beaucoup de difficultés, par exemple pour lutter contre la violence qu’elles subissent. Il y a énormément de choses sur le continent.

Obstacles majeurs

Le premier obstacle, je pense que j’avais commencé à l’aborder, c’est la capacité de l’État lui-même, beaucoup de nos États ratifient des traités que, à y regarder de plus près, ils sont incapables de mettre en œuvre. Le pays qui a le plus fait dans la ratification des traités en Afrique, c’est le Mali, pratiquement tous les traités de droits de l’homme de l’Union Africaine ont été ratifiés par le Mali.

Si vous regardez l’état où se trouve le Mali, ça vous donne une idée de l’écart qu’il y a entre la volonté exprimée à travers la ratification et la réalité du terrain. Ce manque de capacité joue beaucoup dans la difficulté à gérer les situations de violations de droits de l’homme. Deuxièmement, les États ne mettent pas en place les ressources nécessaires pour contribuer à respecter leurs engagements.

Un troisième point c’est les pesanteurs sociales. De ce point de vue, je prendrai deux exemples tirés du Sénégal. Le premier point c’est toute la difficulté que les femmes ont pour se faire considérer comme des êtres humains qui ont des droits à cause de la religion, à cause de l’interprétation que certains se font des règles religieuses et qu’on essaie d’appliquer aux personnes.

C’est le premier point. Le deuxième exemple que je donnerais, c’est les enfants. Marcher dans la rue et voir des enfants mendier et dans une telle situation de désolation montre également que au Sénégal, dans la mentalité populaire. L’enfant n’est pas un être humain qui a des droits.

Le Sénégal a signé et ratifié deux traités importants qui concernent les droits de l’enfant. Il s’agit de la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant et la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant. Ils mettent l’accent sur l’intérêt supérieur de l’enfant

Or, le Sénégal a signé et ratifié deux traités importants qui concernent les droits de l’enfant, c’est la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant et la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, qui mettent l’accent sur l’intérêt supérieur de l’enfant, vu sa vulnérabilité étant un être humain à protéger davantage.

Ça vous donne une idée de l’écart qu’il y a entre ce à quoi nous aspirons et ce que notre environnement nous permet de gérer. C’est vraiment un point très important parce que si les femmes et enfants n’ont pas de droit, je ne vois pas notre société avancer.

L’action et le niveau d’indépendance de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

Très intéressante question vous savez à l’origine quand les États négociaient la Charte africaine des droits de l’homme, ils s’étaient entendus pour mettre en place pas une cour, mais une commission qu’ils avaient modelé de façon à ce qu’elle soit incapable de faire quoi que ce soit pour gérer les situations des droits de l’homme.

En 30 ans, avec le soutien de la société civile et de certaines organisations internationales, la Commission est parvenue à tisser sa toile, à se rendre indispensable et aussi à montrer qu’elle était capable, malgré le cadre juridique faible qu’on lui avait laissé, qu’elle était capable de se constituer en rempart contre l’arbitraire, en rempart contre les violations massives des droits de l’homme. Et quand la Commission a pratiquement imposé des initiatives, des actions des États à faire changer des comportements au niveau des États.

La Commission est parvenue à tisser sa toile, à se rendre indispensable et à montrer qu’elle était capable, malgré le cadre juridique faible qu’on lui avait laissé

Les États ont commencé à prendre peur, surtout ceux d’entre eux qui pensent que la personne est corvéable à merci. Je n’aime pas citer mais il y a des États en Afrique qui pensent qu’ils peuvent tout se permettre et qu’ils n’ont de compte à rendre à personne.

Et quand la Commission a donc commencé à gérer ces situations avec professionnalisme, mais aussi avec une vision très claire, en tant qu’institution, elle voulait mener le continent, elle a commencé à voir une opposition s’installer au niveau de l’Union africaine.

Les mécanismes spéciaux africains

L’idée de base, c’est qu’une commission comme la Commission africaine ne peut pas tout faire de manière vraiment efficiente. Mais à l’interne, on peut diviser le travail de manière à ce qu’il y ait des commissaires qui travaillent spécifiquement sur un certain nombre de points, un certain nombre de questions, et qui par notre travail, peuvent faire avancer les choses. Par exemple sur la problématique des femmes, quand la Charte africaine a été élaborée et il n’ y avait pratiquement que des hommes sur la vingtaine de personnes qui participaient à son élaboration. Il n’y avait que deux femmes et elles ont joué un rôle marginal.

Le rôle de ces mécanismes, c’est d’aller dans le fond des choses, de faire des propositions à la Commission de manière à ce que la Commission prenne en charge ces préoccupations et arrive à les faire de sorte qu’on puisse renforcer les normes et les procédures par lesquelles on peut protéger les droits des femmes

On s’est retrouvé avec une charte africaine où il n’y avait qu’une seule disposition de l’article 18 qui parlait de la femme et qui soutient la femme dans le cadre de la famille, alors que tout le monde sait que ce n’est pas ça le rôle de la femme. C’est un être humain avant tout. Donc, dans tous les aspects de la vie sociale, elle joue un rôle. Alors, il a fallu à la Commission africaine créer un rapporteur spécial sur les droits des femmes pour mettre en exergue les droits des femmes en Afrique.

C’est grâce à cette rapporteure spéciale, qu’on a pu obtenir un protocole additionnel à la Charte africaine pour vraiment parler des droits spécifiques de la femme.  Si on ne l’avait pas fait, cela aurait été difficile d’obtenir ce genre de texte. Par la suite, la rapporteuse spéciale a pu préparer un document sur le mariage des enfants, sur les violences faites aux femmes  qui sont des questions particulières, mais que la Charte, en tant que traité, n’examine pas de façon approfondie.

Donc, le rôle de ces mécanismes-là, c’est d’aller au fond des choses, de faire des propositions à la Commission de manière à ce que la Commission prenne en charge ces préoccupations et arrive à faire en sorte qu’on puisse renforcer aussi bien les normes que les procédures par lesquelles on peut protéger les droits des femmes.