Auteur : Guillaume de Rubercy
Organisation affiliée : Club-2030 Afrique
Type de publication : Note d’analyse
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Le nouveau contexte politique au Bénin avec l’élection d’un nouveau Président de la République en 2016 incite à s’interroger sur le rôle et la place que doit occuper le Bénin dans la construction d’un marché régional de l’électricité en Afrique de l’Ouest.
Les prérequis au rayonnement sous régional du Bénin dans le secteur de l’électricité
Le Bénin devra faire preuve d’exemplarité dans le fonctionnement de ses institutions et structures intervenant dans le secteur de l’électricité. Aussi devra-t-il veiller à mettre en place dans les meilleurs délais une autorité de régulation dans le secteur de l’électricité, indépendante et parfaitement efficiente, créer un système de formation opérationnel pour les personnels de ces institutions, assurer le redressement financier de la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) et de la Communauté Electrique du Bénin (CEB) et enfin assurer la cohérence de son cadre normatif.
La mise en place d’une autorité de régulation opérante et indépendante
La loi n° 2006-16 du 27 mars 2007 portant Code de l’électricité en République du Bénin a prévu la création d’une autorité de régulation du secteur de l’énergie électrique, permettant de donner l’indépendance nécessaire à l’exercice de cette fonction, aujourd’hui prise en charge par le Ministère en charge de l’énergie, des recherches pétrolières et minières, de l’eau et du développement des énergies renouvelables (MERPMEDER). En application de cette loi, un décret a été adopté le 13 mai 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de l’électricité. Cependant, cette autorité n’est pas encore créée du fait notamment de l’absence de signature du texte portant nomination de ses membres.
Le Bénin devra préalablement effectuer un état des lieux du secteur, élaborer une stratégie d’investissement sérieuse (les coûts de développement de ces technologies étant supérieurs à ceux des énergies fossiles) tout en affichant une volonté politique forte de développement. L’élaboration d’une loi sur le sujet apparaitrait comme un vecteur adapté
La création d’une école de formation performante
Le manque de formation et de personnels disposant d’une formation adéquate est une difficulté récurrente des institutions intervenant dans le secteur de l’électricité, aussi bien au niveau national que régional.
- Un constat d’échec peut être dressé à l’encontre de l’École Supérieure Interafricaine d’Électricité (ESIE). Créée en 1986, elle a contribué à former plus d’une centaine d’ingénieur jusqu’au début des années 2000. Elle a néanmoins cessé de fonctionner peu de temps après sa cession par l’UPDEA à la Côte d’Ivoire.
- L’école est cependant en cours de réhabilitation. En effet, « conscient de la nécessité d’augmenter le personnel qualifié dans le secteur de l’énergie pour l’élaboration, la mise en œuvre et l’exploitation des ouvrages affectés à l’énergie », le Conseil des ministres de la CEDEAO a adopté un Règlement visant à la reprise des activités de cette école. L’école ne semble toujours en activité à ce jour. La cohérence du cadre réglementaire.
- Le Bénin est un État membre de la CEDEAO et doit à ce titre intégrer et transposer en droit interne les dispositions issues du droit régional.
- Or, il semblerait que les dispositions issues du Protocole 1/P4/03 n’aient pas encore été toutes transposées en droit interne. A titre d’illustration, la législation béninoise ne prévoit pas encore de dispositions relatives aux incitations aux investissements qui prennent en compte la spécificité du secteur de l’électricité.
- En outre, le droit béninois ne semble pas avoir transposé la directive adoptée le 21 juin 2013 par le Conseil des ministres de la CEDEAO, dont l’un des objectifs poursuivis est l’harmonisation contractuelle à l’échelle sous régionale pour les échanges transfrontaliers d’énergie électrique. Cette directive met à la charge des Etats membres de réaliser la transposition au plus tard en juin 2015.
- Or, si le Bénin entend s’ériger comme modèle au sein de la CEDEAO afin d’exercer une influence déterminante dans la construction du marché commun de l’électricité en Afrique de l’Ouest, il se doit de transposer dans les délais impartis le droit élaboré par les autorités régionales.
- Le Bénin devra également adopter au plan national la partie réglementaire du Code de l’électricité pour garantir la mise en œuvre de ses dispositions.
Le Bénin, siège institutionnel de la CEDEAO
A l’image de Bruxelles, le Bénin pourrait devenir le territoire d’élection des institutions de la CEDEAO, contribuant ainsi au rayonnement de son rôle d’État moteur dans le développement du marché commun de l’électricité. Cela pourrait passer d’une part par le déplacement du siège de l’ARREC à Cotonou et par la création d’un «Codir» des gestionnaires de réseau de transport d’électricité.
Le rôle précurseur du Bénin dans le domaine des énergies renouvelables
- Les énergies renouvelables représentent un réel marché économique nécessitant de l’anticiper sur le long terme; le Bénin pourrait ainsi songer à devenir l’État de référence en la matière. Cela serait d’autant plus opportun que ce pays dispose de peu de ressources fossiles et d’un potentiel d’énergies renouvelables. A cet égard, le Bénin dispose de structures susceptibles de jouer ce rôle (ex: l’Agence Béninoise d’Électrification rurale et de Maîtrise d’Énergie).
- Le Bénin devra préalablement effectuer un état des lieux du secteur, élaborer une stratégie d’investissement sérieuse (les coûts de développement de ces technologies étant supérieurs à ceux des énergies fossiles) tout en affichant une volonté politique forte de développement. L’élaboration d’une loi sur le sujet apparaitrait comme un vecteur adapté.
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