Les avancées de la loi en matière de VIH Pour la situation actuelle des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire ce dont je pourrais parler, c’est surtout de VIH, je peux dire qu’il y a des avancées. On peut d’abord noter la promulgation de la loi sur le VIH. Il y a l’abrogation de l’article 360 du Code Pénal qui punissait gravement le fait que deux personnes de même sexe soient ensemble en qualifiant cela d’attentat à la pudeur. Il y a également des avancées en matière légale. Il y a des avancées dans les processus de collaboration entre les communautés, les ONG nationales et les partis nationaux pour la prise en charge des communautés par rapport à leur accès aux services de santé. L’une des principales avancées constitue l’observatoire que nous avons mis en place pour les droits humains en lien avec le VIH L’une des principales avancées constitue l’observatoire que nous avons mis en place pour les droits humains en lien avec le VIH. Il est vraiment un cadre où se retrouvent aussi bien les ONG que les parties au niveau national. Quand je parle des parties au niveau national, je cible toutes les organisations gouvernementales qui sont impliquées dans la lutte contre le VIH. D’une matière ou d’une autre, ils nous accompagnent en termes de veille notamment sur toutes les notifications ou violations, et en termes de solutions apportées en matière de VIH pour l’accès des populations aux services de santé. La finalisation du projet de loi et son application effective pour les usagers de drogue Même si des efforts ont été faits, il y a encore beaucoup de choses à faire. Il y a notamment des projets de loi qui avaient été élaborés surtout ceux concernant les usagers de drogue. Nous attendons jusqu’à présent la finalisation de ce projet de loi et voir son application. Nous souhaitons que ce projet de loi puisse être appliqué car il traduit l’engagement de la Côte d’Ivoire par rapport aux conventions internationales. La Côte d’Ivoire est partie prenante à ces conventions. Il faut apporter une solution thérapeutique à l’usager de la drogue et non une solution coercitive comme c’est le cas pour actuellement. Ce projet de loi traduit l’engagement de la Côte d’Ivoire par rapport aux conventions internationales La mission de la Commission et l’implication de la société civile J’ai vu qu’il y a beaucoup de choses qui sont en train d’être faites. Il y a de nombreux engagements qui sont pris mais, avec les interventions des organisations de la société civile, il y a encore beaucoup à faire en termes d’implication de ces organisations. Elles doivent prendre une part plus active dans les activités de la CADHP. Il faut les impliquer au moment du vote des lois et de la signature des conventions. Il faut demander leurs avis. Il y a encore beaucoup à faire en terme d’implication de ces organisations de la société civile pour prendre encore une part plus active dans les activités de la Commission… L’une des inquiétudes est de découvrir comment la CADHP fera en sorte que pour que toutes ces conventions signées soient coercitives pour les États. Pour les États qui ne les appliquent pas, quelles seront les solutions qui seront mises en place pour les obliger à appliquer ces lois. Pour ceux qui les appliquent, comment les accompagner pour être sûr qu’on ait plus d’efficacité dans l’atteinte des objectifs que s’est fixés la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples.
L’une de nos recommandations est que cette loi-là puisse être promulguée et qu’elle fasse l’objet d’une application. Il y a un deuxième aspect sur lequel il faudrait vraiment voir les choses bouger les lignes. On a vu l’abrogation de l’article 360 du code pénal et, aujourd’hui, on souhaiterait s’assurer qu’effectivement, pour ce qui est des acteurs de mise en œuvre de cet article 360, qu’on puisse voir les lignes bouger un peu. Que les forces de l’ordre, les acteurs sociaux, tous ceux qui interviennent par rapport aux populations clés, puissent véritablement prendre en compte l’abrogation de cette loi et mieux intégrer et mieux prendre en compte la réponse au VIH, la prise en charge des populations clés par rapport à leur accès aux services de santé. La prise en compte des populations clés est une question inclusive dans notre pays La prise en compte des populations clés est une question inclusive dans notre pays. Ce n’est pas une question de santé publique uniquement mais c’est une question qui concerne la sécurité, qui concerne le social, qui concerne tous les points de la vie sociale, de la vie de tous les jours. Puisque ce sont des êtres humains comme nous, notre recommandation c’est qu’on puisse les prendre comme des êtres humains respecter leur dignité, accepter qu’ils soient différents de nous et surtout leur apporter le paquet d’offres de services en matière de santé dont ils ont véritablement droit.
Michèle Dadi Goba est chargée de programme droits humains à Alliance Côte d’Ivoire. Cette organisation est une ONG qui intervient dans le développement humain et qui accompagne les communautés en Côte d’Ivoire.