Auteurs
Le Haut-commissariat des Nations Unis pour les droits de l’Homme (HCDH) est une des agences spécialisées de l’ONU qui a pour but de promouvoir, de contrôler et de renseigner sur le respect du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans le monde.
La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation du Mali (MINUSMA) est une opération de maintien de la paix des Nations unies au Mali. Elle intervient dans le cadre de la guerre au Mali et est la composante principale de l’intervention militaire au Mali.
Date de publication : Mai 2019
WATHI a choisi ce document parce qu’il présente des éléments factuels sur une attaque qui a eu lieu le 01 Janvier 2019 dans le village de Koulogon Peul dans le Centre du Mali et les abus des droits de l’Homme qu’elle a occasionnés. Il revient sur les circonstances de l’attaque, le déroulement des faits, les présumés auteurs ainsi que les différentes actions menées par le gouvernement malien après cette attaque. Conformément à son mandat, la MINUSMA a déployé́, du 6 au 11 janvier, une mission d’enquête spéciale menée par huit chargés des droits de l’Homme et deux experts de police scientifique de la Police des Nations Unies. Ce rapport contient également des recommandations précises et pertinentes destinées à promouvoir la stabilité et la cohésion sociale dans cette partie du pays, souvent le théâtre d’incidents causant décès et déplacements d’une bonne partie des populations. Compte tenu de l’aggravation du cycle des violences sur fond de tensions communautaires au centre du Mali, marquées par des attaques et représailles meurtrières à l’encontre des populations civiles par des soi-disant groupes d’auto défense communautaires, ce document vise à attirer l’attention du gouvernement du Mali sur l’importance de prévenir de telles attaques et de mettre un terme à l’impunité de leurs auteurs qui alimente les tensions et la violence entre communautés. La présence de groupes armés djihadistes qui sont directement impliqués dans certaines des attaques et indirectement dans d’autres contribue à complexifier la situation et la qualification de violences intercommunautaires. Le rapport a été présenté aux autorités maliennes, avant publication, le 8 avril 2019. Elles ont répondu et présenté leurs commentaires le 15 avril 2019, par l’intermédiaire du ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale. La réponse du Gouvernement fait notamment état de l’ouverture d’une enquête judiciaire prés du Tribunal de Grande Instance de Mopti et de l’arrestation de 12 suspects, dont quatre étaient en détention et huit sous contrôle judiciaire au moment de la publication du rapport.Pourquoi avons-nous choisi ce document ?
Dans ce document, il est recommandé au gouvernement malien de mener à bien les enquêtes ouvertes, de manière impartiales et efficaces pour identifier les auteurs de l’attaque de Koulogon-Peul , notamment le degré d’implication des autorités locales, et les traduire devant les juridictions appropriées. Il est également souligné l’importance d’identifier les milices armées, notamment à connotation identitaire, prendre les mesures nécessaires pour prévenir leur formation et disloquer celles qui existent. Cette attaque de janvier constitue une des plus meurtrières de ces derniers mois dans le centre du Mali. Le rapport préconise d’appuyer les autorités maliennes dans la collecte et la récupération des armes au sein des communautés peule et dogon. C’est une piste d’action qui peut permettre d’éviter que de telles situations se reproduisent dans cette partie du Mali. C’est également une recommandation qui peut s’appliquer aux pays de la région qui connaissent des milices armées sur le territoire. La recommandation du document qui vise à promouvoir les initiatives de réconciliation et de cohésion communautaire, notamment en favorisant un dialogue inclusif et consensuel sur les moyens de résolution des conflits mérite un suivi particulier de la part des autorités locales et gouvernementales maliennes pour que de telles attaques ne se reproduisent plus sur le sol malien. Le Burkina Faso est également atteint par des massacres perpétrés par un mélange de groupes armés djihadistes et de groupes armés se présentant comme des mouvements d’auto-défense des communautés. Une des leçons pour les pays de la région est l’importance cruciale de lutter contre l’impunité pour éviter le basculement de violences localisées commises par des groupes armés spécifiques vers des violences réellement intercommunautaires. Il est nécessaire d’individualiser les crimes pour éviter d’accuser collectivement une communauté et d’entrer dans le cercle vicieux d’attaques et de représailles indiscriminées. Quelles leçons pour les pays de la zone de WATHI ?
Extraits du document: 9 – 10 , 12 – 14 , 15 – 16
Déroulement des faits
Selon des témoignages concordants et crédibles recueillis par la division des droits de l’Homme et de la protection (DDHP), le 1er janvier 2019, à la fin de la prière du matin, soit aux environs de 5h50, un groupe au moins une centaine , identifiés par plusieurs témoins oculaires comme étant des chasseurs traditionnels (dozos) ainsi que des individus en tenues civiles, dont certains ont été reconnus comme provenant des villages environnants, a attaqué le village de Koulogon-Peul.
L’attaque s’est distinguée par son caractère planifié, organisé et coordonné. Elle a été exécutée avec des armes diverses, dont des fusils de chasse traditionnels, des armes à feu automatiques, des machettes et des couteaux. Arrivés à pied depuis l’ouest du village, les assaillants ont partiellement encerclé Koulogon-Peul sur un axe nord-sud, puis se sont rapidement divisés en deux groupes, l’un avançant vers le Nord et l’autre poursuivant son chemin vers le centre du village.
Dans leur avancée, ils ont systématiquement ouvert le feu sur les hommes appartenant à la communauté peule les exécutant chez eux à l’intérieur des cases où ils s’étaient réfugiés ou alors qu’ils fuyaient. Selon les témoignages des femmes du village, la majorité d’entre elles a été épargnée. Certains villageois, notamment un groupe d’hommes qui sortaient de la mosquée, ont pu s’enfuir du côté est du village, vers la brousse, où ils se sont cachés jusqu’à la fin de l’attaque.
Arrivé au niveau de la concession du chef de village, un groupe a fait sortir les femmes se trouvant dans la case de la troisième épouse du chef de village. Le groupe a ensuite tiré sur huit personnes qui s’étaient réfugiées dans la case principale du chef et l’ont incendiée. L’enquête n’a pas permis de déterminer si les huit victimes ont été tuées par balle puis brûlées, ou si elles sont décédées à cause de l’incendie.
Au cours de l’attaque, les assaillants ont également incendié 173 cases et 59 des 61 greniers du village, soit près de 80% des bâtiments du village. Ils auraient aussi volé du bétail ainsi que des biens appartenant à la population, notamment des bijoux, des panneaux solaires, des vélos et des motos. Selon diverses sources concordantes et corroborées, les tirs ont cessé aux environs de 8h, quand les assaillants se sont retirés à pied, empruntant le chemin par lequel ils étaient arrivés, du côté ouest du village.
L’attaque s’est distinguée par son caractère planifié, organisé et coordonné. Elle a été exécutée avec des armes diverses, dont des fusils de chasse traditionnels, des armes à feu automatiques, des machettes et des couteaux
Les FAMA ( forces armées maliennes) auraient été alertées par le chef de village de Koulogon-Peul dès les premiers tirs. Une unité en provenance de Bobosso, à bord de deux véhicules, serait alors arrivée aux alentours de 9h et se serait garée au niveau de la mosquée. Les survivants sont alors sortis de leur cachette afin de s’enquérir du sort de leurs proches et de constater les dégâts matériels.
Dans l’après-midi, une deuxième patrouille des FAMA en provenance de Koro est venue renforcer la première. Une demi-douzaine d’éléments des Fama assuraient encore la sécurité du village lors de la mission d’établissement des faits de la MINUSMA.
Avec l’assistance des FAMA, les villageois y compris les membres des communautés mossi et minianka, ont disposé les corps des victimes dans une fosse commune. Ils ont dénombré 36 victimes peules, dont 31 hommes, une femme deux garçons et deux filles ainsi qu’un mort non identifié en tenue de chasseur traditionnel, considéré comme un assaillant. Le corps de ce dernier a été retrouvé avec des impacts de balle et partiellement brûlé ; la mission d’enquête n’a cependant pas permis d’établir les circonstances de sa mort.
Parmi les corps des 36 victimes peules, huit ont été retrouvés totalement calcinés dans la case du chef du village. De plus, les mains de trois hommes avaient été amputées et les parties génitales de l’un d’eux avaient été emportées. Neuf blessés ont été comptabilisés, dont trois graves, que les autorités maliennes ont transportés à Sévaré. Tout de suite après deux personnes : un mineur, retrouvé sain et sauf 14 jours plus tard, à une trentaine de kilomètres de Koulogon-Peul, dans le village de Yalema (commune de Diallassagou) et un homme souffrant de handicap, dont le corps criblé de balles a été retrouvé dans la brousse avoisinante le 6 janvier.
Dans leur avancée, ils ont systématiquement ouvert le feu sur les hommes appartenant à la communauté peule les exécutant chez eux à l’intérieur des cases ou ils s’étaient réfugiés ou alors qu’ils fuyaient
Aux environs de 18h, les villageois ont procédé à l’inhumation des 36 victimes et de l’assaillant présumé dans une fosse commune, à la demande du Gouverneur de Mopti. L’enterrement s’est déroulé en présence du préfet de Bankass, du maire de Diallassagou, du chef de village de Koulogon Habe, de membres des FAMA, ainsi que du représentant du Gouverneur de Mopti.
Le 1er janvier, les FAMA auraient procédé à l’arrestation de sept suspects, tous des hommes, à Koulogon-Habe, dont le maire de la commune et son troisième adjoint. Le 5 janvier, les FAMA auraient également arrêté le chef du village de Koulogon-Habe et son conseiller. De plus, le 2 janvier, cinq personnes auraient été arrêtées dans le village voisin de Koromatintin, sans lien apparent avec l’attaque de Koulogon-Peul. Au total, les autorités maliennes ont fait état de 12 suspects arrêtés, dont quatre restent en détention et huit sont sous contrôle judiciaire.
Auteurs présumés
Sur la base des informations collectées lors de l’enquête menée par la DDHP et corroborées par des sources officielles, les auteurs des abus décrits dans ce rapport ont été identifiés comme étant en majorité des chasseurs traditionnels (dozos), vêtus de tenues traditionnelles de chasseurs. Par ailleurs, le fait que des mutilations aient été pratiquées sur les corps de trois victimes, et que les membres mutilés aient été emportés par des assaillants, peut être rattaché aux pratiques rituelles de certains chasseurs traditionnels. Les dozos étaient accompagnés par des individus en tenues civiles, dont plusieurs ont été reconnus et identifiés par certains villageois comme venant de villages environnants. Des témoignages concordants ont permis d’établir que le nombre d’assaillants s’élevait à une centaine.
Au cours de l’attaque les assaillants ont également incendié 173 cases et 59 des 61greniers du village, soit près de 80% des bâtiments du village. Ils auraient aussi volé du bétail ainsi que des biens appartenant à la population, notamment des bijoux, des panneaux solaires, des vélos et des motos
Les témoignages recueillis par la DDHP ont indiqué que les assaillants s’exprimaient en langues dogon et bambara et, à quelques reprises, directement adressés aux villageois.Les villageois ont aussi affirmé que, d’après les accents entendus, les assaillants seraient des citoyens maliens originaires de la région de Mopti.
Les assaillants étaient armés de fusils automatiques, de type AK47, de fusils de chasse, de machettes et de couteaux. Les analyses des experts de la police scientifique et technique de UNPOL démontrent que 48 des 71 douilles collectées proviennent d’armes automatiques, contre 23 étuis de cartouches de calibre 12,utilisées pour les fusils de chasse traditionnels.
De plus, le ciblage exclusif de membres de la communauté peule, alors que les membres des communautés mossi et minianka ont été épargnées et l’attaque de deux lieux spécifiques tels que la maison du chef de village, permettent de déduire qu’au moins une partie des assaillants avaient une bonne connaissance de la composition des habitants du village et des lieux.
Des témoignages concordants ont indiqué la dégradation des relations entre les habitants de Koulogon-Peul et Koulogon-Habe depuis environ six mois précédant l’attaque. Plusieurs sources ont également allégué l’implication de notables et de responsables locaux des villages environnants, se référant notamment à la tenue de deux réunions préparatoires à Koulogon-Habe avant l’attaque. A cet égard, il convient de noter qu’après l’attaque, les FAMA ont arrêté le maire de la commune de Koulogon-Habe et son troisième adjoint, ainsi que le chef du village et son conseiller. Ces derniers ont cependant tous été relâchés par les autorités maliennes pour manque de preuves.
Mesures prises par les autorités maliennes
Le 1er janvier, une délégation composée des représentants des autorités régionales s’est rendue sur les lieux de l’attaque. Elle a assisté à l’enterrement des victimes et a fait des dons matériels et financiers aux survivants. Le jour-même, la gendarmerie de Bankass a procédé aux premiers constats et à la mise sous scellés des preuves. Dans la soirée, le Gouvernement du Mali a publié un communiqué condamnant et annonçant un bilan de 37 morts. Le communiqué précisait que « des hommes armés habillés en tenue de chasseurs traditionnels dozos auraient mené l’attaque.»
Parmi les corps des 36 victimes peules, huit ont été retrouvés totalement calcinés dans la case du chef du village
Le 2 janvier 2019, le Ministère de la Sécurité et de la Protection civile a publié un communiqué officiel déclarant que les Fama avaient interpellé sept suspects le jour de l’incident, qu’une enquête était en cours et que des mesures d’envergure seraient mises en place pour neutraliser les auteurs de ces violences.
Dans sa réponse à l’envoi du rapport par la DDHP, datée du 15 avril 2019, le Gouvernement fait état de l’ouverture d’une information judiciaire par le juge d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Mopti pour assassinat, association de malfaiteurs, incident volontaire,coups et blessures volontaires, détention illégale d’armes et de munitions et complicité.
Le Gouvernement fait également état de l’arrestation de 12 personnes (parmi lesquelles quatre étaient en détention et huit sous contrôle judiciaire à la publication de ce rapport) et mentionne que de deux mandats d’arrêt ont été décernés. Suite à attaque de Koulogon-Peul, les autorités maliennes ont affirmé avoir procédé à l’arrestation d’au moins une centaine de dozos et à l’ouverture d’une vingtaine d’enquêtes , toujours en cours, en lien avec d’autres attaques survenues dans les cercles de Djenné, Bankass et Koro, région de Mopti, au cours de l’année 2018.
Le 4 janvier, le Président de la République du Mali s’est rendu dans le village de Koulogon -Peul, accompagné d’une importante délégation composée de membres du Gouvernement, de parlementaires, de la haute hiérarchie militaire ainsi que de représentants de la société civile. Le Président a rassuré les familles des victimes et a donné des instructions au Chef d’État-major Général des Armées afin que les FAMA sécurisent davantage toutes les populations dans les régions du Centre. Au cours de la visite, le Président a annoncé le lancement d’un « projet de rencontre inclusive » au centre du Mali en vue de trouver des solutions pérennes et définitives aux problèmes d’insécurité.
Le 07 janvier, l’Assemblée nationale a interpellé le Gouvernement sur la situation sécuritaire dans le centre du pays. A l’issue des débats, elle a demandé au Premier ministre, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour désarmer toutes les milices d’auto-défense actives dans la zone. Le 9 janvier, les autorités maliennes ont installé une brigade de gendarmerie dans la commune de Diallasagou dont fait partie le village de Koulogon-Peul. Sa mission est de mener des patrouilles dans la commune afin de sécuriser les populations.
Le 15 janvier, une délégation composée du sous-préfet de Diallassagou, du premier adjoint au maire de Koulogon-Habe et d’une ONG humanitaire s’est rendue à Koulogon – Peul pour échanger avec les habitants et connaître leurs besoins immédiats. Le même jour, les travaux de réhabilitation des cases brûlées au cours de l’attaque ont débuté, financés par les autorités maliennes.
Actions prises par la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali
Le jour de l’attaque la MINUSMA a dépêché une force de réaction rapide sur le lieu de l’attaque, ainsi que les militaires et UNPOL pour sécuriser la zone, rassurer les populations, et préparer l’arrivée de l’équipe d’enquête des droits des l’homme.
Le 2 janvier, dans un communiqué de presse, la MINUSMA a fermement condamné les attaques contre les civils dans le village de Koulogon-Peul et a demandé à ce que les auteurs soient jugés. Les 7 et le 8 janvier, la DDHP a mené sa mission d’établissement des faits à Koulogon – Peulet a conduit des enquêtes ex situ à Sévaré et à Bamako.
Suite à attaque de Koulogon-Peul, les autorités maliennes ont affirmé avoir procédé à l’arrestation d’au moins une centaine de dozos et à l’ouverture d’une vingtaine d’enquêtes , toujours en cours, en lien avec d’autres attaques survenues dans les cercles de Djenné, Bankass et Koro, région de Mopti, au cours de l’année 2018
La MINUSMA continue d’appuyer et d’encourager les initiatives de dialogue et de cohésion sociale entre les communautés des localités concernées.
Recommandations
Au Gouvernement du Mali :
- Mener à bien les enquêtes ouvertes, de manière impartiales et efficaces pour identifier les auteurs de l’attaque, notamment le degrés d’implication des autorités locales, et les traduire devant les juridictions appropriées, dans le respect des normes internationales des droits de l’Homme applicable
- Remplir ses obligations relatives à la promotion et la protection des droits de l’Homme, y compris dans le contexte des violences sur fond de tensions communautaires
- Promouvoir les initiatives de réconciliation et de cohésion communautaire, notamment en favorisant un dialogue inclusif et consensuel sur les moyens de résolution des conflits
- Assurer la gestion des restes de munitions sur site, notamment la présence éventuelle de munitions non-tirées présentant un danger pour les habitants du village
- Collecter systématiquement les armes détenues par les dozos dans les régions du Centre et mettre en place un cadre normatif de régulation et de contrôle d’acquisition d’armes
- Apporter une assistance humanitaire aux survivants de l’attaque, qu’ils soient encore dans le village ou déplacés
A la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali
- Appuyer les autorités maliennes dans les enquêtes judiciaires ouvertes par le Procureur de Mopti pour s’assurer que ces crimes ne restent pas impunis
- Appuyer les autorités maliennes dans la collecte et la récupération des armes au sein des communautés peule et dogon
- Renforcer les patrouilles aériennes de la MINUSMA en collaboration avec celles de l’armée de l’air malienne
- Appuyer des initiatives de réconciliation et de cohésion sociale dans les localités affectées, en lien avec le Ministère de la Cohésion sociale, de la Paix et de la Réconciliation nationale.
A la communauté internationale :
- Appuyer les organisations humanitaires pour la fourniture d’assistance de première nécessité,notamment alimentaire et sanitaire, auprès des populations locales affectées et des populations déplacées
- Continuer à appuyer les autorités maliennes dans leur stratégie de sécurisation des régions du Centre et appuyer les initiatives de réconciliation et de cohésion sociale pour prévenir les cycles de violences intercommunautaires.
Source photo : lemonde.fr