WATHI propose une sélection de documents sur le contexte économique, social et politique du Liberia. Chaque document est présenté sous forme d’extraits qui peuvent faire l’objet de légères modifications. Les notes de bas ou de fin de page ne sont pas reprises dans les versions de WATHI. Nous vous invitons à consulter les documents originaux pour toute citation et tout travail de recherche.
Rapport général sur la Situation des Droits de l’Homme au Liberia
Gouvernement du Liberia
http://www.achpr.org/files/sessions/55th/state-reports/1-1982-2012/intial_periodic_report_fr.pdf
Cadre constitutionnel
Le Chapitre III de la Constitution de la République du Liberia, garantit, notamment, la promotion et la protection des droits fondamentaux suivants : droit à la vie, droit à la liberté de la personne, droit à la sécurité de la personne, égalité devant la loi, droit de ne pas être soumis à l’esclavage et au travail forcé, droit à la liberté de mouvement, droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, droit à la liberté d’expression et de la presse, droit au respect de la vie privée et de la vie familiale, droit de réunion et d’association pacifiques, droit à l’égalité des chances dans l’accès au travail, droit à une application régulière de la loi, en particulier droit à un procès devant un jury et un cautionnement raisonnable, droit d’accès à la justice, notamment à des services d’assistance judiciaire pour les citoyens indigents, droit de ne pas être soumis à la torture et à des traitements inhumains, droit de posséder des biens au Liberia et de pas être victime de discrimination.
Depuis 2005, le Liberia a mis en œuvre, conformément à la Constitution, plusieurs lois nationales, notamment la loi portant amendement du Code pénal et relative au viol collectif, la loi portant création du tribunal pénal E (Tribunal spécial chargé de juger les cas de viol), la loi portant amendement de certaines dispositions de la loi sur le pouvoir judiciaire et visant à garantir l’autonomie financière du pouvoir judiciaire, la loi portant amendement de certaines dispositions de la loi relative au pouvoir judiciaire, les codes de procédure civile et de procédure pénale amendant la loi régissant les jurys, la loi réprimant la traite des êtres humains, la loi 8 portant ratification de la Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes handicapées, la loi portant création de la Commission nationale pour les personnes handicapées, la loi portant création de la commission de lutte contre la corruption, la loi portant création de la commission foncière, la loi portant ratification de la Convention africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption et la loi portant création de l’initiative libérienne pour la transparence dans les industries extractives.
C’est en 2006 qu’a été crée le Comité des droits humains et civils de la Chambre des Représentants du Liberia. Le Comité est chargé de veiller à ce que les implications, en matière des droits de l’homme, de tous les projets ou propositions de loi soumis au pouvoir législatif fassent l’objet d’un examen approprié et de vérifier que ces textes sont conformes aux obligations nationales et internationales du Liberia en matière de droits de l’homme. Pour l’instant, le Comité a organisé, à l’intention du personnel législatif, des séminaires sur le nécessaire respect des droits de l’homme et des conventions et protocoles internationaux pertinents lors de la rédaction des projets et propositions de loi et des conventions de concession, de la ratification de certaines parties de la Constitution, etc. 22. Depuis sa création, le Comité a également organisé avec succès une audience publique sur le projet de Loi sur les Enfants, adopté par le Sénat, en 2011.
Suite à l’Accord global d’Accra, signé en 2003, la Commission nationale indépendante des Droits de l’Homme (INCHR) a été créée par la loi de 2005. Peu après la mise en place de la Commission, il a été lancé un processus de sélection des individus pressentis pour exercer les fonctions de Commissaire. A l’issue de ce processus impliquant des candidats issus de tout le territoire national, les premiers candidats au poste de Commissaire retenus avaient été rejetés par le Sénat. En mars 2010, un Comité indépendant d’Experts avait été mis sur pied pour organiser un nouveau processus de sélection et, le 28 octobre 2010, Sept Personnes avaient été chargées, d’abord par le Sénat, puis par le Président, de prendre en charge les affaires de la Commission, sous l’autorité de l’un d’entre eux exerçant les fonctions de Président de la Commission.
Le Secrétariat de l’INCHR continue de gérer les activités normales de la Commission, notamment en instruisant et en suivant les plaintes pour violation des droits de l’homme, en faisant des recommandations au gouvernement, en assurant la coordination avec les ONG nationales et internationales et les institutions gouvernementales afin de prendre en charge les préoccupations touchant aux droits de l’homme dans le pays et en organisant des campagnes et ateliers de sensibilisation aux droits de l’homme sur tout le territoire national. Plus récemment, les trois premiers membres issus des organisations de la société civile ont été sélectionnés et ont bénéficié d’une formation pour servir en qualité d’Observateurs de la situation des Droits de l’Homme sur le terrain.
Commission Vérité et Réconciliation (TRC)
La guerre civile libérienne s’est caractérisée par de graves violations des droits de l’homme qui ont touché une importante partie de la société. Signe de la détermination du pays à enquêter sur les violations des droits de l’homme et à réaffirmer l’engagement du Liberia en faveur de la paix et de la justice, la TRC du Liberia a été créée en mai 2005. La Commission, composée de représentants d’organisations de la société civile, de partis politiques et d’organisations non gouvernementales régionales et internationales, avait été chargée d’instruire les violations des droits de l’homme perpétrées par les factions belligérantes au cours de la période comprise entre janvier 1979 et octobre 2003. Après trois années consacrées à recueillir les déclarations, à l’organisation d’audiences publiques et à huis clos sur l’ensemble du territoire libérien et au sein de la diaspora, le rapport final de la Commission faisant une analyse historique des causes profondes du conflit au Liberia ainsi que 142 recommandations visant à réparer les violations des droits de l’homme avaient été présentés et rendus publics le 30 juin 2009.
Accès à la Justice et Réforme juridique
A la fin de la guerre civile, le Liberia était confronté au problème de la reconstruction d’un système judiciaire considérablement dévasté et affecté par la faiblesse de ses ressources financières, la corruption, le faible niveau de respect de l’obligation de rendre compte et la présence, à des postes clés, d’individus ne possédant pas le niveau de formation juridique approprié. Administrant ainsi la preuve de sa détermination à mettre en place un Etat fondé sur l’état de droit, le Liberia a pris les mesures ci‐après pour une réforme juridique et pour la protection et la promotion de l’accès à la justice.
Accès géographique à la Justice
Pour une décentralisation efficace des services de sécurité et de justice du Liberia, cinq centres régionaux sont en voie de création dans le pays afin de favoriser un accès plus facile aux services de sécurité et de justice dans les régions intérieures mal desservies. Chacun de ces centres comprendra un tribunal, des bureaux pour le personnel de sécurité et un bureau de sensibilisation et de services publics. La présence de défenseurs publics, de procureurs de comté, d’agents des services correctionnels et des droits de l’homme, qui seront aussi déployés dans les différents centres, contribuera à une meilleure administration de la justice dans les régions.
Droits des Personnes privées de Liberté
En octobre 2009, le Liberia a réuni le Groupe de Travail sur la Détention préventive, une initiative qui avait pour but de traiter les problèmes que pose la détention préventive. Ce Groupe de Travail, au sein duquel siègent toutes les institutions gouvernementales compétentes, a créé : le Magistrate Sitting Programme, dont les audiences se déroulent au sein de la Prison centrale de Monrovia (MCP), six jours par semaine, et qui est chargé d’examiner les dossiers des personnes détenues au‐delà de la période légale sans avoir été jugées ; le Sous‐ comité des Alternatives à l’Emprisonnement qui a pu lancer, en 2012, le programme de Mise en Liberté surveillée, géré par le Bureau des Services correctionnels du ministère de la Justice ; la Commission indépendante des Libérations conditionnelles, qui a également initié le travail préliminaire en posant les bases nécessaires au lancement du programme des libérations conditionnelles, censé devenir pleinement opérationnel au mois de novembre 2012 et appelé à servir d’alternative à l’emprisonnement ; le Sous‐comité de Coordination des Poursuites‐ Mises en Liberté surveillée et Police, qui a pour mission de renforcer la collaboration entre la police et les procureurs, notamment par le partage des connaissances aux étapes de l’enquête et de la collecte des éléments de preuves.
Dans le souci de remédier aux mauvaises conditions qui prévalent dans les prisons et les centres de détention, le Liberia a affecté des ressources financières additionnelles à la réhabilitation et à l’amélioration des centres de détention, construit et rénové des prisons, notamment à Sinoe, Sanniquelle, Zwedru, Tubmanburg, Cestos et Fish Town, initié des programmes d’alphabétisation et de formation professionnelle ainsi que d’encadrement psychosocial à l’intention des détenus, et, dans le cadre du programme régulier, institué une formation aux droits de l’homme au profit des gardiens de prison et autres agents des services pénitentiaires, intégré des thèmes comme le droit de tous les détenus à ne pas être exposés à 15 la torture et aux traitements cruels, inhumains et dégradants, facilité les activités de surveillance des prisons et centres de détention menées par des organisations nationales et internationales des droits de l’homme au Liberia et lancé de nouveaux programmes interactifs de sensibilisation des populations utilisant les moyens de communication de masse pour sensibiliser les citoyens aux droits des prisonniers.
L’initiative la plus récente est celle, d’ailleurs toujours en cours, lancée par le gouvernement et ses partenaires afin de délocaliser la Prison centrale de Monrovia à Cheesemanburg, une mesure censée apporter une solution au problème du surpeuplement de la prison. En outre, de nouveaux agents pénitentiaires sont en formation pour gérer la prison et protéger les détenus et il a également été organisé une session de formation conjointe des agents pénitentiaires et des prisonniers à la fabrication de produits d’hygiène. Un nouveau programme, le Mini‐dispensaire, est mis en œuvre au niveau de certaines prisons stratégiques, à savoir Kakata, Tubmanburg et à la Prison centrale de Monrovia, pour prendre en charge les besoins des prisonniers dans le domaine de la santé. Enfin, la Loi sur la Réforme des Prisons, qui vise à conférer l’autonomie au Bureau des Services pénitentiaires, a été soumise à l’Assemblée nationale, pour adoption.
Instruments de protection des droits des femmes ratifiés par le Liberia
Regional Watch for Human Rights
http://www.africa4womensrights.org/public/Cahier_d_exigences/Libe_uria-FR.pdf
Le Libéria a ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), ainsi que le Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (Protocole de Maputo), mais n’a toujours pas ratifié le Protocole facultatif à la CEDAW.
Le Libéria n’a toujours pas incorporé en droit interne les dispositions de la CEDAW, celles-ci ne pouvant par conséquent pas être invoquées devant les juridictions nationales. La Coalition de la campagne est particulièrement préoccupée par: la persistance de lois discriminatoires; les discriminations dans la famille; les violences à l’égard des femmes; l’accès inégal à l’éducation, à l’emploi, aux postes de prise de décision, et aux services de santé
Quelques avancées…
La Coalition de la campagne reconnaît l’adoption récente de plusieurs lois et politiques destinées à favoriser le respect des droits des femmes, notamment:
– L’adoption, en 2008, du Gender and Sexually Based Violence Bill, qui prévoit la mise en place d’une cour spéciale chargée de juger les cas de violences sexuelles.
– L’adoption, en 2006, du Rape Law qui inclut le viol marital dans la définition du viol.
– L’adoption, en 2006, du Plan d’action national sur la violence basée sur le genre et de la Politique nationale d’éducation des filles.
– L’élection, en 2005, de Ellen Johnson-Sirleaf, faisant ainsi du Libéria le premier pays africain à élire une femme comme Présidente.
- La ratifiction en 2008 du Protocole de Maputo.
Mais les discriminations et les violences persistent
Dans la Loi Le Libéria possède un sysème légal hybride composé du droit statutaire et du droit coutumier. Si les autorités ont entrepris des efforts, avec le soutien de la Mission des Nations unies au Libéria, pour réviser les lois statutaires et coutumières discriminatoires à l’égard des femmes, ces dernières sont toujours en vigueur, en particulier en ce qui concerne la famille.
Les dispositions discriminatoires du droit écrit incluent:
La nationalité et la citoyenneté: Conformément au Alien and Nationality Law de 1973, un enfant né à l’étranger d’une mère libérienne et d’un père étranger n’obtient pas automatiquement la nationalité de sa mère. Les dispositions discriminatoires du droit coutumier incluent:
Mariage:
Les femmes mariées ne sont pas autorisées à apparaître devant les tribunaux traditionnels sans leurs maris.
Autorité parentale/Garde des enfants:
Les femmes mariées n’ont pas le droit d’exercer l’autorité parentale et en cas de divorce ou de décès de leur mari, elles n’ont pas droit à la garde de leurs enfants, et ce en dépit de l’adoption d’une nouvelle loi sur la garde partagée. Propriété/Héritage: Bien que le droit civil accorde les mêmes droits en terme d’héritage et d’accès à la propriété, le droit coutumier ne permet pas aux femmes mariées d’hériter de leurs maris.
Polygamie:
Si la polygamie est prohibée par le droit statutaire, elle est autorisée sous le droit coutumier
Dans la pratique
- Discriminations dans la famille
Les mariages précoces demeurent largement répandus. En effet, de nombreuses filles sont mariées dès l’âge de 12 ou 13 ans. Une fois mariées, elles ne bénéficient plus de protection légale. En 2004, près de 36% des filles âgées entre 15 et 19 ans étaient mariées, divorcées ou veuves. Le droit coutumier autorisant l’union polygame, on estime à plus d’un tiers le nombre de femmes mariées au Liberia entre 15 et 49 ans qui vivent dans une union polygame.
- Violences
Les violences sexuelles, bien que réprimées par la loi, demeurent largement répandues. Au cours du conflit, les femmes et les filles ont été particulièrement affectées par ces violences, perpétrées en toute impunité. Malgré l’entrée en vigueur, en 2008, du Gender and Sexually Based Violence Bill, qui érige le viol en infraction passible de lourdes peines d’emprisonnement, cette loi n’est pas mise en oeuvre de manière effective.
Malgré les récents efforts du gouvernement, il y a toujours un manque de services adéquats pour venir en aide aux victimes et l’accès à la justice reste limité. Il n’y a aucune loi spécifique prohibant les mutilations génitales féminines (MGF). On estime que près de la moitié des femmes libériennes ont subi une forme de mutilation génitale féminine.
Malgré l’adoption, en 2005, du Anti-Human Trafficking Act, la traite des êtres humains demeure un problème sérieux au Libéria, notamment pour le travail domestique. Les jeunes filles sont particulièrement sujettes à la traite. Bien que l’utilisation de la traite soit passible de lourdes peines d’emprisonnement, les efforts entrepris pour mettre un terme à cette pratique restent limités.
HUMAN RIGHT SITUATION REPORT 2016
Rescue Alternatives Liberia
http://www.rescuealternatives.org/wp-content/uploads/2017/04/HUMAN-RIGHTS-Situation-Report.pdf
Human Rights situation
UNMIL Drawdown On June 30, 2016, the United Nations Mission to Liberia (UNMIL) turned over all security responsibilities to the Liberian government, ending its 13 years of peace keeping mission in Liberia. As a result of the turning over of the security, the Liberian government took over the security of the state effective July 1; 2016. .The decision for UNMIL to drawdown indicates the United Nations Security Council confidence in Liberian government to continue the extraordinary work UNMIL had done over the past 13 years. UNMIL was established on September 19, 2003, by security Council resolution 1509(2003) to support the implementation of the ceasefire agreement and peace process; to support humanitarian and human rights activities, protect UN facilities and staff, as well as to assist in the national security reform, including national police training and formation and restructuring of the new armed forces of Liberia.
HUMAN RIGHTS VIOLATOR REAPPOINTED
President Ellen Johnson Sirleaf has reappointed the controversial, human rights violator and former Deputy Police Director for Operation and then former General of the disbanded UNLIMO-J, Col. Abraham Kromah. His reappointment to the same position did not go down well with many people in public because of his bad human rights records as a deputy Director for operation of the Liberia national Police)LNP). For his bad human rights record, he was dismissed by the president.
TORTURE VICTIMS PROTEST POLICE CHIEF APPOINTMENT
Citizens of Butway District, Sinoe County, have protested over the appointment and confirmation of the newly appointed police Director, Gregory Coleman. The citizens who spoke with one voice said Coleman, then Assistant Director for Operation of the Liberia National Police, led a group of armed police officers of Emergency Response Unit in May 2015, to quell rioting protestors at the head office of the Golden Veroleum in Butway District, Sinoe County. He instructed his men to pursue the protestors. In the event, 16 persons were arrested, mostly youth. They were severely beaten and tortured which led the death of one person, Fred Thompson, and at the same time detained for prolong period without indictment and trial.
PRISON CONDITION PRISON OVERCROWDED
Most prisons across the country are overcrowded. For instant, the Gbarnga Central prison, a prison that was built to accommodate 100 inmates, now accommodate 191 inmates; the Monrovia Central prison which was constructed to accommodates 300 inmates now accommodates nearly 1,000 inmates. Bulks of the inmates are pretrial detainees and over stay. On the other hand, prolong detention and overcrowding of prisons in Liberia is due to poor judiciary performance in the country and the failure for complainants to follow up cases.
COUNTRY OF ORIGIN INFORMATION KEY DOCUMENTS LIBERIA
UK Border Agency country of origin information service
https://www.justice.gov/sites/default/files/eoir/legacy/2013/06/12/liberia-120310.pdf
HUMAN RIGHTS
The US State Department report for 2008, published 25 February 2009, summarises the human rights record of Liberia’s Government as follows:
The government generally respected the human rights of its citizens; however, problems continued. Mob violence and land disputes resulted in deaths, and ritualistic killings occurred. Police abused, harassed, and intimidated detainees and citizens. Prison conditions remained harsh, and arbitrary arrest and detention occurred.
Violence against women, including rape, was a problem, and domestic violence was widespread. Some ethnic groups continued to practice female genital mutilation (FGM). Child abuse and sexual violence against children were problems, and a few cases of human trafficking were reported.
In addition the FCO country profile for Liberia, updated 25 February 2009, notes:
Since the end of the civil war, there have been no significant prosecutions for human rights abuses, but the human rights environment has significantly improved. The Truth and Reconciliation Commission was officially inaugurated on 20 February 2006, with the mandate to gather evidence and testimony concerning the decades of violence the country has suffered. The TRC is mandated to recommend prosecutions or amnesties for individual cases. It has made a slow start. Labour rights remain a contentious subject, particularly with regard to conditions in the rubber and diamond sectors. The death penalty has been reintroduced in 2008.
The Truth and Reconciliation Commission (TRC) held public hearings in all 15 counties, sent psychosocial teams throughout the country to help civil war victims, and collaborated with nongovernmental organizations (NGOs) to foster reconciliation in many communities. The June release of the draft concluding report of Liberia’s Truth and Reconciliation Commission (TRC) generated considerable controversy about its recommendations to establish a tribunal to prosecute abusers and publicly sanction erstwhile supporters of the warring factions, including President Johnson Sirleaf.
LIBERIA 2016 HUMAN RIGHTS REPORT
U.S. Department of State
The most serious human rights abuses were those linked to deficiencies in the administration of justice, official corruption, and violence against women and children, including rape, domestic violence, and human trafficking.
Other important human rights abuses included police abuse, harassment, and intimidation of detainees and others; arbitrary arrest and detention; press harassment; corruption; female genital mutilation/cutting (FGM/C); racial and ethnic discrimination; discrimination against lesbian, gay, bisexual, transgender, and intersex (LGBTI) persons; mob violence; and child labor.
Impunity remained a serious problem despite intermittent and limited government attempts to investigate and prosecute officials accused of abuses, whether in the security forces or elsewhere in the government. Corruption at all levels of government continued to undermine public trust in state institutions.
Respect for the Integrity of the Person, Including Freedom from:
Torture and Other Cruel, Inhuman, or Degrading Treatment or Punishment
Sections 5.1 and 5.6 of the penal code provide criminal penalties for excessive use of force by law enforcement officers and address permissible uses of force during arrest or in preventing the escape of a prisoner from custody. Nonetheless, police and other security officers allegedly abused, harassed, and intimidated persons in police custody.
In 2015 the UN’s Office of Internal Oversight Services identified the UN Mission in Liberia (UNMIL) as having a high incidence of alleged sexual exploitation and abuse (SEA). The UN’s Conduct and Discipline Unit (CDU) of the Department of Field Support identified 85 cases of alleged SEA in the period 2008-14. Of these, five were reported in 2014.
According to a 2015 UN assessment on Human Rights issues emanating from harmful traditional practices in Liberia, accusations of witchcraft were common in the country and often had “devastating consequences” for those accused, including “trial by ordeal.”
Prison and Detention Center Conditions
Prison conditions were harsh and at times life threatening due to overcrowding, food shortages, lack of sanitary facilities, and inadequate medical care. According to the BCR, as of September approximately half of the country’s 2,023 prisoners were at the Monrovia Central Prison (MCP). This prison operated at nearly two and one-half times its 375-person capacity; 63 percent were pretrial detainees.
Respect for Civil Liberties, Including:
Freedom of Speech and Press
Freedom of Speech and Expression: Individuals could generally criticize the government publicly or privately, but libel, slander, and national security laws placed limits on freedom of speech.
Internet Freedom
The government did not restrict or disrupt access to the internet or censor online content, and there were no reports the government monitored private online communications without appropriate legal authority.
Freedom of Movement, Internally Displaced Persons, Protection of Refugees, and Stateless Persons
Emigration and Repatriation: In December 2015, following a 16-month suspension due to Ebola concerns, the governments of Cote d’Ivoire and Liberia, with UNHCR assistance, resumed the voluntary repatriation of Ivoirian refugees.
Elections and Political Participation
Participation of Women and Minorities: Some observers believed traditional and cultural factors limited women’s participation in politics compared to men. Women participated at significantly lower levels than men in voting and as party leaders, civil society activists, and elected officials. According to the Liberia Electoral Access and Participation survey, of registered voters, 43 percent fewer women than men voted in the 2014 Senate elections, and women were 26 percent less likely than men to be registered and vote in the Senate elections.
Corruption and Lack of Transparency in Government
The law does not provide explicit criminal penalties for official corruption, although criminal penalties exist for economic sabotage, mismanagement of funds, bribery, and other corruption-related acts. Corruption persisted throughout the government, and the World Bank’s most recent Worldwide Governance Indicators reflected that corruption was a serious problem.
Discrimination, Societal Abuses, and Trafficking in Persons
Rape and Domestic Violence: Rape is illegal, but the government did not enforce the law effectively, and rape remained a serious and pervasive problem. The law’s definition of rape does not specifically criminalize spousal rape.
Female Genital Mutilation/Cutting (FGM/C): The law does not specifically prohibit FGM/C, although the government maintained that a 2011 law protecting children against all forms of violence also proscribes FGM/C.
Sexual Harassment: The law does not specifically prohibit sexual harassment, which remained a major problem, including in schools and places of work. Government billboards and notices in government offices warned against harassment in the workplace.
Reproductive Rights: No laws restrict couples and individuals from deciding the number, spacing, and timing of their children or managing their reproductive health, and individuals have the right to seek and acquire information on reproductive health, free from discrimination, coercion, or violence. Information and assistance on family planning was difficult to obtain, however, particularly in rural areas, where there were few health clinics.
Acts of Violence, Discrimination, and Other Abuses Based on Sexual Orientation and Gender Identity
The law prohibits consensual same-sex sexual activity, and the culture is strongly opposed to homosexuality. “Voluntary sodomy” is a misdemeanor with a penalty for conviction of up to one year’s imprisonment.
Worker Rights
Prohibition of Forced or Compulsory Labor
The law prohibits all forms of forced or compulsory labor, but the government did not effectively enforce such laws.
Families living in the interior sometimes sent young women and children to stay with relatives in Monrovia or other cities with the promise that the relatives would assist the women and children to pursue educational or other opportunities. In some instances these women and children were forced to work as street vendors, domestic servants, or beggars.
Acceptable Conditions of Work
The Decent Work Act requires a minimum wage of L$43 ($0.48) per hour (increased from $0.17 prior to the Decent Work Act’s passage), or L$350 ($3.90) per day (not exceeding eight hours per day), excluding benefits, for unskilled laborers.
Most citizens were unable to find work in the formal sector and therefore did not benefit from any of the formal labor laws and protections. The vast majority (estimated at 85 percent) had no other option than to work in the (largely unregulated) informal sector, where they faced widely varying and often harsh working conditions.
Source photo : projects-abroad.be