En  2015, le Bénin s’est doté de la loi n° 2015-07 portant code de l’information et de la communication. Cette loi est fondamentalement une avancée pour l’exercice des activités de la presse au Bénin parce qu’elle reconnait la liberté d’expression  et les moyens d’exercice de cette liberté.   Elle consacre également au citoyen le droit de demander et de disposer de toute information.  Mais l’on peut aisément observer une tendance à plus s’informer à travers la presse ; bien que les voies et moyens de s’informer soient propres à chaque citoyen.

Le droit à l’information est reconnu comme un droit universel, inviolable et inaltérable de l’homme moderne. Il s’agit d’un droit à la fois actif et passif : d’une part, la recherche de l’information, et d’autre part, la possibilité pour tous de la recevoir (http://bit.ly/2g5wrLM).

Cela implique donc d’une part, une action du citoyen à l’endroit du détenteur de l’information et d’autre part une action du détenteur pour rendre disponible l’information et la communiquer au citoyen. Au Bénin, deux ans après le vote de la loi sur le code de l’information et de la communication,  peu de citoyens en connaissent l’existence. Nul n’est censé ignorer la loi dit-on ; mais en amont l’Etat à l’obligation de vulgariser cette loi. C’est en réalité le mal dont souffrent bon nombre de lois votées et promulguées au Bénin.

Le droit à l’information est reconnu comme un droit universel, inviolable et inaltérable de l’homme moderne. Il s’agit d’un droit à la fois actif et passif : d’une part, la recherche de l’information, et d’autre part, la possibilité pour tous de la recevoir

Des lois censées contribuer au bon fonctionnement ou encore réformer des aspects socio- économiques et politiques de la société sont méconnues majoritairement des citoyens. L’Etat béninois ne met rien en œuvre pour une vulgarisation effective des lois ce qui devrait tout de même en faciliter l’application et donc l’efficacité. L’on assiste parfois à des campagnes de vulgarisation pour certaines lois, mais elles sont en grande partie le fait d’organisations non gouvernementales intervenant dans le champ d’action de la loi votée.

Aujourd’hui, avec le numérique, l’accès à l’information concernant ces  différentes lois devrait être aisé et à portée de clic. Des efforts se font, mais la mise à jour des bases des données en ligne sur les des lois votées et/ou promulguées n’est pas toujours effective.

Mais au-delà des lois, toute information publique devrait être accessible au citoyen. Il est pourtant quasi impossible, pour un citoyen béninois de réclamer une information auprès d’un service public tant au niveau central que local et de l’obtenir. Bien souvent, cette posture citoyenne fait l’objet d’étonnement auprès des agents publics. Si le citoyen brandit l’argument du droit à l’information, on lui oppose l’obligation de réserve ou le secret professionnel.

Dans bien des cas, les fonctionnaires dans ces administrations méconnaissent le droit d’accès du citoyen à l’information publique ; où alors  le partage de ces informations pourrait être préjudiciable à leur carrière.  Dans un pays où le  citoyen  est conscient de son droit, il peut ester en  justice pour violation de ce droit. Mais au Bénin la saisine de la justice pour revendiquer un droit n’est pas une pratique courante et encore moins quand c’est contre l’Etat.

Aujourd’hui, avec le numérique, l’accès à l’information concernant ces  différentes lois devrait être aisé et à portée de clic. Des efforts se font, mais la mise à jour des bases des données en ligne sur les des lois votées et/ou promulguées n’est pas toujours effective

Le citoyen béninois fut-il très instruit, exerce peu son droit d’accès à l’information parce que la participation citoyenne à l’action publique est très faible. Elle se manifeste très souvent à travers les actions des organisations de la société civile, qui elles aussi sont très peu informées sur ce droit ; ou du moins, l’exercent peu pour avoir accès à des documents officiels devant appuyer leurs actions de contrôle citoyen. Obtenir une information d’une administration publique est plus le fait du relationnel que de l’exercice affiché d’un droit.

Le droit à l’information du citoyen est peu exercé au Bénin et cette situation n’est pas prêt de changer car les citoyens et les organisations de la société civile ne l’exigent pas ; parce que gouverner dans l’opacité est favorable aux dirigeants. L’exercice efficace de ce droit devrait renforcer la transparence dans la gestion des affaires publique et contribuer également au renforcement de la démocratie participative.

Bien que le Bénin se soit engagé pour le partenariat pour le gouvernement ouvert (http://bit.ly/2fejfCb ) où il est fait obligation aux Etats membres de répondre aux critères de : transparence budgétaire et fiscale (mise à disposition du public et mise à jour régulière des documents fondamentaux relatifs à la dépense publique), accès à l’information, divulgation du revenu et des avoirs des élus et responsables publics, participation et engagement des citoyens dans l’action publique ;  aucune avancée n’est observable sur l’accès à l’information qui est tout de même l’un des deux critères retardant l’éligibilité du Bénin.

Malgré la place accordée au numérique dans le Programme d’action du gouvernement  2016-2021, aucune action n’y est inscrite pour favoriser l’accès à l’information au citoyen à partir des données ouvertes. Ces réalités montrent que le droit d’accès à l’information du citoyen ne sera pas favorisé pas les dirigeants à court terme mais il devra être davantage une revendication pour les citoyens.

Le citoyen béninois fut-il très instruit, exerce peu son droit d’accès à l’information parce que la participation citoyenne à l’action publique est très faible

Il est important aujourd’hui que le droit d’accès à l’information  pour le citoyen soit traité de façon spécifique et ne soit plus noyé dans  un code en grande partie  consacré à la presse.  Mais l’on peut déjà procéder à la vulgarisation dudit code et de toute autre loi donnant droit au citoyen de demander une information ou un document officiel auprès d’une administration publique.

La société civile béninoise devra davantage renforcer son action et son plaidoyer pour la mise en œuvre des critères d’éligibilité au Partenariat pour le gouvernement ouvert et l’ouverture des données publiques pour plus de transparence dans la gouvernance. Il faudra  également que chaque citoyen  béninois s’intéresse  à la gouvernance du pays soit au niveau local ou central et use de son droit à l’information  pour contribuer à l’efficacité de la gouvernance,  la lutte contre la corruption et au renforcement de la démocratie.

 

*Loi n° 2015-07 portant code de l’information et de la communication:

« Article 7 : Toute personne a droit à l’information. L’Etat s’oblige, à travers ses différentes structures et institutions, à garantir à toute personne, l’accès aux sources d’informations notamment publiques. Les services de l’Etat chargés de cette mission s’engagent par conséquent à fournir tout renseignement, à communiquer tout document et à veiller à faire constituer, au besoin, un dossier de presse à mettre à la disposition des professionnels sur tout sujet intéressant légitimement le public ».

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Source photo : news.acotonou.com