Auteur (s) : Nations Unies
Type de publication : Module d’enseignement des outils sur le handicap pour l’Afrique
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CONTEXTE
L’emploi est fondamental pour permettre aux personnes handicapées de maintenir un niveau de vie décent pour elles-mêmes et leur famille. C’est aussi un facteur qui affecte de façon importante la possibilité pour les personnes handicapées de participer pleinement à la société. Cependant, malgré les lois nationales, régionales et internationales existantes et malgré les actions des organismes internationaux et des organisations de personnes handicapées (OPH), on refuse encore trop souvent aux personnes handicapées du monde entier le droit au travail et les statistiques indiquent que les taux de chômage, de sous-emploi et d’inactivité économique des personnes handicapées tendent à être beaucoup plus élevés que ceux des autres travailleurs.
De nombreuses personnes handicapées, y compris dans les pays africains, n’ont pas accès aux mêmes opportunités d’enseignement et de formation que les personnes valides.
Il peut y avoir des stéréotypes selon lesquels les personnes handicapées ne sont pas intelligentes et apprennent lentement. Les mêmes stéréotypes et préjugés qui contribuent à l’exclusion de l’enseignement et de la formation professionnelle peuvent aussi créer des barrières supplémentaires en matière d’emploi, puisque les préjugés et une stigmatisation de la part de nombreux employeurs, collègues et du grand public aggravent une position déjà difficile.
EXAMEN DU CADRE JURIDIQUE
Chaque individu a le droit fondamental de travailler. La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) a été la première convention à introduire le modèle social du handicap et à changer la façon dont les personnes handicapées sont intégrées sur le lieu de travail. La CDPH ne crée pas de nouveaux droits. Au contraire, elle prend les droits existants et les interprète dans le contexte des personnes handicapées.
En matière de travail et d’emploi, l’article 27 de la CDPH demande aux États parties de reconnaître aux personnes handicapées, sur la base de l’égalité avec les autres, le droit au travail, notamment à la possibilité de gagner leur vie en accomplissant un travail librement choisi ou accepté sur un marché du travail et dans un milieu de travail ouverts, favorisant l’inclusion et accessibles aux personnes handicapées. L’article 27 établit des mesures grâce auxquelles les États parties peuvent garantir et favoriser l’exercice du droit au travail, y compris pour les personnes qui sont devenues handicapées dans le cadre de leur emploi.
De nombreuses personnes handicapées, y compris dans les pays africains, n’ont pas accès aux mêmes opportunités d’enseignement et de formation que les personnes valides
Point clé : Les droits de l’homme sont étroitement liés, interdépendants et indivisibles Tous les droits de l’homme sont étroitement liés, interdépendants et indivisibles. Par conséquent, les violations du droit au travail peuvent conduire à des violations de la jouissance d’autres droits de l’homme par les personnes handicapées.
Le handicap dans la législation nationale
Les dispositions constitutionnelles ou des lois spécifiques interdisant la discrimination sont maintenant considérées comme un élément essentiel de réponse à la discrimination en matière professionnelle et d’emploi. L’objet de la législation anti-discrimination est d’interdire la discrimination fondée sur le handicap, ainsi que sur d’autres motifs.
Cependant, les dispositions constitutionnelles seules ont souvent des effets limités. Elles ont tendance à être générales et ne contiennent pas de définitions précises.
Il peut y avoir des stéréotypes selon lesquels les personnes handicapées ne sont pas intelligentes et apprennent lentement
Les codes du travail constituent un lieu adapté pour les lois relatives aux droits des personnes handicapées. Ces lois peuvent prendre la forme de lois anti-discrimination, qui ciblent spécifiquement les personnes handicapées et leur confèrent des droits précis liés à l’emploi, tels que des quotas.
Les programmes de quotas sont les mesures d’action positive les plus répandues visant à promouvoir l’inclusion des personnes handicapées sur le marché du travail. Les quotas peuvent être instaurés par la loi, mais aussi par une décision ou une réglementation gouvernementale.
Champ d’application des lois sur le handicap
Un nombre croissant d’États interdit la discrimination sur la base du handicap, particulièrement dans le domaine de l’emploi, soit par des lois cadres s’appliquant globalement à différents groupes de population, soit par des lois spécifiques au handicap.
Les droits de l’homme sont étroitement liés, interdépendants et indivisibles Tous les droits de l’homme sont étroitement liés, interdépendants et indivisibles
En faisant du handicap un domaine protégé, la loi étend la protection contre les comportements discriminatoires et punit les personnes qui violent les normes anti-discrimination.
Différentes formes de discrimination
Les comportements discriminatoires apparaissent quand un employeur traite négativement ou moins favorablement un candidat à un emploi ou un employé parce qu’il ou elle est handicapé, alors que le handicap n’a pas, ou presque pas, d’effet sur les performances au travail. Différentes formes de discrimination existent, y compris les discriminations directes, indirectes ou multiples. Cependant, l’article 5 de la CDPH condamne fermement la discrimination sous toutes ses formes et ne fait pas de distinction entre les différentes formes de discrimination. De plus, selon l’article 2 de la CDPH, le refus d’aménagement raisonnable est explicitement reconnu comme une forme de discrimination.
AMENAGEMENTS RAISONNABLES
Rôle des syndicats, des fédérations d’employeurs et de la société civile
Une large consultation avec les syndicats, les fédérations d’employeurs et la société civile avant la révision ou l’élaboration de lois conçues pour promouvoir les droits des personnes handicapées permettra aux dirigeants politiques de profiter de l’expertise existant dans la communauté.
Il est donc particulièrement important de vérifier l’opinion des employeurs avant d’adopter ou d’amender la loi ou la politique. En outre, les syndicats peuvent offrir de précieuses indications concernant les problèmes et les politiques efficaces déjà existantes s’ils sont déjà activement impliqués dans la promotion de l’emploi des personnes handicapées. Enfin, le soutien de la majorité de la communauté des personnes handicapées est essentiel au succès de toute politique éventuelle. Demander l’avis du public sur les lois concernant les personnes handicapées enrichira le débat et renforcera l’application de la politique après son entrée en vigueur.
En faisant du handicap un domaine protégé, la loi étend la protection contre les comportements discriminatoires et punit les personnes qui violent les normes anti-discrimination
APPROCHES POUR FACILITER L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES
Intégrer le handicap dans les politiques nationales de développement
L’inclusion des personnes handicapées dans les politiques nationales en faveur de l’emploi est explicitement mentionnée dans les dispositions de la Convention sur la réadaptation professionnelle et l’emploi (personnes handicapées) de l’Organisation internationale du travail (n° 159) de 1983 et propose un autre moyen de faire avancer l’intégration du handicap. Par exemple, en 2009, l’Éthiopie a pu présenter une stratégie dans sa politique nationale en faveur de l’emploi qui appelait à l’inclusion des personnes handicapées sur le marché du travail. Le droit des personnes handicapées peut aussi être intégré dans des politiques en faveur de l’emploi des jeunes, existantes ou prévues. Par exemple, au Togo, une politique en faveur de l’emploi des jeunes a été lancée en 2007 avec cinq objectifs, dont l’un concernait la promotion de l’égalité.
Micro-financement
L’accès au financement est un facteur important en matière de développement des opportunités de travail indépendant pour les personnes handicapées. Il a été prouvé que la microfinance est un outil bénéfique en matière de réduction de la pauvreté et, pour cette raison, toutes les institutions de micro financement doivent intégrer l’inclusion des personnes handicapées.
Différentes formes de discrimination existent, y compris les discriminations directes, indirectes ou multiples
Garantir l’accessibilité
L’article 9 de la CDPH définit la responsabilité des États Parties en matière de mesures appropriées permettant de garantir que les personnes handicapées accèdent, sur la base de l’égalité avec les autres, à l’environnement physique, aux transports, à l’information et à la communication, y compris aux systèmes et technologies de l’information et de la communication, et aux autres équipements et services ouverts ou fournis au public. L’application de l’article 9 est un préalable important à la réalisation du droit au travail des personnes handicapées. Sensibiliser Une partie du changement de façon de penser nécessite de considérer les personnes handicapées comme des individus qui ont des capacités et de s’attaquer aux mythes et stéréotypes négatifs qu’entretiennent certains employeurs, fournisseurs de services et même, certaines personnes handicapées elles-mêmes, ainsi que diverses parties de la société en général. L’une des approches clés pour parvenir à réaliser le droit au travail des personnes handicapées consiste donc à sensibiliser la société en général au potentiel de travail et au droit à l’emploi des personnes handicapées.
Parvenir à des opportunités de travail décent dans le service public
Dans certains pays, les personnes handicapées ne sont que peu impliquées dans les processus d’emploi, notamment dans le service public. Elles sont souvent encouragées à élaborer des projets professionnels autour de la couture, du tricot ou de la menuiserie qui leur confèrent des compétences de base mais ne permettent pas aux personnes handicapées de travailler dans le secteur formel, limitant ainsi leur liberté économique. Le service public, y compris les départements du gouvernement, doit jouer un rôle moteur en tant qu’employeur et encourager concrètement d’autres employeurs à modifier leur façon de penser en se posant comme sources d’emploi pour les personnes handicapées.
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