Auteur (s) : Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP)
Type de publication : Rapport d’étude
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Depuis plus de trois décennies, le monde livre combat à la pandémie du VIH, estimée avoir coûté la vie à un total de 35 millions de personnes dans le monde, essentiellement en Afrique. En 2016, on estimait à 25,7 millions [23 millions à 28,8 millions] le nombre de personnes vivant avec le VIH en Afrique, soit près de 70 % du total mondial de 36,7 millions [23 millions à 28,8 millions] de personnes. Durant la seule année 2016, on a estimé à 1,2 million [990 000 à 1 400 000] le nombre de nouvelles infections au VIH et à quelque 730 000 [590 000 à 890 000 le nombre de décès dus à une maladie liée au Sida en Afrique.
L’épidémie du VIH contribue également à une incidence élevée de la tuberculose (TB) et des décès en Afrique : la tuberculose est la première cause de mortalité des personnes vivant avec le VIH dans la région. Avec 275 cas de tuberculose pour 100 000 personnes en 2015 presque le double de l’estimation mondiale la région africaine porte le poids le plus lourd de cette maladie par rapport à sa population.
Il a été reconnu, à un stade très précoce de l’épidémie du VIH, que la protection des droits de l’homme était essentielle pour s’assurer que les personnes vivant avec l’épidémie et affectées par elle progressent dans l’accès aux services de prévention, de traitement et de soins liés au VIH. Il a également été reconnu que la protection, la promotion et l’application des droits de l’homme pour tous étaient déterminantes pour prendre en compte les facteurs rendant vulnérables à l’épidémie des populations spécifiques telles que les femmes, les enfants, les jeunes, les travailleurs du sexe, les usagers de drogues injectables, les prisonniers, les homosexuels et d’autres hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes.
Au niveau mondial, les normes relatives aux droits de l’homme dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et un certain nombre de traités de défense des droits de l’homme ont été interprétées de manière à s’appliquer au VIH.
Les cadres mondiaux et régionaux des droits de l’homme contiennent de solides fondements pour la protection des droits de l’homme eu égard au VIH.
La plupart des États africains sont parties à de nombreux traités internationaux et régionaux des droits de l’homme garantissant des protections cruciales dans le contexte du VIH. Citons, au niveau mondial:
- Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
- Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
- La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
- La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
- La Convention relative aux droits de l’enfant.
- La Convention relative aux droits des personnes handicapées.
- La Convention contre la torture et autres peines ou châtiment cruels, inhumains ou dégradants.
Il a été reconnu, à un stade très précoce de l’épidémie du VIH, que la protection des droits de l’homme était essentielle pour s’assurer que les personnes vivant avec l’épidémie et affectées par elle progressent dans l’accès aux services de prévention, de traitement et de soins liés au VIH
Au niveau régional africain, les dispositions clés de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine), de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (la Charte africaine de l’enfant), du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique (le Protocole de Maputo) sont également pertinentes eu égard au VIH.
Ces protections ont été développées et appliquées au VIH à travers des engagements mondiaux et régionaux, des lignes directrices et des résolutions adoptées par des organes tels que l’Assemblée générale des Nations Unies, l’Union africaine, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) et la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC).
Les bonnes pratiques sur la protection des droits de l’homme liés au VIH à l’échelle du continent doivent être élargies.
Malgré les nombreux défis et sujets de préoccupation liés aux droits de l’homme dans la réponse au VIH en Afrique, des progrès et des bonnes pratiques cruciaux ont été documentés sur tout le continent et de la politique aux niveaux national et régional, de décisions progressistes de tribunaux et de la mise en œuvre de programmes de lutte contre le VIH fondés sur les droits dans plusieurs pays . Ces bonnes pratiques sont cruciales pour guider les pays de la région vers les meilleures approches pour répondre à l’épidémie.
Avancées juridiques et politiques aux niveaux national, sous régional et régional
Interdiction de la discrimination associée au VIH
Un nombre important de pays africains ont pris des mesures législatives et politiques pour lutter contre la discrimination associée au VIH . Quelques États africains ont adopté des lois visant à protéger les personnes vivant avec le VIH de toute discrimination dont certaines portant spécifiquement sur le VIH.
Au Kenya, la Loi sur la prévention et le contrôle du VIH et du Sida de 2006 a créé un Tribunal pour le VIH et le Sida traitant spécifiquement (et notamment) de cas de discrimination associée au VIH. Le tribunal est composé d’experts juridiques, de médecins praticiens et de personnes vivant avec le VIH. Depuis sa création, il a traité plusieurs centaines de cas portant sur des problèmes sur le lieu de travail, notamment le dépistage obligatoire du VIH et la discrimination fondée sur l’état sérologique relativement au VIH ; la discrimination et les abus dans les environnements de soins de santé et le refus de dispense de services en raison de l’état de séropositivité.
Création d’environnements juridiques et politiques favorables à la réponse au VIH
Plusieurs pays ont adopté des lois et des politiques protectrices pour faire avancer la réponse au VIH. À Maurice, par exemple, la Loi sur le VIH et le Sida n° 31 (2006) prévoit l’accès à divers services de prévention du VIH pour les usagers de drogues injectables ; cette prévention comprend la fourniture d’aiguilles stériles sans pénalité, même si l’usage de drogues est pénalisé dans le pays. Au Lesotho, la Children’s Protection and Welfare Act (Loi sur la protection et le bien-être de l’enfant) de 2011 dispose en sa Section 240(2) qu’un enfant âgé de 12 ans peut consentir indépendamment à un traitement médical s’il a « suffisamment de maturité et de capacité mentale pour comprendre les avantages, les risques, les implications sociales et autres du traitement ou de l’opération ». De même, l’Article 12 de la Loi n° 2010-03 du 9 avril 2010 relative au VIH/SIDA du Sénégal dispose qu’un mineur âgé de 15 ans peut consentir indépendamment au dépistage du VIH.
Au niveau régional, la Commission africaine a adopté en 2012 l’Observation générale n° Ale 1 sur l’Article 14(1) (d) et (e) du Protocole de Maputo et, en 2014, l’Observation générale n° 2 sur l’Article 14 .1 (1) (a), (b), (c) et (f) et sur l’Article 14 (2) (a) et (c) du Protocole de Maputo. Ensemble, ces deux Observations générales développent la protection des droits fondamentaux des femmes dans le contexte du VIH en Afrique. La Commission africaine a également adopté CADHP/Rés .275 (LV) 14 (Résolution 275) appelant les États à mettre fin à la discrimination et à d’autres violations des droits de l’homme basées sur l’orientation sexuelle et l’identité sexuelle. En outre, CADHP/Rés .376 (Résolution 376) adoptée par la Commission africaine en mai 2017, exprime sa préoccupation au sujet des restrictions de l’espace civique et des menaces contre les défenseurs travaillant notamment sur « le droit à la santé, la lutte contre le VIH/SIDA, la santé de la reproduction, les questions liées à l’orientation sexuelle et l’identité du genre » (notamment).
La résolution appelle les États à adopter des mesures législatives spécifiques reconnaissant le statut des défenseurs des droits de l’homme et protégeant leurs droits. Enfin, la Résolution 260 sur la stérilisation involontaire et la protection des droits de l’homme dans l’accès aux services liés au VIH, adoptée par la Commission africaine en 2013, appelle tous les pays à prendre des mesures visant à mettre fin et à remédier à la stérilisation involontaire et forcée des femmes vivant avec le VIH.
L’engagement du système régional africain des droits de l’homme reste limité dans ses efforts de faire avancer les droits de l’homme eu égard au VIH
Malgré de récents progrès, le rôle du système africain régional dans la réponse au VIH reste limité. L’étude a identifié plusieurs défis devant être relevés pour s’assurer que les mécanismes régionaux puissent pleinement contribuer aux efforts entrepris pour faire avancer les droits de l’homme en relation avec le VIH. Il s’agit des défis suivants:
La focalisation limitée sur le VIH de la plupart des mécanismes africains de défense des droits de l’homme
À ce jour, outre la Commission africaine et son Comité sur le VIH, les autres organes régionaux de défense des droits de l’homme n’ont joué aucun rôle ou un rôle très limité dans la prise en compte des questions liées aux droits de l’homme soulevées par la plus grave des épidémies sur le continent. Des organes tels que le Comité africain d’Experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE) pourraient faire davantage dans la prise en compte des questions pertinentes liées aux VIH qui affectent les enfants
Responsabilité et application limitées des engagements régionaux relatifs au VIH
Il existe une pléthore de résolutions, d’engagements et de documents similaires adoptés aux niveaux régional et sous régional sur le VIH. Mais la plupart d’entre eux restent symboliques et dépourvus de mesures concrètes visant à en assurer effectivement le suivi et la mise en œuvre. C’est ainsi que les protections des droits de l’homme contenues dans ces documents n’ont guère d’impact sur la protection des personnes vivant avec le VIH et les personnes affectées ou vulnérables à l’épidémie.
Connaissance et visibilité limitées des mécanismes régionaux de défense des droits de l’homme concernant les questions liées au VIH
Les individus affectés et les organisations de la société civile n’ont généralement pas connaissance de l’existence des mécanismes régionaux de défense des droits de l’homme. Les organisations de la société civile et les personnes affectées par le VIH sur le continent n’ont en général pas connaissance du mandat des mécanismes régionaux de défense des droits de l’homme, du processus relatif aux Communications ou sinon de l’interaction avec ces mécanismes et la manière de s’en rapprocher. Les récents efforts entrepris par le Comité sur le VIH pour interagir avec les institutions gouvernementales et la société civile à l’occasion de visites de pays et de conférences régionales et mondiales sur le VIH sont les bienvenus mais doivent être redoublés.
Les violations des droits de l’homme liées au VIH sont un grave sujet de préoccupation en Afrique
Sur tout le continent, des pays ont introduit des lois et pris d’autres mesures en réponse au VIH. Malgré ces mesures, les violations des droits de l’homme en matière de VIH se poursuivent. Ces violations des droits de l’homme font également obstacle à la prise en compte du VIH en réprimant la recherche de soins de santé et en limitant les capacités des parties prenantes et des prestataires de santé à agir contre l’épidémie. Quelques exemples de violations des droits de l’homme dans le contexte du VIH sont cités ci-dessous.
Inégalité et discrimination à l’égard des personnes vivant avec le VIH
Les personnes vivant avec le VIH en Afrique continuent à être exposées à des niveaux élevés de discrimination et de stigmatisation du fait de leur séropositivité. La stigmatisation et la discrimination brident les efforts entrepris pour mettre fin à l’épidémie du VIH car elles découragent les personnes vivant avec le VIH de révéler leur statut aux membres de leur famille et à leurs partenaires sexuels. Elles sapent également la capacité et la volonté des personnes vivant avec le VIH à accéder et à adhérer à un traitement.
Les informations à la disposition du public sur les mécanismes régionaux et la meilleure manière de s’en rapprocher ne sont pas facilement accessibles
La stigmatisation et la discrimination ont un profond effet sur la capacité des personnes vivant avec le VIH à jouir de leurs droits de travailler, à des soins de santé, au respect de leur vie privée, à la dignité et à la liberté de circulation. Les formes de discrimination et de stigmatisation sont similaires sur tout le continent et sont notamment la marginalisation par leur famille et leurs communautés, le harcèlement verbal et même les agressions physiques, la discrimination sur le lieu de travail et les services coercitifs en matière de soins de santé sexuelle et reproductive.
Criminalisation trop large de la non-divulgation, de l’exposition ou de la transmission du VIH
Plus de 25 pays d’Afrique ont adopté des lois prévoyant explicitement la criminalisation de la non divulgation, de l’exposition ou de la transmission du VIH. Cette situation est problématique parce que la criminalisation trop large de la non-divulgation, de l’exposition ou la transmission du VIH soulève des préoccupations en matière de santé publique et de droits de l’homme. Loin de réaliser la justice ou la prévention de la transmission du VIH, les lois ou les poursuites pour non-divulgation, exposition ou transmission du VIH perpétuent la stigmatisation et la discrimination à l’encontre des personnes vivant avec le VIH.
Elles créent des barrières à l’accès à la prévention, au traitement et aux services de soin et exposent les groupes déjà marginalisés (tels que travailleurs du sexe et les usagers de drogues injectables) à d’autres discriminations et persécutions. Ces lois et ces poursuites portent souvent sur des actes ne présentant aucun risque de transmission du VIH et entraînent des pénalités d’une lourdeur disproportionnée. Les lois autorisant la criminalisation du VIH sont en outre vagues et ambiguës et comportent un grave risque d’application injuste et d’erreurs judiciaires.
Les conflits, un défi à la réponse au VIH
Les conflits armés et les périodes consécutives à des conflits soulèvent des problèmes liés à la prévention et au traitement du VIH. En période de conflit armé, les services de prévention et de traitement du VIH tendent à être significativement réduits compte tenu de l’instabilité provoquée par la guerre. Les conflits armés peuvent aussi renforcer la nécessité de services de prévention et de traitement du VIH et ils peuvent aggraver le risque de violence et d’abus sexuels.
Défis posés aux femmes et aux filles
Les femmes sont considérablement plus vulnérables au VIH que les hommes en Afrique où elles représentaient, avec les filles, 59 % des personnes vivant avec le VIH en 2016. En Afrique subsaharienne, la prévalence du VIH chez les jeunes femmes et les filles est plus du double de celle chez les jeunes hommes et les garçons. Les lois, les politiques et les pratiques qui perpétuent l’inégalité entre hommes et femmes, les normes sexospécifiques néfastes et la violence sexiste compromettent la santé des femmes et des filles en les maintenant dans la pauvreté, en limitant leur autonomie et leur pouvoir décisionnel, notamment leur capacité d’accès à des services de soins de santé. Dans certains environnements, les femmes qui sont exposées à la violence de leur partenaire intime ont, en moyenne, 1,5 fois plus de probabilité d’être infectées par le VIH.
Les femmes séropositives subissent une discrimination et des pratiques coercitives eu égard à leurs droits à la santé sexuelle et reproductive .27 Le traitement discriminatoire des prestataires de services de santé peut priver les femmes vivant avec le VIH de leur droit à une famille, violer leur droit au respect de leur vie privée, les priver de traitements ou de procédures potentiellement essentiels pour leur vie et, dans certains cas, équivaloir à une forme de torture . Ces pratiques incluent le conseil de ne pas avoir d’enfants, d’être contraintes d’utiliser une contraception pour obtenir un traitement antirétroviral et d’être obligées de mettre fin à une grossesse.
Défis posés aux personnes handicapées
Les personnes handicapées sont souvent marginalisées et stigmatisées dans la société. Elles sont exposées à des taux élevés de violence, d’abus sexuels et de pauvreté et ont un accès limité aux services de soins de santé. Ces facteurs contribuent à les rendre plus vulnérables au VIH en limitant leur capacité d’accès à des services quand elles vivent avec le VIH .28 La recherche limitée sur le VIH et le handicap en Afrique donne à suggérer que les personnes handicapées sont exposées à un risque similaire, sinon plus élevé, d’être infectées par le VIH que la population en général.
En Afrique subsaharienne, la prévalence du VIH chez les jeunes femmes et les filles est plus du double de celle chez les jeunes hommes et les garçons
Les personnes handicapées vivant avec le VIH sont confrontées à des obstacles considérables dans l’accès à des services de soins de santé. Ce sont notamment les attitudes négatives des prestataires de soins de santé à l’égard des personnes handicapées, particulièrement pour les soins de santé sexuelle et reproductive. On constate également l’accès limité à des services pour les personnes handicapées, notamment les services réels et les documents éducatifs et l’information. Les services conçus pour répondre à leurs besoins spécifiques sont également très limités.
Défis posés aux migrants, aux réfugiés et aux personnes déplacées
Les facteurs sociaux, économiques et politiques dans le pays d’origine et les pays de destination influent sur le risque d’infection au VIH des migrants et des réfugiés. La prévalence du VIH peut être plus élevée chez les migrants, les réfugiés et les personnes déplacées, en particulier pour ceux originaires de régions et d’environnement à prévalence élevée du VIH dans la population générale. Ces populations peuvent être infectées par le VIH dans leur pays ou dans la région de destination ou lorsqu’elles sont en transit et sont souvent confrontées à une vulnérabilité spécifique au VIH en raison de leur statut de migrants, de réfugiés et de personnes déplacées. La stigmatisation, la discrimination, la violence, le refus de services de santé et d’autres violations des droits de l’homme contribuent à rendre ces populations particulièrement vulnérables au VIH et à limiter leur accès aux services de santé liés notamment au VIH.
Hommes gays et hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes
En 2016, les taux de prévalence moyens les plus élevés du VIH chez les hommes homosexuels et les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes ont été rapportés en Afrique de l’Ouest et centrale (17 %) et en Afrique de l’Est et australe (14 %). Les environnements juridiques punitifs combinés à la stigmatisation, à la discrimination et à des niveaux élevés de violence exposent les hommes gays et d’autres hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes à un risque élevé de l’infection au VIH parce qu’ils sont incités à se cacher par crainte de poursuites ou d’autres conséquences négatives. Il en résulte qu’ils ne reçoivent pas d’éducation ni de services sanitaires appropriés et qu’ils hésitent à rechercher des services de soins de santé, un dépistage et un traitement.
Ces dernières années, un certain nombre de pays ont introduit de nouvelles lois ciblant ces populations, dans certains cas étendant la criminalisation aux individus et aux organisations perçus comme encourageant les relations entre personnes de même sexe. Cette évolution est perçue comme ayant aggravé le harcèlement et les poursuites sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre de même que des difficultés pour les travailleurs de la santé à essayer d’atteindre cette population. Dans la plupart des pays, le financement et les dépenses nationales pour répondre aux besoins de santé de cette population en matière de santé et eu égard au VIH restent limités.
Les personnes handicapées vivant avec le VIH sont confrontées à des obstacles considérables dans l’accès à des services de soins de santé
Recommandations
- Aux États
› Prendre immédiatement des mesures visant à revoir et amender leurs lois, leurs politiques et leurs pratiques pour s’assurer de leur conformité avec les normes et les principes des droits de l’homme et de leur soutien à des réponses effectives au VIH. Des mesures devraient, en particulier, être prises pour supprimer les lois et autres mesures autorisant la discrimination et la criminalisation des personnes vivant avec le VIH et des membres de populations clés (notamment les travailleurs du sexe, les usagers de drogues injectables, les hommes gays, les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes et les personnes transgenre).
› Adopter des mesures efficaces pour prévenir et réparer les violations des droits de l’homme dans le contexte du VIH et éviter la discrimination, la criminalisation ou d’autres violations des droits fondamentaux des personnes vivant avec le VIH, des populations clés et d’autres groupes vulnérables.
› Lever les obstacles juridiques, politiques, sociaux et autres limitant les droits d’accès des femmes et des filles aux services de prévention, de traitement, de soins et de soutien liés au VIH ou les rendant plus vulnérables au VIH.
› Lever les obstacles juridiques, politiques, sociaux et autres limitant les droits d’accès des enfants et des jeunes aux services de prévention, de traitement, de soins et de soutien liés au VIH ou les rendant plus vulnérables au VIH.
› Supprimer les lois, les politiques et les pratiques punitives et restrictives faisant obstacle aux droits à la liberté d’association et de réunion des organisations et des défenseurs des droits de l’homme travaillant sur la santé et le VIH . Supprimer également les lois, les politiques et les pratiques punitives et restrictives stigmatisant et discriminant des catégories particulières de défenseurs des droits de l’homme sur la base du sexe, du statut sanitaire, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et d’expression entre autres statuts.
- À la Commission africaine
› Continuer à sensibiliser à l’importance de promouvoir et protéger les droits de l’homme dans le contexte du VIH, notamment par ses visites de pays, ses missions d’établissement des faits, ses appels urgents ainsi que par le travail de ses mécanismes subsidiaires.
› Suivre et dénoncer systématiquement les violations des droits de l’homme commises dans le contexte du VIH, notamment en publiant une mise à jour annuelle par le Comité sur le VIH examinant les avancées principales dans le domaine des droits de l’homme et les défis posés à la réponse au VIH en Afrique.
› Utiliser pleinement les mandats de protection et de promotion pour suivre la conformité des États à toutes les normes et tous les standards pertinents en matière des droits de l’homme et pertinents pour le VIH, notamment à travers les visites de pays, les recommandations sur les rapports des États, les missions d’établissement des faits, les appels urgents et autres moyens. En particulier,
» Appeler les États membres en prendre en compte les questions citées en Annexe de la présente étude dans la préparation de leurs rapports d’État en vertu de l’Article 62.
» S’assurer de l’utilisation par la Commission africaine et ses mécanismes subsidiaires des questions contenues en Annexe de cette étude dans leurs visites de pays, leur examen des rapports des États et leurs missions d’établissement des faits.
› Encourager les États membres à procéder à une revue et à une réforme juridiques et politiques et à adopter, mettre en œuvre et appliquer des lois, des politiques et des plans fondés sur les droits dans le contexte du VIH et du Sida, en s’inspirant des orientations internationales et régionales sur la législation relative au VIH et aux droits de l’homme.
- Aux médias
› Maintenir et renforcer le dialogue avec les personnes vivant avec le VIH et les populations clés. Soutenir les efforts entrepris pour faire avancer les droits de l’homme, l’État de droit, le changement et le développement social dans le contexte de la réponse au VIH.
› Éviter d’inciter à la haine à l’égard des personnes vivant avec le VIH et les membres de populations clés et promouvoir des déclarations responsables faisant avancer les réponses au VIH fondées sur les droits et des faits probants.
- Aux leaders religieux et traditionnels
› Maintenir et renforcer le dialogue avec les personnes vivant avec le VIH et les populations clés. Soutenir les efforts entrepris pour faire avancer les droits de l’homme, l’État de droit, le changement et le développement social dans le contexte de la réponse au VIH.
› Éviter d’inciter à la haine à l’égard des personnes vivant avec le VIH et les membres de populations clés.
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