Auteur : Ministère de l’économie, des finances et du développement

Type de publication : Rapport

Date de publication: 2016

Lien vers le document original

*Les Wathinotes sont des extraits de publications choisies par WATHI et conformes aux documents originaux. Les rapports utilisés pour l’élaboration des Wathinotes sont sélectionnés par WATHI compte tenu de leur pertinence par rapport au contexte du pays. Toutes les Wathinotes renvoient aux publications originales et intégrales qui ne sont pas hébergées par le site de WATHI, et sont destinées à promouvoir la lecture de ces documents, fruit du travail de recherche d’universitaires et d’experts

 

Interventions et résultats atteints dans le domaine de la gouvernance économique

Les interventions et les résultats obtenus par l’État en matière de gouvernance économique peuvent être déclinés dans les domaines du pilotage et de la gestion de l’économie, ainsi que de la gestion des finances publiques.

Un pilotage et une gestion de l’économie axés sur des résultats tangibles

Le pilotage et la gestion de l’économie ont connu des avancées notables ces dernières années. Le pilotage de l’économie a enregistré l’amélioration du système national de planification et du suivi-évaluation avec l’inscription des réponses aux problématiques de développement dans des approches prospective globale, thématique ou sectorielle. Les principaux acquis sont le recours systématique aux instruments et outils de planification dans la gestion de l’action publique, la mise en place de la Commission nationale de planification du développement (CNPD), la mise en place du Fonds national de préparation des projets et programmes publics (FONEPP), la création au sein de chaque département ministériel d’une Direction générale des études et des statistiques sectorielles (DGESS).

Ce cadre de pilotage et de gestion de l’économie a permis d’améliorer significativement la capacité d’absorption des ressources publiques. L’exécution du Programme d’investissement public (PIP) 2015 fait ressortir un taux de réalisation de 73,16% (79,14% pour les ressources internes et 62,32% pour les ressources externes), en hausse par rapport à celui de 2014 (56,59%).

Au niveau local, en phase avec les dispositions de la loi portant Code général des collectivités territoriales (CGCT) et les orientations de la Stratégie de croissance accélérée et de développement (SCADD), relativement au développement économique et à la planification, toutes les régions disposent maintenant d’un Plan régional de développement (PRD) ou d’une Stratégie régionale de développement (SRD) et quasiment toutes les communes disposent d’un Plan communal de développement (PCD).

En matière d’aménagement du territoire, l’étude d’élaboration du Schéma national d’aménagement et de développement durable du territoire (SNADDT) est en cours de finalisation et la loi portant Réorganisation agraire et foncière (RAF) a été revue avec l’adoption de la loi 034-2012/AN du 2 juillet 2012. La nouvelle RAF a innové avec la répartition du domaine foncier national entre l’État, les collectivités territoriales et les particuliers. L’innovation a également porté sur l’élaboration des outils de gestion de l’espace territorial ou de suivi du développement de l’espace territorial, comme les schémas d’aménagement du territoire et l’Observatoire national de l’économie territoriale (ONET).

Par ailleurs, le gouvernement a œuvré à la promotion du Partenariat public-privé (PPP), avec l’adoption de la loi sur le PPP, de même qu’il a assuré le développement progressif des pôles de croissance et de compétitivité, tels que l’agropole de Bagré, lancé en 2011, les pôles de croissance de Samendeni, du Sourou, du Sahel et de l’Est.

Une gestion efficace des finances publiques

Le suivi de la gestion des finances publiques s’est consolidé avec la production et la publication de rapports de nature à renforcer la transparence dans la gestion du budget. La gestion des finances publiques s’est également améliorée dans le cadre des coopérations fructueuses avec les institutions sous régionales (BCEAO, UEMOA, CEDEAO) et internationales telle que le Fonds monétaire internationale (FMI). Ainsi, plusieurs outils informatisés de gestion administrative et financière ont été développés.

Il peut être cité, par exemple, le Circuit intégré de la dépense (CID), le Système de gestion administrative et salariale du personnel de l’État (SYGASPE), le Système d’accès en ligne aux informations administratives et salariales (ALIAS), le Circuit intégré des recettes (CIR), le Système d’information intégré des marchés publics (SIMP), le Système douanier automatisé (SYDONIA), le Système de liaison virtuelle pour les opérations d’importation et d’exportation (SYLVIE), le Circuit intégré des financements extérieurs (CIFE), la Plateforme de gestion de l’aide (PGA) et le site web du gouvernement. Au plan institutionnel, la mise en place d’organes et d’instances de dialogues, tels que les directoires, en vue de traiter des demandes d’exonérations fiscales, de remises de pénalités et de redressements fiscaux, a participé de l’amélioration de la politique fiscale.

Quant aux dépenses publiques, si leur accroissement a été globalement maîtrisé, permettant de contenir en dessous de 5% le déficit global, elles ont cru entre 2011 et 2013 à un rythme plus soutenu que les recettes. Le déficit budgétaire global moyen a alors atteint 4% du PIB (2011-2013) avant de s’établir à 2% en 2014.

Le profil des indicateurs de la dette publique s’est fortement amélioré, dégageant des marges de manœuvres budgétaires importantes. La mise en place du RESINA au niveau des structures centrales et déconcentrées du Ministère en charge des finances et au niveau des ambassades du Burkina Faso à l’étranger a eu une importante contribution à l’atteinte des résultats en matière de gestion des finances publiques.

Elle a accompagné la mise en œuvre effective d’un ensemble d’autres réformes comme les réformes fiscales et douanières, la rationalisation du circuit de la dépense, le renforcement du processus d’implantation du budget-programme, la mise en place des unités de vérification des dépenses publiques, l’optimisation du dispositif de gestion des marchés publics, la réforme sur la comptabilité matière et le renforcement de la lutte contre la corruption .

Concrètement, il y a eu la création de postes de douanes au niveau des sites miniers, l’installation de scanners au bureau des douanes de Ouaga-gare et à l’escale de l’aéroport international de Ouagadougou, la mise en œuvre d’un système de suivi satellitaire des marchandises en transit (tracking), la mise en exploitation du SYLVIE, l’adoption d’une politique nationale de lutte contre la corruption et de son plan d’actions, l’adoption de la loi portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au Burkina Faso, la mise en place de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), l’adoption de la loi portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso en 2015.

Une gouvernance économique pour une croissance inclusive et durable portée par le secteur privé

En vue de promouvoir la bonne gouvernance économique, la planification, la gestion et le financement du développement seront les principaux instruments de politique économique. À cet effet, le gouvernement a décidé d’adopter 14 secteurs de planification, de faire passer le taux de pression fiscale de 14,2% en 2015 à 20,1% en 2020, d’augmenter le taux d’absorption des ressources extérieures de 59% en 2014 à 100% à partir de 2018.

Les orientations à mettre en œuvre sur la période 2016-2020 porteront sur l’élaboration et l’adoption d’une loi sur le pilotage et la gestion du développement, la planification du développement par objectifs en prenant en considération les secteurs et non plus les ministères, l’utilisation systématique des procédures et systèmes nationaux dans l’exécution des projets et programmes de développement et la complémentarité des interventions des bailleurs.

Pour rendre l’environnement des affaires plus attractif pour l’investissement privé, le gouvernement mettra en place des mécanismes de financement adaptés aux besoins de transformation structurelle de l’économie, incitera le secteur informel vers sa formalisation. Le principal résultat attendu est de ramener la place du Burkina Faso dans le classement de Doing Business de 143e sur 189 en 2015 à 130e en 2020 et de réduire la part du secteur informel dans la valeur ajoutée du secteur tertiaire de 20,7% en 2015 à 15% en 2020.