Organisation : Amnesty International
Type de publication : ouvrage
Date de publication : 2020
Lien vers le document original
Des conflits interminables continuaient de sévir en République centrafricaine, en République démocratique du Congo (RDC), au Soudan et au Soudan du Sud, avec des attaques ciblées ou aveugles contre les populations civiles. Au Cameroun, au Mali, au Nigeria, en Somalie et dans d’autres pays encore, des groupes armés se sont livrés à des exactions, des homicides et des enlèvements notamment, et ont provoqué des déplacements massifs de populations. Les forces de sécurité ont souvent réagi en perpétrant de graves violations des droits humains, telles que des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées et des actes de torture. Ces conflits, l’insécurité, ainsi que les nouvelles formes de violence intercommunautaire qui ont surgi dans des pays comme l’Éthiopie, ont cruellement rappelé que l’Afrique était loin d’en avoir fini avec le cycle infernal des conflits armés et de la violence.
Souvent, ce ne sont pas les armes que l’on a fait taire, mais la justice et l’obligation de rendre des comptes pour les crimes et pour les autres graves violations des droits humains. Que ce soit au Nigeria ou au Soudan du Sud, les innombrables victimes de graves atteintes aux droits fondamentaux n’ont pas obtenu justice ni réparation.
L’année a également été marquée par une répression généralisée de la dissidence, qui s’est notamment traduite par la dispersion dans la violence de manifestations pacifiques et par des attaques contre les médias, les défenseur·e·s des droits humains et l’opposition politique. Dans plus de 20 pays, des personnes ont été privées du droit de manifester pacifiquement, y compris au moyen d’interdictions illégales, du recours à une force excessive, du harcèlement ou encore d’arrestations arbitraires.
Dans les deux tiers des pays étudiés, les gouvernements ont fortement restreint la liberté d’expression, certains d’entre eux s’en prenant tout particulièrement aux journalistes, aux personnes tenant un blog, aux organisations de la société civile et à l’opposition politique, notamment dans un contexte électoral.
Ces violations ont eu lieu sur fond d’absence de protection et de mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels. Les expulsions forcées non accompagnées de mesures d’indemnisation ont continué dans des pays tels que l’Eswatini, le Nigeria, l’Ouganda et le Zimbabwe. Les acquisitions commerciales à grande échelle de terres ont eu des incidences négatives sur les moyens de subsistance de milliers de personnes en Angola. L’accès à la santé et à l’éducation déjà difficile à travers le continent a davantage encore été entravé par des conflits dans des pays comme le Burkina Faso, le Cameroun et le Mali. Malgré tout, partout en Afrique, des gens ordinaires, des militant·e·s et des défenseur·e·s des droits humains sont descendus dans la rue. À Khartoum, à Harare, à Kinshasa ou encore à Conakry, des manifestant·e·s pacifiques ont bravé les balles et les coups pour défendre les droits que leurs dirigeants ne voulaient pas protéger. Et, parfois, leur courage a permis de changer la donne, induisant d’importants changements dans les systèmes politiques et ouvrant la voie à une réforme profonde des institutions, par exemple en Éthiopie et au Soudan.
L’Afrique était toujours le théâtre de certains des conflits les plus insolubles au monde, et des pays tels que le Cameroun, le Mali, le Nigeria, la République centrafricaine, la RDC, la Somalie, le Soudan et le Soudan du Sud étaient déchirés par des conflits armés. Dans ces pays, ainsi qu’au Burkina Faso, en Éthiopie, au Mozambique et au Tchad, notamment, les attaques commises par des groupes armés et les violences intercommunautaires ont fait de nombreux morts et blessés et provoqué des déplacements de populations. Les forces de sécurité ont réagi en menant des opérations marquées par des violations généralisées des droits fondamentaux et des crimes de droit international.
Au Darfour, les forces du gouvernement soudanais et les milices qui lui étaient alliées se sont livrées à des homicides illégaux, des violences sexuelles, un pillage systématique et des déplacements forcés. Dans la région du Djebel Marra, les chiffres relevés en février faisaient état d’au moins 45 villages rasés, et les destructions se sont ensuite poursuivies; en mai, on estimait que plus de 10 000 personnes avaient ainsi été forcées de fuir.
Les groupes armés ont continué de se livrer à violentes attaques et de commettre un vaste ensemble d’exactions et de crimes au Burkina Faso, au Cameroun, au Mali, au Nigeria, en République centrafricaine, en RDC et en Somalie, entre autres. Certaines attaques ont constitué de graves atteintes au droit international humanitaire. Souvent, les forces de sécurité et leurs alliés y ont répondu en commettant à leur tour de graves violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains.
De nombreux États, ainsi que les forces internationales de maintien de la paix, ont également failli à leur obligation de protéger la population civile contre les crimes de guerre et les autres graves atteintes aux droits humains perpétrés par des groupes armés, tels que les homicides, les actes de torture, les enlèvements et les déplacements massifs de population.
L’une des principales raisons de la poursuite du cycle des conflits armés et des violences dans de si nombreux pays était l’absence persistante d’enquêtes dignes de ce nom et de mesures efficaces permettant d’amener les auteurs des flagrantes violations des droits humains, notamment de crimes de droit international, à répondre de leurs actes. De timides progrès ont été enregistrés dans certains pays mais, de manière générale, aucune initiative concrète n’était prise pour que les victimes obtiennent justice.
Dans plus de 20 pays, des personnes ont été privées du droit de manifester pacifiquement, y compris au moyen d’interdictions illégales, du recours à une force excessive, du harcèlement ou encore d’arrestations arbitraires. Le recours à une force excessive et l’utilisation d’autres formes de violence pour disperser des manifestant·e·s pacifiques ont entraîné des arrestations illégales et aussi fait des morts et des blessés dans plusieurs pays.
La répression généralisée de la dissidence a également pris la forme d’attaques visant des défenseur·e·s des droits humains, des militant·e·s et des organisations de la société civile.
En Guinée équatoriale, les militant·e·s et les défenseur·e·s des droits humains ont cette année encore été victimes de harcèlement, d’actes d’intimidation et de détention arbitraire. Alfredo Okenve, viceprésident du Centre d’études et d’initiatives pour le développement (CEID), l’une des rares ONG indépendantes de défense des droits humains du pays, a été arrêté, et l’autorisation d’exercice du CEID a été annulée par décret.
En Mauritanie, le militant antiesclavagiste Ahmedou Ould Wediaa a été arrêté de façon arbitraire lors d’une descente de police à son domicile, après avoir critiqué la réaction des autorités face aux manifestations liées aux élections. Au Nigeria, les défenseurs des droits humains Omoyele Sowore, Olawale Bakare et Agba Jalingo ont été arrêtés et placés en détention de façon arbitraire en raison d’accusations motivées par des considérations politiques.
Plusieurs pays ont pris des mesures en vue d’adopter de nouvelles lois destinées à restreindre les activités des défenseur·e·s des droits humains, des journalistes et des personnes opposées au régime en place. La Côte d’Ivoire a adopté en juin un nouveau Code pénal qui menaçait de saper davantage encore le droit à la liberté d’expression. Ce texte érigeait notamment en infraction l’outrage au chef de l’État et la diffusion de «données de nature à troubler l’ordre public».
Le même mois, le Burkina Faso a modifié son Code pénal en y incluant des infractions dont la définition était excessivement large et qui étaient susceptibles de servir à restreindre l’accès à l’information et à réprimer les activités des défenseur·e·s des droits humains, des militant·e·s, des journalistes et des blogueurs et blogueuses.
La Guinée a adopté en juillet une loi portant prévention et répression du terrorisme qui contenait des dispositions à caractère trop général susceptibles d’être utilisées pour réprimer pénalement l’exercice légitime du droit à la liberté d’expression.
Dans au moins 25 pays, soit plus des deux tiers des pays examinés, la liberté des médias était restreinte et des journalistes ont fait l’objet de poursuites pénales.
Dans 17 autres pays, des journalistes ont été arrêtés et détenus de façon arbitraire. Au Nigeria, Amnesty International a rassemblé des informations sur 19 cas d’agression et d’arrestation et détention arbitraires de journalistes; un grand nombre d’entre eux faisaient l’objet d’accusations forgées de toutes pièces. Au Soudan du Sud, au moins 16 professionnel·le·s des médias ont été placés en détention et des journalistes harcelés. Deux femmes journalistes notamment ont été agressées lors d’un rassemblement présidé par le chef de l’État, Salva Kiir.
Les conflits qui perduraient, ainsi que les crises humanitaires récurrentes et les violations persistantes des droits humains, ont contraint des centaines de milliers de personnes à s’enfuir de chez elles pour se protéger.
De nombreux gouvernements n’ont pas protégé ni mis en œuvre les droits à la santé, à l’éducation et à un niveau de vie suffisant, y compris le droit au logement.
Les décisions des organes régionaux n’étaient que peu appliquées, et le fonctionnement de ces organes a souvent été mis à mal par un manque de coopération de la part des États membres, ainsi que par des tentatives visant à saper leur indépendance et leur autonomie.
Un petit nombre de pays ont soumis, en tant qu’États parties, des rapports à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) et au Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE), mais avec plusieurs années de retard. La plupart des États ayant reçu des demandes portant sur des appels urgents ou des mesures conservatoires n’ont pas répondu, alors même que ces demandes concernaient des cas avec des risques de préjudice irréparable.
L’Afrique est confrontée à de nombreux défis. La protection de la population civile dans les conflits armés, la levée des mesures répressives visant les défenseur·e·s des droits humains et les militant·e·s, l’ouverture de l’espace politique au dialogue, le combat contre la discrimination et la violence à l’égard des femmes et des minorités, ainsi que la défense des droits économiques, sociaux et culturels des personnes vulnérables ne représentent que quelques-uns de ces défis. La leçon à retenir pour l’année 2019 est la suivante : l’obligation de rendre des comptes et la justice sont au cœur de toute véritable solution, de même que l’énergie et la résilience des personnes sont les moteurs qui permettent d’obtenir des avancées constructives et déterminantes. L’Union africaine a déclaré que l’objectif pour l’année 2020 devait être de «faire taire les armes». Cependant, en Afrique, la fin des conflits semble encore fort lointaine. Cet objectif ne pourra se réaliser qu’en mettant fin à la culture généralisée de l’impunité, et en garantissant justice et réparation pour les victimes des graves atteintes aux droits fondamentaux.
Quelques États seulement ont accepté des demandes de visite dans le pays émanant d’organes régionaux, mais aucun n’a pris de mesures pour faciliter ces visites en 2019, et pas un seul d’entre eux n’a adressé une invitation permanente à la CADHP ou au CAEDBE. En août, le président du Zimbabwe a promis que le pays allait ratifier le Protocole sur la Cour africaine, mais cela n’avait toujours pas été fait à la fin de l’année. La Tanzanie a retiré aux personnes physiques et aux ONG le droit de saisir directement la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples d’une affaire mettant en cause le pays, cherchant ainsi cyniquement à échapper à son obligation de rendre des comptes. Malgré les nombreuses difficultés auxquelles ils se heurtaient, la CADHP et le CAEDBE ont généré un nombre relativement impressionnant de nouvelles normes relatives aux droits humains, notamment avec l’Observation générale n° 5 sur le droit à la liberté de circulation émise par la CADHP.
Bénin: Les autorités béninoises ont porté atteinte aux droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique dans le cadre des élections législatives. Les forces de sécurité ont fait usage d’une force excessive contre des personnes qui manifestaient, en toute impunité. Des manifestant·e·s et des passant·e·s ont été tués, et beaucoup d’autres ont été arrêtés et détenus de façon arbitraire.
Burkina Faso: Des groupes armés et les forces de sécurité ont commis des atteintes aux droits humains. Une nouvelle loi adoptée sur fond de préoccupations pour la sécurité a restreint la liberté d’expression. Le procès concernant la tentative de coup d’État de 2015 s’est conclu. Des progrès ont été accomplis en matière de protection des droits sexuels et reproductifs des femmes.
Burundi: Cette année encore, de graves atteintes aux droits humains ont eu lieu, notamment des agressions motivées par des considérations politiques contre des opposant·e·s à l’approche des élections de 2020. Les droits à la liberté d’expression et d’association étaient fortement restreints. Les professionnel·le·s des médias, les personnalités politiques de l’opposition et les défenseur·e·s des droits humains étaient particulièrement visés. Les principaux auteurs présumés des atteintes aux droits humains étaient des membres des Imbonerakure (la branche jeunesse du parti au pouvoir), ainsi que le Service national de renseignement (SNR) et la police. Des mesures discriminatoires étaient imposées aux femmes et aux filles, qui étaient également victimes de violences sexuelles imputables essentiellement à des agents de l’État. La situation humanitaire demeurait catastrophique et des millions de personnes, confrontées à l’insécurité alimentaire, avaient besoin d’une aide humanitaire.
Côte d’Ivoire: Des groupes autorités ont restreint les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique alors que les tensions politiques s’accentuaient à l’approche de l’élection présidentielle de 2020. Les forces de sécurité ont eu recours à une force excessive contre des manifestant·e·s pacifiques, en toute impunité. Des militant·e·s politiques, des journalistes et des défenseur·e·s des droits humains ont été arrêtés et détenus arbitrairement. De nouvelles lois ont mis en place de lourdes restrictions à l’exercice des droits fondamentaux, y compris à celui des droits des femmes.
Guinée: Les forces de sécurité ont eu recours à une force excessive pour disperser des manifestant·e·s en faveur de la démocratie. Des journalistes, des défenseur·e·s des droits humains et d’autres personnes qui s’étaient exprimées contre le gouvernement ont été arrêtés arbitrairement. Les prisons demeuraient surpeuplées et l’impunité était généralisée.
Mali: La situation sur le plan de la sécurité s’est fortement dégradée dans le centre du pays, notamment en raison de violences intercommunautaires. Les groupes armés et les forces de sécurité ont continué de commettre des atteintes aux droits humains. L’impunité persistait pour les crimes les plus graves. L’insécurité s’est traduite par de très fortes entraves au droit à l’éducation. L’interdiction des rassemblements pacifiques a été maintenue dans le centre-ville de Bamako.
Mauritanie: Les autorités mauritaniennes ont continué de restreindre les droits humains. Des défenseur·e·s des droits humains, des journalistes, des blogueurs/ blogueuses et des militant·e·s politiques ont été victimes de manœuvres d’intimidation, de harcèlement, ainsi que d’arrestations et de détentions arbitraires, qui ont culminé aux alentours de l’élection présidentielle de juin. L’accès à Internet a été bloqué. La police a fait usage d’une force excessive contre des manifestants et manifestantes pacifiques. L’esclavage et les pratiques discriminatoires persistaient en toute impunité.
Nigéria: Les attaques perpétrées par le groupe armé Boko Haram se sont soldées cette année encore par des centaines de morts, les forces de sécurité n’ayant pas fait le nécessaire pour protéger la population civile. L’armée, la police et le Service de sécurité de l’État ont continué de soumettre des détenus à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements. Des violences intercommunautaires ont encore eu lieu dans plusieurs régions du pays. Les droits à la liberté de réunion, d’association et d’expression étaient tous mis à mal dans un contexte de réduction croissante de l’espace civique. Le gouvernement s’est par ailleurs abstenu d’appliquer plusieurs décisions de justice.
Ouganda: Le gouvernement a continué de s’en prendre aux personnes qui le critiquaient en les soumettant à des manœuvres d’intimidation et de harcèlement, et à des arrestations et détentions arbitraires.
Les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique des membres de l’opposition politique, des journalistes, des défenseur·e·s des droits humains et des étudiant·e·s ont fait l’objet de restrictions. Les violations du droit au logement et les expulsions forcées étaient monnaie courante dans de nombreux districts. Les homicides, les violences et les discriminations basés sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre étaient très répandus. Un ministre a menacé de proposer de nouveau un « projet de loi relatif à l’homosexualité » visant à punir de mort, dans certains cas, les relations sexuelles entre personnes du même sexe.
République Centrafricaine: Des groupes armés se sont rendus coupables de graves atteintes aux droits humains, notamment d’homicides illégaux, de violences sexuelles et de prélèvement illégal d’impôts. Ils ont continué à tirer profit de l’exploitation illégale des ressources naturelles. L’impunité avait toujours cours, en dépit des efforts importants déployés aux niveaux national et international. Les autorités ont bafoué la liberté de réunion.
République Démocratique du Congo: Plusieurs centaines de personnes détenues pour délit d’opinion ou pour d’autres motifs ont été remises en liberté, et des militant·e·s en exil ont été autorisés à rentrer dans le pays. Toutefois, les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion restaient soumis à des restrictions. Le conflit armé s’est poursuivi, avec un bilan de plus de 2 000 morts parmi la population civile et d’au moins un million de personnes soumises à un déplacement forcé. Des mesures ont été prises pour déférer à la justice des auteurs présumés d’atteintes aux droits humains liées au conflit ; toutefois, les autorités n’ont pas fait le nécessaire pour que les personnes occupant les plus hautes responsabilités impliquées dans des crimes de droit international aient à répondre de leurs actes, et l’impunité demeurait généralisée. La majeure partie de la population était privée de droits fondamentaux tels que le droit à la santé, mais quelques avancées ont été enregistrées, notamment avec la mise en place par le gouvernement de l’enseignement primaire gratuit pour tous les enfants.
Rwanda: Les opposant·e·s politiques subissaient de fortes restrictions de leur droit à la liberté d’association, et certains ont disparu ou été tués. Les personnes exprimant des opinions considérées comme des critiques du parti au pouvoir, du gouvernement et de sa politique faisaient l’objet de poursuites judiciaires et étaient condamnées à de lourdes peines d’emprisonnement. Le Rwanda continuait d’accueillir quelque 150 000 personnes réfugiées venues principalement du Burundi et de République démocratique du Congo (RDC). Le président Paul Kagame a gracié 52 femmes emprisonnées pour avoir avorté ou aidé d’autres femmes à avorter. Le droit à l’avortement demeurait soumis à des restrictions. Les initiatives visant à déférer à la justice les personnes soupçonnées d’avoir une part de responsabilité dans le génocide de 1994 se poursuivaient.
Sénégal: Les autorités ont continué à réprimer les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique. L’impunité était toujours de mise dans les cas de recours excessif à la force par la police contre des manifestant·e·s. Les conditions de détention demeuraient éprouvantes, et des décès en détention ont de nouveau été signalés.
Sierra Leone: Le recours aux dispositions relatives à la diffamation et à la sédition de la Loi relative à l’ordre public a cette année encore entraîné des restrictions de la liberté d’expression. Des violations des droits des défenseur·e·s des droits humains ont été signalées. La police a fait usage d’une force excessive et s’est livrée à d’autres atteintes aux droits humains. Les femmes et les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) étaient toujours victimes de discriminations.
Tchad: Les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique ont été restreints et le système judiciaire a été utilisé pour réprimer la dissidence. Plusieurs cas de recours excessif à la force par les forces de défense et de sécurité ont été signalés. Les conditions de détention demeuraient déplorables.
Togo: Les autorités ont continué de réprimer la dissidence pacifique, en particulier celle des membres du Parti national panafricain (PNP), une formation d’opposition, à l’approche de l’élection présidentielle de 2020. Le Togo a adopté plusieurs lois restreignant les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Le recours excessif à la force, les arrestations et détentions arbitraires, la torture et les autres formes de mauvais traitements, ainsi que l’impunité pour les auteurs de violations des droits humains avaient toujours cours.
Les Wathinotes sont soit des résumés de publications sélectionnées par WATHI, conformes aux résumés originaux, soit des versions modifiées des résumés originaux, soit des extraits choisis par WATHI compte tenu de leur pertinence par rapport au thème du Débat. Lorsque les publications et leurs résumés ne sont disponibles qu’en français ou en anglais, WATHI se charge de la traduction des extraits choisis dans l’autre langue. Toutes les Wathinotes renvoient aux publications originales et intégrales qui ne sont pas hébergées par le site de WATHI, et sont destinées à promouvoir la lecture de ces documents, fruit du travail de recherche d’universitaires et d’experts.
The Wathinotes are either original abstracts of publications selected by WATHI, modified original summaries or publication quotes selected for their relevance for the theme of the Debate. When publications and abstracts are only available either in French or in English, the translation is done by WATHI. All the Wathinotes link to the original and integral publications that are not hosted on the WATHI website. WATHI participates to the promotion of these documents that have been written by university professors and experts.