Organisation : Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

Type de publication :  Rapport annuel

Date de publication :  1998

Lien vers le document original

 

---

 

Le 11^ème rapport annuel d’activités couvre les 22^ème et 23^ème sessions ordinaires de la Commission tenues à Banjul ( Gambie) du 2 au 11 novembre 1997, pour la première citée et du 20 au 29 avril 1998 pour la seconde. La partie du rapport couvrant la 23^ème  session fait l’objet de l’addendum au présent document.

Tous les États membres de l’O.U.A. à l’exception de l’Éthiopie et de l’Érythrée ont soit ratifié, soit adhéré à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Depuis sa 21^ème session ordinaire, la Commission joint en annexe à son rapport annuel, la liste des États parties à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, indiquant entre autres les dates de signature, de ratification ou d’adhésion, ainsi que de dépôt des instruments de ratification ou d’adhésion suivant le cas.

Tous les membres de la Commission ont rendu compte des activités de promotion et/ou de protection des droits de l’homme auxquelles ils ont participé pendant l’intersession.

La Commission a co-parrainé ou organisé les rencontres, séminaires et conférences internationales ci-après:

1. Voyage d’étude des Commissaires Rezzag-Bara et Duarte Martins auprès de la Commission interaméricaine du 7 au 17 octobre 1997;
2. Le second atelier sur l’amélioration des systèmes régionaux des droits de l’homme, 17-18 novembre 1997, Lisbonne, Portugal;
3. Conférence internationale sur le travail d’intérêt général (TIG) 24-28 novembre 1997, Kadoma, Zimbabwe avec Penal Reform International (PRI);
4. La réunion d’experts gouvernementaux sur la création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, 8-12 décembre 1997, Addis Abéba, Ethiopie;
5. les contextes africains des droits de l’enfant, 12-14 janvier 1998, Harare, Zimbabwe avec le CODESRIA, Redd Barna- Zimbabwe et le Centre pour la Recherche Familiale (Centre for Family Research) de l’Université de Cambridge;
6. Groupe de travail sur un protocole additionnel à la Charte Africaine relatif aux droits de la femme, 26-28 janvier 1998, Banjul Gambie avec le Centre Africain de la Démocratie et les Études des Droits de l’Homme et la Commission Internationale de Juristes (CIJ);
7. Conférence internationale sur le VIH/SIDA dans les prisons en Afrique, 16-18 février 1998, Dakar Sénégal avec l’Observatoire International des Prisons (OIP)
8. Séminaire Régional sur les Droits Économiques, Sociaux et Culturels, 9-12 mars 1998, Abidjan, Côte d’Ivoire.

Au cours de la 22^ème session, le Commissaire Ben Salem a présenté un rapport intérimaire dans lequel il a mis l’accent sur les diverses mesures prises depuis la 21^ème session, ainsi que sur les problèmes qu’il a rencontrés dans l’exécution de son mandat. Il a notamment regretté l’absence d’informations adéquates provenant des États parties et la non collaboration du gouvernement des Comores dans l’affaire de l’exécution de M. Mohamed Saïd.

Le rapporteur spécial a par ailleurs regretté le refus de la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies de coopérer avec lui; et lancé un appel aux ONG pour qu’elles lui fournissent des informations sur les exécutions sommaires, extrajudiciaires et arbitraires qui seraient en leur possession

Le rapporteur spécial a par ailleurs regretté le refus de la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies de coopérer avec lui; et lancé un appel aux ONG pour qu’elles lui fournissent des informations sur les exécutions sommaires, extrajudiciaires et arbitraires qui seraient en leur possession.

Poursuivant son rapport, le commissaire Ben Salem a réitéré la nécessité de disposer d’un assistant. Il a indiqué qu’il était handicapé dans l’accomplissement de son mandat par le manque de moyens adéquats.

Il a ajouté que des contacts étaient en cours avec certaines ONG dont le Centre Africain pour la Démocratie et les Études des Droits de l’Homme, Interights en vue de la proposition d’un mécanisme relatif à la compensation/indemnisation des victimes et ayants droit des exécutions extrajudiciaires.

Le rapporteur spécial s’est appesanti sur le fait que la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples complétait le travail de la Commission des Droits de l’homme des Nations Unies et a suggéré que la Commission Africaine collabore avec le Tribunal Pénal International pour le Rwanda.

Le Commissaire E.V.O. Dankwa, rapporteur spécial sur les prisons et les conditions carcérales en Afrique a présenté son second rapport. Il a rendu compte de ses activités pendant l’intersession, période pendant laquelle il a assisté à divers colloques et visité divers lieux de détention sur le continent.

Le rapporteur spécial s’est notamment rendu dans les prisons maliennes et étudié le régime carcéral de ce pays. Ses recommandations visant à l’amélioration du régime pénitentiaire malien seront remises au gouvernement. Le rapporteur spécial a salué l’assistance qui lui a été apportée dans son travail par l’ONG Penal Reform International (PRI).

La Commission s’est penchée sur soixante-douze communications. Elle s’est prononcée sur le fond dans quatre d’entre elles. Pour les autres, elle a rendu suivant les cas, une décision de saisine ou de recevabilité.

A cet égard, la Commission a retenu qu’une réflexion soit menée sur les causes de la réduction en nombre des communications qui lui sont soumises. Il a également été relevé que le non-respect des recommandations de la Commission par les États parties avait un effet sur sa crédibilité et expliquerait en partie la diminution du nombre des Plaintes dont elle est saisie.

 

---

 

Les Wathinotes sont soit des résumés de publications sélectionnées par WATHI, conformes aux résumés originaux, soit des versions modifiées des résumés originaux, soit des extraits choisis par WATHI compte tenu de leur pertinence par rapport au thème du Débat. Lorsque les publications et leurs résumés ne sont disponibles qu’en français ou en anglais, WATHI se charge de la traduction des extraits choisis dans l’autre langue. Toutes les Wathinotes renvoient aux publications originales et intégrales qui ne sont pas hébergées par le site de WATHI, et sont destinées à promouvoir la lecture de ces documents, fruit du travail de recherche d’universitaires et d’experts.

The Wathinotes are either original abstracts of publications selected by WATHI, modified original summaries or publication quotes selected for their relevance for the theme of the Debate. When publications and abstracts are only available either in French or in English, the translation is done by WATHI. All the Wathinotes link to the original and integral publications that are not hosted on the WATHI website. WATHI participates to the promotion of these documents that have been written by university professors and experts.