Auteur: United States Department of State, Bureau of Democracy, Human Rights and Labor
Type de publication: Rapport
Date de publication: 2018
Lien vers le document original
Les Wathinotes sont des extraits de publications choisies par WATHI et conformes aux documents originaux. Les rapports utilisés pour l’élaboration des Wathinotes sont sélectionnés par WATHI compte tenu de leur pertinence par rapport au contexte du pays. Toutes les Wathinotes renvoient aux publications originales et intégrales qui ne sont pas hébergées par le site de WATHI, et sont destinées à promouvoir la lecture de ces documents, fruit du travail de recherche d’universitaires et d’experts
Le Burkina Faso est une république constitutionnelle dirigée par un président élu. En 2015, le pays a organisé de façon pacifique et ordonnée des élections présidentielle et législatives, ce qui a marqué un tournant dans la transition vers la démocratie. Le président Roch Marc Christian Kaboré a été élu avec 53 % des suffrages exprimés et son parti, le Mouvement du Peuple pour le Progrès, a remporté 55 sièges sur 127 à l’Assemblée nationale. Les observateurs nationaux et internationaux ont déclaré que ces élections avaient été libres et équitables. Les autorités civiles ont, dans l’ensemble, exercé un contrôle efficace sur les forces de sécurité.
Parmi les principaux problèmes en matière de droits de l’homme, on comptait la privation arbitraire de la vie par des organisations extrémistes violentes, la torture et les traitements dégradants commis par les forces de sécurité et les milices d’autodéfense, la détention arbitraire par des agents de sécurité, des conditions de détention délétères, la corruption au sein des instances officielles, la violence à l’égard des femmes, ainsi que le travail forcé et la traite sexuelle, y compris des enfants.
Le gouvernement a enquêté sur certains cas d’exactions, qu’il a sanctionnés, mais l’impunité des violations des droits de l’homme demeurait un problème. Les autorités ont enquêté sur des violations présumées commises par des milices d’autodéfense et les forces de sécurité mais, dans la plupart des cas, elles n’ont pas fait l’objet de poursuites.
Plus de 50 attentats perpétrés dans l’ensemble du pays ont entraîné des dizaines de morts, notamment des membres du personnel de sécurité et des responsables des autorités locales, des enlèvements et le déplacement de populations civiles, particulièrement au Sahel, dans la partie la plus septentrionale du pays. En mai, la fermeture forcée de plus de 473 établissements scolaires a touché plus de 64 659 élèves.
Respect de l’intégrité de la personne, y compris le droit de vivre à l’abri des atteintes suivantes :
Privation arbitraire de la vie et autres exécutions extrajudiciaires ou à motivations politiques
Présumés appartenir d’une façon ou d’une autre à des organisations extrémistes violentes, des inconnus ont lancé des attaques à l’encontre des forces de sécurité tout au long de l’année. Celles-ci ciblaient les forces de l’ordre, les militaires, les agents des douanes, les avant-postes des gardes forestiers et les patrouilles ; des engins explosifs improvisés étaient utilisés, qui explosaient sous les véhicules de sécurité. Le 2 mars, dans le centre-ville de Ouagadougou, le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (GSIM) a attaqué l’état-major des forces armées du Burkina Faso et l’ambassade de France, faisant huit morts parmi les membres des forces de sécurité. Entre août et octobre, des dizaines de Burkinabé, parmi lesquels trois civils, sont morts durant des attaques menées dans la région de l’Est.
Disparitions
Il n’a pas été fait état de disparitions causées par les forces gouvernementales ou en leur nom.
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
La Constitution et la loi interdisent de telles pratiques ; en 2014, l’Assemblée nationale a adopté une loi aux fins de définir et d’interdire la torture et toutes pratiques apparentées.
Le 19 février, le commissaire de police Alexandre Kawassé a agressé chez lui une fillette de onze ans. Ses subordonnés l’ont dénoncé, ce qui a entraîné son arrestation le 23 février. Il a été relevé de ses fonctions par les autorités et inculpé pour agression sur mineure ; à la fin de l’année, une enquête de la police judiciaire était en cours.
Conditions dans les prisons et les centres de détention
Les conditions dans les prisons et les centres de détention étaient pénibles et parfois délétères en raison du surpeuplement carcéral et du manque d’hygiène et de soins médicaux.
Conditions matérielles : Les personnes en détention provisoire et les condamnés étaient détenus dans les mêmes locaux. Les femmes étaient détenues dans de meilleures conditions que les hommes, en grande partie parce qu’elles étaient moins nombreuses. Les détenus recevaient deux repas par jour mais la nourriture était insuffisante et ils devaient souvent compter sur leur famille pour en recevoir davantage.
Dans certaines prisons, la ventilation insuffisante était aggravée par la surpopulation, parfois extrême, en dépit du fait que certaines cellules étaient alimentées en électricité et que certains détenus avaient des ventilateurs. Les installations sanitaires étaient rudimentaires.
Les conditions de détention étaient meilleures pour les citoyens aisés ou influents, ou pour les détenus considérés non violents. La presse locale a régulièrement signalé des cas de personnes restant en détention pendant plus d’un an sans procès
Selon les responsables de l’administration pénitentiaire et le personnel médical, aucun détenu n’est décédé au cours de l’année dans la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO) ou dans la prison de haute sécurité de Ouagadougou. Il n’existait pas d’aménagements ou d’installations appropriés pour accueillir les prisonniers ou les détenus en situation de handicap, qui devaient compter sur l’aide des autres détenus. Une organisation non gouvernementale (ONG) de défense des droits de l’homme a signalé qu’il arrivait que les gardiens de la MACO fassent un usage excessif de la force physique et infligent des blessures aux prisonniers.
La nourriture, l’eau potable, l’hygiène, le chauffage, la ventilation, l’éclairage et les soins médicaux étaient insuffisants dans la majorité des centres de détention du pays. La tuberculose, le VIH, le sida et le paludisme étaient les maladies dont souffraient le plus couramment les détenus. Par exemple, la prison de haute sécurité employait trois infirmiers pour soigner 673 détenus et prisonniers. Aucun médecin n’était présent sur place mais il était possible d’en faire venir un.
Les conditions de détention étaient meilleures pour les citoyens aisés ou influents, ou pour les détenus considérés non violents. La presse locale a régulièrement signalé des cas de personnes restant en détention pendant plus d’un an sans procès.
Administration : Il n’a pas été signalé que les autorités n’avaient pas enquêté sur des allégations crédibles concernant des conditions inhumaines de détention en prison.
Surveillance indépendante: Le gouvernement a autorisé des observateurs non gouvernementaux indépendants à effectuer une surveillance. Les autorités pénitentiaires ont régulièrement autorisé la visite des prisons sans préavis par des représentants de groupes locaux et internationaux de défense des droits de l’homme, des médias, des ambassades de pays étrangers et du Comité international de la Croix-Rouge.
Améliorations : En novembre 2017, le Ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique a envoyé une équipe pour évaluer les conditions de détention et s’entretenir avec les détenus, les prisonniers condamnés et les gardiens dans 95 % des prisons et centres de détention du pays. Pendant toute l’année, le gouvernement a financé une campagne de sensibilisation et de formation pour les personnels de l’administration pénitentiaire. Pour remédier au surpeuplement, les pouvoirs publics ont financé la construction de bâtiments supplémentaires à la maison d’arrêt et de correction de Bobo-Dioulasso.
En octobre, cependant, rien ne montrait que ces mesures avaient réduit de manière efficace le surpeuplement carcéral. Pendant l’année, le ministère a également nommé un conseiller spécial pour les questions de genre et les populations vulnérables dans les prisons. Pour améliorer les conditions de détention et la santé des prisonniers et faciliter leur réinsertion sociale, le ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique a lancé un projet de réforme carcérale sur trois ans avec le soutien de l’UE. Les responsables de l’administration pénitentiaire ont autorisé les ONG et les organisations religieuses à rendre régulièrement visite aux prisonniers pour leur apporter un accompagnement psychologique et leur dispenser des soins médicaux supplémentaires.
Arrestations ou détentions arbitraires
La Constitution et la loi interdisent les arrestations et les détentions arbitraires et confèrent aux personnes le droit de contester la légalité de leur arrestation ou de leur détention devant les tribunaux. Des arrestations arbitraires se sont produites et la corruption au sein du pouvoir judiciaire ainsi que le manque de personnel judiciaire ont dissuadé les personnes détenues de contester la légalité de leur arrestation devant un tribunal.
Rôle de la police et de l’appareil de sécurité
Le ministère de la Sécurité intérieure et le ministère de la Défense sont chargés d’assurer la sécurité intérieure. Le ministère de la Sécurité intérieure inclut la Police nationale et la gendarmerie. L’armée, qui dépend du ministère de la Défense, est responsable de la sécurité extérieure, mais il lui arrive d’appuyer parfois des missions de sécurité intérieure. Le recours à une force excessive, la corruption, l’impunité généralisée et le manque de formation ont contribué à l’inefficacité de la police.