Auteur (s) : Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples
Organisation affiliée : Union africaine
Type de publication : Rapport
Date de publication : Octobre 2012
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«Le caractère unique de la situation africaine et les qualités spéciales de la Charte africaine imposent une importante tâche à la Commission africaine. … En clair, les droits collectifs, environnementaux, économiques et sociaux sont des éléments essentiels des droits de l’homme en Afrique. [La Commission africaine] saisit cette occasion pour clarifier qu’il n’y a pas de droit dans la Charte africaine que l’on ne puisse mettre en œuvre.»
«Trois milliards et demi de personnes vivent dans des pays riches en ressources naturelles. Cependant, nombre d’entre eux ne voient pas les résultats issus de l’extraction de leurs ressources. Et trop souvent, lorsque la gouvernance est faible, de telles ressources peuvent engendrer des souffrances liées aux conflits et à la corruption parmi les citoyens de ces pays.»
Circonstances de création du Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique
Le continent africain regorge de ressources minières et naturelles importantes. Le sous-sol de plusieurs pays africains a la chance d’avoir certains des plus importants gisements de minerais et de pétrole du monde. A titre d’exemples, pour n’en citer que quelques-uns, l’Angola possède entre autres ressources naturelles du diamant, du minerai de fer et du pétrole ; le Botswana est riche en ressources minières, notamment le diamant, le charbon, le cuivre, le nickel, l’or, le carbonate de sodium et le sel. La République Démocratique du Congo (RDC) possède les plus grands gisements de cuivre, de cobalt, et de colombo tantalite d’Afrique , mais aussi d’importantes réserves de diamants, d’or et d’autres minerais ainsi que des ressources forestières.
Avec cette abondance de ressources naturelles, la logique voudrait que l’extraction de ces immenses gisements de minerais et d’autres ressources génère beaucoup de capitaux, qui stimuleraient à leur tour le développement des pays concernés. Ceci n’est, toutefois, pas souvent le cas.
«Les conflits, des inégalités de plus en grandes, la corruption et les catastrophes environnementales sont les conséquences les plus courantes de l’abondance des ressources. Le cliché selon lequel la découverte du pétrole est une malédiction autant qu’une bénédiction n’en reste pas moins vrai» affirme Koffi Annan.
Cette situation est généralement qualifiée de “malédiction des ressources naturelles” ou de «paradoxe de l’abondance», étant donné que trop souvent l’extraction de ces ressources minières débouche aux violations massives de droits de l’homme perpétrées par les acteurs non-étatiques comme les groupes armés et les compagnies privées, ou dans certains cas par les États eux-mêmes.
En clair, les droits collectifs, environnementaux, économiques et sociaux sont des éléments essentiels des droits de l’homme en Afrique
De telles situations de violations des droits de l’homme impliquant spécialement des acteurs non étatiques ont été rapportées à la Commission par les organisations de la société civile. En son sein, la Commission a également eu à traiter de telles situations dans le cadre de son mandat de protection et de promotion des droits de l’homme. En effet, lors de sa 34ème Session ordinaire, tenue du 6 au 20 novembre 2003, la Commission a adopté le “Rapport du Groupe de travail de la Commission africaine sur les populations/communautés autochtones.” Le Rapport faisait remarquer que, entre autres, la dépossession de terres et de ressources naturelles constituait un problème majeur de droits de l’homme pour les populations autochtones.
Base juridique de l’action du GTIE
La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples consacre un certain nombre de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels en plus des droits des peuples. Parmi ces droits, libertés et obligations, les articles 21 et 24, sur le droit de tous les peuples à disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles et à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement, sont souvent invoqués comme étant les plus pertinents eu égard à l’impact du secteur des industries extractives sur les droits de l’homme.
La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) a eu l’occasion d’aborder la question des violations des droits de l’homme perpétrées dans le secteur des industries extractives dans le cadre de son mandat de protection, notamment dans l’affaire dite Ogoni (Communication 155.96) qui avait été introduite devant la Commission africaine contre la République fédérale du Nigeria.
Les faits en cause dans ladite affaire décrivaient en détail l’exploitation de réserves de pétrole en territoire Ogoni, sans tenir compte de la santé ou de l’environnement des communautés locales, notamment en déversant des déchets toxiques dans les milieux environnants et les cours d’eau de la région, entrainant ainsi la contamination de l’eau, du sol et de l’air. Dans cette affaire, la Commission considérait que , «Les gouvernements ont le devoir de protéger leurs citoyens, non seulement en adoptant des législations appropriées et en les appliquant effectivement, mais également en protégeant lesdits citoyens d’activités préjudiciables qui peuvent être perpétrées par les parties privées».
Les conflits, des inégalités de plus en grandes, la corruption et les catastrophes environnementales sont les conséquences les plus courantes de l’abondance des ressources. Le cliché selon lequel la découverte du pétrole est une malédiction autant qu’une bénédiction n’en reste pas moins vrai
Recommandations
- Nous continuons à encourager les États à souscrire à l’Initiative de Transparence dans le domaine des industries extractives (ITIE). L’ITIE est une coalition composée de gouvernements, d’entreprises, de groupes de la société civile, d’investisseurs et d’organisations internationales dont les rapports permettent de vérifier et de réconcilier de façon indépendante les taxes et autres redevances issues de l’exploitation des ressources naturelles. Quelques États se sont conformés aux exigences de cette initiative en publiant les revenus reçus (Ghana, Nigéria, Zambie, Mauritanie, République centrafricaine, Liberia, Mali et Niger). D’autres sont candidats à l’ITIE (Côte d’Ivoire, Burkina Faso, Gabon, le Congo, la RDC, Cameroun, Tchad, Guinée, Mozambique, Tanzanie, Togo), ce qui démontre leur disposition à publier les revenus de l’industrie extractive.
- Inviter les États parties à autoriser le Groupe de travail à entreprendre des visites-pays de collecte d’informations, à sa demande. Ces missions de terrain sont un élément essentiel du mandat du Groupe de travail, d’autant qu’elles permettront à ses membres non seulement de vérifier les informations recueillies pendant la phase de recherche, mais aussi de rédiger un rapport exhaustif qui sera soumis à la Commission conformément à son mandat.
- Exhorter les partenaires du Groupe de travail, États, organisations de la société civile, INDH, etc. à collaborer avec le Groupe de travail. Cette collaboration est multiforme ; elle peut se traduire en partage d’informations pertinentes, en appui financier, en assistance administrative, etc.
Conclusion
S’attaquer à ces injustices, fournir un rapport complet à la Commission africaine et formuler des recommandations sur la voie à suivre, en termes de principes et de lignes directrices, à l’intention du secteur des industries extractives en Afrique, constituent, en définitive, l’objectif global du Groupe de travail. Pour ce faire, le Groupe de travail est prêt et disposé à travailler avec toutes les parties intéressées, qui s’efforcent de contribuer à mettre un terme aux violations.
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