Auteurs : Virginie Duval et Mathieu Pourchier
Organisations affiliées : AEDH, Tournons La Page, Ritimo
Site de publication : ritimo.org
Type de publication : Article
Date de publication : 15 Décembre 2021
Contexte politique
Un premier forum pour la gouvernance de l’internet s’est déroulé au Niger en 2013 à la suite des différents Sommet Mondiaux de la Société de l’Information (SMSI) des Nations Unies.
En mars 2020, plusieurs « organisations de la société civile demandent aux autorités de mettre un terme au harcèlement des défenseurs des droits humains ». « Les signataires soulignent leurs préoccupations face à la montée croissante de la répression de la société civile au Niger et l’instrumentalisation des risques liés à la pandémie du COVID-19 pour asphyxier l’espace civique en ligne et hors ligne – notamment les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique, d’association, et de participation politique garantis par les obligations internationales et par la Constitution du Niger ».
Il existe dans le pays au moins une association de blogueurs (Association des Blogueurs pour une citoyenneté active ABCA), qui organise des activités autour des outils numériques.
Contexte légal
En 2017 est créée l’Agence Nationale pour la Société de l’Information (ANSI), cette dernière a pour objectif « la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie nationale d’accès universel aux TIC ainsi que les programmes et projets de développement des TIC sur toute l’étendue du territoire national ». Parmi ses projets : l’e-gouvernement, les villages intelligents, la cité de l’innovation et la protection du numérique.
La Loi 2019-33 du 3 juillet 2019 portant répression de la cybercriminalité au Niger est la première d’une série de lois sur les questions numériques au Niger. Son article 31 punit la « diffusion de données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine » d’une « d’une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans et d’un million à cinq millions de francs CFA d’amende ».
Selon Amnesty, « une dizaine de personnes ont été arrêtées entre les mois de mars et avril de cette année sous le coup de l’article 31 de cette loi adoptée en 2019.
Les ONG africaines de défense des droits humains ont dénoncé en 2020, devant le conseil des droits de l’homme de l’ONU : « Selon le gouvernement, l’objectif de la loi est de réglementer l’utilisation des technologies numériques. Le gouvernement a fait valoir que la loi est nécessaire pour contrer les comportements abusifs observés dans l’utilisation des technologies numériques qui constituent une menace pour l’État. Cependant, depuis son adoption, la loi a été utilisée pour cibler les DDH et les journalistes qui expriment simplement des préoccupations sur des questions touchant les citoyens, comme la corruption ou les violations des droits de l’homme ».
Le 29 mai 2020 est adopté la loi 2020-19 portant sur l’interception de certaines communications émises par voie électronique au Niger. Son article 2 prévoit que « peuvent être autorisées par décision du Président de la République […] les interceptions de communication émises par voie électronique ». Les ONG dénoncent une loi qui « rend légale l’interception des communications », « sans protection appropriées ni mécanismes de contrôle ».
Le Niger est partie prenante du programme « OCWAR-C », un programme co-financé par l’Union européenne et la Cédéao pour « améliorer la cybersécurité et lutter contre la cybercriminalité ». En janvier 2021, le parlement de la Cédéao adopte un nouveau document sur la stratégie régionale de cybersécurité (préparé par son Comité technique régional, CTR).
Contexte « technologique/industriel »
En 2013, le gouvernement nigérien adopte une « politique nationale en matière de télécommunication et des technologies de l’information et de la communication ». Le projet prévoit le développement d’une dorsale transsaharienne à fibre optique (DTS). Le projet DTS est financé par l’État nigérien et la banque africaine de développement. En novembre 2020, le chantier d’interconnexion par fibre optique du Tchad au Niger est lancé. Le projet, qui n’est qu’une partie de la dorsale transsaharienne à fibre optique, devrait s’achever vers 2024.
Dans son rapport d’observatoire des télécommunications au 2e trimestre 2020, l’ARCEP note qu’il y a 116 886 abonnés à la téléphonie fixe (99 % chez Niger Telecoms, seulement 218 chez Orange). On compte, par contre, près de 11 millions d’abonnés à la téléphonie mobile.
Points d’attention pour la protection numérique des défenseurs des droits humains
- Surveillance des réseaux sociaux
- Condamnation en lien avec les publications sur les réseaux sociaux
- Développement de « villes intelligentes » (et multiplication des moyens de surveillance)
- Développement de la biométrie (et multiplication des moyens de surveillance)
Les Wathinotes sont soit des résumés de publications sélectionnées par WATHI, conformes aux résumés originaux, soit des versions modifiées des résumés originaux, soit des extraits choisis par WATHI compte tenu de leur pertinence par rapport au thème du Débat. Lorsque les publications et leurs résumés ne sont disponibles qu’en français ou en anglais, WATHI se charge de la traduction des extraits choisis dans l’autre langue. Toutes les Wathinotes renvoient aux publications originales et intégrales qui ne sont pas hébergées par le site de WATHI, et sont destinées à promouvoir la lecture de ces documents, fruit du travail de recherche d’universitaires et d’experts.
The Wathinotes are either original abstracts of publications selected by WATHI, modified original summaries or publication quotes selected for their relevance for the theme of the Debate. When publications and abstracts are only available either in French or in English, the translation is done by WATHI. All the Wathinotes link to the original and integral publications that are not hosted on the WATHI website. WATHI participates to the promotion of these documents that have been written by university professors and experts.