Organisation : Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Type de publication : Rapport annuel
Date de publication : 1994
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Le septième rapport couvre les 14ème et 15ème sessions ordinaires tenues respectivement à Addis-Abeba (Éthiopie) du 1ère au 10 décembre 1993 et à Banjul (Gambie) du 18 au 27 avril 1994.
Aux termes de l’Article 62, chaque État membre s’engage à présenter tous les deux ans un rapport sur les dispositions législatives ou autres qu’il adopte aux fins de la protection des droits et des libertés garantis par la Charte. Aucun État n’a présenté un rapport à la Quinzième session ordinaire.
Lors de sa quatorzième session ordinaire, la Commission a examiné le premier rapport présenté par le Ghana conformément aux dispositions de l’article 62 de la Charte. La Commission a exprimé son appréciation au Gouvernement du Ghana pour avoir présenté le rapport et envoyé un représentant pour discuter avec la Commission. La Commission a reconnu la volonté du Ghana de coopérer avec la Commission dans l’application de la Charte.
Le représentant du gouvernement ghanéen a répondu à ces questions en promettant que de plus amples informations relatives à ces questions seront fournies à la Commission.
A la date de la quinzième session ordinaire, les États membres suivants avaient présenté leur rapport préliminaire: Libye, Rwanda, Tunisie, Égypte et Tanzanie, Gambie, Sénégal, Zimbabwe, Togo, Nigeria, Benin, Ghana, Cap Vert et Mozambique. Il s’ensuit que 38 États membres n’ont pas encore présenté leurs rapports préliminaires.
Aux termes de l’Article 62, chaque État membre s’engage à présenter tous les deux ans un rapport sur les dispositions législatives ou autres qu’il adopte aux fins de la protection des droits et des libertés garantis par la Charte
Au nombre des activités accomplies du mois d’Avril au mois de novembre 1993, le président a participé aux colloques, séminaires, ateliers et conférences ci-après:
- Conférence organisée à Lisbonne, du 5 au 7 avril 1993 sur “le rôle de la femme dans un monde interdépendant”, par le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe et 1’Organisation de l’Unité Africaine.
- Mission d’enseignement portant sur les fondements anthropologiques des droits de l’homme en Afrique, dans le cadre du DEA “Études africaines” à l’Université Paris I (Panthéon, Sorbonne) du 20 avril au 24 mai 1993.
- Réunion du Comité Consultatif Permanent sur les questions de sécurité en Afrique Centrale, organisée à Libreville du 30 août au 3 septembre 1993 sous les auspices des Nations Unies, conférence donnée sur le thème “La Démocratisation, les Droits de l’Homme et la stabilité en Afrique Centrale”.
- Conférence donnée dans le cadre du DEA “Droits compares d’expression et d’inspiration française et développement du Droit” le 13 mai 1993, à l’Université Paris V (René Descartes) sur le thème “Droits de l’Homme africain”.
- Atelier de formation des formateurs en Droits de l’Homme organise à Darda (Tchad) du 22 au 27 novembre 1993 par la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) en coopération avec la Ligue tchadienne des droits de l’homme (participation en qualité d’expert).
Au sujet des publications, le Président a effectué le travail suivant:
a) il a assuré la supervision de la publication du deuxième numéro de la Revue de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui est sortie en avril 1994;
b) il a fait parvenir une contribution relative à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples au Comité préparatoire de la Conférence Mondiale sur les Droits de 1’Homme, qui s’est tenue à Vienne en juin 1993.
Il a informé les membres de la Commission du montant de la subvention revue de l’Institut Raoul Wallenberg et de la manière dont elle allait être utilisée en application d’un accord signe pour deux ans en date du 12 avril 1993 entre le Secrétaire de la Commission et l’Institut Raoul Wallenberg.
Lors de la 14ème session, la Commission a adopté deux résolutions sur: a) l’Éducation en matière des Droits de l’Homme; b) la Promotion et le Respect du Droit International Humanitaire et des Droits de l’Homme et des Peuples
Les membres de la Commission ont également été informés de la manière dont les machines de télécopie, données par l’Institut Raoul Wallenberg pour faciliter la communication pendant les intersessions entre les membres de la Commission d’une part et entre ces derniers et le Secrétariat de la Commission ainsi que les autres institutions d’autre part, devaient être acquises.
Lors des quatorzième et quinzième sessions, la Commission a reçu 33 communications conformément à l’article 55 de la Charte Africaine. La Commission a ainsi totalisé 136 communications enregistrées. II s’agit des communications provenant d’autres sources que les États. En ce qui concerne ces communications, la Commission a pris un certain nombre de mesures conformément aux dispositions de la Charte Africaine et au règlement intérieur de la Commission. Elle a assuré le suivi des communications antérieures. Les communications ont été examinées à huis clos. II convient de signaler que la Commission a terminé l’examen de 78 communications dont deux ont été soumises à la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement; 58 communications sont encore en instance.
Lors de la 14ème session, la Commission a adopté deux résolutions sur:
a) l’Éducation en matière des Droits de l’Homme,
b) la Promotion et le Respect du Droit International Humanitaire et des Droits de l’Homme et des Peuples.
Et au cours de sa 15ème session, la Commission a adopté une résolution sur la situation qui prévaut au Rwanda et a sorti un communiqué de presse à ce sujet.
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