Organisation affiliée : U.S. Embassy N’djamena
Type de publication : Article
Date de publication : Août 2021
Le gouvernement du Tchad ne respecte pas pleinement les normes minimales pour l’élimination de la traite mais fait des efforts importants pour y parvenir. Par ailleurs, les autorités ont pu identifier de potentielles victimes et fait des efforts pour sensibiliser la population sur le crime et combler les importantes lacunes dans les efforts de lutte contre la traite dans le pays. Le Ministère de la Justice a légalement à mis sur pied un Comité National de Lutte contre la Traite et a désigné un point focal pour coordonner les efforts du pays contre la traite des êtres humains.
Cependant, le gouvernement n’a pas fourni des efforts considérables par rapport à la période de référence précédente, même en tenant compte de l’impact de la pandémie de COVID-19 sur sa capacité de lutte contre la traite. Aucune enquête, poursuite ou condamnation de cas confirmés de traite n’ont été signalé par le gouvernement. Également ni la désignation des membres ou l’installation du Comité National de Lutte contre la Traite n’ont été signalé comme l’exige la loi de 2018 du pays. Par conséquent, le Tchad est resté sur la liste de surveillance de niveau 2 pour la deuxième année consécutive.
Recommandations :
- Enquêter vigoureusement et poursuivre les trafiquants présumés conformément à la loi tchadienne anti-traite 006/PR/18.
- Sanctionner les trafiquants condamnés avec des peines conformément à la loi 006/PR/18.
- Rédiger, finaliser et fournir des ressources suffisantes pour mettre en œuvre un plan d’action national de lutte contre la traite qui comprend des mesures visant à accroître la capacité du gouvernement à poursuivre les trafiquants, à identifier les victimes et à prévenir le crime par le biais de la sensibilisation. • Faire la distinction entre la traite des êtres humains et le trafic de migrants pour renforcer les efforts du public et du gouvernement pour lutter contre la traite des personnes.
- Mettre en place une unité spécialisée dans la lutte contre la traite au sein de la police judiciaire pour s’assurer que les agents enquêtent efficacement sur les crimes de traite présumés dans le cadre de la loi de 2018 sur la traite établie dans le pays.
- Élaborer des procédures opérationnelles normalisées (POS) formelles pour l’identification et l’orientation des victimes de la traite vers des soins médicaux.
Poursuites
Le gouvernement a légèrement accru les efforts globaux d’application de la loi. La loi 006/PR/2018 relative à la lutte contre la traite des personnes incrimine le trafic sexuel et le trafic de main-d’œuvre.
Le gouvernement du Tchad ne respecte pas pleinement les normes minimales pour l’élimination de la traite mais fait des efforts importants pour y parvenir. Par ailleurs, les autorités ont pu identifier de potentielles victimes et fait des efforts pour sensibiliser la population sur le crime
Les observateurs ont noté que les magistrats n’ont souvent pas accès à Internet, à l’électricité ou au téléphone, ce qui rend difficile la compilation et la communication des données relatives à l’application de la loi. Les observateurs ont noté que certaines communautés ont résolu des problèmes, y compris des infractions pénales, par le biais de tribunaux coutumiers, traditionnels ou islamiques, par opposition au système judiciaire codifié.
En février 2021, le ministère de la Justice a publié une directive à l’intention de tous les procureurs, présidents des cours d’appel et présidents des grands tribunaux exhortant les autorités judiciaires à donner la priorité aux cas de traite et à transmettre tous les cas avant et après jugement au Département des affaires judiciaires du ministère de la Justice. De plus, les responsables ont partagé la note avec le public via les réseaux sociaux.
Protection
Le gouvernement a maintenu ses efforts pour protéger les victimes. Il a identifié plus de victimes potentielles, mais les autres efforts de protection sont restés minimes ; les autorités n’ont pas signalé avoir identifié de victimes au cours de la période de référence précédente.
Des officiers du bataillon de la force conjointe du G-5 Sahel du Tchad, stationnés dans la province du Tibesti, dans le nord du pays, ont identifié 19 enfants victimes potentielles lors d’une opération en février 2021. Le ministère de la Femme, de la Famille et de la Solidarité Nationale a fourni un abri et des soins de base aux 19 enfants.
Le gouvernement est resté sans entrevoir des procédures écrites complètes d’identification et d’orientation des victimes pour guider les responsables de première ligne. Les forces de l’ordre ont travaillé en coordination avec la principale ONG anti-traite du pays, malgré le fait que le gouvernement n’ait pas fourni de soutien matériel à cette ONG au cours de l’année.
En absence d’une politique formelle relative à la mise à disposition de résidences temporaire ou permanente aux victimes étrangères de la traite, le Gouvernement n’a signalé aucune identification de victime étrangère. Bien qu’il n’y ait eu aucun rapport, le gouvernement a pourtant pénalisé des victimes de la traite pour des actes illégaux que les trafiquants ont dû commettre, les autorités auront arrêté certaines victimes en raison de l’absence de procédures formelles d’identification et d’orientation des victimes, ainsi que de la compréhension limitée des autorités du crime.
Cependant, le gouvernement n’a pas fourni des efforts considérables par rapport à la période de référence précédente, même en tenant compte de l’impact de la pandémie de COVID-19 sur sa capacité de lutte contre la traite
La prévention
Le gouvernement a poursuivi ses efforts pour prévenir la traite, et le soutien de haut niveau aux efforts de lutte contre la traite s’est légèrement amélioré. La loi 06/PR/2018 a désigné le NCCTIP comme entité chef de file en matière de lutte contre la traite.
Cependant, le gouvernement n’a pas officiellement installé ou doté en personnel le NCCTIP avant la fin de la période de référence. Le gouvernement n’a pas élaboré de plan d’action national en 2020, ce qui a entravé les efforts de coordination au cours de la période considérée.
Au cours de la période considérée, les responsables ont promu des campagnes de sensibilisation en s’appuyant sur la radio et les médias sociaux, et ils ont mis en évidence les arrestations de trafiquants présumés auprès de la presse, des ONG et de la communauté diplomatique.
Le gouvernement a continué à ne faire aucun effort perceptible pour réduire la demande de commerce du sexe au cours de la période considérée. Le manque de documents d’identité est resté un facteur de risque pour la traite au Tchad, et le gouvernement n’a pas précisé s’il continuait à mettre en œuvre la politique d’enregistrement des naissances de 2013 exigeant la délivrance universelle d’actes de naissance uniformes. Le gouvernement n’a pas fourni de formation anti-traite à ses troupes avant leur déploiement en tant que soldats de la paix. Les autorités n’ont pas fourni de formation ou d’orientation anti-traite à son personnel diplomatique.
Profil du trafic
Comme indiqué au cours des cinq dernières années, les trafiquants d’êtres humains exploitent les victimes nationales et étrangères au Tchad, et les trafiquants exploitent les victimes tchadiennes à l’étranger. La traite des êtres humains reste un phénomène essentiellement interne.
Le gouvernement a légèrement accru les efforts globaux d’application de la loi. La loi 006/PR/2018 relative à la lutte contre la traite des personnes incrimine le trafic sexuel et le trafic de main-d’œuvre
Les familles confient fréquemment leurs enfants à des proches ou à des intermédiaires pour recevoir une éducation, un apprentissage, des biens ou de l’argent ; Certains de ces parents ou des intermédiaires forcent ou contraignent par la suite les enfants à travailler comme domestiques ou à élever du bétail. Les trafiquants dans les zones rurales vendent des enfants sur les marchés pour les utiliser dans l’élevage de bétail ou de chameaux. Dans certains cas, les autorités militaires ou locales exploitent en toute impunité les enfants bergers dans le cadre du travail forcé.
Des éléments criminels exploitent certaines filles tchadiennes rurales qui se rendent dans les grandes villes à la recherche de travail dans le trafic sexuel d’enfants ou la servitude domestique. Selon les observateurs, les mercenaires tchadiens recrutés en Libye pour prendre les armes dans le conflit ont facilité la traite des êtres humains.