Organisation : Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Type de publication : Rapport annuel
Date de publication : 1993
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Le présent rapport, qui est Ie sixième, porte sur les douzième et treizième sessions ordinaires tenues respectivement Banjul, Gambie du 12 au 21 octobre 1992 et du 29 mars au 7 avril 1993.
A sa douzième Session Ordinaire, la Commission a examiné dans le cadre de l’article 62 de la Charte les rapports initiaux de la Gambie, du Sénégal et du Zimbabwe ainsi que Ie deuxième rapport périodique du Sénégal. A sa treizième session, 1a Commission a examiné les rapports initiaux du Nigeria et du Togo. Ces rapports sont des documents accessibles au public et sont disponibles au Secrétariat de la Commission. La Commission a remercié les Gouvernements de ces États pour avoir soumis leurs rapports périodiques et envoyé des représentants pour les présenter, ce qui, aux yeux de la Commission, reflète leur désir de dialogue avec la Commission et témoigne de leur volonté de coopération en vue de la mise en œuvre de la Charte.
Les membres de la Commission ont fait des observations et pose des questions sur ces rapports et les représentants des États concernés y ont répondu verbalement tout en indiquant que des informations supplémentaires seront fournies à la Commission ultérieurement.
II y a lieu de noter qu’aux termes de l’article 62 de la Charte, Chaque État Partie s’engage à présenter tous les deux ans, à compter de la date d’entrée en vigueur de la Charte, un rapport sur les mesures d’ordre législatif ou autre, prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis dans la Charte. A la date de la 13ème session de la Commission, seulement les 14 États suivants avaient soumis leurs rapports périodiques: Libye, Rwanda, Tunisie, Égypte, Tanzanie, Gambie, Sénégal, Zimbabwe, Togo, Nigeria, Benin, Ghana, Cap-Vert, Mozambique. Cela signifie que 37 États membres de I’OUA n’ont pas encore soumis leurs rapports.
La Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement, par sa résolution AHG/207 (XXXVIII), a notamment invité les États qui ne I’ont pas encore fait à soumettre leurs rapports périodiques Ie plus tôt possible.
Elle a demandé aux États Parties de soumettre des rapports non seulement sur les autres mesures législatives mais aussi sur les autres mesures prises en vue de donner effet à chaque droit et liberté reconnu et garanti par la Charte ainsi que sur les problèmes rencontrés dans cet exercice. La Conférence a également encouragé les États qui éprouvent des difficultés dans la confection et la présentation de leurs rapports à faire appel à la Commission Ie plus tôt possible pour qu’elle fournisse son assistance dans ce domaine soit au moyen de ressources propres soit d’autres moyens.
Le Président et les membres de la Commission ont mené des activités de promotion dans un certain nombre de pays africains avec la coopération des autorités de ce pays. L’objectif de ces visites est de faire connaitre la Charte et d’expliquer la travail de la Commission.
En outre, des membres de la Commission ont donné des conférences, assisté à des Séminaires et noue des contacts en Afrique et ailleurs.
Elle a demandé aux États Parties de soumettre des rapports non seulement sur les autres mesures législatives mais aussi sur les autres mesures prises en vue de donner effet à chaque droit et liberté reconnu et garanti par la Charte ainsi que sur les problèmes rencontrés dans cet exercice
Il est à rappeler que, à ses 10ème et 11ème sessions, la Commission a adopté un programme d’activités qui prévoit notamment l’établissement d’un Centre de Documentation et d’Information, l’organisation de séminaires et ateliers et des cours de formation.
En ce qui concerne les séminaires, il est à relever spécialement dans Ie cadre de ce Rapport ceux qui suivent:
a) Séminaire organisé par la Commission à Banjul, du 26 au 30 octobre 1992, en collaboration avec l’Institut Raoul Wallenberg (Suède) sur la mise en œuvre de la Charte Africaine des Droits de I’ Homme et des Peuples dans les systèmes juridiques nationaux.
b) Séminaire organisé par la Commission Tunis, du 31 octobre au 1er Novembre 1992 en collaboration avec l’Union des Journalistes Africains et 1’Association Tunisienne des Journalistes, sur Ie rôle des media africains dans la promotion des droits de l’homme.
c) La Commission compte organiser à Harare (Zimbabwe) du 12 au 16 juillet 1993, un séminaire sur les Refugies et les personnes déplacées.
d) Lors de sa 13eme session, la Commission a décidé d’organiser en collaboration avec l’Union des Avocats Arabes et autres organisations non-gouvernementales un séminaire sur Ie droit à un procès équitable avec référence spéciale à l’assistance Juridique.
e) La Commission a décidé d’organiser, en collaboration avec l’institut Raoul Wallenberg deux séminaires sur la mise en œuvre de la Charte avec référence spéciale aux procédures relatives aux rapports périodiques.
f) La Commission a décidé en outre de prendre des contacts en vue de l’organisation d’un séminaire sur le rôle des media africains dans la promotion et la protection des droits de l’homme ainsi qu’un autre séminaire sur Ie rôle des femmes dans Ie cadre de la Charte.
La Commission Africaine se fondant sur la volonté politique de l’Afrique telle qu’elle: manifeste dans la Charte Africaine des Droits de 1’Homme et des Peuples a poursuivi sa mission de promotion et protection des droits de l’ homme et des peuples dans un esprit de compréhension, de coopération et de dialogue avec les États, les organisations inter gouvernementales et non-gouvernementales.
La Commission a été réconfortée par la Déclaration adoptée Ie 1’1juillet 1990 par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OUA sur la situation politique et économique en Afrique et les changements fondamentaux qui se produisent dans Ie monde qui, entre autres choses, établit un lien entre Ie processus de transformation et d’intégration socio-économique avec la nécessité de promouvoir la participation populaire et I’ environnement politique comme garants du respect des droits de I’ homme et de la primauté du droit. 32. La Commission Africaine, en dépit des problèmes financiers et administratifs qu’elle éprouve, continuera as’ efforcer de réaliser sa mission conformément à la Charte Africaine et au service de la cause des droits de l’homme en vue de la justice, de la paix, de la stabilité et du développement en Afrique.
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