Auteur (s): Amnesty International
Type de publication: Article
Date de publication: 2018
Il y a 10 ans, le Probo Koala, un cargo, a entamé un trajet de quatre mois qui s’est achevé avec le déversement illégal de déchets toxiques en Côte d’Ivoire. L’impact de ce déversement a fait les gros titres dans le monde entier. Plus de 100 000 personnes ont dû recevoir des soins médicaux.
La multinationale pétrolière Trafigura a produit ces déchets toxiques à bord du navire, en raffinant un produit pétrolier noir, connu sous le nom de naphta de cokéfaction, dans le but de le mélanger à de l’essence puis de le revendre comme du pétrole. Trafigura savait que ces déchets étaient dangereux, mais n’avait déterminé comment s’en débarrasser de manière sûre.
Trafigura a essayé, en vain, de décharger ces déchets dans cinq pays : Malte, l’Italie, Gibraltar, les Pays-Bas et le Nigeria. Sa tentative de les évacuer à Amsterdam a provoqué un incident environnemental, après que des résident-e-s se sont plaints de l’odeur étourdissante et ont été victimes de nausées, de vertiges et de maux de tête. Trafigura a rejeté la proposition d’une entreprise spécialisée de traiter ces déchets en toute sécurité aux Pays-Bas, ce qui lui aurait coûté l’équivalent de 620 000 dollars américains.
Les déchets toxiques ont finalement été déversés illégalement en Côte d’Ivoire par une entreprise locale engagée par Trafigura afin de les éliminer pour à peine 17 000 dollars, soit beaucoup moins que le devis présenté par l’entreprise néerlandaise. On ignore encore à ce jour où la totalité des déchets ont été déversés. Amnesty International pense qu’il s’agit là de l’histoire d’une entreprise donnant la priorité aux profits, au détriment des personnes, et d’une population continuant à attendre justice et réparations.
« Coût élevé »
Les déchets toxiques ont été créés à bord du Probo Koala par le biais d’un processus connu comme le « lavage à la soude caustique », qui a été utilisé par Trafigura pour « nettoyer » un produit pétrolier extrêmement sulfureux, mais bon marché, appelé naphta de cokéfaction.
Trafigura comptait ensuite mélanger le naphta de cokéfaction ainsi nettoyé avec de l’essence, vendre cela comme du pétrole sur le marché ouest-africain, entre autres, et réaliser des profits d’un montant de 7 millions de dollars par cargaison.
Les déchets toxiques ont finalement été déversés illégalement en Côte d’Ivoire par une entreprise locale engagée par Trafigura afin de les éliminer pour à peine 17 000 dollars, soit beaucoup moins que le devis présenté par l’entreprise néerlandaise.
Le lavage à la soude caustique produit un déchet dangereux à l’odeur très forte, désigné sous le nom générique de « produits caustiques usés ». Rares sont les établissements qui sont disposés ou aptes à s’occuper de ce genre de déchets, car cela requiert un traitement spécialisé. Trafigura savait cela lorsque le lavage à la soude caustique a débuté, mais n’a pris aucune disposition pour se débarrasser des déchets en toute sécurité.
Entre avril et juin 2006, Trafigura a « lavé » au moins trois chargements de naphta de cokéfaction à bord du Probo Koala – c’était la première fois que ce processus était effectué en mer. Cela a généré plus de 500 m³ de déchets toxiques, qui ont été entreposés dans les réservoirs de stockage des déchets du navire. Même à ce stade, Trafigura n’avait toujours pas déterminé ce qu’elle allait faire des déchets.
Elle a voulu s’en débarrasser à Amsterdam en les présentant comme des substances moins dangereuses – mais l’entreprise de retraitement a refusé lorsqu’elle a compris qu’elles étaient plus contaminées qu’elle ne le pensait. L’entreprise a alors demandé 544 000 euros (soit environ 620 000 dollars à l’époque) pour éliminer ces déchets de manière sûre. Trafigura a rejeté cette offre, en raison du « coût élevé ».
Trafigura comptait ensuite mélanger le naphta de cokéfaction ainsi nettoyé avec de l’essence, vendre cela comme du pétrole sur le marché ouest-africain
Trafigura a aussi essayé sans succès de décharger sa cargaison à Lagos, au Nigeria, contre seulement 7 000 dollars.
20 août 2006
Les déchets toxiques ont finalement été évacués illégalement à Abidjan, en Côte d’Ivoire, par une entreprise locale, la Compagnie Tommy, que Trafigura a payée à peine 17 000 dollars pour s’en occuper.
“Pourquoi les grands pays industrialisés […] déversent dans un pays qui n’a pas de structure de traitement : c’est dégoûtant. On nous traite comme si on n’avait aucune valeur.” Geneviève Diallo, résidente d’Akouédo
Dans la nuit du 19 au 20 août 2006, des camions ont déversé ces déchets toxiques dans au moins 18 sites d’Abidjan, la principale ville du pays, et des alentours. Le 20 août 2006, la population d’Abidjan s’est réveillée tandis que les effets de cette opération commençaient à se faire sentir. Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont connu des problèmes de santé similaires, notamment des maux de tête, des irritations cutanées et des troubles respiratoires. Plus de 100 000 personnes ont dû se faire soigner, et des opérations de nettoyage et de décontamination de grande ampleur ont été requises. Les autorités ivoiriennes ont par ailleurs enregistré une quinzaine de décès.
Après que la police néerlandaise a commencé à enquêter sur ce qui était advenu des déchets, Trafigura a demandé à l’entreprise locale de créer une fausse facture, révisée à la hausse, selon laquelle le prix de l’opération avait dépassé les 100 000 dollars.
Questions sans réponse
Dix ans plus tard, la guerre civile, l’inaction gouvernementale et le manque d’information ont fait que la population abidjanaise n’a aucune idée de l’ampleur des effets persistants de la pollution, ni des répercussions à long terme du déversement sur leur santé.
Pourquoi les grands pays industrialisés […] déversent dans un pays qui n’a pas de structure de traitement : c’est dégoûtant. On nous traite comme si on n’avait aucune valeur
Quand des délégué-e-s d’Amnesty International se sont de nouveau rendus sur un des principaux sites de déversement en décembre 2013, des résident-e-s ont affirmé qu’ils pouvaient encore sentir l’odeur des déchets toxiques après une forte pluie et ont signalé qu’aucune opération de nettoyage appropriée n’avait été menée. Des personnes faisaient encore pousser des légumes près des zones où les déchets toxiques ont été abandonnés sans savoir si c’était sans danger. À Abidjan, des médecins ont expliqué à Amnesty International qu’ils craignaient fort qu’une pollution constante ne soit à l’origine de problèmes respiratoires développés par des enfants.
“Tout le quartier est tombé malade. Les symptômes les plus courants étaient le mal de tête, le rhume, la toux, les douleurs à la poitrine, les problèmes respiratoires, les démangeaisons, les boutons, les problèmes aux yeux, les vomissements et les problèmes digestifs.”
Le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) procèdera bientôt à un contrôle environnemental des sites concernés afin de déterminer s’ils sont encore contaminés. Selon les résultats de cette évaluation, le PNUE fera des recommandations sur un contrôle sanitaire à long terme, avec l’Organisation mondiale de la santé et d’autres expert(es).
Retard de justice, déni de justice ?
En février 2007, Trafigura a accepté de verser au gouvernement ivoirien environ 200 millions de dollars, en vertu d’un accord à l’amiable lui accordant une immunité de poursuites. Dans le cadre d’une action civile intentée au Royaume-Uni au nom de 30 000 victimes, Trafigura a conclu un autre accord pour un montant de 30 millions de livres britanniques(soit environ 1 000 livres par victime), sans reconnaître sa responsabilité dans le déversement. Ces indemnisations ont cependant été détournées par un groupe qui prétendait représenter les victimes, ce qui a privé environ 6 000 victimes de réparations.
“Tandis que le Probo Koala voguait dans les eaux de l’Europe et de l’Afrique de l’Ouest avec son chargement toxique, Trafigura naviguait entre les écueils de la législation…” Une vérité toxique, rapport d’Amnesty International et de Greenpeace, 2012
En 2008, un tribunal néerlandais a déclaré Trafigura coupable d’avoir illégalement exporté les déchets hors des Pays-Bas et a condamné l’entreprise à une amende d’un million d’euros. Les autorités néerlandaises ont cependant décidé de ne pas poursuivre Trafigura pour le déversement en Côte d’Ivoire.
Trafigura n’a donc jamais réellement eu à rendre de comptes pour le rôle qu’elle a joué dans l’abandon des déchets en Côte d’Ivoire. Un grand nombre des personnes touchées attendent encore d’obtenir justice et des réparations dignes de ce nom.
Tout le quartier est tombé malade. Les symptômes les plus courants étaient le mal de tête, le rhume, la toux, les douleurs à la poitrine, les problèmes respiratoires, les démangeaisons, les boutons, les problèmes aux yeux, les vomissements et les problèmes digestifs
En 2016, des victimes ont engagé au Pays-Bas une nouvelle action en dommages et intérêts contre Trafigura, qui n’a pas encore abouti. Trafigura nie toute responsabilité dans le déversement des déchets toxiques et maintient qu’elle pensait que l’entreprise locale évacuerait les déchets de manière sûre et légale.
Les manquements du Royaume-Uni
Amnesty International a exhorté les autorités britanniques à ouvrir une enquête sur la filiale de Trafigura ayant son siège à Londres, et qui a coordonné les opérations ayant mené au déversement.
En mars 2014, Amnesty International a envoyé aux autorités britanniques des éléments solides montrant que les agissements de la direction et d’employés de Trafigura au Royaume-Uni sont susceptibles d’avoir constitué un complot d’entreprise dans le but de décharger des déchets à l’étranger (au titre de la section 1A de la Loi britannique sur le droit pénal de 1977).
Le ministère public a indiqué par écrit que les questions soulevées par Amnesty International ne relevaient pas de sa compétence et a renvoyé le dossier devant l’Agence de l’environnement. Cette dernière a refusé d’envisager l’ouverture d’une enquête jusqu’en novembre 2014, lorsqu’elle a fléchi sous la menace d’une action en justice intentée par Amnesty International.
Tandis que le Probo Koala voguait dans les eaux de l’Europe et de l’Afrique de l’Ouest avec son chargement toxique, Trafigura naviguait entre les écueils de la législation…
En mars 2015, elle a refusé d’ouvrir une enquête, tout en reconnaissant que si les allégations d’Amnesty International étaient avérées, « une grave infraction a[vait] été commise ». Malgré cela, elle a décidé de s’abstenir, en se basant uniquement sur le coût et les avantages probables d’une telle enquête.
Les raisons avancées par l’Agence de l’environnement pour justifier cette décision illustrent la façon dont des considérations juridiques, politiques et systémiques concourent pour créer un appareil judiciaire qui est terriblement mal équipé pour s’attaquer à la criminalité d’entreprise. Elles apportent par ailleurs un éclairage sur un système qui donne essentiellement aux multinationales ayant leur siège au Royaume-Uni carte blanche pour commettre des infractions à l’étranger.
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