Organisation: Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Type de publication: Rapport annuel
Date de publication: 2000
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Le treizième rapport annuel d’activités couvre les 26ème et 27ème sessions ordinaires de la Commission tenues respectivement à Kigali, Rwanda, du 1er au 15 novembre 1999, et à Alger, Algérie du 27 avril au 11 mai 2000.
Les États membres de l’OUA ont, dans leur totalité, soit ratifié, soit adhéré à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Les délégués des États ci-après ont pris part aux travaux de la 27ème session ordinaire et certains d’entre eux ont fait des déclarations: Algérie, Afrique du Sud, Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Congo Brazzaville, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Ghana, Libye, Mali, Mauritanie, Ouganda, Namibie, Niger, Nigeria, République Démocratique du Congo, Tchad, Rwanda, Soudan, Swaziland, Zambie.
C’est pour la toute première fois que la Commission enregistre une participation de 26 États Parties avec 57 délégués. Elle apprécie à leur juste valeur ces nouveaux développements qui sont aussi éloquents qu’encourageants.
Aux termes de l’article 62 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, chaque État Partie s’engage à présenter tous les deux ans, à compter de la date d’entrée en vigueur de cette Charte, un rapport sur les mesures d’ordre législatif et autres, prises en vue de donner effet aux droits et libertés garantis dans ladite Charte.
C’est dans ce cadre que le Rapport initial du Mali a été examiné par la Commission lors de la 26ème session; la Commission s’est félicitée de la qualité du rapport et a remercié le représentant du Mali pour les efforts que son Gouvernement a déployés dans le domaine des droits de l’homme.
Les rapports périodiques et initiaux du Rwanda, de l’Ouganda, du Burundi, de la Libye et du Swaziland ont été présentés à la 27ème session ordinaire. La Commission a remercié et félicité les délégués des États concernés pour leurs prestations et encouragé ces derniers à poursuivre leurs efforts pour faire de l’accomplissement de leurs obligations contenues dans la Charte une réalité palpable.
Le Ghana, l’Égypte, le Bénin et la Namibie ont également déposé leurs rapports qui seront examinés lors de la 28ème Session.
La Commission tient à relever le fait que c’est pour la toute première fois depuis son existence qu’elle reçoit un si grand nombre de rapports des États et s’en félicite vivement.
C’est pour la toute première fois que la Commission enregistre une participation de 26 États Parties avec 57 délégués
Le Rapport initial des Seychelles, déposé le 21 Septembre 1994, n’a toujours pas été examiné en raison de l’absence de délégué qui doit le présenter. La Commission invite une fois de plus cet État Partie à prendre les dispositions appropriées pour présenter son rapport à la 28è session ordinaire qui aura lieu à Cotonou, Bénin, du 23 Octobre au 6 Novembre 2000.
La restauration de la paix au Burundi est une œuvre qui nécessite l’implication de tous les fils et de toutes les filles de notre continent. Les négociations qui se déroulent à Arusha, Tanzanie, depuis 1997 interpellent en conséquence tous les États parties à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. A cet égard, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, tout en appréciant à leur juste valeur les sacrifices consentis par les pays voisins du Burundi dans la gestion de la crise qui secoue ce pays, recommande aux Chefs d’État et de Gouvernement de l’Organisation de l’Unité Africaine d’en appeler aux États précités afin qu’ils s’investissent fraternellement et par tous les moyens dans le processus de négociations en cours en vue d’un rétablissement rapide d’une paix durable dans ce pays.
La situation des détenus dans les prisons du Rwanda est alarmante à tous les points de vue et mérite une attention particulière. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, après avoir effectué une mission de promotion des droits humains dans ce pays, recommande aux Chefs d’État et de Gouvernement de l’Organisation de l’Unité Africaine de prendre des mesures appropriées pour apporter leur assistance en vue de l’accélération des procès consécutifs au génocide perpétré au Rwanda et soutenir les efforts déployés par ce pays et visant notamment à améliorer les conditions carcérales des personnes détenues.
b) Le Commissaire Kamel Rezag Bara a, entre autres, pris part à une réunion des Institutions Nationales de protection et de promotion des droits de l’homme du Bassin Méditerranéen du 3 au 5 juin 1999 à Rabat au Maroc, assisté aux travaux du Séminaire sur les Droits Économiques, Sociaux et Culturels au Caire, Égypte du 6 au 12 Juin 1999, à la Sous-Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies à Genève, Suisse du 12 au 17 Juillet 1999, au Séminaire sur le Droit à un Procès équitable en Afrique à Dakar, Sénégal du 9 au 11 septembre 1999, à la Réunion du Comité de Coordination des Institutions Nationales Africaines des Droits de l’Homme à Alger, Algérie du 26 au 28 Octobre 1999, participé au 5ème Atelier International des Institutions Nationales des Droits de l’Homme à Rabat, Maroc du 13 au 15 Avril 2000 et à la 56è Session de la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies à Genève, Suisse du 17 au 21 Avril 2000. Il a aussi effectué une mission de promotion à Djibouti en mars 2000.
c) La Commissaire Vera Mlangazuwa Chirwa a participé à l’atelier organisé par Penal Reform International au Malawi en Novembre 1999 où elle a fait un exposé sur la justice pour mineurs. Elle a aussi effectué une mission de promotion à Freetown, Sierra Leone avec le Président de la Commission en Février 2000.
d) Le Commissaire Isaac Nguema a effectué des recherches et des enseignements sur les droits de l’homme dans le contexte de la société africaine traditionnelle. Il a supervisé des recherches sur les études des droits de l’homme à l’Université du Gabon, participé au colloque sur la réévaluation de la renaissance africaine à Yaoundé, Cameroun en septembre 1999, aux séminaires de l’UNESCO sur les nouvelles notions de l’héritage commun de l’humanité en juillet 1999; il a pris part au séminaire sur le droit à un procès équitable en Afrique à Dakar, Sénégal du 9 au 11 septembre 1999. Il a dirigé la mission d’observation de l’OUA aux élections présidentielles au Sénégal en février mars 2000.
e) Le Commissaire Ibrahim Ali Badawi El-Sheikh a fait un exposé au Séminaire de Dakar, Sénégal sur le Droit à un Procès Équitable en Afrique et publié des articles de presse sur les droits de l’homme.
La restauration de la paix au Burundi est une œuvre qui nécessite l’implication de tous les fils et de toutes les filles de notre continent
f) La Commissaire Jainaba Johm a accordé des entrevues aux media en Gambie où elle a participé à l’organisation d’un atelier sur les droits de l’homme et le droit humanitaire. Elle a pris part à la réunion sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance y relative à Genève, Suisse du 6 au 10 décembre 1999 ainsi qu’à la réunion OUA/UNCHR des experts gouvernementaux et non-gouvernementaux lors du 30è Anniversaire de la Convention de l’OUA sur les Aspects Spécifiques aux Problèmes des Réfugiés en Afrique qui a eu lieu à Conakry, Guinée du 27 au 29 mars 2000.
g) Le Commissaire Barney N. Pityana a, entre autres, effectué une mission de promotion au Lesotho et participé à la conférence sur l’État de Droit en Afrique à l’Université d’Illinois, Urbana-Champaign en juin 1999; il a également participé en août 1999 à Mbabane, Swaziland à une table ronde marquant la célébration du 30è Anniversaire de la Convention de 1969 de l’OUA sur les Aspects Spécifiques aux Problèmes des Réfugiés en Afrique et animé une session sur la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples au Cours International de Formation sur les Droits de l’Homme et la Politique pour les Peuples Autochtones d’Afrique à Arusha, Tanzanie le 17 Septembre 1999. Il a pris part au séminaire organisé par le PNUD à Windhoek, Namibie du 9 au 11 octobre 1999 sur l’intégration des droits de l’homme dans leurs activités de terrain et participé à titre d’Expert à deux séminaires organisés par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme dans le cadre de la Conférence Mondiale sur le Racisme, la Discrimination Raciale, la Xénophobie et l’Intolérance y relative respectivement en Décembre 1999 et Février 2000 à Genève, Suisse. Il a aussi pris part à la réunion OUA/UNCHR dans le cadre du 30è Anniversaire de la Convention de l’OUA sur les Aspects Spécifiques aux Problèmes des Réfugiés en Afrique qui a eu lieu à Conakry, Guinée du 27 au 29 mars 2000. Il a publié des articles de presse sur les droits de l’homme tant en 1999 qu’en 2000.