Organisation : Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Type de publication : Rapport d’activités
Date de publication : 28 avril 1990
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Le présent rapport, qui est le troisième, porte sur les sixième et septième sessions ordinaires tenues à Banjul respectivement du 23 octobre au 4 novembre 1989 et du 18 au 28 avril 1990.
Le Mozambique est devenu le 40ème État partie à la Charte. Il a adhéré à la Charte le 22 février 1989 et a déposé son instrument d’adhésion le 7 mars 1990.
La liste des États qui ont ratifié la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ou y ont adhéré figure à l’Annexe I de ce rapport.
Le Président, au nom de la Commission, a écrit de nouveau à tous les États non parties à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples pour les exhorter à la ratifier (la lettre du 21 février 1990 figure à l’Annexe II du présent rapport).
La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples s’est longuement penchée, au cours d’un débat général, sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans certains pays d’Afrique. Elle s’est réjouie pleinement de la libération de Nelson Mandela et de l’indépendance de la Namibie qui est devenue, depuis le 10 avril ~1990, le 5ème État membre de l’OUA.
Elle a approuvé les messages de soutien et de solidarité délivrés à ces occasions par le Président de la Commission. Elle a souhaité que les populations d’Afrique du Sud, unies et solidaires, poursuivent le combat jusqu’à l’élimination définitive de l’apartheid et l’émergence d’une société démocratique et non raciale.
Des discussions approfondies et sereines ont laissé percevoir le sentiment unanime de vive préoccupation qui habite tous les membres de la Commission. Ce sentiment doit être pris en compte par tous les pays africains en vue de l’instauration dans chacun d’eux d’un État de droit. C’est l’engagement que les pays africains ont solennellement pris en instituant et en adoptant une Charte qui garantit notamment le droit à la vie, l’inviolabilité de la personne humaine, la sécurité de la personne, le droit de chacun d’être jugé dans un délai raisonnable par une juridiction impartiale et le droit de chaque citoyen de participer librement à la direction des affaires publiques de son pays.
Elle a souhaité que les populations d’Afrique du Sud, unies et solidaires, poursuivent le combat jusqu’à l’élimination définitive de l’apartheid et l’émergence d’une société démocratique et non raciale
Des rapports de presse ont cependant montré que certains pays africains ont violé de manière délibérée cet engagement solennel.
La Commission Africaine lance un appel solennel et vigoureux à ces pays pour que des dispositions appropriées et immédiates soient prises pour faire cesser cette situation.
Elle a donné mandat à son Président pour qu’il entreprenne les démarches nécessaires auprès de ces pays et des autorités de l’OUA en vue de vérifier ces informations et d’en faire rapport à la Commission lors de sa prochaine session.
Le 28 avril1990, à sa neuvième séance, la Commission a examiné le projet de son troisième Rapport d’activités. Suite aux délibérations qui ont donné lieu à des amendements, le Rapport d’activités a été adopté par la Commission.
Conformément au Programme d’Action, les membres de la Commission ont pris part aux Séminaires énumérés dans l’Annexe VI du rapport (ci-dessous p. 82).
S’agissant des publications, la Commission a noté avec préoccupation que le Secrétariat Général n’a pas encore publié les premier et deuxième Rapports d’activités de la Commission, apparemment en raison de l’absence de fonds. Pour remédier à cette situation, la Commission a sollicité l’aide du Centre des Nations Unies pour les Droits de l’Homme à Genève et ledit Centre a promis d’aider la Commission en publiant 2000 exemplaires des premier et deuxième Rapports d’activités de la Commission.
C’est l’engagement que les pays africains ont solennellement pris en instituant et en adoptant une Charte qui garantit notamment le droit à la vie, l’inviolabilité de la personne humaine, la sécurité de la personne, le droit de chacun d’être jugé dans un délai raisonnable par une juridiction impartiale et le droit de chaque citoyen de participer librement à la direction des affaires publiques de son pays
Le Centre a consenti à publier et à diffuser, comme documents de l’ONU, certains documents renfermant des renseignements sur la Commission, notamment le texte de la Charte Africaine et le Règlement intérieur de la Commission.
La Commission se prépare actuellement à lancer la première édition de sa propre publication : «La Revue Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples» à l’aide de contributions accordées par l’UNESCO et la Commission des Communautés Européennes.
Depuis sa création, la Commission a reçu et examiné 105 communications, dont 16 dirigées contre des États parties.
Aux fins d’améliorer continuellement le travail de la Commission, des directives ont été données au Secrétaire de la Commission en ce qui concerne le traitement des plaintes.
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