Organisation: Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Type de publication: Rapport d’activités
Date de publication: 2016
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Ceci est le vingt-septième (27ème) Rapport d’Activités de la Commission africaine des droits de l‘homme (la CADHP).
Ce Rapport décrit les activités menées par la CADHP de juin à novembre 2009. Il couvre la 7ème Session extraordinaire de la CADHP, tenue du 5 au 12 octobre 2009 à Dakar au Sénégal et la 46ème Session ordinaire de la CADHP tenue du 11 au 25 novembre 2009 à Banjul en Gambie.
A la suite de l‘élection de la Commissaire Sanji Mmasenono Monageng en qualité de Juge à la Cour pénale internationale et de sa démission ultérieure en qualité de Membre de la CADHP et de l‘absence de la Vice-présidente, la Commissaire Angela Melo, les Commissaires Tom Mukirya Nyanduga et Reine Alapini Gansou ont été élus respectivement Président par intérim et Vice-présidente par intérim le 14 juillet 2009.
La CADHP a examiné les demandes de statut d‘observateur de quatre (4) ONG et a accordé ledit statut à trois (3) des ONG candidates conformément à la Résolution 1999 sur les Critères d‘octroi et de jouissance du statut d‘observateur aux organisations non gouvernementales intervenant dans le domaine des droits de l‘homme et des peuples, ACHPR /Res.33 (XXV) 99. Ces ONG auxquelles le statut d‘Observateur a été octroyé sont les suivantes:
i. Female Lawyers Association-Gambia (FLAG), Gambie;
ii. Frontline, Irlande;
iii. Africa in Democracy and Good Governance (ADG), Gambie.
Cela porte le nombre total d‘ONG jouissant du statut d‘Observateur auprès de la CADHP à quatre cent cinq (405).
La CADHP a décidé de renvoyer à la prochaine Session ordinaire l‘examen de la demande de statut d‘Observateur d‘une ONG, la Coalition of African Lesbians (CAL) basée en Afrique du Sud, dans l‘attente de la finalisation de l‘examen par la CADHP de son projet de document sur l‘orientation sexuelle‖ en Afrique.
Lors de la 46ème Session ordinaire, la CADHP n‘a reçu aucune demande de statut d‘Affilié par une INDH. Le nombre d‘INDH jouissant du statut d‘affilié auprès de la CADHP demeure donc à vingt-et-un (21).
Des allocutions ont été faites sur la situation des droits de l‘homme dans leurs pays respectifs par les Délégués des États du Burkina Faso, du Botswana, de l‘Égypte, de l‘Éthiopie, de la Côte d‘Ivoire, du Congo, de la Libye, de la Mauritanie, de l‘Afrique du Sud, de la Namibie, du Nigeria, de l‘Ouganda de la Tanzanie, de la Tunisie, de la République démocratique arabe sahraouie (RDAS) et du Zimbabwe.
Les Représentants des Organisations internationales et des INDH ont aussi pris la parole sur les différentes questions relatives aux droits de l‘homme sur le continent et se sont exprimés sur la nécessité de poursuivre la coopération avec la CADHP pour mieux promouvoir et protéger les droits de l‘homme. Ces organisations sont le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH), la Commission sud-africaine des droits de l‘homme, la Commission nationale des droits humains du Rwanda, la Commission nationale des droits de l‘homme du Kenya et la Commission nationale des droits de l‘homme de l‘Ouganda.
La Conférence a adopté des recommandations visant notamment à appeler le Procureur de la Cour pénale internationale et la communauté internationale à se pencher sur la question de la soumission des cas à la Cour sur une base sélective qui constitue un sujet de préoccupation pour les États africains
Un total de quarante (40) organisations non-gouvernementales (ONG) jouissant du statut d‘Observateur auprès de la CADHP, ont aussi pris la parole pour s‘exprimer sur la situation des droits de l‘homme en Afrique.
En juin 2009, le Président par intérim a participé à une Conférence organisée par lRRI et d‘autres ONG à Nairobi au Kenya. La Conférence a adopté des recommandations visant notamment à appeler le Procureur de la Cour pénale internationale et la communauté internationale à se pencher sur la question de la soumission des cas à la Cour sur une base sélective qui constitue un sujet de préoccupation pour les États africains.
Du 26 juin au 4 juillet 2009, il a participé aux réunions du Comité des Représentants permanents (COREP), du Conseil exécutif et de la Conférence des Chefs d‘État et de Gouvernement qui se sont déroulées à Syrte, Libye où il a présenté au Conseil Exécutif le 26ème Rapport d‘Activités de la CADHP.
Du 14 au 17 juillet 2009, il a participé à la Réunion conjointe de la Cour africaine des droits de l‘homme et des peuples (la Cour africaine) et de la CADHP à Arusha en Tanzanie. La Réunion avait pour but d‘harmoniser les Règlements intérieurs des deux institutions et de se pencher sur les relations entre la CADHP et la Cour africaine.
Du 31 août au 3 septembre 2009, le Président par intérim a donné des conférences sur le thème Analyse comparative du système africain des droits de l‘homme et des systèmes interaméricain et européen des droits de l‘homme‖ au Cours d‘été sur les droits de l‘homme organisé par la Faculté de Droit de l‘Université de Louvain, Belgique.
Le 9 septembre 2009, il a envoyé au Frère Mouammar Kadhafi, Guide de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, un appel urgent pour l‘adoption des mesures provisoires. C‘est suite aux informations selon lesquelles un certain nombre de nigérians détenus dans diverses prisons libyennes étaient sur le point d‘être exécutés que cet appel a été présenté en attendant l‘examen d‘une communication y relative, soumise à la CADHP par Socio-Economic Rights and Accountability Project, une ONG nigériane.
Du 9 au 11 septembre 2009, il a participé à New York, États-Unis d‘Amérique, à une Conférence internationale sur la justice pénale internationale organisée par la Fondation Macarthur, le Hauser Centre de l‘Université de Harvard, le Centre international pour la justice transitionnelle et la Cour pénale internationale.
Faisant partie d‘un panel, il a fait une présentation sur le rôle des institutions judiciaires et quasi-judiciaires internationales et régionales dans la poursuite des auteurs des crimes internationaux.
Du 5 au 11 octobre 2009, le Président par intérim a participé à la 7ème Session extraordinaire de la CADHP devant permettre de finaliser le Règlement intérieur intérimaire de la CADHP et préparer la 2nde Réunion conjointe de la Cour africaine et la CADHP à Dakar au Sénégal.
Il a aussi exhorté tous les partenaires de la CADHP: les INDH, les ONG les médias et tous amis de la CADHP, à veiller à ce que la Convention de Kampala reçoive une publicité maximale, en tant qu‘outil de plaidoyer pour les droits des personnes déplacées où qu‘elles se trouvent sur le continent
Dans son Rapport, le Rapporteur spécial a pris note des conflits en Somalie, au Soudan et en RDC qui continuent à causer des déplacements et la violation des droits des personnes déplacées. Il a rappelé les déplacements au Darfour où plus de 2 millions de personnes continuent à vivre dans des camps depuis six ans. A cet égard, il a souligné l’importance de la Convention de l’Union africaine sur la protection et l‘assistance aux personnes déplacées en Afrique, (autrement appelée Convention de Kampala), adoptée lors du Sommet spécial de l‘Union africaine, tenu à Kampala en Ouganda, les 22 et 23 octobre 2009.
Du 19 au 23 octobre 2009, le Rapporteur spécial a participé à la réunion du Conseil Exécutif de Union africaine et au Sommet spécial de l‘Union africaine à Kampala, Ouganda. Le point d‘orgue du Sommet spécial a été l‘adoption de la Convention de Kampala.
Le Rapporteur spécial a eu le privilège d‘être l‘un des experts juridiques de l‘UA qui ont rédigé le document cadre, le projet initial, et il a également aidé au processus de négociation de la Convention de Kampala.
Lors du Sommet spécial, il a eu l‘opportunité de s‘adresser aux ministres et aux représentants qui y ont participé sur le rôle du Rapporteur spécial envisagé par la CADHP dans la Convention de Kampala.
Le Rapporteur spécial a exhorté tous les États membres de l‘UA à signer et à ratifier diligemment la Convention de Kampala. Il a aussi exhorté tous les partenaires de la CADHP: les INDH, les ONG les médias et tous amis de la CADHP, à veiller à ce que la Convention de Kampala reçoive une publicité maximale, en tant qu‘outil de plaidoyer pour les droits des personnes déplacées où qu‘elles se trouvent sur le continent.
Les 6 et 7 août 2009, la Commissaire Atoki a participé à la Réunion d‘experts sur le genre en relation avec les Lignes directrices des Rapports en vertu du Protocole relatif aux droits de la femme en Afrique tenue à Pretoria en Afrique du Sud. Cette Réunion a été organisée par le Centre for Human Rights de l‘Université de Pretoria, en collaboration avec la CADHP.
La Réunion avait pour objectif global de renforcer les capacités de la CADHP dans la promotion et la protection des droits de la femme à travers le suivi de la mise en œuvre du Protocole à la Charte africaine des droits de l‘homme et des peuples relatif aux droits de la femme. A l‘issue des délibérations, des Lignes directrices sur la présentation des Rapports des États ont été adoptées et seront soumises à l‘examen de la CADHP.
Du 10 au 15 août 2009, la Commissaire Atoki a participé, en tant que juge, avec sept autres panélistes, au 18ème Concours annuel de procès fictif, organisé à Lagos, Nigeria, par le Centre for Human Rights de l‘Université de Pretoria, Afrique du Sud.
Le 25 septembre 2009, la Commissaire Atoki a été invitée par la Mission permanente de la Suède auprès des Nations Unies, en collaboration avec le bureau New Yorkais d‘Amnesty International, à faire une présentation lors d‘une réunion se tenant en marge de la 64ème Assemblée Générale des Nations Unies. Elle a fait une présentation sur le thème: débat sur la peine de mort expériences de différentes régions.
Du 5 au 11 octobre 2009, la Commissaire Atoki a participé à la 7ème Session extraordinaire de la CADHP à Dakar, Sénégal. Cette réunion avait été convoquée pour conclure la position de la CADHP sur la question de complémentarité du Règlement intérieur révisé préalablement à la réunion avec la Cour africaine.
Du 12 au 16 octobre 2009, la Commissaire Atoki a participé à la réunion conjointe de la CADHP et de la Cour africaine à Dakar au Sénégal. Cette réunion a finalisé la question de complémentarité du Règlement intérieur révisé et l‘harmonisation du Règlement intérieur des deux institutions.
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