Organisation affiliée : EESE, CNPB, BIT
Type de Publication : Rapport
Date de publication : 2017
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Les Wathinotes sont des extraits de publications choisies par WATHI et conformes aux documents originaux. Les rapports utilisés pour l’élaboration des Wathinotes sont sélectionnés par WATHI compte tenu de leur pertinence par rapport au contexte du pays. Toutes les Wathinotes renvoient aux publications originales et intégrales qui ne sont pas hébergées par le site de WATHI, et sont destinées à promouvoir la lecture de ces documents, fruit du travail de recherche d’universitaires et d’experts.
Il en ressort que 88,4% des propriétaires d’entreprises interrogés sont des hommes contre 11,6% de propriétaires de sexe féminin. On retiendra aussi que 66,7% des employés interrogés sont de sexe masculin contre 33,3% pour le sexe féminin. Cela correspond bien au quota genre au Burkina Faso qui veut que chacun des deux sexes soit représentés au minimum à 30%.
Pour ce qui est du niveau d’éducation des propriétaires d’entreprise, l’enquête révèle que ceux ayant atteint un niveau universitaire sont les plus représentés (33,2%) parmi les entrepreneurs/employeurs, suivis du secondaire (30,3%). Les responsables d’entreprise n’ayant aucun niveau représentent 14,7%. Il ressort que près de 42% des entreprises interviewées opèrent dans le secteur industriel. Le commerce et les services enregistrent une représentation équitable à hauteur de 27,8% chacun.
S’agissant des employés, on retiendra qu’en majorité, les personnes interrogées sont alphabétisées. Les employés ayant un niveau secondaire sont les plus représentés (43%). Les femmes représentent 38,5% des employés ayant un niveau secondaire contre 45,3% d’hommes. Ils sont ensuite suivis des employés ayant un niveau universitaire (35,1%), puis un niveau primaire (19,3%). Les femmes représentent 43,6% des employés ayant un niveau universitaire et 15,4% des employés ayant un niveau primaire. Par contre, les employés n’ayant aucun niveau d’éducation représentent seulement 1,8% des personnes interrogées. Ceux-ci sont pour l’essentiel constitués des individus de sexe masculin. Toutefois, les individus de sexe féminin interrogés au cours de l’enquête ont un niveau d’éducation relativement supérieur aux individus de sexe masculin.
Il en ressort que 88,4% des propriétaires d’entreprises interrogés sont des hommes contre 11,6% de propriétaires de sexe féminin. On retiendra aussi que 66,7% des employés interrogés sont de sexe masculin contre 33,3% pour le sexe féminin. Cela correspond bien au quota genre au Burkina Faso qui veut que chacun des deux sexes soit représentés au minimum à 30%
Au Burkina Faso, la stabilité politique a été régulièrement éprouvée depuis son accession à l’indépendance. Au plan sécuritaire, le Burkina Faso est fortement affecté par le climat d’insécurité qui règne dans la sous-région ouest africaine.
L’activité économique au Burkina Faso s’est déroulée, ces dernières années, dans un climat politique et sécuritaire assez difficile. Cette situation a eu des répercussions négatives sur les performances économiques du pays.
Les dysfonctionnements du système judiciaire font que les performances du secteur de la justice sont très en-deçà des attentes. L’ingérence dans les procédures de certaines autorités publiques, d’organisations de la société civile et même d’acteurs judiciaires, met en doute l’indépendance et la crédibilité de la justice.
Le sentiment commun au niveau des populations est que l’impunité est très dominante dans le pays. Ce sentiment conforte la perception que la corruption est un phénomène développé dans le secteur de la justice.
Les résultats de l’enquête EESE menée au Burkina Faso, suggèrent que la plupart des personnes interrogées perçoivent la corruption comme un fléau qui affecte négativement l’économie et la société.
Sur l’engagement du gouvernement à lutter contre la corruption, 49,8% des entreprises interrogées lors de l’enquête EESE estiment que le gouvernement est rarement engagé ou pas du tout engagé contre 46,2% des entreprises qui soutiennent que le gouvernement est très engagé ou en partie engagé.
La paix et la stabilité politique sont aujourd’hui considérées comme des facteurs essentiels à la promotion et au développement d’un environnement propice aux entreprises durables. Ceci est d’autant plus fondé pour les autorités du Burkina Faso que ces questions occupent une place de premier ordre dans le Plan National de Développement Economique et Social (PNDES), le nouveau référentiel de développement adopté par le Gouvernement. L’axe 1 du PNDES, Réformer les institutions et moderniser l’administration, vise, entre autre, à garantir la paix, la sécurité, la justice et les droits humains.
La bonne gouvernance est un facteur de stabilité politique et de renforcement de l’Etat de droit et de la démocratie. Elle accorde de l’importance au respect des institutions et à la préservation de la sécurité et de la paix. En cela, une bonne gouvernance, l’absence de corruption et des institutions efficaces encouragent l’esprit d’entreprise et favorisent la croissance et le développement du secteur privé. La question de la gouvernance semble être une préoccupation majeure pour les autorités burkinabè, tout au moins dans le discours. Des efforts sont faits dans ce domaine et certains actes laissent penser que le Burkina Faso est soucieux du respect des principes de base de la bonne gouvernance dans ses différentes dimensions. Le Burkina Faso a en effet été l’un des premiers Etats africains à adopter officiellement, en 1998, un Plan national de bonne gouvernance (PNBG) qui couvrait la période 1998-2003. A la lumière de l’évaluation dudit plan en mars 2003, le Gouvernement a confirmé sa volonté de promouvoir les principes de bonne gouvernance au Burkina Faso à travers l’élaboration d’une Politique nationale de bonne gouvernance (PNBG) qui a couvert la période 2005- 2015. En mai 2017, un projet de Stratégie nationale de promotion de la bonne gouvernance (SNPG) pour la période 2017-2026 a fait l’objet d’une validation.
Le Burkina Faso compte aujourd’hui 170 syndicats nationaux et d’entreprise, dont certains se sont regroupés pour constituer les 6 centrales syndicales du pays. Pour plus d’efficacité dans la conduite de la lutte syndicale, les syndicats burkinabè ont jugé utile de s’organiser à travers l’Unité d’Action Syndicale (UAS). L’UAS regroupe les 6 centrales syndicales et 12 syndicats autonomes.
En 2016, le Burkina Faso a amorcé un nouveau cheminement de son économie avec la mise en œuvre du Plan National de Développement Economique et Social (PNDES) dont l’objectif global est de transformer structurellement l’économie burkinabè, pour une croissance forte, durable, résiliente, inclusive, créatrice d’emplois décents pour tous et induisant l’amélioration du bien-être social
En 2015, le Burkina Faso a connu un ralentissement du rythme de croissance de son activité économique. Le taux de croissance du PIB réel est ressorti à 4,0% en 2015 comme en 2014. La croissance économique en 2015 a été soutenue par les secteurs secondaire et tertiaire avec des croissances des valeurs ajoutées de 4,0% pour le secteur secondaire et 6,5% pour le tertiaire. Après avoir atteint en moyenne 4% sur la période 2014–15, la croissance du PIB réel s’est accélérée à 5,9 % en 2016 sous l’effet d’une augmentation de la production de coton et d’or. Le taux de participation de la population active durant la période 2010-2015 est resté globalement inchangé au Burkina Faso.
La période 2013-2015 a été caractérisée par une baisse de 61,85% en des flux nets d’IDE en direction du Burkina Faso. Cette baisse traduit une forte diminution de l’attractivité du Burkina Faso. Elle est due aux remous sociopolitiques qu’a connus le pays durant cette période. En 2016, le Burkina Faso a amorcé une nouvelle orientation de son économie avec la mise en œuvre du Plan National de Développement Economique et Social (PNDES) dont l’objectif est de réduire le taux de pauvreté à moins de 35 % en 2020.
En 2016, le Burkina Faso a amorcé un nouveau cheminement de son économie avec la mise en œuvre du Plan National de Développement Economique et Social (PNDES) dont l’objectif global est de transformer structurellement l’économie burkinabè, pour une croissance forte, durable, résiliente, inclusive, créatrice d’emplois décents pour tous et induisant l’amélioration du bien-être social. Par conséquent, le PNDES cible une forte accélération de la croissance économique et une réduction du taux de pauvreté à moins de 35 % en 2020.
La coopération initiée par les pays membres de l’UEMOA, dont le Burkina Faso, a permis l’instauration de la libre circulation des personnes, une relative harmonisation des politiques, le développement de synergies entre les Etats, la mise en œuvre d’un programme de suppression des barrières commerciales, l’adoption d’un tarif extérieur commun, l’instauration d’un tarif extérieur commun, ainsi que le lancement d’un dispositif de fiscalité communautaire sur les importations en provenance des pays tiers, au taux de 0,5% .
Ces réformes entamées par les pays de l’UEMOA devraient accroître la taille des marchés domestiques, favoriser la réalisation d’économies d’échelle, diminuer les coûts de transaction et améliorer l’allocation des ressources. Elles devraient aussi créer un environnement concurrentiel stimulant l’innovation, la baisse des coûts et des prix. Cette perspective représente une source potentielle de prospérité pour les entreprises.
Les entreprises en partie formelles considèrent que la fiscalité est le premier obstacle à leur développement tandis que 23,4% pensent qu’il s’agit de la faiblesse de la demande sur le marché. 22,6% des entreprises formelles considèrent la corruption comme le deuxième obstacle alors que 20,2% pensent qu’il s’agit de la fiscalité. La corruption et la fiscalité apparaissent toujours comme le troisième problème affectant les entreprises en partie formelles au Burkina Faso.
De façon récurrente, le secteur privé indique l’insuffisance des incitations fiscales comme étant une lacune majeure du système fiscal burkinabè. Les personnes enquêtées estiment qu’à part les dispositions ponctuelles concernant notamment les achats de produits des Technologies de l’Information et de la Communication et de renouvellement du parc automobile, il n’existe pas de mécanisme d’incitations fiscales pour le secteur privé. En effet, même si le Code des investissements et le Code minier prévoient des exonérations d’impôts aussi bien en phase de démarrage qu’en phase d’exploitation, il importe de noter que les activités pouvant bénéficier de ces faveurs sont limitativement énumérées par les différentes lois, lesquelles ne prennent pas en compte un certain nombre d’activités, en nombre croissant, relevant du domaine des prestations de services.
Les entreprises font face au Burkina Faso à un certain nombre d’obstacles dans leur formalisation. Le premier obstacle le plus fréquemment évoqué est le paiement des impôts et taxes (24% des citations). Le fait de ne pas savoir comment s’enregistrer est aussi cité comme obstacle, soit 18% des citations. Pour d’autres entreprises, il y a trop de procédures pour enregistrer une entreprise (cités dans 21% des cas).
Concernant l’avis des entreprises sur l’encouragement des investisseurs étrangers par rapport aux investisseurs nationaux, il ressort des résultats de l’enquête EESE que 65,1% des entreprises jugent que le gouvernement favorise les investisseurs étrangers par rapport aux investisseurs nationaux en leur offrant de meilleures conditions et des incitations. Cette perception est plus prononcée chez les entreprises appartenant à la branche d’activité « industrie » (69,2%). Aux niveaux des branches d’activité « services » et « commerce », les entreprises qui ont cette même perception sont de l’ordre de 63,3% et 63,5%, respectivement. Par contre, 8,6% des entreprises estiment qu’il n’y a généralement pas de faveurs pour les investisseurs étrangers par rapport aux nationaux. Il y a 16,4% des entreprises qui trouvent qu’il n’y a ni faveurs ni désavantages. Cette réponse globale cache des différences de point de vue.
Le fait qu’une grande portion des entreprises enquêtées (65,1%) estime que le gouvernement favorise les investisseurs étrangers par rapport aux investisseurs nationaux tient certainement au fait que les différentes exonérations fiscales sont principalement utilisées par les entreprises étrangères notamment, à travers le Code des investissements et le Code minier. Les entreprises nationales, du fait de leurs faibles capacités financières, sont très peu nombreuses à utiliser ces dispositifs.
Le nombre de lignes téléphoniques au Burkina Faso est bas. Il se situe à 0,42 pour 100 personnes en 2015, ce qui reste le plus faible dans les pays sélectionnés pour la comparaison. Le nombre d’abonnements téléphoniques mobiles au Burkina Faso en 2015 était de 80,64% de la population, ce qui demeure encore le plus faible parmi les pays de comparaison. Le pays qui a le nombre d’utilisateurs de téléphone mobile le plus élevé est le Mali avec un taux de 139% en 2015. Le nombre “d’abonnés d’Internet haut débit fixes” pour 100 personnes au Burkina a baissé, allant de 0.08 en 2009 à 0,04 en 2015.
L’accès aux crédits renvoie aux demandes de crédit ayant abouti à un accord de prêt. Il s’agit donc des tous les prêts accordés par les institutions formelles et non formelles. Le manque d’accès au financement constitue une contrainte majeure pour la croissance des entreprises en Afrique subsaharienne, mais limite aussi de façon significative la création d’emplois, la croissance économique et l’émergence d’une prospérité partagée .
L’indisponibilité du financement est un obstacle majeur à l’accroissement des investissements productifs et donc à la croissance économique dans les pays membres de l’UEMOA. De ce fait, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest a entrepris un assainissement du système bancaire au début des années 90. Ces réformes ont porté sur la rénovation du cadre de la politique monétaire et la libéralisation des conditions bancaires. Elles avaient pour but de libéraliser l’activité dans la sphère financière et ont été consacrées à l’abandon des procédures administratives d’encadrement du crédit au profit de la promotion de la responsabilisation des acteurs dans le cadre du libre jeu des forces du marché.
Les tendances pour les autres produits financiers (assurance, garanties de prêt, crédit d’investissement) sont également similaires à la description faite plus haut. Pour l’obtention de ces différents éléments, on note toujours qu’il est plus compliqué pour les petites entreprises informelles que pour les petites entreprises formelles d’obtenir ces produits financiers. En nous intéressant à l’appréciation de la difficulté d’obtenir une garantie de prêt en lien avec la nature formelle ou informelle des entreprises, il ressort pour les garanties de prêt, que l’appréciation des difficultés connait des différences fondées sur le caractère formel ou informel des entreprises. En effet, 14,9% des entreprises formelles pensent qu’il est facile d’obtenir une garantie de prêt contre 78,3% qui pensent le contraire. Sur 100 entreprises informelles, 3,9 pensent qu’il est facile d’obtenir une garantie de prêt contre 87,9 qui ont un avis contraire. Cette tendance montre qu’il est plus facile pour une entreprise formelle d’obtenir une garantie de prêt qu’une entreprise informelle.
La mauvaise performance des infrastructures au Burkina Faso reflète les défis omniprésents auxquels le gouvernement se trouve confronté, notamment la faiblesse des dépenses en infrastructure, les ressources limitées, l’analyse insuffisante des projets d’infrastructure lors de leur sélection
Le crédit intérieur fourni au secteur privé au Burkina Faso, en pourcentage du PIB, est passé de 16,64% en 2009 à 27,53% en 2016, soit une hausse de 11 points de pourcentage. Le Sénégal présente le meilleur résultat, avec un taux de 33,27% en 2016. Le crédit intérieur fourni au secteur privé en % du PIB dans les pays sélectionnés pour la comparaison est bas comparativement à la moyenne de l’Afrique subsaharienne qui s’établie à 45,59% en 2016.
L’indicateur sur l’écart des taux d’intérêt mesure la différence entre le taux de dépôt et le taux de prêt. Le Burkina Faso était à 3,68% en 2015, avec le Mali à 3,21%, le Bénin à 2,35%, la Côte d’Ivoire à 1,34% et le Sénégal, le plus bas, à 0,9% pendant la même année. Tous ces taux sont en dessous du taux moyen des pays d’Afrique au sud du Sahara qui est de 6,77% en 2015.
La mauvaise performance des infrastructures au Burkina Faso reflète les défis omniprésents auxquels le gouvernement se trouve confronté, notamment la faiblesse des dépenses en infrastructure, les ressources limitées, l’analyse insuffisante des projets d’infrastructure lors de leur sélection. Les actifs liés à l’infrastructure sont souvent mal entretenus ou mal exécutés, ce qui a pour effet d’augmenter les coûts et de réduire les profits.
On retient globalement que le Sénégal présente une situation sociale plus appréciable que le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Bénin et le Mali. Le Mali est le pays le moins appréciable du point de vue social au regard du faible niveau des indicateurs sociaux retenus pour la comparaison.
Le Burkina Faso est mieux classé que les autres pays de la comparaison sur les critères tels que le taux de participation à la force de travail, de l’activité économique des femmes et la part des dépenses publiques allouées à la santé dans le PIB.
Les contre-performances sociales notoires du Burkina Faso s’apprécient surtout au regard des faibles niveaux des indicateurs liés à l’éducation tels que la part des dépenses publiques d’éducation dans le PIB, l’indice d’éducation et le taux d’analphabétisme, mais aussi à travers la plus faible productivité du travail comparativement aux autres pays.
D’énormes défis se posent notamment en matière de justice et de droits humains. Il faut ajouter le regain de l’incivisme et de l’intolérance. Tous ces éléments attestent de la nécessité de renforcer les actions et d’impulser une nouvelle dynamique au secteur.
En matière de justice et d’inclusion sociale, on note que dans tous les domaines de la vie politique, économique, sociale et culturelle, des inégalités et disparités flagrantes sont observées, particulièrement en défaveur des femmes.
En matière de protection sociale adéquate, on note que les employés bénéficient rarement d’assurances santé et d’avantages pour la santé. La CNSS et la CARFO sont les structures qui couvrent surtout les travailleurs du secteur formel, mais éprouvent des difficultés à étendre leurs prestations au secteur informel, du fait généralement de l’absence de contrats de travail écrits, et de l’irrégularité des revenus qui caractérisent ces secteurs économiques.
Le Burkina Faso, quant à lui, affiche des contre-performances sur la presque totalité des indicateurs environnementaux sélectionnés
La Constitution du Burkina Faso affirme l’engagement du peuple burkinabè à édifier un Etat de droit garantissant l’exercice des droits collectifs et individuels. Elle garantit également aux citoyens, la liberté, la dignité, la sûreté, le bien-être, le développement, l’égalité et la justice comme valeurs fondamentales d’une société pluraliste de progrès et débarrassée de tout préjugé et de devoirs fondamentaux dont la défense passe par la justice.
Mais, dans la pratique, en matière de justice et d’inclusion sociale, la crise socio-politique de 2011, l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 et la résistance populaire au putsch de septembre 2015 ont matérialisé les fortes attentes des populations burkinabè pour une meilleure gouvernance politique et administrative, un meilleur fonctionnement de la justice, une effectivité des droits humains et une amélioration des conditions de vie. Le diagnostic effectué dans le domaine de la justice, et plus particulièrement au niveau des juridictions, aboutit aux constats suivants : un service public de la justice exsangue, tant matériellement qu’humainement, une justice difficilement accessible et mal comprise, en délicatesse avec le respect des droits humains, dépendante et politisée malgré une indépendance garantie, corrompue et favorisant l’impunité, des valeurs éthiques en désagrégation et des règles déontologiques violées.
Ces insuffisances ont conduit à l’organisation des Etats généraux de la justice du 24 au 28 mars 2015. A cette occasion, cinq ateliers se sont tenus sur les thèmes suivants : Comment rendre effective l’indépendance de la magistrature pour garantir l’impartialité ; réhabiliter la confiance entre les citoyens et la justice ; faciliter l’accès à la justice et la compréhension du droit ; assurer le bon fonctionnement du service public de la justice et enfin comment prendre en compte les droits humains à toutes les étapes de la justice.
En plus des prestations de sécurité sociale, l’Etat a mis en place l’Office de santé des travailleurs (OST), structure chargée de la santé et sécurité au travail. Des programmes dits « filets sociaux de sécurité » sont élaborés et mis en œuvre en vue d’accroître directement la consommation ou l’accès aux services sociaux de base à travers des transferts directs non contributifs, réguliers et prévisibles, en faveur des pauvres ou individus vulnérables à la pauvreté et aux chocs.
Le Burkina Faso, quant à lui, affiche des contre-performances sur la presque totalité des indicateurs environnementaux sélectionnés.
Le Burkina Faso fait face à des problèmes écologiques dont, notamment, la désertification et la dégradation des terres et des ressources naturelles.
Pour y remédier, le pays a entrepris des actions au niveau national et ratifié des conventions internationales qui énoncent les principes fondamentaux de la gestion durable de l’environnement, de l’eau et de l’assainissement et amélioration du cadre de vie.
Le Burkina Faso, situé au sud du Sahara et au cœur de l’Afrique Occidentale, n’a pas de débouché sur la mer. Il appartient à la zone phytogéographique soudano-zambézienne. Le couvert végétal s’y distingue par la diversité des espèces mais aussi par sa variation selon les facteurs climatiques, les types de sols et l’influence de l’homme. Trois principales zones sont identifiées : le domaine sahélien où on rencontre des forêts rupicoles et une steppe arbustive et/ou arborée qui supplantent des arbres ou des arbustes rabougris souvent épineux, des fourrés en bande et des graminées formant un tapis discontinu, et également des prairies et des papilionacées herbacées. Le Burkina connaît un climat tropical caractérisé par une longue saison sèche et une courte saison pluvieuse. Le patrimoine faunique du pays, riche et varié, bénéficie d’aires de protection telles que le Parc national W, le parc Tambi KABORÉ, le parc d’Arli et le ranch de gibier de Nazinga.
La Constitution de juin 1991 et ses différents amendements consacrent le principe de protection de l’environnement, le droit à un environnement sain, l’accès à l’eau, à l’assainissement et au logement comme un devoir fondamental de l’Etat et de toute la nation. En plus de la Constitution, l’environnement est encadré par de nombreux textes juridiques que sont les Conventions, les Accords, les Traités et protocoles internationaux qui énoncent les principes fondamentaux de la gestion durable de l’environnement, de l’eau et de l’assainissement et amélioration du cadre de vie. A ce titre, le Burkina Faso, à l’instar des autres Etats membres des Nations Unies, est entré dans la dynamique de gestion durable de l’environnement au niveau national, prenant en compte la dimension globale.