Organisation affiliée : Ministère de l’envirronement et du développement durable

Type de Publication : Rapport

Date de publication : Avril 2015

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Les Wathinotes sont des extraits de publications choisies par WATHI et conformes aux documents originaux. Les rapports utilisés pour l’élaboration des Wathinotes sont sélectionnés par WATHI compte tenu de leur pertinence par rapport au contexte du pays. Toutes les Wathinotes renvoient aux publications originales et intégrales qui ne sont pas hébergées par le site de WATHI, et sont destinées à promouvoir la lecture de ces documents, fruit du travail de recherche d’universitaires et d’experts.

 

L’élaboration du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) permet d’identifier les risques associés aux différentes interventions du projet et de définir les mesures d’atténuation qui devront être mises en œuvre en cours d’exécution du projet.

Le CGES a donc pour objectif spécifique d’identifier l’ensemble des risques potentiels au plan environnemental en regard des interventions envisagées dans le cadre du projet. Le CGES est conçu comme étant un mécanisme de tri pour les impacts environnementaux et sociaux des investissements et activités inconnus avant l’évaluation du projet. Il se présente donc comme un instrument pour déterminer et évaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels futurs. En outre le CGES devra définir un cadre de suivi et de surveillance ainsi que et les dispositions institutionnelles à prendre durant la mise en œuvre du programme et la réalisation des activités pour atténuer les impacts environnementaux et sociaux défavorables, les supprimer ou les réduire à des niveaux acceptables.

Formation pour les communautés de base

• capacités organisationnelles (leadership, plaidoyer et communication) ;
• Gestion financière et comptable (finance, comptabilité, commerce, plan d`affaire…)
  gestion de conflits et de plaintes ; adaptation et atténuation aux changements climatiques ; gestion durable des ressources naturelles …) ;
• Législation (en matière foncière, environnementale, forestière etc.) ;
• Technique de bonnes pratiques Agricoles de conservation des eaux et des sols (technique de fertilisation durable des sols, agroforesteries).

Formation aux organisations d’appui

• Élaboration, mise en œuvre et suivi-évaluation des projets ; techniques de négociation et plaidoyer ; recherche de partenariat, gestion de conflits et plaintes ; adaptation et atténuation aux changements climatiques, gestion durable des ressources naturelles …)
• Gestion financière et comptable ((finance, comptabilité, commerce…)
• Législation (en matière foncière, environnementale, forestière etc.)
• Technique de bonnes pratiques Agricoles de conservation des eaux et des sols (technique de fertilisation durable des sols, agroforesteries).

Les produits forestiers non-ligneux, les ressources fauniques, pastorales et halieutiques jouent un rôle important dans l’alimentation, la pharmacopée et la constitution des revenus de cette population. Par exemple, la gestion participative des ressources forestières à travers la responsabilisation des Groupements de Gestion Forestière (hommes & femmes) sur les chantiers d’aménagement forestier, accroit les revenus de 40% pour les femmes et 36% pour les hommes. En matière d’aménagement faunique on peut noter l’augmentation croissante des revenus des populations enregistrée entre 1996 et 2007 qui sont passés de 3 515 440 FCFA à 66 265 100 FCFA respectivement. En moyenne, pour la période sus-évoquée, les aménagements fauniques ont rapporté annuellement à la population locale organisée, plus de 33 millions FCFA. Ces revenus tirés des ressources biologiques contribuent à la réduction de la pauvreté des populations et renforcent leur engagement pour la conservation de la Diversité Biologique et les écosystèmes et habitats.

Les types de sols et l’érosion

Le Burkina Faso est caractérisé par une hétérogénéité pédologique due à la longue évolution géomorphologique et à la diversité de la couverture géologique. Les études réalisées par l’ORSTOM (actuel IRD), l’IRAT (actuel CIRAD), SOGREAH, SOGETHA et BUNASOLS recensent neuf (9) classes de sols (classification utilisée, est celle de la Commission de Pédologie et de Cartographie des Sols, CPCS de 1967) qui sont :

• sols minéraux bruts (3 %) ;
• les sols peu évolues (26 %) ;
• les vertisols (6 %) ;
• les sols brunifiés (6 %) ;
• les sols isohumiques (1 %) ;
• les sols à sesquioxydes de fer et de manganèse (38 %) ;
• les sols ferralitiques (2 %) ;
• les sols sodiques (5 %) ;

et les sols hydromorphes (13 %).
L’érosion des sols due à l’érosion hydrique peut atteindre une moyenne de 10 ha/an dans la région sahélienne. Les pluies de courte durée mais fortes et les ruissellements d’eau qui s’en suivent sont les causes principales de l’érosion des sols. De ce fait, les sols deviennent sablonneux et leur capacité de rétention de l’eau diminue à cause de la perte de la matière organique.

Dans la panoplie de classifications des zones climatiques, celle relativement simple qui fait appel à la répartition spatiale de la pluviométrie annuelle semble la plus adaptée pour les régions sahéliennes. Ainsi, pour le Burkina Faso, la position de deux isohyètes de pluviométrie annuelle (la 600mm et la 900mm) permet de définir trois zones climatiques :

– la zone sahélienne (au Nord) : elle est caractérisée par une pluviométrie moyenne annuelle inférieure à 600 mm, une courte saison des pluies (4 mois au plus), une grande variabilité interannuelle et spatio-temporelle des pluies, de fortes amplitudes thermiques diurnes et annuelles et partant, de très fortes Évapotranspirations Potentielles (ETP) pendant les périodes chaudes (mars à juin) ;

– la zone soudano-sahélienne (au Centre) : elle est caractérisée par une pluviométrie moyenne annuelle comprise entre 600 et 900 mm, une saison des pluies de 5 mois environ, des amplitudes thermiques diurnes et annuelles moins importantes que dans la partie nord, avec des ETP modérées ;

• la zone soudanienne (au sud) : elle est caractérisée par une pluviométrie moyenne annuelle supérieure à 900 mm, une saison des pluies de près de 6 mois, des amplitudes diurnes et annuelles de températures et une ETP faibles.

Pour ces trois zones, la saison des pluies est souvent marquée par des séquences sèches principalement en début et fin de période.

Le climat du Burkina Faso s’insère dans les traits caractéristiques des climats de type tropical de la ceinture tropicale que vient particulariser sa position en Afrique de l’Ouest (situation en région sahélienne). Cette particularité lui confère un climat de type sahélien caractérisé par une saison de pluies et une saison sèche. La saison sèche va de novembre à mai (avec une période fraîche et sèche, du mois de novembre à février, et une période chaude, de mars à mai), et la saison des pluies s’étale de juin à octobre.

Au Burkina Faso, l’essentiel des ressources en eau est apporté par les pluies caractérisées par de fortes variations inter annuelles. Les maxima pluviométriques sont enregistrés en juillet-août.

Malgré la platitude du relief et la faible pluviométrie d’ensemble du pays, le réseau hydrographique est assez important surtout dans les parties Sud et Ouest ; cependant, les cours d’eau permanents sont rares.

Les ressources en eau du Burkina Faso sont dépendantes des disparités climatiques et hydrogéologiques internes au pays. De plus, les potentialités en eau déjà inégalement réparties ne sont pas toujours exploitables du fait de contraintes économiques et techniques. A ces problèmes de quantité (potentialité) s’ajoutent des écarts de qualité des eaux réduisant ainsi la proportion de ressources en eau effectivement utilisables.

A partir du territoire national, il s’écoule un volume total de 7,5 milliards de m3 d’eau vers les pays voisins. Cependant, seuls 4,7 milliards de m3 peuvent être stockés sur le territoire dont 1,7 milliards dans le barrage de Bagré et 2 milliards dans le barrage de la Kompienga.

Les ressources en eau souterraine du Burkina Faso sont estimées à 113.5 milliards de m3 dont seulement 9.5 milliards de m3 de réserves renouvelables exploitables. Les grands aquifères sont localisés dans les zones sédimentaires de l’Ouest et du Sud-Ouest du pays et la recharge des nappes est également dépendante des pluviosités annuelles.

Au Burkina Faso, les formations forestières (domaine classé et domaine protégé) étaient estimées à 15 420 000 hectares (FAO, 1983). Elles comprennent les forêts galeries, les forêts claires, les savanes arborées, les savanes arbustives et les brousses tigrées. Dans ces formations forestières, le domaine protégé non classé couvre 11 565 000 hectares, soit 75 % de l’ensemble de ces formations et le domaine classé 3 816 000 hectares, soit 25%.

Le domaine classé comprend les parcs nationaux (390 500 ha), les réserves de faune (2.545.500 ha) et les forêts classées (880.000 ha).

Les aléas climatiques (sécheresse, mortalité des espèces forestières, etc) et les pressions anthropiques diverses (feux de brousse, coupe abusive du bois, surpâturage et défrichements agricoles anarchiques) constituent les principales menaces des ressources forestières au Burkina Faso.

L’exploitation minière au Burkina Faso est essentiellement basée, sur l’or qui constitue depuis 2009, le premier produit d’exportation

Le Burkina Faso abrite encore une faune sauvage relativement abondante et variée, vivant dans les réserves, forêts classées et zones encore boisées. Le pays dispose de 27 aires de faune couvrant 2.935.500 hectares. En matière de biodiversité connue, le pays compte 128 espèces de mammifères, 516 espèces d’oiseaux, 98 espèces de reptiles et amphibiens, 121 espèces de faunes ichtyologiques, 1515 espèces d’insectes Ces statistiques sont appelées à évoluer avec les prospections en cours et à venir.

La création des aires classées de conservation de la faune et la mise en œuvre des politiques publiques plus appropriées tendent à réduire la pression sur la faune sauvage. Convaincu de l’importance de la valeur de la faune au développement social, économique et culturel, le pays a développé des stratégies de gestion du patrimoine faunique qui ont évolué, passant ainsi du concept de la protection intégrale et répressive à un concept pragmatique de gestion durable, participative et intégrée des ressources fauniques qui prend à la fois en compte les dimensions sociale, culturelle, économique et lutte contre la pauvreté. La prise en compte de cet ensemble d’éléments constitue l’essence même de la politique nationale de gestion de la faune au Burkina Faso.

Le Burkina Faso dispose plus de 1.540 plans d’eau dont environ 400 retenues pérennes, constitués principalement des lacs de barrages de Bagré, de Moussodougou, de Ziga, du Sourou, de la Kompienga, de Saabcé (Oumarou Kanazoé), de Dem, de Bam, de Loumbila, de Douna, etc. Ces retenues d’eau totalisent près de 40% des superficies en eau pérenne. A ces retenues s’ajoutent les fleuves et rivières dont le Mouhoun, la Pendjari, l’Oti, la Comoé, la Kompienga, le Béli, la Faga, la Tapoa, la Léraba, la Sirba, le Goroual, le Nakambé et le Nazinon. Ces grands ensembles qui couvrent près de 200.000 hectares (soit près de 80% de la capacité de stockage d’eau du pays), constituent des lieux favorables au développement des ressources halieutiques et de la pêche.

La pauvreté des populations est un facteur majeur de la dégradation des ressources naturelles. En effet, la persistance de certaines pratiques traditionnelles, le faible taux de mécanisation et d’utilisation des intrants et le bas niveau des revenus ruraux conduisent à une utilisation non rationnelle du milieu naturel.

L’exploitation minière au Burkina Faso est essentiellement basée, sur l’or qui constitue depuis 2009, le premier produit d’exportation. Pour maintenir la confiance des investisseurs et attirer de nouveaux dans ce secteur stratégique de l’économie nationale de par ses chaînes de valeurs et d’entrainement. Il importe de : (i) accélérer la relecture du code minier pour tenir compte des réalités du secteur, de la nécessité de protéger l’environnement et de lutter contre la pauvreté, (ii) accélérer les réformes pour faire du Burkina Faso un pays ITIE (Initiative pour la Transparence des Industries Extractives), (iii) suivre les exportations et les flux financiers, (iv) mettre en place un guichet unique (v) et enfin, renforcer les capacités du Gouvernement à évaluer la performance financière des entreprises extractives.

Le taux d’investissement global s’est situé en moyenne à 24,6% du PIB, tiré par l’investissement privé qui a progressé de 12,7% en moyenne annuelle, ces quatre dernières années. Cette croissance a été essentiellement, imprimée par les investissements dans les secteurs des télécommunications et des mines. Dans le secteur public, les flux d’investissements ont été orientés vers la réalisation des infrastructures socioéconomiques et de soutien à la production.

Taux d’alphabétisation de la population adulte: Les données montrent qu’au niveau national le taux d’alphabétisation est estimé à 21% avec des différences entre régions. La région la plus alphabétisée est celle du Centre (38.1%). Cet état de fait pourrait s’expliquer par le fait qu’elle abrite la capitale politique du pays et de ce fait, dispose de plus d’infrastructures et d’acteurs engagés en faveur de l’alphabétisation. Ensuite viennent les régions du Centre Sud (28.1%) et des Hauts Bassins (27.9%). Les régions les moins alphabétisées sont celles du Sahel (6.7%) et du Centre Est (12.2%). Dans l’ensemble, 8 régions sur 13 ont un taux d’alphabétisation en dessous de la moyenne nationale.

Le taux de morbidité : Dans cette étude, le taux de morbidité donne la probabilité pour un membre du ménage de tomber malade au cours des 15 jours précédant l’enquête. Les données révèlent qu’au niveau national le taux de morbidité est 26.8 pour mille. Ce taux reste inférieur à celui de 2010 qui était de 33.8 pour mille, mais cache d’importants écarts entre les régions. Tandis que les régions de l’Est (52.7 pour mille), des Hauts Bassins (40.5 pour mille) et du Nord (32.2 pour mille) affichent les taux de morbidité très élevés, les régions du Centre (5.5 pour mille), du Plateau Central (15 pour mille) et du Sahel (15.9 pour mille) ont les taux les plus faibles.

Le Burkina Faso a un pourcentage très élevé d’enfants travailleurs qui émigrent, soit dans les zones urbaines soit dans d’autres pays. On estime que 9,5% environ (333.000) des enfants de 9 à17 ans vivent hors de leurs familles biologiques, dont 29% (73.000) ont vécu à l’étranger, le plus souvent en Côte d’Ivoire.

Le préambule de la Constitution souligne avec force « la nécessité absolue de protéger l’environnement… ». Outre le préambule, l’article 14 précise que « Les richesses et les ressources naturelles appartiennent au peuple

Des 60 groupes ethniques qui peuplent le pays, les Mossi (48,6%), les Bissa, les Gourounsi et les Gourmantché vivent dans les parties centrales de la zone soudano-sahélienne ; les peulhs (7,8%) dans les parties nord et nord-est de la zone sahélienne ; les Dioula à l’ouest, dans la zone soudanienne. Bien que les religions traditionnelles soient pratiquées par 25,9% de la population, deux autres croyances religieuses sont représentées au Burkina Faso : L’Islam représente 52% et le christianisme 17,6%.

Le préambule de la Constitution souligne avec force « la nécessité absolue de protéger l’environnement… ». Outre le préambule, l’article 14 précise que « Les richesses et les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie ». De même, l’article 29 stipule que « le droit à un environnement sain est reconnu. La protection, la promotion et la défense de l’environnement sont un devoir pour tous » ;

Dans la répartition des compétences entre la loi et le règlement, l’article 101 indique que « l’environnement relève du domaine de la loi ».

Il est promulgué par la loi N°034-2009/AN du 16 juin 2009, portant Régime Foncier Rural (RFR).

Selon son article 5, les règles de gestion applicables aux terres rurales dépendent de leur classification définie comme suit :

• le domaine foncier rural de l’État ;
• le domaine foncier rural des collectivités territoriales
• le patrimoine foncier rural des particuliers
• le domaine foncier rural de l’État comprend de plein droit :
• l’ensemble des terres rurales aménagées par l’État sur fonds publics ;
• les terres réservées par les schémas d’aménagement du territoire à des fins d’aménagements ;
• les terres rurales acquises par l’État auprès des particuliers selon les procédés de droit commun ;
• les terres acquises par exercice du droit de préemption ou par application de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique.

Le domaine foncier rural des collectivités territoriales est constitué :

• des terres rurales qui leur sont cédées par l’État ;
• des terres rurales acquises par ces collectivités territoriales selon les procédés de droit commun ;
• des terres acquises par exercice du droit de préemption ou par application de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique.

En ce qui concerne le patrimoine foncier rural des particuliers, notons que la possession

foncière rurale peut être exercée à titre individuel ou collectif. La possession foncière rurale est exercée à titre individuel lorsque la terre qui en fait l’objet relève du patrimoine d’une seule personne. Elle est exercée à titre collectif lorsque la terre concernée relève du patrimoine commun de plusieurs personnes, notamment d’une famille.

L’article 32 stipule que : « Les collectivités territoriales concourent avec l’État, à l’administration et à l’aménagement du territoire, au développement économique, social, éducatif, sanitaire, culturel et scientifique, ainsi qu’à la protection, à la gestion des ressources naturelles et à l’amélioration du cadre de vie ».

L’objectif du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour le projet est de décrire les mécanismes institutionnels relatifs : (i) au suivi et à la mise en œuvre des mesures d’atténuation ; (ii) le renforcement des capacités ; (iii) les estimations des coûts y relatifs ainsi que la chronologie. Le PGES sera inclus dans le Manuel d’exécution du Programme. Le PGES met l’accent sur les mesures d’atténuation des impacts qui résulteront de la mise en œuvre des activités du projet.

Des campagnes d’information et de sensibilisation auprès des collectivités territoriales et les villages bénéficiaires des microprojets, notamment sur la nature des travaux et les enjeux environnementaux et sociaux lors de la mise en œuvre des activités du projet. Ces programmes de sensibilisation seront conjointement menés entre le PAPF et le PGDFEB.