Organisation affiliée : Ministère de l’Eau et de l’Assainissement
Type de Publication : Rapport d’évaluation d’impact environnemental et social
Date de publication : Octobre 2019
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Les Wathinotes sont des extraits de publications choisies par WATHI et conformes aux documents originaux. Les rapports utilisés pour l’élaboration des Wathinotes sont sélectionnés par WATHI compte tenu de leur pertinence par rapport au contexte du pays. Toutes les Wathinotes renvoient aux publications originales et intégrales qui ne sont pas hébergées par le site de WATHI, et sont destinées à promouvoir la lecture de ces documents, fruit du travail de recherche d’universitaires et d’experts.
Le Burkina Faso dispose, pour la gestion des ressources environnementales et du foncier, des politiques et procédures stratégiques de même que des instruments juridiques. Il a en outre souscrit à des accords et conventions internationaux et sous régionaux en matière de protection de l’environnement, de lutte contre les pollutions et les nuisances, de prévention des risques environnementaux, de lutte contre la désertification, de gestion des espèces et des écosystèmes d’intérêt mondial et national et de prise en compte des aspects liés aux changements climatiques et aux objectifs de développement durable.
Au Burkina Faso, les politiques en matière de gestion environnementale se sont beaucoup développées et renforcées par plusieurs politiques sectorielles et d’autres documents stratégiques. Ces documents de stratégie environnementale s’inscrivent en droite ligne dans la recherche des conditions de durabilité du développement économique et social compatible avec une gestion et une exploitation écologiquement rationnelle des ressources naturelles et de l’environnement. Le Burkina a élaboré son Plan d’Action National pour l’Environnement (1991-2005) et son Plan pour l’Environnement et le Développement Durable (2005- 2020). On notera également le Programme Cadre de Gestion des ressources forestières et fauniques (PCGRF) et le Plan d’Action National de Lutte contre la Désertification (PAN/LCD) ainsi que la politique nationale sur la fertilité des sols (PNFS).
La politique nationale d’aménagement du territoire du Burkina Faso adopté en 2006 repose sur les 3 orientations fondamentales ci-après au centre desquelles la question se pose avec acuité :
– le développement économique, c’est-à-dire la réalisation efficace des activités créatrices de richesses ;
– l’intégration sociale qui consiste à intégrer les facteurs humain, culturel et historique dans les activités de développement ;
– la gestion durable du milieu naturel qui consiste à assurer les meilleures conditions d’existence aux populations, sans compromettre les conditions d’existence des générations futures. La politique nationale d’aménagement du territoire précise le rôle des différents acteurs.
L’aménagement du territoire est une politique d’organisation de l’espace visant à assurer un développement harmonieux du territoire national à travers notamment une meilleure répartition des hommes et des activités. Tout en affirmant sans détour le rôle prédominant de l’Etat en matière d’aménagement du territoire, la politique d’aménagement du territoire indique de manière toute aussi claire, que l’aménagement du territoire ne peut être l’affaire de l’Etat tout seul. Les collectivités territoriales, la société civile et le secteur privé se voient reconnaître un rôle important non seulement dans la participation à la définition des schémas d’aménagement, mais également dans leur mise en œuvre.
La stratégie décennale 2013-2022 de la BAD réaffirme son engagement en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes comme essentiel au progrès économique et au développement durable
Adoptée en 2002, la LPDRD décrit le contexte général, les grandes organisations et stratégies de développement rural décentralisé et les réformes et actions nécessaires pour le développement rural décentralisé. S’agissant des orientations, la LPDRD prévoit une accélération du développement du potentiel productif tout en préservant l’environnement.
Dans le domaine de l’environnement, elle vise en mise en application du code forestier. Les principes suivants sont essentiels pour la mise en œuvre de la LPDRD :
– La participation des populations ;
– La décentralisation ;
– L’intégration à la gestion des ressources naturelles ;
– La création d’emplois en milieu rural ;
– La contribution au développement local et partant, à la lutte contre la pauvreté ;
– La contribution à la conservation à la conservation de la diversité biologique.
Aux termes de l’article 17 du Code de l’Environnement au Burkina Faso, « les activités susceptibles d’avoir des incidences significatives sur l’environnement sont soumises à l’avis préalable du ministre chargé de l’Environnement », sur la base d’une étude d’impact sur l’environnement (EIE) ou d’une notice d’impact sur l’environnement (NIE). L’EIE est considérée comme « une étude à caractère analytique et prospectif aux fins de l’identification et de l’évaluation des incidences d’un projet sur l’environnement », tandis que la Notice d’Impact sur l’Environnement (NIE), elle consiste en « une EIE simplifiée » qui doit toutefois répondre aux mêmes préoccupations que l’EIE et comporter des indications sérieuses.
L’ensemble des ressources naturelles, permanentes ou renouvelables est régi par des normes d’utilisation, de gestion et d’exploitation définies dans la législation foncière. La RAF institutionnalise le domaine foncier national et des principes d’aménagement des terroirs et les modalités d’attribution et d’exploitation des terres tant au niveau rural qu’urbain. Nonobstant le fait que « le domaine foncier national est de plein droit propriété de l’Etat », la nouvelle loi dispose que « les terres du domaine foncier national peuvent être cédées à titre de propriété privée, les terres ainsi cédées cessent d’être propriété de l’État ». Aussi, cette loi asseoit-elle les principes fondamentaux de l’aménagement du territoire, de la gestion des terres rurales et urbaines, du régime de l’eau, des forêts et fait du titre foncier, un gage pour les investissements. Par ailleurs, à son article 33, elle stipule que « le ministère chargé de l’environnement veille à la lutte contre les pollutions et nuisances provenant des activités des particuliers et des collectivités publiques ».
La politique de la Banque en matière de réduction de la pauvreté a pour but de réduire la pauvreté en Afrique grâce à des stratégies propres à favoriser l’appropriation nationale et la participation ainsi qu’à des actions tendant à améliorer le bien-être des pauvres, notamment la réalisation des objectifs de développement du millénaire (ODM). Elle a pour objectif de placer la réduction de la pauvreté au premier plan des activités de prêt et hors prêt de la Banque et d’accompagner les pays membre régional (PMR) dans leurs efforts de lutte contre la pauvreté. La contribution au processus du document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) pris en charge par les pays eux-mêmes joue un rôle important à cet égard.
Le principal objectif de la politique consiste à favoriser une approche intégrée de la gestion des ressources en eau pour le développement économique et atteindre les objectifs de réduction de la pauvreté dans la région. L’approche intégrée prend en compte la pénurie croissante de l’eau et les diverses utilisations concurrentes des ressources en eau en Afrique. Les principales composantes de cette approche sont les suivantes :
- Equilibrer l’utilisation de l’eau entre les besoins fondamentaux et interdépendants dans les domaines social, économique et écologique ;
- Gérer l’utilisation de l’eau de façon intégrée et globale dans les domaines de l’agriculture, de l’irrigation, de l’assainissement, de la consommation domestique et industrielle, de l’hydroélectricité, de l’énergie et des transports ;
- Assurer l’aménagement intégré des eaux de surface et des eaux souterraines;
- Elaborer et mettre en œuvre l’infrastructure institutionnelle et technique la mieux indiquée pour la
gestion de l’eau ; - Faciliter une participation plus poussée du secteur privé et la mise en œuvre de mesures de
recouvrement des coûts sans préjudice pour l’accès des pauvres aux ressources en eau ; - Assurer la durabilité écologique et la prise en compte des questions d’égalité entre l’homme et la femme
dans tous les aspects de l’aménagement et de la gestion des ressources en eau.
La stratégie décennale 2013-2022 de la BAD réaffirme son engagement en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes comme essentiel au progrès économique et au développement durable. Au titre de la SD, la BAD utilisera des outils, processus et approches existants et nouveaux afin d’intégrer efficacement le genre dans les domaines prioritaires des infrastructures, de la gouvernance, des compétences et de la technologie, de l’intégration régionale et du développement du secteur privé.
S’appuyant sur les enseignements tirés, la BAD redoublera ses efforts pour promouvoir l’autonomisation économique des femmes, renforcer leur statut juridique et leurs droits de propriété, et améliorer la gestion du savoir et le renforcement des capacités. La BAD s’efforce également de renforcer les capacités internes, notamment par une meilleure coordination intersectorielle, afin d’optimiser les synergies permettant de maximiser les résultats obtenus en matière de genre.
Pour mettre en œuvre cet engagement en faveur de l’égalité hommes-femmes, la BAD a établi une stratégie en matière de genre afin de guider ses efforts visant à intégrer efficacement cette question dans ses opérations et de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes en Afrique. La Stratégie en matière de genre : Investir dans l’égalité hommes-femmes pour la transformation de l’Afrique (2014-2018) imagine une Afrique où les femmes et les filles africaines ont facilement accès au savoir, où les compétences et les innovations des femmes sont optimisées, où leurs capacités contribuent à multiplier les opportunités économiques, et où elles participent pleinement à la prise de décisions.
L’article 6 du code de l’environnement et le contenu du décret portant organisation dudit Ministère illustrent qu’il est le garant de la coordination institutionnelle de la gestion et de la qualité de l’environnement au Burkina Faso.
Le décret précise que la Direction Nationale des Eaux et Forêts (DNEF), veille à la protection du patrimoine forestier, faunique et halieutique de l’Etat et des collectivités territoriales, organisent les polices forestière, faunique et piscicole ainsi que la participation du corps des eaux et forêts aux activités des forces de défense et de sécurité.
Les services déconcentrés, ainsi les directions régionales en charge de l’environnement, les directions provinciales de l’environnement et services départementaux de l’environnement représentent le ministère à toutes les échelles et veillent à ce que la gestion des ressources naturelles par les populations et les acteurs au développement respecte les normes internationales et nationales définies.
Les services rattachés au ministère en charge de l’environnement, dont le Bureau National des Evaluations Environnementales (BUNEE) a pour missions de veiller à ce que les acteurs de développement réalisent leurs projets dans le respect des normes visant à la prise en compte de l’environnement.
Le Projet d’Eau Potable et d’Assainissement en Milieu Rural (PEPA-MR) concerne les régions du Centre-Sud et du Centre-Ouest, et en particulier les provinces du Boulkiemdé, du Sanguié, de la Sissili, du Ziro, du Sissili et du Zoundwéogo.
Le projet s’inscrit dans les objectifs d’accès à l’eau potable et à l’assainissement adéquat, l’un des axes majeurs identifiés par la communauté internationale pour la réduction de la pauvreté. En effet, l’accès à l’eau potable et à l’assainissement se présente aujourd’hui comme un droit essentiel à la préservation de la vie et de la dignité humaine, exigeant des différentes nations l’élaboration de politiques et programmes efficaces y relatifs.
Au Burkina Faso, dans ce contexte post 2015 marqué par la fin du Programme National d’Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement (PN AEPA), les autorités nationales avec l’appui des partenaires techniques et financiers ont élaboré le Programme National d’Approvisionnement en Eau Potable (PN-AEP 2016-2030) et le Programme National d’Assainissement, Eau Usées et Excréta (PN-AEUE).
Le PN-AEP (2016-2030) constitue ainsi l’outil de référence et d’orientation par lequel les autorités nationales, dans la dynamique du nouveau référentiel mondial d’accès à l’eau potable, vise l’atteinte des Objectifs du Développement Durable (ODD) dans le secteur de l’eau à l’horizon 2030. L’objectif général poursuivi étant de satisfaire durablement les besoins en eau potable des populations en quantité et en qualité et d’assurer un assainissement durable des eaux usées et excrétas par une forte implication et responsabilisation des acteurs dans la gestion des ouvrages et des équipements conformément à l’Approche Fondée sur les Droits Humains (AFDH) adoptée par le Burkina Faso (droit à l’eau et à l’assainissement intégré dans la constitution le 15 novembre 2015, en son article 18).
La perte de terres cultivables, du point de vue spatial, constitue un impact négatif négligeable
Au plan national, ces programmes s’inscrivent en droite ligne dans le nouveau référentiel national de développement à savoir le Plan National de Développement Economique et Social (PNDES) adopté en juillet 2016 précisément en son axe stratégique 2.5.
Aussi, ces programmes qui constituent les documents de référence et les cadres programmatiques des interventions au Burkina Faso du sous-secteur de l’eau potable et de l’assainissement à l’horizon 2030 se conforment à la vision globale de la politique nationale de l’eau, selon laquelle « en 2030, la ressource en eau du pays est connue et gérée efficacement pour réaliser le droit d’accès universel à l’eau et à l’assainissement, afin de contribuer au développement durable ».
Le Projet d’eau potable et d’assainissement en milieu rural (PEPA MR) vise donc à appuyer les efforts du Gouvernement pour améliorer la qualité de la desserte en eau potable, l’accès à l’assainissement et de renforcer les capacités de gestion du secteur.
Afin de bien appréhender les enjeux environnementaux du projet, l’étude utilise plusieurs sources de données générales avant de s’intéresser aux données locales. Cette approche par emboîtement successif permet à la fois de rationaliser l’effort de prospection sur le terrain et de ne pas perdre de vue une approche globale au niveau régional et national par la délimitation de la zone d’étude.
D’une manière générale, la zone d’étude localisée dans le Région du Centre-Ouest est située entre les 11° et 12° 08’ de latitude Nord et entre 1°30′ et 3° de longitude Ouest (Cf. Cartes N° 1). Elle couvre une superficie de 21 853 Km2, soit environ 7,9% du territoire national.
Le projet étudié est situé dans une zone appartenant à un régime climatique tropical sec de type nord
soudanien ; où la pluviométrie moyenne annuelle se situe entre 750 mm et 1 000 mm.
Ce régime est essentiellement caractérisé par l’alternance de deux saisons bien contrastées :
- une saison sèche axée sur le mois de janvier et s’étalant sur huit (8) mois: Octobre à mai,
- une saison pluvieuse axée sur le mois d’août, d’une durée moyenne d’un peu plus de 4 mois (juin ou
mi-mai à septembre voire octobre), précédée et suivie d’orages é
L’activité principale de la population active de la région du Centre Ouest est l’agriculture. Les principales cultures sont le maïs, le sorgho, le petit mil, le riz, la patate douce, l’arachide, le niébé, le voandzou et le coton Les exploitations agricoles sont de grandes tailles (2 à 5 ha). Les activités agricoles se réalisent à la houe et par la culture attelée.
La production des cultures de rente est basée en général sur l’arachide 54,57%, le coton à 39,66%, le soja à 3,95% et le sésame à 1,82%. La province du Sissili compte pour plus de 75% de la production régionale en coton.
Les principales cultures maraîchères de la région sont par ordre d’importance l’oignon, l’ail, les choux et la tomate. Ces cultures sont plus pratiquées dans les provinces du Sanguié et de la Sissili.
Le commerce est dominé par le secteur non structuré (informel), caractérisé par la vente des productions agricoles, animales et forestières (produits locaux) et l’achat des produits manufacturés de première nécessité.
Les principaux produits locaux vendus par les paysans sont, entre autres, les produits agricoles, à savoir les céréales et les tubercules, les produits d’élevage, en l’occurrence la volaille et les petits-ruminants (ovins, caprins) et les bovins. En retour, les populations rurales achètent des produits de premières nécessités. Il s’agit pour la plupart des cas de biens ménagers importés tels que les produits alimentaires notamment les conserves, les produits vestimentaires : les tissus, les vêtements et autres produits comme les savons, les pièces détachées pour la réparation de vélos et vélomoteurs par exemple, les matériaux de construction.
Le secteur informel regroupe également l’artisanat de production et de service, qui est aussi très important dans l’économie locale. Les artisans sont répartis dans des unités de menuiserie, maçonnerie, de mécanique, de coiffure, de couture, etc. Les principales branches professionnelles qui caractérisent le secteur informel, sont pour une large part concentrées autour du marché central de Léo et dans les marchés locaux des localités périphériques.
La perte de terres cultivables, du point de vue spatial, constitue un impact négatif négligeable. Néanmoins, elle favorisera la déstabilisation de la structure du sol exposé désormais aux érosions pouvant être aggravées par les éléments chimiques du ciment et des poussières générées. Toutefois, cet impact négatif reste de durée courte, d’étendue ponctuelle, d’intensité moyenne et d’importance absolue mineure. La terre est une composante de valeur forte et la construction l’affectera de façon faible. En définitive, l’impact négatif de la construction des ouvrages et équipements de l’EAPS est d’importance mineure.
La disponibilité d’infrastructures et d’ouvrages respectueux des normes d’hygiène sanitaire et de sécurité alimentaire constitue un impact positif sur la santé publique. En termes d’assainissement, le maîtres d’ouvrage prévoit la construction de latrines modernes, des bacs de rétention des eaux perdues et la réalisation d’infrastructures hydrauliques conformes (analyse complète des eaux du forage avant utilisation). Cet impact est positif car permet à la population d’éviter de nombreuses maladies infectieuses ou liées à l’hygiène alimentaire. Cet impact est de durée longue, d’étendue régionale, d’intensité forte et de valeur sociale forte. Son importance absolue majeure et de d’importance relative forte.
Les activités à toutes les phases du projet occasionneront des déchets de nature et de quantité variables. Il est donc important que le promoteur mette sur pied un système efficace en vue de la gestion adéquate desdits déchets qui peuvent constituer un danger pour la santé humaine.
En effet, en plus des déchets banaux issus des activités d’implantation des infrastructures, la distribution d’eau peut engendrer des pertes qui ne doivent pas être rejetées directement dans la nature, aux risques de la stagnation et de formations de lacs permettant le développement d’algues, de moustiques et d’autres vecteurs pathogènes. Cet impact négatif peut avoir une durée moyenne, une intensité moyenne, d’une étendue locale.
La circulation des engins de transport des matériaux divers peuvent provoquer des émissions atmosphériques (fumées d’échappement, poussières, bruit) entraînant la pollution de l’air. L’envol des poussières peut être particulièrement important pendant les opérations de gros œuvre.
Les mouvements répétés de véhicules de transport auront pour conséquences la formation de poussières dans l’atmosphère locale. Ces poussières et émissions gazeuses seront responsables d’une pollution atmosphérique susceptible de générer des nuisances diverses (maladies, diminution de la visibilité, etc.) pour les riverains, le personnel du chantier, et les usagers ordinaires, des aires de travaux. Quant aux émissions gazeuses, elles proviendront principalement des gaz d’échappement des moteurs diesel des véhicules et engins de chantier. L’impact est d’importance mineure tenant compte de la durée et de la consistance des travaux.
La présente NIES aura permis de comprendre et de connaître le Projet d’Eau Potable et d’Assainissement en Milieu Rural (PEPA-MR) dans les Régions du Centre-Sud et du Centre-Ouest – Province du Sissili de Ministère de l’Eau et l’Assainissement à travers ses activités et leurs impacts sur l’environnement. Les risques et impacts positifs et négatifs seront surtout générés à la phase de la réalisation et d’exploitation du projet. Les impacts liés à la phase de construction sont cependant maîtrisables dans le temps et l’espace. Les impacts négatifs liés à la phase de construction sont principalement ceux consécutifs à la production de déchets solides, la destruction mineure du couvert végétal et les risques de blessures liées aux activités de maçonnerie, d’installation des châteaux et de réalisation de tranchées. Les impacts négatifs associés à la phase d’exploitation sont relatifs au déversement des eaux usées et autres déchets banals, la consommation d’énergie, l’utilisation des ressources en eaux. À ces principaux impacts s’ajoutent ceux liés à l’érosion, la modification du paysage naturel (présence des infrastructures).
Le projet d’AEPS est également source d’impacts positifs dont les plus importants sont au plan social: i) la création d’emplois directs et indirects, temporaires (phase travaux 132 emplois) et permanents (phase exploitation, 25 emplois permanents), donc de réduction de la pauvreté ; ii) la promotion de l’hygiène et de la santé publique dans la ZIP et l’amélioration des conditions de vie; et au plan socioéconomique, iii) le développement d’AGR autour des sites en phase travaux; l’amélioration des recettes communales par le paiement de taxes diverses, indirectement la valorisation de la production maraichère et le développement de petites unités de productions (transformation de produits ligneux, fruits et légumes); etc.
Les mesures d’atténuation et de compensation proposées (espaces verts ; assainissement et drainage ; utilisation d’énergies renouvelables ; la formation et sensibilisation de l’équipe de travailleurs du domaine, etc. sont faisables et leurs coûts de mise en œuvre sont raisonnables. Il en est de même pour les mesures de surveillance et de suivi du projet. Implicitement, l’État à travers ses services techniques déconcentrés réalise la décentralisation et le développement intégré à travers le pays. En plus de l’accompagnement des initiatives privées, l’État pourrait parfaire ses actions en instituant un barème tarifaire dans le domaine de la gestion de l’environnement. Cela réduirait la subjectivité des coûts relatifs à la mise en œuvre du PGES.
Il n’existe donc aucune raison écologique et sociale majeure actuelle pouvant justifier la non-exécution du présent projet, qui mérite d’être soutenu et encouragé à tous les niveaux (gouvernements, collectivités locales, services techniques, entreprise, populations, etc.) afin de favoriser le développement socio-économique des villages bénéficiaires.