Auteurs : David MARADAN, Gountiéni Damien LANKOANDÉ

Organisations affiliées : UNEP, UNDP, Etat du Burkina Faso

Type de Publication : Rapport

Date de publication : Mai 2017

Lien vers le document original

 

Les Wathinotes sont des extraits de publications choisies par WATHI et conformes aux documents originaux. Les rapports utilisés pour l’élaboration des Wathinotes sont sélectionnés par WATHI compte tenu de leur pertinence par rapport au contexte du pays. Toutes les Wathinotes renvoient aux publications originales et intégrales qui ne sont pas hébergées par le site de WATHI, et sont destinées à promouvoir la lecture de ces documents, fruit du travail de recherche d’universitaires et d’experts.

 

Au niveau du PNDD, la fiscalité environnementale constitue une alternative intéressante permettant de modifier les comportements tout en générant des recettes pour l’Etat. Au niveau législatif, le nouveau code de l’environnement (2013) introduit les principes du pollueur-payeur et du préleveur-payeur. Dans ce contexte, l’introduction d’instruments de fiscalité environnementale nécessite la conduite préalable d’études et d’analyses. La présente étude vise à y contribuer en établissant une situation de référence de la fiscalité environnementale au Burkina Faso et en formulant des propositions de mesures incitatives en faveur de l’économie verte.

L’économie du pays repose principalement sur l’agriculture (34% du PIB incluant la sylviculture, la chasse et la pêche), le secteur tertiaire privé (25%) et public (17%). En termes stratégiques, le secteur minier constitue un enjeu important, il représente désormais 15% du PIB et constitue le premier produit d’exportation et une source importante des recettes fiscales du pays

La fiscalité environnementale comprend les instruments fiscaux dont l’assiette est en lien avec l’environnement (par exemple, les impôts frappant la possession de terrains ou de véhicules) et/ou qui visent à modifier les comportements dans un sens écologique (par exemple, la taxation de l’énergie non-renouvelable à des taux supérieurs à ceux de l’énergie renouvelable ou la taxation différenciée de la production agricole en fonction de sa plus ou moins grande adéquation avec les principes de l’agriculture biologique). Les subsides dommageables à l’environnement (par exemple, les subsides aux énergies fossiles) créent des incitations environnementales négatives. Leurs suppressions fait par conséquent partie du champ de la fiscalité environnementale.

L’économie du pays repose principalement sur l’agriculture (34% du PIB incluant la sylviculture, la chasse et la pêche), le secteur tertiaire privé (25%) et public (17%). En termes stratégiques, le secteur minier constitue un enjeu important, il représente désormais 15% du PIB et constitue le premier produit d’exportation et une source importante des recettes fiscales du pays (entre 12% et 20%). La production de coton constitue la seconde source principale de devises. Le principal employeur du pays est l’agriculture, fournissant 70 à 80% des emplois totaux.

Au niveau géographique et administratif, le pays a progressivement évolué vers une organisation de type macro-céphalique. Ouagadougou, la capitale, concentre les infrastructures économiques et l’administration au détriment du monde rural qui représente pourtant 77.3% de la population.

Finalement, au niveau socio-économique, le secteur informel reste important, ce qui complexifie la gestion du pays, la fourniture de services publiques et la collecte de l’impôt. Le secteur informel regrouperait plus de 70% des actifs urbains, 12% des actifs au plan national et contribuerait à plus de 32% du PIB .

Les projections économiques établies pour 2015-2019 sont positives. Sur la période du programme, elles indiquent que le dynamisme de l’activité économique du Burkina Faso devrait se poursuivre avec un taux de croissance estimé, en moyenne, à 7,2% par an. Bien que ces prévisions aient été réalisées avant les évènements politiques qui ont touché le pays en 2015, la tendance positive reste vraisemblable.

Dans le domaine environnemental et du développement durable, la volonté politique du Burkina Faso a été affirmée régulièrement depuis la participation du pays au Sommet de Rio en 1992. Cette volonté est confirmée par l’enquête réalisée auprès de l’administration publique sur l’économie verte dont il ressort que le contexte actuel burkinabè est favorable à la promotion de l’économie verte et de ses principes (91% de réponses positives) et que l’Etat et ses démembrements y sont désormais engagés (73%) .

De nombreuses initiatives (ratification du protocole de Kyoto en 2005, élaboration de la PNDD en 2014, organisation d’ateliers sur les mécanismes de développement propre, etc.) confirment cette volonté politique. Cette volonté a également été réaffirmée dans le plan décennal des modes de consommation et de production durables, lors de l’élaboration des critères et des indicateurs du développement durable (CIDD), du PNIEDD, du PNA, du CSI-GDT, du FIE et dans le choix stratégique de confier au Ministère en charge de l’environnement les questions d’économie verte et de climat (adaptation).

Le manque de disponibilité des ressources en eau constitue une autre préoccupation importante

Malgré ces développements, la situation environnementale du Burkina Faso reste précaire en 2016 : la dégradation des terres est importante, le système énergétique est inefficient et fortement dépendant de ressources non renouvelable, la résilience aux changements climatiques demeure faible, la qualité de l’air urbain se dégrade tout comme celles des ressources en eau, la biodiversité est souvent mise en péril.

En 2011, l’étude de l’initiative conjointe pauvreté et environnement du PNUD/PNUE (IPE) sur les dommages environnementaux à l’échelle nationale indique que les atteintes à l’environnement représentent des pertes annuelles d’un montant de plus 780 milliards de FCFA, soit 21% du PIB de 2010. Les lacunes des politiques de protection de l’environnement constituent un fardeau conséquent pour le Burkina Faso dont les ressources financières sont déjà faibles.

La dégradation des terres et des ressources en eau est particulièrement préoccupante. Selon le Cadre stratégique d’investissement pour la gestion durable des terres (CSI-GDT, 2014), 9 234 500 ha des terres burkinabè, soit 34% du territoire, sont dégradées pour causes anthropiques (agricultures, animaux, tenures, bois-énergie) et climatiques. La progression annuelle de terre dégradée atteint entre 105 000 et 250 000 ha.

Le manque de disponibilité des ressources en eau constitue une autre préoccupation importante. Elle est exacerbée par la pluviométrie faible (environ 1200 mm dans le Sud-ouest et 300 mm dans le Sahel par an), irrégulière et inégalement répartie. De plus, seul 0,1% du territoire du pays est recouvert d’eau. Les infrastructures de mobilisation, bien qu’en développement, demeurent insuffisantes et sont souvent peu entretenues. Dans un tel contexte, l’accès à l’eau est un combat quotidien et est source de conflits entre les populations.

Dans le domaine énergétique, le système de production et de distribution actuel est inefficient et peu durable. En 2001, le bilan énergétique du pays indiquait les pourcentages suivants : bois de chauffe (84,8 %), charbon de bois (0,8 %), résidu agricoles (5,2 %), produits pétroliers (8,2 %), électricité (1,0 %). En 2016, la situation est quasiment identique dans la mesure où le bois-énergie représente toujours 82% du bilan énergétique primaire.

Au Burkina Faso, le deuxième rapport sur l’état de l’environnement au Burkina montre que le pays connait une dynamique de régression de ses superficies forestières à un rythme de 105’000 ha par an due essentiellement à la coupe abusive du bois. La déforestation, qui s’accompagne de la perte de la biodiversité (végétale notamment mais aussi animale) et de la dégradation des capacités productives des sols, implique aussi la diminution de séquestration du carbone par la végétation et les sols. Il en résulte également une diminution du potentiel de des eaux de surface et une dégradation des berges des et des forêts galeries.

Les problèmes précédents affectent fortement l’économie burkinabè, essentiellement dans le domaine agro-sylvopastorale. La dégradation des terres et des parcours, la raréfaction de la ressource en eau et également les changements climatiques affectent fortement et négativement la productivité des systèmes de production et la sécurisation des fonctions essentielles des écosystèmes.

Dans le domaine énergétique, le système de production et de distribution actuel est inefficient et peu durable. En 2001, le bilan énergétique du pays indiquait les pourcentages suivants : bois de chauffe (84,8 %), charbon de bois (0,8 %), résidu agricoles (5,2 %), produits pétroliers (8,2 %), électricité (1,0 %)

La contribution de l’environnement à l’économie du Burkina Faso se reflète dans l’importance économique des activités du secteur primaire (44.61% du PIB ou 1646 milliard de FCFA de FCFA en 2008). La valeur des intrants naturels de l’agriculture a été estimée à 72.5 milliards de FCFA pour 2008, soit 1.96% du PIB, représentant la valeur de la perte de production résultant de l’exploitation agricole de terres déjà dégradées.

Il faut ainsi exploiter 3.37 hectares de terres dégradées pour obtenir la production d’un hectare de terres de bonne qualité. La valeur des sols de parcours du bétail est évaluée à 37 milliards de FCFA, soit 1% du PIB de 2008. Elle est basée sur l’estimation de la somme totale que les éleveurs devraient investir pour nourrir le bétail en l’absence de terres de parcours pour le pâturage. La valeur des plans d’eau piscicoles a été évaluée à 0.63 milliards de FCFA pour 2008, soit 0.02 % du PIB, représentant la valeur de la perte de production piscicole résultant de l’exploitation de plans d’eau dégradés.

La fiscalité environnementale comprend les instruments fiscaux dont l’assiette est en lien avec l’environnement (par exemple, les impôts frappant la possession de terrains ou de véhicules) et/ou qui visent à modifier les comportements dans un sens écologique (par exemple, la taxation de l’énergie non-renouvelable à des taux supérieurs à ceux de l’énergie renouvelable ou la taxation différenciée de la production agricole en fonction de sa plus ou moins grande adéquation avec les principes de l’agriculture biologique). Les subsides dommageables à l’environnement (par exemple, les subsides aux énergies fossiles) créent des incitations environnementales négatives. Leurs suppressions fait par conséquent partie du champ de la fiscalité environnementale.

L’examen des finances publiques du Burkina Faso indique la présence d’un déficit chronique (base engagement), mais d’ampleur modeste (entre 2.4% et 5.7% du PIB). Cette situation est demeurée stable malgré les chocs importants supportés par l’économie burkinabè depuis la fin de l’année 2013.

Le Burkina satisfait également les critères de convergence de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) fixés en matière de solde budgétaire (<-3%) et de niveau d’endettement (<70% du PIB). Le Burkina Faso est également considéré comme un des meilleurs pays africains dans le domaine de la gestion des finances publiques.

L’analyse de la composition des recettes fiscales et de son évolution dans le temps indique que les recettes fiscales du pays sont en majeure partie issues de la fiscalité intérieure (81% en 2012), plus spécifiquement de l’imposition des revenus et bénéfices (28%) et des biens et services (51%).

Ces recettes sont principalement prélevées grâce à 4 instruments fiscaux : l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles, la taxe sur la valeur ajoutée et l’impôt unique sur les traitements et salaires. Ils représentent environ 70% des recettes issue de la fiscalité intérieure. En ce sens, la fiscalité du Burkina Faso se concentre sur les rémunérations et les ventes.

La réforme fiscale, initiée en 2010, vise un élargissement de l’assiette fiscale et du taux de mobilisation de cette assiette de manière à augmenter les recettes fiscales intérieures. Elle porte sur quatre axes principaux : la rationalisation des incitations fiscales ; la simplification et la modernisation de la législation ; l’amélioration de la gestion et du rendement des impôts indirects et la refonte du système d’imposition des activités informelles.

Les données postérieures à 2011 proviennent du FMI (2012, 2013 et 2015) ; les données antérieures sont issues du Ministère des finances. Les données 2014, 2015 et 2016 sont à nouveau basées sur des estimations et projections de la part du FMI.

Depuis 2009, les dépenses publiques sont en forte augmentation (+137%). Elles reflètent le renforcement de la mise en œuvre des politiques et services publiques ainsi que des transferts sociaux au Burkina Faso.

Au regard des données actuelles, deux classifications des dépenses de l’Etat burkinabè sont disponibles. Les rapports du FMI (2012, 2013 et 2015) proposent une classification économique (c’est- à-dire selon la nature économique des charges). Le Ministère des finances propose une classification fonctionnelle (selon l’objectif principal de la dépense).

En ce qui concerne la structure économique des dépenses de l’Etat burkinabè, elle est donnée par le tableau 5. Il montre que la part des investissements est en hausse et correspond aux objectifs des programmes de développement du pays. En 2013, la part des dépenses courantes atteint 49% et celle des investissements (51%).

Rappelons que les dépenses courantes sont principalement composées des salaires (21% des dépenses totales en 2013, soit 43% des dépenses courantes), des transferts (18% des dépenses totales en 2013, soit 38% des dépenses courantes). Viennent ensuite les dépenses en biens et services (7% des dépenses totales en 2013, soit 14% des dépenses courantes) et la charge de la dette (paiement des intérêts, 2 % des dépenses totales en 2013, soit 4% des dépenses courantes). En termes de répartition des dépenses, le contrecoup des évènements de l’année 2014 est constaté. En effet, la chute des dépenses publiques résulte principalement du report d’investissements en raison de la crise politique traversée par le pays.

Des taxes portent encore sur les produits pétroliers et des droits de douanes frappent également des biens dont les impacts environnementaux sont notables

Dans le contexte général actuel, établir un état des lieux de la fiscalité en lien avec l’environnement au Burkina Faso reste difficile en raison du manque d’informations. En effet, s’il est relativement aisé de lister les taxes, droits et redevances dont l’assiette est en lien avec l’environnement, l’identification précise des taux et exonérations, de l’ampleur et de l’affection des recettes ainsi que de l’effectivité du recouvrement demeure souvent impossible. Plusieurs facteurs expliquent cette situation : les détenteurs de l’information sont difficiles à identifier en raison des changements institutionnels récurrents, la répartition des responsabilités demeure floue et l’information n’est pas toujours collectées, enfin, l’information est dans certains cas fortement décentralisée (cas des redevances prélevées au niveau des régions ou communes).

Pour les mêmes raisons, répertorier les régimes fiscaux préférentiels (ou autres exonérations) dont les effets sont potentiellement bénéfiques ou négatifs sur l’environnement demeure difficile. Il en va de même pour les subventions profitables ou dommageables à l’environnement. De manière générale, de l’analyse de l’existant et des constats faits sur le terrain, il ressort que les taxes et redevance ayant des liens manifestes avec l’environnement demeurent relativement rares au Burkina Faso.

Ce constat n’est pas une surprise pour deux raisons principales. Premièrement, les réformes récentes de la fiscalité au Burkina Faso ont porté sur d’autres priorités, à savoir l’amélioration du recouvrement et l’élargissement de l’assiette fiscale. Deuxièmement, l’introduction des principes d’utilisateur-payeur et de pollueur-payeur dans le code de l’environnement est relativement récente (2013).

Toutefois, des assiettes fiscales en lien avec l’environnement sont déjà exploitées au Burkina Faso. Elles concernent généralement la taxation de l’usage de ressources naturelles et portent notamment sur les prélèvements d’agrégats, de bois, d’eau, de minerais et de faune. Il existe également une taxation des véhicules : la taxe de développement communal.

Des taxes portent encore sur les produits pétroliers et des droits de douanes frappent également des biens dont les impacts environnementaux sont notables. Plusieurs objets demeurent également en projet ou en cours de mise en œuvre. Il s’agit notamment de la taxe sur le pastique, des taxes de modification du régime de l’eau et de pollution de l’eau. Ces deux dernières taxes forment, avec la taxe de prélèvement de l’eau brute, la contribution financière en matière d’eau. La taxe sur les véhicules (vignette auto) au niveau national a par contre été abrogée sous la pression des populations.

Dans la majeure partie des cas, l’intention des pouvoirs publics lors de l’élaboration de ces instruments est prioritairement d’ordre fiscal (leur lien avec l’environnement relève plus d’une coïncidence), à l’exception de la taxe sur le plastic dont l’objectif déclaré est de modifier les comportements et de freiner l’utilisation du plastic. Toutefois, même si ces taxes poursuivent prioritairement un objectif financier (recettes fiscales), elles induisent un renchérissement de l’accès aux ressources naturelles ou de la consommation de biens polluants. Elles ont ainsi, dans les faits, un impact environnemental positif.

Jusqu’en 2015, le secteur minier a bénéficié d’un régime fiscal préférentiel, malgré son impact environnemental et social jugé parfois problématique. Ces avantages ont désormais été réduits : les titulaires de permis d’exploitation sont désormais soumis au paiement de l’impôt sur les bénéfices au taux de droit commun (alors que selon l’ancien code, le taux appliqué était réduit de 10 points de moins que le taux standard) et l’impôt sur les revenus des valeurs mobilières est porté à 6.25% (alors qu’auparavant, le taux appliqué était réduit de moitié par rapport au taux standard).

A l’heure actuelle, le Burkina Faso recourt, au niveau de la production d’électricité, principalement aux combustibles fossiles

La taxation des véhicules en fonction de leur puissance et de leurs émissions polluantes est l’un des instruments les plus utilisés afin de favoriser fiscalement les véhicules moins polluants. Les taxes sur les véhicules automobiles cherche ainsi à modifier la composition du parc national de véhicules de manière à limiter la pollution de l’air en milieu urbain et à diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Afin de décourager l’achat de véhicules très polluants, il est nécessaire de différencier les taux d’imposition selon les catégories de véhicules.

Du côté du carburant, l’analyse des documents existants indique que les carburants automobiles sont actuellement frappés par la taxe sur les produits pétroliers par litre. Tel que définis actuellement, les taux actuellement pratiqués favorisent le recourt au gasoil (taux de 50 FCFA/l) relativement à l’essence super sans plomb (taux de 125 FCFA/l).

A l’heure actuelle, le Burkina Faso recourt, au niveau de la production d’électricité, principalement aux combustibles fossiles. Les importations du pays en la matière sont donc importantes et la production d’énergies renouvelables (principalement solaire) demeure marginale. L’approvisionnement insuffisant d’électricité constitue une des contraintes majeures pour la croissance.

L’approvisionnement du pays en électricité (production, distribution et électrification, commercialisation) est confié à la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL). Quant à l’importation, le stockage, la distribution et la commercialisation des carburants, elle est confiée à la Société Nationale Burkinabè d’Hydrocarbures (SONABHY).

Les tarifs d’électricité et les prix de détail (à la pompe) des carburants sont fixés par l’État . Il s’agit de prix plafonds, destinés à maintenir un prix accessible pour les consommateurs finaux.

Le Burkina Faso est confronté à de problèmes croissants de gestion et d’élimination des déchets, comme la plupart de pays africains. Cette situation résulte de la forte croissance démographique et de la croissance urbaine du pays.

Aujourd’hui, les déchets ménagers et industriels sont abandonnés dans les rues, les caniveaux, les espaces verts, la nature etc. et détériore le cadre de vie. Plusieurs raisons peuvent expliquer l’élimination sauvage de ces déchets: le manque de réglementation; le manque d’agents d’application assurant la bonne élimination des déchets (l’action de la « brigade verte » reste limitée en raison du manque de ressources), le manque d’infrastructures adaptées à leur traitement adéquat (conséquence directe du manque de législation au sujet des déchets). Les incitations économiques et fiscales sont également absentes.