Organisation affiliée : Processus de Rabat
Type de Publication : Guide
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Ce guide décrit les institutions, ministères et organismes (MDA) responsables de la production et de l’utilisation des données sur les migrations au Ghana aux niveaux local, national et international. Il s’agit d’institutions tant privées que publiques. Afin d’assurer la pérennité du guide, non seulement les mises à jour sont possibles, mais les synergies avec d’autres projets sont prises en compte. Par exemple, les synergies potentielles avec l’Approche de Gestion Intégrée des Migrations du Ghana (GIMMA), un projet financé par l’Union européenne et mis en œuvre par l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), ont été évoquées. Le projet vise à améliorer le système existant de gestion des connaissances sur les migrations à travers l’établissement d’un cadre de gestion des données, l’élaboration d’une base nationale de données sur la migration et l’analyse des données sur les migrations disponibles pour les décideurs.
La migration est actuellement considérée comme un élément très important dans le programme de développement mondial. En novembre 2004, le Ghana a accueilli une conférence sur les migrations et le développement, sous l’égide de l’ONU. Des réunions régionales ont eu lieu dans diverses régions du monde, conduisant à un rapport de la Coalition mondiale sur les migrations internationales et sur les liens entre migration et développement. Le Cabinet a approuvé la création de l’Unité de la migration au sein du Ministère de l’Intérieur en février 2006 pour coordonner les activités de toutes les institutions gouvernementales dont les activités affectent ou sont affectées par la migration. La création physique de l’Unité a été reportée jusqu’en juillet 2008, en raison d’un manque d’espaces de bureaux. L’Unité de la migration a été constituée avec l’apport d’équipement et le soutien technique de l’OIM en juillet 2008.
Il convient d’établir une Commission de Migration nationale du Ghana (GNMC) par une loi du Parlement en tant qu’organe indépendant chargé de la coordination des programmes relatifs aux migrations au Ghana, ainsi que de diriger la mise en œuvre de la politique migratoire nationale
Le Comité de pilotage interministériel sur la Migration (IMSCM) est coordonné par l’Unité de la migration. Il a été inauguré le jeudi 26 juin 2008. Le Comité s’est réuni une fois par mois depuis lors, tout d’abord en vue d’élaborer un cadre politique puis, ensuite, de discuter d’un large éventail de questions liées aux questions migratoires.
Le ministre de l’Intérieur et le Cabinet donneront l’approbation finale au document. Une fois qu’il sera officiellement approuvé, le cadre institutionnel de mise en œuvre des politiques, projets et programmes liés à la migration doit être implémenté.
Il convient d’établir une Commission de Migration nationale du Ghana (GNMC) par une loi du Parlement en tant qu’organe indépendant chargé de la coordination des programmes relatifs aux migrations au Ghana, ainsi que de diriger la mise en œuvre de la politique migratoire nationale.
La GNMC fera en sorte que les questions de migration reçoivent une attention prioritaire dans le discours national ainsi que les ressources nécessaires pour une mise en œuvre effective de la part de l’État.
La GNMC jouera les rôles suivants : conseiller le gouvernement sur les questions liées à la préparation de la législation relative à la migration ; partager la responsabilité de la mise en œuvre de la politique migratoire nationale ; préparer les accords internationaux dans le domaine de la migration ; examiner la législation existante sur les migrations aux fins d’identifier les lacunes et les incohérences avec la Constitution et les conventions internationales ; établir des mécanismes pour l’échange de données aux niveaux local et international.
Fonctions du Comité interministériel :
Le Comité interministériel conseillera le ministre pour élaborer une politique de gestion cohérente et globale des migrations en lien avec la stratégie de réduction de la pauvreté du Ghana et le Plan de développement national.
Les fonctions de l’IMSCM dans le cadre des conseils pour une politique globale :
- Développer la vision et la mission du bureau national de la migration,
et définir des plans pour son avenir ;
• Développer la politique organisationnelle du bureau national de la migration ;
• Créer la stratégie de relations publiques du bureau national de la migration ;
• Formuler des recommandations pour l’intégration de la migration dans le plan
de développement national ;
• Conseiller sur les questions de politique relatives aux questions de migration,
assurant ainsi que la migration soit présente dans les stratégies sectorielles des différentes institutions membres de l’IMSCM ;
• Assurer la liaison avec d’autres intervenants pour formuler des politiques
sur les questions de migration ;
• Être responsable de la surveillance budgétaire et de la collecte de fonds ; et
• Élaborer des lignes directrices pour le décaissement des fonds et surveiller leur utilisation.
MEMBRES DE L’IMSCM
Le Comité est présidé par le Ministre délégué à l’intérieur ;
- Ministère de l’Intérieur ;
- Ministère du Travail et des Relations professionnelles ;
- Ministère du Tourisme, de la Culture, et des Arts créatifs ;
- Ministère de l’Alimentation et de l’Agriculture ;
- Ministère de l’Égalité des sexes, des Enfants et de la Protection sociale ;
- Ministère des Affaires étrangères et de l’Intégration régionale ;
- Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
- Ministère de l’Éducation ;
- Ministère de la Santé ;
- Ministère de la Justice et Procureur général ;
- Ministère des Finances ;
- Commission de Planification du Développement national ;
- Service de l’Immigration au Ghana ;
- Service des Statistiques du Ghana ;
- Centre des Études migratoires, Université du Ghana, Legon ;
- Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) au titre d’observateur
Le Ghana est une destination majeure de migrants internationaux, surtout depuis que le pays a accédé à l’indépendance en 1957. Une meilleure conjoncture économique et des affinités politiques des pays de départ avec le Ghana, mais aussi les liens coloniaux, ont été des facteurs majeurs qui ont rendu le pays attrayant pour les immigrés. Les immigrés comptaient pour au moins 10 % de la population nationale totale jusqu’en 1969, quand un instrument politique, l’ordre d’exécution pour les étrangers, a été volontairement mis en place pour expulser les immigrants sans papiers du pays. Depuis lors, les immigrés comptent pour seulement un peu plus de 3 % de la population nationale totale.
L’amélioration des conditions socio-économiques, l’environnement politique pacifique ainsi que la production de pétrole qui a débuté en 2010 devraient servir de facteurs qui peuvent faire du Ghana une destination privilégiée pour les immigrés de la région africaine et d’au-delà.
Une demande croissante de production des données, et de données de qualité sur les migrations, que les intervenants sur la question de la migration pourraient utiliser pour mettre en œuvre des politiques transparentes et fondées sur des faits, a vu le jour
Au regard de l’émigration, les Ghanéens ont migré vers et en dehors du pays au cours des quatre dernières décennies, principalement en raison des mauvaises conditions économiques dans le pays, en particulier dans le passé. La perception d’horizons plus cléments à l’étranger explique l’émigration du pays à une époque plus récente (tout comme auparavant) malgré l’amélioration relative récente des conditions de vie du pays. La stabilité politique et économique récente du pays a permis de constater des preuves de migration de retour.
Une demande croissante de production des données, et de données de qualité sur les migrations, que les intervenants sur la question de la migration pourraient utiliser pour mettre en œuvre des politiques transparentes et fondées sur des faits, a vu le jour. Cependant, les données sur les migrations sont recueillies par les différents services et ministères impliqués dans la gestion de la migration au Ghana. Aucune plateforme commune de gestion de données n’existe, les procédures de renvoi entre les différents organes restent obscures, quant à la collecte de données et à leur partage, ils sont rarement coordonnés ou cohérents. Ces éléments (les plateformes de gestion de données) ont rencontré des difficultés car les données ne sont pas toujours mises à disposition par les institutions compétentes, et en conséquence il est difficile de recueillir les informations existantes sur les migrations.
Cependant, l’émission de données administratives sur les visas, le contrôle des frontières, les permis de séjour et de travail, les registres consulaires, les demandeurs d’asile et les migrants en situation irrégulière appréhendés, peuvent offrir de précieuses informations détaillées sur les flux et les groupes migratoires et moyennant un coût supplémentaire minime. Et ce, bien que les difficultés à surmonter pour l’extraction des données statistiques provenant de ces sources de données soient réelles.
Comme indiqué dans le Profil migratoire du Ghana : « certains des immigrés et des émigrants entrent ou quittent le pays par des voies non autorisées. Étant donné que les frontières du Ghana ne sont pas surveillées efficacement, il devient difficile d’obtenir des informations sur certains mouvements. À cet égard, beaucoup d’immigrants demeurent dans le pays sans permis et les informations les concernant ne se reflètent pas dans la base de données GIS. Par exemple, certains ressortissants des États membres de la CEDEAO entrent dans le pays en tant qu’émigrants à court terme mais restent souvent au-delà des 90 jours réglementaires. Les données GIS existantes ne permettent pas une analyse significative faute de caractéristiques sur les immigrants et les émigrants.»
En outre, il n’est pas clair non plus si les données recueillies utilisent les mêmes définitions, concepts et normes, ce qui rend difficile de produire et d’analyser des données comparables.
La plupart des données sur les migrations sont les données du recensement qui sont habituellement recueillies tous les dix ans et sont donc souvent dépassées. En outre, les données administratives ne sont habituellement pas entièrement ventilées, ce qui rend difficile de capturer et d’analyser les tendances de la migration.
L’incapacité de regroupement des données sur les au niveau régional peut être due à des différences en termes de couverture, de définitions des variables utilisées et de calendrier des données collectées. C’est en grande partie parce que les diverses institutions gouvernementales impliquées dans les questions liées aux migrations collectent et traitent des données spécifiques et les informations conformément à leurs besoins compartimentés.
Au niveau régional, le projet «Support Free Movement of Persons and Migration in West Africa» (FMM West Africa), financé par l’Union européenne et mis en œuvre par l’OIM, l’ICMPD et l’ILO, a été lancé au Ghana en mai 2014
En 2009, l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), a participé à la préparation du Profil migratoire (MP) du Ghana, pour soutenir la politique stratégique de planification au niveau national. Le MP (un rapport statistique décrivant la situation migratoire du pays et évaluant l’efficacité des politiques de migration pour gérer le phénomène de la migration) sera mis à jour dans le cadre de l’approche intégrée de gestion des migrations au Ghana.
Au niveau régional, le projet «Support Free Movement of Persons and Migration in West Africa» (FMM West Africa), financé par l’Union européenne et mis en œuvre par l’OIM, l’ICMPD et l’ILO, a été lancé au Ghana en mai 2014.
FMM WA soutiendra le gouvernement ghanéen pour faciliter le mouvement des citoyens de la CEDEAO dans la région. Le projet renforcera également les capacités des principales institutions nationales des États membres de la CEDEAO pour la collecte de données sur les migrations et la gestion basée sur les lignes directrices régionales et les procédures opérationnelles communes pour la collecte et la gestion des données sur les migrations, y compris le soutien pour l’intégration d’un module de la migration dans les recensements de la population, les enquêtes auprès des ménages et, les enquêtes auprès de la main-d’œuvre, entre autres. En outre, il prend en charge la mise à jour des profils nationaux migratoires et renforce le rôle des institutions nationales dans les pays ayant des profils nationaux de migration.
| RAPPORTS STATISTIQUES ET ÉTUDES PRODUITES PAR LE GOUVERNEMENT / LES AUTORITÉS NATIONALES / LES ENTITÉS |
| → Ghana Living Standards Survey (GLSS): l’enquête GLSS est une enquête sur les ménages à l’échelle nationale qui fournit des informations pour évaluer les conditions de vie des ménages ghanéens. Elle est apparue comme l’un des outils les plus importants dans le système de surveillance et de protection du pays. Le Ghana a organisé six cycles d’enquêtes sur le niveau de vie depuis 1987.
• Le Cycle 5 (GLSS-5), comme les précédents, se centre sur les ménages en tant qu’unité essentielle socio- économique et fournit de précieuses informations sur les conditions de vie au Ghana. Des informations détaillées ont été recueillies sur les caractéristiques sociodémographiques des participants et sur tous les aspects de leurs conditions de vie ; y compris la santé, l’éducation, le logement, les revenus, la consommation et les dépenses, les crédits, les actifs et les économies, les prix et l’emploi. Deux nouvelles sections, à savoir le « Tourisme » et les « Migrants et les transferts de fonds », ont été introduites. • Le Cycle 6 (GLSS-6) met l’accent sur le module d’enquête sur la population active (LFS) avec des sections supplémentaires sur le travail des enfants et les services financiers des ménages. Ce Cycle contenait un module sur la gouvernance, la paix et la sécurité (GPS), qui a été élargi afin de prendre en compte un échantillonnage plus représentatif et des indicateurs additionnels potentiels relatifs à la zone écologique de la savane du Nord, où une initiative majeure du gouvernement du Ghana, dans le cadre de la Savannah Accelerated Development Authority (SADA), vient de voir le jour. Le Cycle GLSS-6, comme les précédents, fournit des informations sur les indicateurs de niveau régional. Il est également conçu pour permettre la publication de statistiques trimestrielles sur la main-d’œuvre. Au total, 18 000 ménages dans 1 200 secteurs de dénombrement ont été sélectionnés pour l’enquête. Recensements de la population et des logements : ces recensements identifient les immigrants, et les migrants internes et externes par le biais de questions sur le lieu de naissance, la durée du séjour au lieu de résidence et la nationalité. Pour la première fois au Ghana, le PHC 2010 a recueilli des données sur les anciens membres du ménage qui ont voyagé en dehors des frontières du Ghana pour représenter des émigrants → Voici quelques-uns des outils ou techniques utilisés pour guider l’élaboration de politiques en matière de migration et le développement de programme : • Cartographie (par exemple cartographie des endroits où s’installent les Ghanéens à l’étranger) • Réunions de consultation • Fondation d’une Commission nationale sur la migration |
Recommandations générales
→ 1. Évaluer les politiques relatives à la migration, y compris ses liens avec le dévelop- pement national, et identifier les données ainsi que les sources de données répondant aux besoins en termes de politique. En outre, la collecte des données, leur traitement et leur utilisation doivent être des priorités pour les politiques. Par exemple, même si les données sur les migrations des recensements et des enquêtes sont ventilées par sexe, il n’existe pas de données qualitatives par sexe sur les transferts de fonds et l’entreprenariat transnational, ce qui entrave la prise de décisions.
→ 2. Optimiser l’utilisation des sources de données existantes (recensements de la population, sources administratives et enquêtes par sondage domestiques y compris les enquêtes sur la main d’œuvre) ; préparer un rapport national annuel sur les tendances de la migration et du développement et disséminer ces données au niveau national et au niveau international, notamment par le biais des questionnaires des Annuaires démographiques des Nations Unies sur les groupes de migrants et les flux migratoires. Pour être accessibles aux utilisateurs, les données doivent être informatisées et soumises à des révisions et à des mises à jour cohérentes. Une informatisation des méthodes de collecte des données plus poussée aux frontières et l’établissement d’une base de données sur les migrations sont des mesures favorisant l’accessibilité tout en générant plus de confiance dans la capacité de la fonction publique.
→ 3. Promouvoir la collaboration sur les statistiques des migrations entre les diverses institu- tions et parties prenantes, notamment les ministères en charge de la collecte de données sur les migrations, le Bureau national de statistique et d’autres organisations. Cela pourrait être réalisé par la mise en place d’un groupe de travail interministériel sur les statistiques des migrations, couvrant des questions telles que l’harmonisation des concepts et des définitions, le partage de données et l’intégration de données provenant de plusieurs sources pour obtenir une image plus complète des migrations (immigration et émigration). À cette fin, l’IMSCM doit être renforcé, en particulier la collaboration entre l’Unité de migration au Ministère de l’Intérieur, le Service de l’Immigration du Ghana, les douanes du Ghana et le Conseil des Réfugiés du Ghana pour faciliter la prise de décision jointe et l’exécution de politiques fondées sur des faits.
→ 4. Établir des mécanismes d’échange de données auprès des principaux pays de destination pour obtenir des informations sur l’émigration et les émigrés provenant originaires de ces pays (y compris les pays du Sud). En effet, il faut un dialogue permanent entre les ac- teurs clés de la migration, non seulement au niveau national, mais aussi au niveau régional et
international, afin d’encourager le partage des données des dossiers administratifs. Ce dialogue a la capacité de créer une plateforme pour des discussions appropriées sur les normes et les protocoles liés à la migration.
« Identifier les besoins en matière de renforcement des capacités dans le domaine des données et des indicateurs sur les migrations, notamment en matière de développement. »
→ 5. Identifier les besoins en matière de renforcement des capacités dans le domaine des données et des indicateurs sur les migrations, notamment en matière de développement et discuter de ces besoins avec les institutions nationales concernées, les entités des Nations Unies et les autres organismes internationaux et régionaux. Il doit y avoir un effort concerté par les institutions et les organismes qui collectent et/ou utilisent des données sur les migrations pour faire pression sur l’inclusion de nouveaux indicateurs dans les recensements nationaux de la population et des logements, mais aussi dans les autres documents pertinents (formulaires à l’entrée/au départ, entre autres).
→ 6. Des formations régionales et nationales doivent être menées pour améliorer la capacité sur la collecte et l’utilisation des statistiques sur la migration, en particulier pour convenir de méthodes / systèmes de collecte des données standardisés cohérents pour améliorer la cohérence des données et des interprétations disponibles. Le Centre d’études sur la Migration (CMS), L’Institut régional d’études démographiques, qui sont basés à l’Université du Ghana et le Centre de formation des Services Statistiques ghanéens pourraient faire office d’agents de formation.
→ 7. Il doit y avoir un consensus sur les questions de définitions et de concepts dans le cadre des migrations, de manière à assurer la cohérence de la collecte, de l’analyse, de l’interpré- tation et de l’utilisation des données sur les migrations. Les institutions universitaires et les centres de recherche doivent être encouragés à orienter les pratiques.
→ 8. Les organisations internationales et régionales, au sein du Groupe mondial sur la migration, organisent des rencontres régulières pour discuter des exigences concernant les données pour l’élaboration de politiques sur la migration et le développement, ainsi que pour la collecte et la compilation de données sur les migrations internationales.
→ 9. Il faut créer un réseau national de points focaux spécialisés sur les questions migra- toires, avec des désignations, des contacts, des devoirs et des responsabilités en ce qui concerne les analyses liées à la migration. Il faut adopter des outils techniques pour produire des scénarios de migration et de développement (par exemple, le modèle T21 utilisé au Cap Vert). Améliorer les connaissances sur les politiques de migration et de développement (par exemple, par le biais de notes de synthèse régulières et de l’échange des meilleures pratiques sur différentes questions, comme la migration des migrants de travail peu qualifiés, et l’impact sur le développement LDC, les tendances des migrations sud-sud, les questions de droits de l’homme dans les pays d’origine et d’accueil, les politiques de soutien à l’entreprenariat transnational et autres préoccupations similaires).
→ 10. Développer des indicateurs d’impact de projet aux niveaux micro, meso et macro pour mesurer les changements et évaluer l’impact des projets internationaux (par exemple, l’impact du retour des migrants qualifiés).
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